REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 6 MARS 2002 A 20 H 30

 Le mercredi 6 mars 2002 à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni sur convocation et sous la présidence de M. DELALONDE, maire.

 Etaient présents : Mrs. DELALONDE, VATTEMENT, LECAT, BRUNET, AUBERT, CAUCHOIS, DORAY,  MALET, VANECHOP

Mmes BREQUIGNY, PERRUSSEL

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. LOIRE à M. AUBERT et Mme LEMOINE à M. DORAY.

 M.GROUT a été nommé secrétaire de séance.

 Lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 6 février 2002.

 Mme PERRUSSEL demande la parole et informe le conseil sur la déclaration du Centre de Loisirs auprès de la direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. Après vérification, celle-ci n’a pas été faite . Monsieur DELALONDE et Monsieur LECAT s’expliquent sur ce problème et Monsieur le Maire indique qu’il pensait que la procédure avait été faite, pour effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires. Il regrette cet oubli, et prendra dorénavant les dispositions pour éviter que ce genre de problème ne se reproduise.

 1 – LOCATION APPARTEMENT COMMUNAL

 Le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 6 février 2002, n’avait pas pris de décision sur ce dossier, souhaitant consulter un cabinet immobilier et donner un avis ultérieurement. Le loyer estimé est de 2700 francs. Compte-tenu des servitudes et des contraintes du week-end, le loyer est fixé à 2000 francs plus 400 francs de charges.

 Vote : 3 contres M. MALLET et Mmes BREQUIGNY et PERRUSSEL.

 2 – SYNDICAT S.I.E.C.O. (syndicat intercommunal de l’environnement de Cailly Ouest)

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire. Le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité.

 3 – INSTAURATION DE LA PARTICIPATION POUR VOIES NOUVELLES ET RESEAUX.

 M. DELALONDE fait lecture des différents articles de délibérations au Conseil municipal et l’informe des modifications du code de l’urbanisme (article L332-11-1). Il précise que les propriétaires fonciers devront prendre à leur charge l’ensemble des frais liés à des voies et réseaux nouveaux permettant de nouvelles constructions. Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité.

Le Conseil délibère sur la deuxième proposition exonérant les logements sociaux de l’application de cette modification.

Vote : 1 contre M. VANECHOP.

 4 – RECRUTEMNT DE DEUX ANIMATEURS CENTRE DE LOISIRS VACANCES AVRIL 2002.

 Monsieur DELALONDE informe le conseil municipal du recrutement de deux animateurs pour la session des vacances de Pâques.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

5 – PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2002 :

 -         VOTE DU TAUX DES 4 TAXES

Monsieur Le Maire propose, conformément aux engagements pris, de ne pas augmenter les impôts. Il demande de reconduire les mêmes taux de taxes que pour l’exercice 2001.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

-         SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur MALLET signale que ces démarches auraient dues être traitées en commission des finances.

Monsieur le maire précise qu’il n’était pas en possession de toutes les demandes, mais indique que le moment est tout à fait opportun, étant donné que le budget est voté par le conseil municipal.

Des remarques sont faites sur le budget noël des enfants qui passe de 8500 francs en 2001 soit 1295.82 € à 16 000 francs pour 2002 soit 2439.18 €. L’objectif étant de parvenir à environ 15,24 € soit 100 francs par enfant.

Sur la demande de la section tennis de table, il est décidé une subvention de 152,40 € soit 1000 francs et deux tables seront achetées par la Municipalité.

Le Conseil accorde une subvention de 122 euros pour la kermesse maternelle.

Vote : 1 abstention Monsieur Malet.

-         SUBVENTIONS FOURNITURES SCOLAIRE

  Budget 2001 : 76550 francs soit 11669.97 €. Budget 2002 : 99 044 francs soit 15099,16 €.

 Des demandes de subventions spécifiques augmentent sensiblement le budget 2002 par rapport à 2001. Les explications apportées justifient cette hausse.

Le conseil vote pour l’ensemble de ces subventions.

1 abstention Monsieur MALET.

            - INVESTISSEMENTS 2002

Monsieur le Maire rappelle un certain nombre de propositions émanant de différentes commissions qu’il faudra prendre en compte pour l’exercice 2002.

-         construction d’une salle des fêtes

-         local communal/salle polyvalente/chauffage église

-         local technique

-         travaux de mise en réseaux (électricité – Télécom)

-         étude diagnostic du réseau d’assainissement, pluvial, etc.

 6 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

 Commission fleurissement Commune

 Monsieur BRUNET, au nom de la Commission Embellissement, propose la réalisation d’un   jardin public face à l’école maternelle, la création de parterres fleuris et de pergolas rue de l’église ainsi que différents aménagements sur la commune.

Il confirme le concours des jardins fleuris en 2002 et d’une visite d’un jardin paysager pour les lauréats du concours 2001.

Il précise que la collecte des déchets verts sera reconduite en 2002 avec vente de sacs spéciaux au prix de 1€.

Il informe qu’une habitante de La Vaupalière, Madame Aurélia LEBRUN a obtenu de deuxième prix national du concours « Eco Emballages Recyclables ».

 - Monsieur le Maire fait appel aux bénévoles pour « l ‘Opération Brioches ».

- Informe que Madame CORNET, secrétaire de Mairie, nous fait part de la naissance de  

Magalie.

- Monsieur DELALONDE sollicite les membres du conseil municipal pour soutenir l’équipe de football benjamin de Montigny / La Vaupalière le samedi 9 mars 2002 en demi finale de la Coupe Benjamin Fluvial.

- Monsieur le Maire fait part de la demande de Mr LIEVRARD pour le prêt de la salle polyvalente le 28 avril 2002, pour organiser un loto en vue d’aider les participants aux prochains jeux mondiaux Sapeurs Pompiers.

7 – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur DORAY demande à réaliser des travaux pour faciliter l’écoulement des eaux pluviales, rue Auguste Ponty.

Monsieur CAUCHOIS demande le prêt de la sonorisation ; le conseil accepte.

La situation n’étant pas claire pour tout le monde sur le passage aux 35 heures,  une présentation de la situation avant et après le 1 janvier 2002 sera faite auprès des employés communaux concernés.

La séance est levée à 23 h 30.

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01/09/2011

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