REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 6 FEVRIER 2002 A 20 H 30

 Le mercredi 6 février 2002 à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni sur convocation et sous la présidence de M. DELALONDE, maire. 

Etaient présents : Mrs. DELALONDE, VATTEMENT, LECAT, BRUNET, AUBERT, CAUCHOIS, DORAY,  MALET, VANECHOP, LOIRE, AUBERT.

Mmes BREQUIGNY, PERRUSSEL, LEMOINE.

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. GROUT à M. DELALONDE.

 Mme PERRUSSEL a été nommée secrétaire de séance.

 Lecture et approbation des compte-rendus de la séance du 5 décembre 2001 et du 20 décembre 2001. Il est demandé d’indiquer les remarques que les personnes peuvent faire lors des Conseils municipaux.

En préambule Monsieur le Maire rappelle que Madame Cornet Isabelle est en arrêt pour maternité pour 17 semaines. Il présente Mme Thérin Stéphanie, à qui il souhaite la bienvenue.

 1 – CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DES TRANSPORTS TERRESTRES

 Le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 5 décembre 2001, n’avait pas pris de décision sur ce dossier, souhaitant consulter le rapport ; et donner un avis ultérieurement.

Madame BREQUIGNY demande le niveau des décibels. Monsieur DELALONDE donne lecture du courrier de la DDE qui rappelle donc que dans le cadre de la réglementation relative au classement sonore des infrastructures de transports terrestres issue de la loi bruit du 31/12/1992, et conformément à l’article 5 du décret 95.21 du 9 janvier 1995. Certains se verraient affectés par le bruit, générés par ce classement concernant directement le territoire de la Commune. Monsieur le Maire précise que parallèlement, il fera une démarche auprès des services de l’Etat pour remédier à ces nuisances et particulièrement l’autoroute A150. Après délibération le Conseil municipal émet un avis favorable.

 2 – RECRUTEMENT DE DEUX ANIMATEURS VACANCES DE FEVRIER 2002.

 M. DELALONDE informe le Conseil municipal du recrutement de deux animateurs pour la session du mois de février 2002. Les contrats, ainsi que la déclaration auprès de l’URSSAF, ont été faits. Les personnes recrutées sont, M. SANNIER et Melle DECAUX, (21 enfants sont inscrits, dont deux animateurs et la directrice qui les encadrent).

Mme BREQUIGNY déplore le fait que les dates d’inscriptions  au centre de loisirs ne le lui ai pas été communiquées, et demande si la déclaration auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports a été faite. M. DELALONDE lui indique que cette formalité a été remplie, mais que la déclaration auprès de la Caisse d’Allocation Familiale n’a pas été faite, pour l’année 2001. Mme PERRUSSEL fait remarquer que ce problème s’est déjà produit. 

 3 – AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE SOCIETE M.F. PRODUCTIONS

 M. DELALONDE fait part au Conseil municipal de la demande de la MF PRODUCTIONS, dont le siège social est rue Berthelot à Maromme, l’autorisation de poursuivre ses activités de conditionnement de produits cosmétiques et de parfums. Le conseil municipal émet un avis favorable à l’extension de leurs locaux.

 4 – NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL « CHARGE DE LA DEFENSE »

 M. DELALONDE a été sollicité par Monsieur le Préfet afin de désigner un conseillé chargé de la sécurité. Il aura pour vocation de devenir l’interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne, et de s’occuper du recensement. M. VANECHOP propose sa candidature. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 11 voix sa nomination.

Vote : 2 abstentions M. MALLET et Mme PERRUSSEL.

 5 – ORIENTATION / PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2002

 M. DELALONDE propose au Conseil un débat permettant à chacun de s’exprimer, de manière à prendre en compte les propositions et suggestions pour préparer le BP 2002.

Monsieur Mallet fait référence à un article du Paris-Normandie sur la création d’une salle des fêtes. Monsieur le Maire lui rappelle que ce projet était programmé dans sa profession de foi. M. VATTEMENT précise qu’il n’est pas rentable d’effectuer des travaux sur l’actuelle salle des fêtes, et rappelle un certain nombre de besoin que la commune devra prendre en compte :

-         La salle des fêtes

-         Local communal

-         Achat d’un camion

-         Barnum

-         Extension salle polyvalente.

 6 – CREATION D’UNE SORTIE ROUTE DE DUCLAIR TERRAIN DEBORD ET GODEFROY

Sur ce dossier, Monsieur DELALONDE rappelle que le Conseil municipal du 1er mars 2000  avait donné un avis favorable. Mais une décision du Tribunal administratif avait annulé pour anomalie la validité de la tenue de cette séance plénière.

La délibération prise favorablement précisait donc que le propriétaire DEBORD/GODEFROY cédait gracieusement à la commune une bande de terrain permettant de désenclaver l’accès pour deux exploitants agricoles et le riverain limitrophe de propriété. La DDI avait émis à l’époque un avis favorable, en émettant certaines réserves.

Prenant en compte ces faits, la commune laissera à la charge des riverains concernés, le coût total des travaux à effectuer, permettant l’accès à la RD 43.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable.

7 – LOGEMENT COMMUNAL

M. DELALONDE informe que l’appartement occupé par M. et Mme DILLARD, est actuellement libre.

Le bail est donc à reconduire, il propose une révision du prix du loyer, et précise que l’attribution sera conditionnée par un certain nombre de servitudes, et de retenir de préférence des habitants de la Commune. La proposition de prix du loyer n’est pas retenue, le Conseil municipal demande une étude plus approfondie avec évaluation d’un cabinet immobilier. La question sera reconduite au prochain Conseil.

 8 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

 Monsieur Brunet fait part au Conseil municipal du manque de clôture entre la forêt et le bois de Canteleu. Monsieur PERROY s’engage à faire le nécessaire auprès de la DDI. Monsieur DELALONDE et Monsieur BRUNET trouvent qu’il y a sur la zone des entrepôts logistiques qui génèrent peu d’emplois et favorisent des problèmes de pollutions, de circulations et de bruits.

 La parole est donnée à Monsieur LECAT.

  • Carte scolaire

 Pour l’Académie de Rouen une dotation de postes est en baisse, liée à la baisse démographique. Une baisse de 58 postes  soit – 47 en Seine Maritime et – 11 dans l’Eure. Les répartitions de postes sont toujours effectuées en prenant en compte les zones comparables urbaine, rurale. Le choix de l’Académie est en priorité aux ZEP, fortes consommatrices de ressources.

Pour la Seine Maritime, le ratio actuel est de 5,44 enseignants pour 100 enfants. Prévision pour 2002/2003 la vaupalière et Montigny 136 élèves au lieu de 143 en 2001/2002.

 9 – QUESTIONS DIVERSES

 a)      Amendement dans la prise en compte des marnières.

 b)      La Préfecture informe la commune, qu’à la suite des catastrophes liées à l’explosion de l’usine AZF, chaque 1er mercredi de chaque mois, des essais de sirène seront effectués.

 c)      M. DORAY informe que le panneau de la RD 43 est tombé M. DELALONDE fera le nécessaire.

 La parole est donnée au public.

 La séance est levée à 23 heures.

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01/09/2011

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