REUNION DU 5 DECEMBRE 2007

 

Le mercredi 5 décembre 2007 à 20 h 30, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints, M. AUBERT,  M. DORAY, Mme LEMOINE, M. MALET, M. VANECHOP.

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. CAUCHOIS Christian à M. VANECHOP Patrick et M. GROUT à M. VATTEMENT.

 

Formant la majorité des membres en exercice.

M. VANECHOP Patrick a été nommé secrétaire de séance. 

Lecture est donnée du compte-rendu de la précédente séance.

Observation :

M. VATTEMENT précise qu’il s’est prononcé contre la construction de la salle du fait des incohérences techniques.

M. DELALONDE ajoute que cette justification n’a pas été donnée au moment du vote.

Le compte-rendu est ensuite approuvé à l’unanimité. 

1 – Plan local d’urbanisme – arrêt du projet

M. le maire signale qu’il vient de recevoir le projet définitif du PLU qui doit être arrêté par le conseil Municipal.

Il précise, qu’en application des dispositions de l’article L.122-2 du code de l’urbanisme, un dossier de demande d’extension de l’urbanisation a été soumis pour avis à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) et à la Chambre d’Agriculture. Ces deux services se sont prononcés favorablement sur le projet.

Il ajoute que l’ensemble des demandes faites par la commission d’urbanisme ont été prises en compte dans la rédaction du projet par le cabinet ATTICA.

Enfin, il informe que la vocation de la zone Renfeuger a été élargie aux commerces. 

Il rappelle ensuite les modalités après arrêt du projet par délibération.

Cette délibération, accompagnée du projet de PLU, doit être adressée au Préfet pour avis. Elle est également communiquée pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et aux EPCI directement intéressés sur leur demande.

Cette étape sera suivie par une enquête publique.

 M. MALET, rejoint par les autres conseillers, souhaite prendre le temps de vérifier le contenu du document avant de se prononcer et demande que cette question fasse l’objet d’une autre réunion.

M. DELALONDE n’y voit pas d’objection et tient le dossier à la disposition des membres du conseil. 

Cette question fera donc l’objet d’une réunion fixée au mardi 11 décembre prochain à 20h30.

 

2 – Aménagement de la rue de l’Orme – Désignation de l’entreprise

M. le maire rappelle qu’une consultation a été lancée, en procédure adaptée, afin de déterminer l’entreprise qui sera chargée de réaliser les travaux d’aménagement de la rue de l’Orme.

Le critère retenu pour le jugement des offres était le prix des prestations.

M. le maire ajoute que cette opération était estimée par le cabinet INGETEC, maître d’œuvre, à 29 920 € ht soit 35 784.32 € ttc.

Dix entreprises ont présenté une offre.

Au vu des critères retenus pour l’analyse des offres, l’offre de l’entreprise YTP arrive en 1ère position.

Aussi, le maître d’œuvre propose au conseil Municipal de retenir cette offre. 

Après avoir pris connaissance du classement financier des offres, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer le marché à l’entreprise YTP pour un montant de 31 450 € ht soit 37 614.20 € ttc.

 

3 - Attribution d’indemnité au receveur municipal pour l’année 2007

Le conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Décide, par 6 voix, de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et, à ce titre, d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % soit un montant de 444.89 € brut pour l’année 2007.

(vote : 6 voix pour M. DELALONDE, M. LECAT, M. BRUNET, Mme LEMOINE,            M. AUBERT, M. DORAY ; 4 voix contre : M. VATTEMENT, M. VANECHOP,                M. GROUT, M. CAUCHOIS ; 1 abstention : M. MALET).

 4 – Budget 2007 / Décision modificative

M. le maire signale qu’il convient d’ajuster à nouveau les crédits ouverts au budget primitif 2007. Il rappelle qu’une décision modificative avait été votée le 3 octobre 2007 pour régler quelques dépenses supplémentaires non prévues au moment de l’élaboration du budget mais les crédits nécessaires au règlement du lave-linge ont été oubliés.

Aussi, il propose de transférer les crédits de la manière suivante :

Section d’investissement

C/020 – dépenses imprévues – 800 €

C/2188-70 acquisition lave linge + 800 €

 Le conseil Municipal accepte à l’unanimité.

 

5 – Tarifs 2008 (avec effet au 1er janvier 2008)

" heure de garderie

M. le maire rappelle le tarif d’une heure de garderie en vigueur depuis le 1er janvier 2007 à savoir 1.95 €.

Il rappelle que ce tarif comprend la fourniture du goûter et la prestation « aide aux devoirs ».

Pour l’année 2008, il suggère de ne pas modifier ce tarif.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire pour l’année 2008 le prix d’une heure de garderie à 1.95 €.

 " Bulletin municipal

M. le maire rappelle les tarifs appliqués pour les deux parutions de l’année 2007 :

- format 2.5 * 9 cm       45 €

- format 6 * 9 cm         100 €

- format 5.5 * 20 cm    145 €

- format 11 * 19 cm     225 €

Sur proposition de M. le maire, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire ces tarifs pour l’année 2008 afin de fidéliser les annonceurs.

 " Concessions

Sur proposition de M. le maire, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire pour l’année 2008 les tarifs fixés en 2007 à savoir :

P Concessions (pour caveau ou pleine terre) et cavurnes :

* 30 ans                          160 €

* 50 ans                          240 €

* droit d’exhumation        160 €

P Cases de columbarium

* 15 ans                          200 €

* 30 ans                          400 €

* 50 ans                          700 €

 " location salle des fêtes

M. le maire rappelle les tarifs et les conditions actuels de location de la salle des fêtes.

Il suggère de reconduire les tarifs pour les particuliers et de fixer un tarif incluant les frais d’électricité uniquement pour les entreprises extérieures. Les montants proposés sont donc les suivants :

 

 

Habitants La Vaupalière/Montigny

Particuliers (extérieurs)

Entreprises

Le week-end

200 €

400 €

Pas de location

Journée (lundi au vendredi)

100 €

170 €

200 €

Supplément vendredi soir

30 €

40 €

Pas de location

 

[ cautions                       * 150 € sans vaisselle

                                       * 200 € avec vaisselle

[ arrhes                         * 50 % à la réservation

[ électricité                    * 0.15 € le kw (sauf pour les entreprises extérieures)

 Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte à l’unanimité ces tarifs et conditions pour l’année 2008.

 6 - CLSH – Ouverture du centre de février 2008

La parole est donnée à M. LECAT.

Il présente dans un premier temps le bilan financier du CLSH de l’année 2007 et transmets ensuite les propositions formulées par la commission pour l’année prochaine.

 En 2008, le centre de loisirs ouvrira ses portes aux dates suivantes :

  • du 11 au 15 février 2008 (1 semaine)
  • du 7 au 11 avril 2008 (1 semaine)
  • du 4 juillet au 1er août (4 semaines et 1 jour)

En vue de la mise en place du centre de loisirs, le conseil Municipal décide à l’unanimité :

-         de recruter un ou des animateurs (maximum 4) pour encadrer le CLSH prévu du 11 au 15 février 2008, le nombre exact d’animateurs recrutés sera déterminé en fonction des enfants inscrits (capacité maximale : 40 enfants),

-         de reconduire pour l’année 2008 le montant des rémunérations fixées en 2007 à savoir :

  • 30.49 € par jour pour les personnes non diplômées,
  • 38.11 € par jour pour les personnes titulaires du BAFA,
  • 10 % de congés payés,

-         de retenir comme les années précédentes l’entreprise ISIDORE pour la fourniture des repas,

-         de fixer à 45 € la semaine par enfant la participation des familles pour cette session,

-         de reconduire pour l’année 2008 les réductions suivantes :

  • -12 % à partir du 2ème enfant et de la 2ème semaine d’inscription (uniquement en juillet 2008),
  • -25 % pour les foyers non imposables,

sachant que ces réductions sont non cumulables et réservées aux Vespaliens.

Durant cette semaine, une sortie sera organisée à la patinoire de Rouen avec un déjeuner au restaurant « flunch ». Le transport sera assuré en car. Les devis seront étudiés et retenus par la commission.

De plus, les demandes de subvention notamment auprès du Département et de la CAF seront renouvelées pour l’année 2008.

 7 – Compte-rendu des commissions

* Conseils d’écoles

La parole est donnée à M. LECAT.

[ Ecoles élémentaires 

" Effectifs

P Sur La Vaupalière              CP : 24

                                             CP/CE1 : 20 dont 6 CP et 14 CE1

                                             CE1/CE2 : 23 dont 6 CE1 et 17 CE2

P Sur Montigny                     CE2 / CM1 : 24 dont 14 CE2 et 10 CM1

                                             CM1 : 25

                                             CM2 : 22

Au total, 138 enfants fréquentent donc les écoles élémentaires du RPI (regroupement pédagogique intercommunal).

 " Projets

Sur Montigny                         Journal de l’école

                                             Chorale

                                             Lien avec l’association CARDERE

                                             Visite guidée de Rouen le 18 décembre

                                             Activité « Danse » 1 heure par semaine pour les CM2

                                             Classe de découverte à CLINCHAMPS SUR ORNE

 Sur La Vaupalière                  Chorale

                                             Classe poney dans l’Yonne

 Mme PIGNE, directrice, demande que les sols des classes soient refaits et sollicite l’acquisition d’un nouveau ordinateur.

 

[ Ecole maternelle 

" Effectifs                             classe des petits : 25

                                             Classe des moyens/grands : 21 dont 13 grands et 8 moyens

Soit un effectif global de 46 enfants.

 " Quelques demandes :

-         prévoir de lazurer le toboggan,

-         repeindre les cache moineaux,

-         repeindre les classes,

-         revoir les ordinateurs,

Pour information, l’école maternelle organise un marché de noël dans la salle polyvalente le dimanche 9 décembre prochain.                                            

 

8 – Questions diverses

a) Projet de renouvellement de la ligne électrique aérienne à 90 000 volts LA VAUPALIERE-LES CAMPEAUX

La  société CEGELEC va procéder au renouvellement de cette ligne. Cet ouvrage traversera des parcelles appartenant à la Commune de LA VAUPALIERE.

A cette fin, il propose d’établir une convention relative à l’établissement et à l’exploitation de cette ligne avec la société RTE EDF transport. La convention prévoit en particulier le versement d’une indemnité destinée à compenser les préjudices de toute nature résultant de la présence de cet ouvrage sur les propriétés de la Commune.

Les parcelles sont les suivantes : AE 720-310-743-102-664.

Le montant de l’indemnité est fixé à 670 €.

Ce montant n’inclut pas les dommages liés à l’exécution des travaux qui feront l’objet d’une indemnisation directe par l’entreprise responsable.

M. le maire ajoute que cette convention précise les droits du propriétaire et le décharge de toute responsabilité à l’égard de R.T.E (service EDF) pour les dommages qui viendraient à être causés de son fait à la ligne.

 Après avoir pris connaissance de ce dossier, le conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le maire à signer ladite convention ainsi que l’extrait du plan parcellaire annexé.

 b) Distribution des bons FNAC

Un courrier a été transmis aux jeunes âgés de 13 à 18 ans les invitant à venir retirer leur bon FNAC en mairie le jeudi 13 décembre 2007 à 19 heures.

M. le maire invite l’ensemble des conseillers.

 

c) Rappel des dates à retenir

Goûter des aînés : mercredi 12 décembre 2007 à 14 h 30 dans la salle des fêtes

Noël des enfants : vendredi 14 décembre 2007 à 18 h 30 dans la salle polyvalente

 

d) Tri sélectif : un courrier expliquant le fonctionnement de ce nouveau service est à distribuer aux Vespaliens.

 

e) Dossier sur les indices de cavités

M. le maire attire à nouveau l’attention du conseil sur l’importance de ce dossier, sérieux et délicat, faisant l’objet de différentes interprétations.

Il précise qu’aucune dérogation ne sera autorisée par les services de l’Etat concernant ce recensement applicable pour toutes les autorisations d’urbanisme.

Il ajoute que la consultation publique a permis d’obtenir quelques informations supplémentaires mais ne permet pas de lever les suspicions.

Aussi, il propose de réaliser dans un premier temps une étude complémentaire plus ciblée sur la zone urbanisée.

  

f) Divers

M. MALET, en qualité de Président du Cycloclub de Maromme, demande si la date de la fête communale est fixée pour l’année 2008 afin qu’il puisse dès maintenant effectuer les démarches nécessaires à l’organisation de la course cycliste.

Date prévue : le samedi 5 juillet 2008.

 M. VANECHOP demande à quel moment les illuminations de noël vont être installées.

Réponse : à partir du 10 décembre prochain.

 M. MALET souhaite faire part du sentiment ressenti à la lecture du rapport d’activités de la Communauté de communes pour l’année 2006. Sans rouvrir le débat, il tient à préciser que l’intérêt économique de la Communauté n’est pas très convaincant pour des collectivités comme La Vaupalière ou Montigny.

Même si certaines compétences sont plus facilement menées à l’échelle communautaire telles que la voirie ou les ordures ménagères, cela a nécessairement engendré la création d’une nouvelle structure avec des frais de fonctionnement élevés.

Réponse de M. DELALONDE : même s’il est vrai que cette nouvelle structure engendre des frais, il est évident que certaines compétences sont toutefois difficilement gérables par des petites communes. Cette strate d’EPCI permet de réaliser des économies d’échelle .Il ne faut pas oublier non plus que l’un des objectifs majeurs était aussi la mutualisation des moyens permettant une plus grande solidarité.

 

La parole est donnée au public.

 

La séance est levée à 22 h 30.

Contacter le webmaster

Contact

Mise à jour
01/09/2011

Retour à la page d'accueil

Retour
Accueil

Page précédente

Page
précédente
Haut de la page

Haut
de page