REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 5 DECEMBRE 2001 A 20 H 30

 

Le mercredi 5 décembre 2001 à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni sur convocation et sous la présidence de M. DELALONDE, maire. 

Etaient présents : M. DELALONDE, M. VATTEMENT, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints, M. AUBERT, Mme BREQUIGNY, M. CAUCHOIS, M. DORAY, Mme LEMOINE,          M. MALET, M. VANECHOP.

 Absents excusés ayant donné pouvoir : M. LOIRE à M. AUBERT, Mme PERRUSSEL à      M. MALET, M. GROUT à M. DELALONDE.

 Mme LEMOINE Christine a été nommée secrétaire de séance.

 Lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2001.

Il est demandé d’indiquer la signification des abréviations lors de leur première utilisation.

 1 – REVISION DU P. L. U (Plan local d’urbanisme)

 M. DELALONDE a rencontré à M. COULOUME du cabinet ATTICA chargé auparavant de la révision du Plan d’Occupation des Sols (P. O. S) de la commune.

La procédure de mise en place du Plan Local d’Urbanisme peut reprendre dès le début de l’année 2002 et durera environ 12 à 15 mois.

Les différentes grandes étapes de cette procédure sont les suivantes :

-         Concertation élargie avec consultation des dossiers en mairie

-         Réunions publiques avec diagnostic

-         Réunions avec les associations locales et agricoles.

La commission d’urbanisme va donc être amenée à se réunir durant cette année 2002.

M. le maire précise que son souhait est d’envisager une urbanisation maîtrisée nécessaire pour l’évolution de la commune (notamment le maintien des écoles) tout en préservant son caractère rural.

Il ajoute ensuite que M. COULOUME lui a remis un devis pour cette mission d’un montant de 156 000 F.

La commune a déjà versé la somme de 37 000 F en 1999 au cabinet ATTICA et a reçu une dotation d’un montant total de 70 163 F entre 1998 et 2000.

Cependant, M. DELALONDE propose d’essayer de solliciter à nouveau une participation de l’Etat au titre de la dotation générale de décentralisation et de solliciter en plus une subvention auprès du Conseil général.

Après divers échanges, le Conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable.

 2 – CREATION D’UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES BASSINS VERSANTS

 Nous avons reçu une réponse de M. MABIRE de la Préfecture concernant les critères de répartition fixant les contributions communales qui seront dues pour lutter contre le ruissellement et les inondations dans le cadre du futur syndicat de bassin versant.

La répartition proposée dans les statuts correspond à celle qui a été appliquée dans la quasi-totalité des structures intercommunales de même nature.

Il n’est pas possible de modifier cette répartition en prenant en compte l’ensemble de la population communale. Cela obligerait certaines communes comme St Pierre de Varengeville, présentes sur deux structures intercommunales, à participer pour plus de 100 % de sa population. La répartition proposée intégrant la proportion de la population réellement concernée par la superficie communale prise dans le bassin versant permet aux communes limitrophes de plusieurs bassins de contribuer aux syndicats intercommunaux dans la limite maximum de leur population communale totale.

 M. le Maire propose ensuite de délibérer sur la création du syndicat des bassins versants de St-Martin-de-Boscherville, la Fontaine et la Caboterie.

 Dans le cadre de lutte contre les inondations, le Conseil municipal émet un avis favorable sur la création d’un syndicat des bassins versants de St-Martin-de-Boscherville, la Fontaine et la Caboterie et désigne les personnes suivantes pour représenter la commune de LA VAUPALIERE au sein du futur comité :

  • Délégués titulaires : M. DELALONDE et M. VATTEMENT
  • Délégués suppléants : M. BRUNET et M. GROUT

 3 – AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD 43 / RD 267

 M. DELALONDE présente le plan d’aménagement proposé par la direction départementale des infrastructures (D. D. I) pour le carrefour du Vert Galant.

Des comptages ont été effectués par la D. D. I aux différentes heures d’affluence.

M. DELALONDE s’est entretenu sur ce projet avec M. LARMARAUD, responsable de la DDI, M. MERLE, Conseiller général, M. NIEL, maire de SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY.

Le fonctionnement des feux tricolores sera assuré 24 heures sur 24 selon le même système qu’au carrefour de la Cardonnette à Saint-Jean-du-Cardonnay. Des passages piétons ont été demandés sur chaque accès.

Selon la D. D. I, le carrefour aménagé devrait être opérationnel pour la fin du 1er semestre 2002.

Le Conseil municipal émet un avis favorable sur ce projet.

4 – AFFAIRE SCI MALLAURY

 M. DELALONDE a eu quelques contacts avec M. LEMOINE, propriétaire de l’ancien terrain de M. MAUROUARD.

Il existe deux possibilités :

-         soit le terrain reste dans l’état actuel,

-         soit la commune se porte acquéreur. M. LEMOINE en estime le prix à 350 000 F.

M. DELALONDE suggère de faire une offre de prix à M. LEMOINE pour ce terrain, qui semble être une bonne opportunité de réserve foncière pour la commune et propose de fixer le montant à 250 000 F, à condition que le terrain soit remis en état (bâtiments démolis, etc …).

Le Conseil municipal accepte cette proposition par 10 voix.

Vote : 3 abstentions de Mme PERRUSSEL, M. MALET, Mme BREQUIGNY et 1 contre,   M. VANECHOP.

Un courrier sera transmis en ce sens à M. LEMOINE.

 5 – TARIFICATION RESTAURATION SCOLAIRE 2001 / 2002

 Considérant que le prix d’un repas de cantine peut être augmenté pour l’année 2002 dans la limite de 2.3 %,

Considérant que le prix actuel est de 16 F soit 2.44 euros,

Considérant que l’augmentation peut donc être de 0.368 F soit 0.06 €,

Après divers échanges, le Conseil municipal décide, par 11 voix, de fixer le tarif d’un repas de cantine à 16.368 F soit 2.50 €.

Vote : 3 contres : M. AUBERT, M. LOIRE, M. CAUCHOIS.

 6 – GRATIFICATION PERSONNEL COMMUNAL

 Sur proposition de M. le maire, le Conseil municipal décide, par 10 voix, de reconduire les bons d’achat accordés au personnel communal pour la fin de l’année 2001 et fixe la valeur d’un bon à 1 000 F, qui sera à prendre dans le magasin CARREFOUR.

Vote : 4 abstentions : Mme PERRUSSEL, M. MALET, Mme BREQUIGNY, M. LECAT.

 7 – HORAIRES DE GARDERIE

 A la demande de plusieurs personnes, un sondage a été fait auprès des parents pour connaître leur avis sur les horaires de garderie et les périodes d’ouverture du centre de loisirs..

Nous avons reçu 37 réponses.

Concernant les horaires de garderie, 18 personnes sont actuellement satisfaites et 15 souhaitent qu’elle soit ouverte jusqu’à 18 h 30.

Concernant le centre de loisirs, ont été recensés 20 enfants pour février, 27 pour avril et 35 pour juillet.

 M. le maire propose donc d’ouvrir la garderie jusqu’à 18 h 30. Sachant que le coût de cette demi-heure pourra être couvert par la participation des parents et que le personnel est d’accord pour finir un peu plus tard.

 Le Conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité. Toutefois, cet horaire pourra être revu si ce changement ne requiert que peu d’intérêts.

 8 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

 La parole est donnée à M. LECAT.

  • Assemblée générale gymnastique du 15 novembre 2001

M. GAILLARD, président, remercie le Conseil municipal pour le matériel acheté. Cette section comporte actuellement 75 adhérents dont 37 personnes de LA VAUPALIERE.

Le bureau a été renouvelé à l’identique.

Autre information, ils projettent d’organiser une soirée courant 2002.

  • Assemblée générale section randonnée

Un bilan 2000/2001 a été fait. 17 personnes adhérent à cette section qui organise des sorties hebdomadaires et participe à la fête du sport et au téléthon.

Pour l’année 2001, solde positif de 4 956.56 F.

Le bureau a ensuite été renouvelé, sont élus :

Président : M. PIHAN, secrétaire : M. PIETERS, trésorier : M. GUILLOUX, membre : Mme GUERARD.

  • Conseils d’école du 9 novembre 2001

a)      Primaire

-         Vie scolaire : rappel des différentes dates à retenir (sorties ou spectacles)

-         Cantine :

Les parents et les enseignantes sont globalement satisfaits du nouveau système de facturation des repas.

Les deux services de restauration fonctionnent correctement.

 A l’initiative de la municipalité, un exercice d’évacuation des locaux a été organisé et s’est très bien déroulé.

Toutefois, un lieu devra être déterminé dans les deux établissements pour que les enseignantes et les enfants puissent y être confinés en cas d’alerte au gaz.

 b)      Maternelle

-         Vie scolaire : rappel des différentes dates à retenir (sorties ou spectacles)

-         Les enseignantes projettent de faire réaliser une fresque murale sous le préau

-         L’activité vélo reprendra au printemps 2002,

-         Elles sollicitent l’achat de draps, couvertures et bavoirs,

-         Elles demandent la mise en place d’un sens de circulation autour de la mare pour veiller à la sécurité.

9 – QUESTIONS DIVERSES

a)      Indemnité de conseil du receveur municipal

Après discussion, le Conseil municipal décide, par 10 voix, de verser à M. OTTIN Guy, receveur municipal, une indemnité de conseil d’un montant de 2 876 F pour l’année 2001.

Vote - 3 absentions de M. MALET, Mme PERRUSSEL, M. VANECHOP, 1 contre : M. VATTEMENT.

 b)      Reconduction du contrat de Mlle DELAUNAY Manuela

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de reconduire à l’identique, à compter du 1er janvier 2002, le contrat de Mlle DELAUNAY Manuela recrutée en qualité d’animatrice. Ce contrat sera donc conclu pour une période d’un an à raison de 23 heures hebdomadaires.

c)      S. I. E. C. O

Dorénavant les communes de NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE, DEVILLE-LES-ROUEN et MAROMME sont rattachées à la communauté d’agglomération rouennaise (C.A.R) pour la collecte des ordures ménagères et au SMEDAR (syndicat mixte d’élimination des déchets de l’agglomération rouennaise) pour le traitement. Le SIECO ne comprend donc plus que les 4 communes rurales du plateau. Des devis ont été demandés pour la collecte des ordures auprès des entreprises ECOSITA et ONYX. Après étude des propositions, ECOSITA a été retenue pour l’année 2002.                  M. DELALONDE donne ensuite la composition du nouveau bureau :

Président : M. NIEL Jacques

Vice-Présidents : M. POISSANT Christian

Membres : M. DELALONDE Daniel, M. LESELLIER Paul

d)      M. DELALONDE a rencontré M. GUERARD à propos de la clôture de l’exercice de l’association parentale. Le résultat s’élève à 38 397 F auquel s’ajoute une somme épargnée soit un montant total d’environ 41 000 F. M. GUERARD souhaite répartir cette somme entre quelques associations de la commune.

      Il propose la répartition suivante :

Téléthon : 5 000 F

Section foot benjamins : 5 000 à 5 500 F

C. C. A. L : le solde

      Le Conseil municipal ne formule aucune observation.

 e)      M. DELALONDE présente le plan de classement sonore des infrastructures des transports terrestres qui devra être intégré au P. L. U (plan local d’urbanisme). L’autoroute A150 est classée en catégorie 1 ; quant à la liaison RN15 – A150, elle est classée en catégorie 3. Cela fixe les distances à respecter pour d’éventuelles constructions en fonction des nuisances recensées. Le Conseil municipal devra émettre un avis sur ce plan qui est mis à leur disposition jusqu’en février prochain.

 f)        M. DELALONDE rappelle que la mairie sera fermée le mercredi à compter du 1er janvier 2002.

 g)      M. DELALONDE a reçu de nombreuses plaintes des habitants du lotissement « le bocage » au sujet des inondations répétées. Cette situation ne pouvant durer il a proposé d’anticiper les travaux futurs et d’envisager une action intermédiaire de sécurisation en aménageant une protection au frais de la commune avec l’accord du propriétaire du terrain. Techniquement, un talus « cauchois », protégeant et favorisant un écoulement naturel de l’eau, semble être la solution intermédiaire. Un courrier dans ce sens a été transmis aux riverains concernés.

 h)      Les dates à retenir :

 -         Téléthon les 7 et 8 décembre 2001

-         Arbre de noël des enfants le 15 décembre 2001

 i)        M. MALET s’interroge sur les formations qui devaient être proposées aux élus.

M.       VATTEMENT précise que nous sommes dans l’attente du nouveau planning 2002.

 j)        Information : une réunion de l’association pour la réunification de la Normandie se déroulera le dimanche 16 décembre 2001 au parc des expositions de Rouen.

 La parole est donnée au public.

 La séance est levée à 23 heures.

      

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01/09/2011

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