REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 05 NOVEMBRE 2003

Le mercredi 5 novembre 2003 à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. BRUNET, M. LECAT, adjoints, M. AUBERT, Mme BREQUIGNY, M. DORAY, M. GROUT, M. MALET,                    M. VANECHOP

Absents excusés ayant donné respectivement pouvoir : Mme LEMOINE Christine à                      M. VANECHOP Patrick, M. CAUCHOIS à M. AUBERT.

Absent non excusé : M. LOIRE

 Formant la majorité des membres en exercice.

 M. GROUT Patrice a été nommé secrétaire de séance.

 Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du 1^er octobre 2003.

 1 - CLASSE DE NEIGE 2004 – PARTICIPATION COMMUNALE

 Dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal (R. P. I), une classe de neige sera organisée pour les élèves de CM1 (classe de Mme TOUPIN à Montigny) du 8 au 17 mars 2004 à VALLOIRE.

9 enfants de LA VAUPALIERE et un hors commune (domicilié à ROUMARE) sont concernés par ce voyage soit 10 enfants.

Le coût total de ce séjour par enfant est de 630 €.

M. le maire suggère de participer au financement de cette classe de neige à hauteur de 40 % pour les enfants de LA VAUPALIERE et 20 % pour l’enfant hors commune. La participation globale de la commune s’élèverait donc à 2 394 €.

Après divers échanges, le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette formule.

La participation de 2 394 € sera donc versée à la coopérative scolaire de Montigny et sera imputée à l’article 65736 du budget primitif 2003.

Vote  POUR à l’unanimité

 2 - INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

 Après discussion, le Conseil municipal décide, par 11 voix, de verser à M. OTTIN Guy, receveur municipal, une indemnité de conseil d’un montant de  432 € pour l’année 2003.

 Vote : pour 11 – contre : M. VATTEMENT

 3 – ANNULATION DELIBERATION « REGIE DE RECETTES » (garderie – CLSH)

 M. le maire rappelle qu’une délibération a été prise en octobre pour nommer un nouveau régisseur chargé de la régie de recettes de la garderie et du centre de loisirs.

Cependant, sur avis de la trésorerie, il semble qu’il serait plus judicieux d’opter pour le même système de facturation que la cantine.

Les heures de présence seraient pointées par Mlle DELAUNAY qui remettrait un récapitulatif au secrétariat à chaque fin de mois.

Le montant dû pour la garderie serait ainsi ajouté à celui de la cantine, et ce, sur la même facture. Il ajoute que ces factures sont préparées par le secrétariat de la mairie mais transmises aux intéressés par la trésorerie.

M. DELALONDE précise les avantages de cette méthode :

- gain de temps (plus de vente de cartes),

- gain d’argent (plus de cartes à imprimer ni d’enveloppe),

- moins de manipulation d’argent (surtout plus d’espèces).

Par conséquent, M. DELALONDE propose d’annuler la délibération prise en octobre, de supprimer la régie de recettes existante à compter du 1^er janvier 2004 et de mettre en place ce nouveau système à cette même date.

 Après divers échanges, le conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

 Une note d’information sera transmise aux parents.

 4 – EVOLUTION DU POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN QUALIFIE

 M. MARAIS Rémy, actuellement recruté sur le grade d’agent d’entretien qualifié, peut prétendre du fait de son ancienneté à la promotion interne au grade d’agent technique qualifié. Sous réserve qu’il réussisse l’examen professionnel obligatoire organisé par le Centre de gestion.

M. le maire suggère donc de nommer M. MARAIS sur ce nouveau grade avec effet au 1^er janvier 2004 dès qu’il sera titulaire de cet examen.

Le conseil Municipal n’oppose aucune réticence mais souhaite se prononcer plus tard en fonction des résultats de l’examen que doit passer M. MARAIS début 2004.

 5 - REGIME INDEMNITAIRE / ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE

 M. le maire rappelle au conseil Municipal qu’une enveloppe complémentaire a été instituée l’an dernier pour l’ensemble du personnel communal et en rappelle le principe et la composition.

En 2002, le montant global retenu de l’enveloppe était de 2 220 €.

M. le maire propose de fixer ce montant à 2 400 € pour l’année 2003 (soit une augmentation d’environ 8 %).

La répartition restant à la libre appréciation de M. le maire qui attribuera cette enveloppe en tenant compte des facteurs suivants :

-         qualification,

-         durée hebdomadaire de travail,

-         missions confiées,

-         qualité du service rendu …

Toutefois, chaque agent percevra au minimum 185 €.

Après discussions, le conseil Municipal émet par 11 voix un avis favorable.

Cette indemnité sera versée en une seule fois sur le salaire du mois de décembre.

Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012 du budget de la collectivité.

Vote : Pour 11 – Abstention : M. LECAT (ne pouvant être juge et parti)

 De plus, M. le maire rappelle au conseil Municipal que les personnes recrutées par contrat       « emploi-jeune » ne peuvent pas bénéficier du même régime indemnitaire que le personnel communal.

A ce titre, il propose de reconduire pour l’année 2003 la prime de 185 € versée l’an dernier aux deux personnes concernées.

Après divers échanges, le conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Cette prime sera versée en une seule fois sur le salaire du mois de décembre.

Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012 du budget de la collectivité.

 Vote POUR à l’unanimité

 6 - LOCATION SALLE DES FETES / REVISION DES TARIFS

Sur proposition de M. le maire, le Conseil municipal décide par 11 voix de réviser les tarifs de location de la salle des fêtes pour le week-end. Les conditions et autres tarifs (supplément vendredi soir, journée en semaine, consommation gaz et électricité) restant inchangés.

A compter du 1^er janvier 2004, la salle des fêtes sera louée le week-end aux tarifs suivants :

Vote : 11 POUR – Abstention : M. MALET

 7 – TARIFICATION DES LOYERS COMMUNAUX

 M. DELALONDE signale que les loyers du salon de coiffure ainsi que de l’appartement communal (situé auprès de l’école maternelle) sont révisés chaque année à la date anniversaire selon l’indice de construction.

 Quant aux deux autres logements :

-         le loyer de la maison « école » s’élève à 15 % du montant de l’indemnité de logement des instituteurs, soit une légère augmentation chaque année. Exemple pour 2003, le loyer annuel est de 360 €,

-         le loyer annuel de l’ancien presbytère est fixé depuis de nombreuses années à 91.47 €.

 N’ayant pas assez d’éléments en sa possession, le conseil Municipal décide de reporter cette question à une prochaine réunion.

 8 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

 a)      Réunion du conseil Communautaire le 20 octobre 2003

-         Démission et remplacement de deux titulaires issus des communes de Pissy-Poville et Quincampoix,

-         Acquisition de kits dans le cadre du dispositif « ludisports »,

-         Programme de voirie 2004 : M. le maire précise pour information que les 23 communes réunies représentent environ 300 km de voiries. Deux options étaient possibles :

• la 1^ère, retenir un budget d’environ 400 000 €  qui prendrait en compte 12 communes pour 11 km de voiries,
• la 2^nde, retenue par le conseil Communautaire, partir d’un budget sur 3 ans compris entre 700 000 € et 2 800 000 €.

Le principe retenu permettant la prise en compte de l’ensemble des communes et la réalisation d’environ 22 km de travaux.

b)      Réunion de la commission travaux

• Point sur les travaux réalisés en 2003

-         Nombreux travaux sur l’église et restauration du mur de clôture,

-         acquisition d’un abribus,

-         changement des portes et fenêtres de l’école élémentaire,

-         réfection de la voirie du centre bourg et aménagement paysager,

-         éclairage public du lotissement « le bocage » avec mise en souterrain des réseaux (chantier en cours de réalisation)

• Prévisions des travaux 2004

-         sécurisation de la rue de l’église,

-         aménagement routier du Rousseuil,

-         achèvement des boiseries de l’école élémentaire,

-         rénovation de l’ancien presbytère,

-         entretien et mise en conformité des bâtiments communaux,

-         travaux à la salle polyvalente,

-         mise aux normes du réseau incendie,

-         réfection des peintures des murs intérieurs de l’école élémentaire et de la garderie,

-         réfection du sol de la salle d’évolution,

-         réfection de la toiture de l’école élémentaire éventuellement.

Concernant le projet de construction de la nouvelle salle des fêtes, M. DELALONDE informe le conseil Municipal que la commission des travaux continue à travailler sur ce projet.

M. DELALONDE précise que la commission a tenu compte dans ses préparations de la vocation principale de cette salle qui est de servir à la commune et aux Vespaliens, conditionnée bien entendu par un investissement raisonnable.

 c)      Informations sur la vie scolaire

 M. LECAT précise que les effectifs pour la rentrée scolaire 2003/2004 sont stables. Il communique à chaque conseiller des tableaux de comparaison sur les quatre dernières années.

Concernant le dispositif « ludisports », il faut noter une très forte participation et l’obligation de planifier deux sessions (44 enfants inscrits).

 9 – QUESTIONS DIVERSES 

• Invitation à la cérémonie du 11 novembre. La présence de tous les conseillers est souhaitée.
• Distribution des sacs poubelles et vente des peluches pour le téléthon les 28 et 29 novembre.

 La parole est ensuite donnée au public.

 La séance est levée à 22 h 30.