REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 5 OCTOBRE 2005

 

Le mercredi 5 octobre 2005 à 20 h 30, le conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints, M. AUBERT, M. CAUCHOIS, M. DORAY, Mme LEMOINE, M. MALET, M. VANECHOP.

Absent excusé ayant donné pouvoir : M. GROUT à M. VANECHOP

Absent non excusé : M. LOIRE Franck

Formant la majorité des membres en exercice.

M. LECAT François a été nommé secrétaire de séance. 

Lecture est donnée du compte-rendu de la réunion du 7 septembre 2005.

Concernant son intervention sur le P. L. U, M. MALET précise qu’il n’attend pas des réponses sur le parcellaire, puisqu’il n’existe plus, mais sur le nouveau calcul des surfaces.

Ce point rectifié, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. 

1 – CONVENTION ECOLE DE MUSIQUE

Lors de la précédente réunion, M. le maire avait fait part d’une demande de quelques familles de LA VAUPALIERE sollicitant la participation de la commune au financement des cours d’éveil musical dispensés par l’école de musique de Maromme.

Il rappelle que la cotisation fixée pour les extérieurs est passée de 66 € en 2004/2005 à 260 € pour l’année 2005/2006, augmentation lourde à supporter par les familles.

M. le maire a pris contact avec Mme Denise SAINT-YVES, maire-adjoint de Maromme, afin d’envisager l’établissement d’une convention de financement entre les deux communes.

Par courrier en date du 28 septembre 2005, Mme SAINT-YVES nous fait savoir qu’il est tout à fait possible que, par voie de convention entre nos deux communes, la participation des familles de LA VAUPALIERE soit limitée ; sachant que la commune de LA VAUPALIERE devra alors s’engager à verser la différence à la commune de MAROMME.

M. le maire pense qu’il est soit possible de subventionner cette école de musique pour que l’ensemble des Vespaliens concernés bénéficient d’un tarif préférentiel soit, comme le propose M. VATTEMENT, de soumettre au CCAS les situations financières de chaque famille rencontrant des difficultés pour ne pas pénaliser les foyers aux revenus modestes.

M. BRUNET et M. MALET répondent que le rôle du CCAS n’est pas d’aider les familles à régler des activités culturelles ou sportives.

L’ensemble du conseil Municipal pense qu’il ne faut pas créer de précédent. Dans le cas où la commune de LA VAUPALIERE accepterait de subventionner l’activité musique dispensée à MAROMME, elle serait ensuite tenue de financer de la même façon toutes les autres activités extérieures auxquelles les jeunes Vespaliens souhaiteraient participer.

M. MALET suggère d’étudier une autre solution par le biais de l’intercommunalité avec la commune de MONTVILLE.

M. DELALONDE rappelle que les activités culturelles ne sont pas de la compétence de la Communauté de communes.

M. CAUCHOIS pense qu’il serait préférable de suggérer aux familles concernées l’éventualité de mettre en place un cours de musique sur LA VAUPALIERE par le biais d’une association (même principe que la danse de société).

Dans ce cas, au même titre que les autres associations, une subvention de fonctionnement pourrait être versée.

Après ce large débat, le conseil Municipal, à l’unanimité, refuse de participer financièrement aux activités extérieures. Dans ce cadre, la signature d’une convention avec la commune de MAROMME ne peut être envisageable.

Par contre, une lettre sera adressée à chaque famille concernée leur suggérant d’étudier la possibilité de créer une activité « éveil musical » sur LA VAUPALIERE.

 

2 – PERSONNEL / RENOUVELLEMENT CONTRATS

M. DELALONDE signale que les contrats à durée déterminée de Mlle ROBIN Karine et de Mlle DELAUNAY Manuela arrivent à échéance au 31 décembre 2005.

Etant donné la nécessité de leurs fonctions au sein de la commune, il convient d’étudier le renouvellement de ces contrats.

M. VATTEMENT pense qu’il serait souhaitable d’envisager le recrutement de ces deux personnes en créant des postes permanents.

M. DELALONDE trouve cette proposition pertinente. En effet, Mlle ROBIN et Mlle DELAUNAY ont été recrutées depuis plusieurs années sur la base de contrat à durée déterminée.

Elles exercent toutes les deux des taches incontournables pour le bon fonctionnement des services de la commune à savoir :

- Mlle DELAUNAY : garderie périscolaire, centre de loisirs (animation et direction),

- Mlle ROBIN : bibliothèque, cours d’informatique, aide au restaurant scolaire pour le service des petits de maternelle, aide aux devoirs, dispositif « Ludisport », centre de loisirs.

M. DELALONDE informe par conséquent le conseil Municipal des conditions de recrutement possibles.

 

Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer, à compter du 1er janvier 2006, deux postes d’agent d’animation à savoir :

w un poste à temps complet soit 35 heures sur lequel sera nommée Mlle ROBIN Karine en qualité d’agent d’animation stagiaire au 1er janvier 2006,

w un poste à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 23 heures sur lequel sera nommée Mlle DELAUNAY Manuela en qualité d’agent d’animation stagiaire au 1er janvier 2006.

 Mlle DELAUNAY et Mlle ROBIN effectueront donc une période de stage d’un an avant titularisation et seront reclassées au 1er échelon du grade d’agent d’animation.

Toutefois, à titre personnel, elles pourront chacune conserver leur indice de traitement actuel du fait de leur ancienneté au sein de la collectivité et pourront prétendre au versement des éventuelles indemnités en vigueur.

 De plus, conformément aux textes en vigueur et tenant compte de la durée hebdomadaire de chaque poste, Mlle ROBIN sera affiliée à la CNRACL et Mlle DELAUNAY à l’IRCANTEC.

 3 – ADHESION CNAS (comité national d’action sociale)

M. le maire fait part à l’assemblée de l’existence du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 196, dont le siège est situé à GUYANCOURT (78).

Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leur famille.

A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction …) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Conformément à l’article 25 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

 M. le maire renseigne le conseil Municipal sur les prestations offertes aux agents et sur leurs modalités d’attribution établies par le CNAS.

M. le maire ajoute que l’organisation du CNAS est quasiment identique à celle de l’ADAS (association départementale d’action sociale) à laquelle la commune adhère depuis le 1er janvier 2000, dont le siège social se trouve au Centre de Gestion.

Toutefois, l’échantillon de prestations proposé par le CNAS est nettement plus avantageux que celui de l’ADAS pour le personnel avec un coût financier à peine plus élevé pour la commune (pourcentage de la masse salariale : 0.74 % pour le CNAS, 0.70 % pour l’ADAS).

 

Après avoir délibéré,

Le conseil Municipal décide à l’unanimité :

* d’adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2006,

* d’autoriser M. le maire à signer la convention d’adhésion au CNAS et à faire procéder à la désignation des délégués locaux,

* de verser au CNAS une cotisation égale à 0.74 % de la masse salariale, avec application d’un minimum et d’un maximum par agent salarié, fixés à l’article 27-1 du règlement de fonctionnement. La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre 011 article 6188 du budget,

* de résilier la convention signée avec l’ADAS à compter du 31 décembre 2005.

 

4 – VENTE DE TERRAINS

M. le maire rappelle que la commune est propriétaire d’une parcelle de 2 072 m² située dans la résidence des prés. Ce terrain, acquis en 1994 lors de la création du lotissement, était destiné à la réalisation d’un petit programme de six maisons locatives maximum, résultant d’un permis groupé. L’objectif était de créer des logements de type F1 et F2 qui auraient pu être attribués aux jeunes Vespaliens souhaitant s’installer sur la commune ou aux personnes âgées souhaitant rester dans leur village.

Ce projet, n’ayant pu être réalisé dans les conditions initialement souhaitées, n’a jamais vu le jour. En effet, la société HLM ne proposait que des logements de type F4 et F5. Cette opération avait à cette époque fait l’objet d’une pétition de la part des riverains.

Les règles d’urbanisme résultant de l’arrêté de lotissement n’étant plus applicables depuis le 1er décembre 2004, il peut être envisagé la division de la parcelle en deux lots à bâtir.

M. le maire suggère au conseil Municipal de vendre cette parcelle à des Vespaliens en vue de réaliser deux maisons individuelles. Cette démarche permettrait de terminer la résidence avec une homogénéisation de l’environnement et éviterait de garder à charge l’entretien de terrains nus dont la vocation est d’être construits.

M. DELALONDE suggère d’informer les Vespaliens sur la vente de ces terrains afin que les personnes intéressées puissent se manifester auprès de la mairie.

Le moment opportun, il sera bien entendu nécessaire de définir des critères d’attribution les plus justes possibles.

M. le maire, afin de connaître l’opinion de chacun, propose de faire un tour de table :

- M. LECAT pense que la vocation de la parcelle est d’être cédée en terrain à bâtir et se prononce donc favorablement,

- M. BRUNET rejoint l’avis de M. LECAT et précise qu’il faut être vigilent sur la définition des critères d’attribution,

- M. VANECHOP pense que la commune doit conserver cette parcelle et y envisager la création d’un jardin public,

- M. MALET et M. VATTEMENT pensent qu’il est inutile de vendre les terrains pour le moment. Il faut attendre l’approbation du PLU pour vendre ces parcelles au moment de l’urbanisation de la zone 8.

M. VATTEMENT ajoute que la commune n’a pour le moment pas besoin de trésorerie.

M. MALET précise que le bénéfice émanant de la vente de ces terrains pourra ainsi permettre le financement des logements locatifs prévus sur la zone 8.

A la question de M. le Maire, « êtes-vous d’accord pour vendre cette parcelle dès maintenant en deux lots à bâtir ? ». Le conseil Municipal se prononce contre par 7 voix.

Détail du vote : 3 pour (M. DELALONDE, M. BRUNET, M. LECAT), 7 contre (Mme LEMOINE, M. DORAY, M. VANECHOP, M. GROUT, M. MALET, M. CAUCHOIS, M. VATTEMENT), 1 abstention (M. AUBERT).

 

5 – QUESTIONS DIVERSES

*  Nuisances sonores / Registre des signatures

133 personnes représentant 87 foyers ont signé la pétition sur les nuisances sonores dues à l’autoroute A150 et à la route départementale 43 (route de Duclair).

M. le Maire signale que ce registre va être annexé aux courriers qui seront transmis à la Région et au Département dans les prochains jours.

 

* Enquête sur les moyens de transports

Pour mémoire, un courrier a été transmis aux personnes âgées de plus de 65 ans et aux jeunes de 14 à 20 ans leur demandant de nous informer de leurs besoins en matière de transports en commun.

39 coupons-réponses nous ont été retournés.

Les destinations les plus convoitées sont bien sûr Maromme, Rouen et Barentin.

Les souhaits concernant les horaires sont très variables.

Une requête va donc être envoyée au Département pour solliciter la création de lignes supplémentaires.

Toutefois, les personnes âgées isolées rencontrant des difficultés particulières pourront être prises en compte au cas par cas avec éventuellement la mise en place d’un contrat avec un service de taxis.

 

* Budget / Admission en non valeur

M. le Maire présente un courrier de M. OTTIN, receveur municipal, proposant au conseil Municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur de créances concernant des taxes et produits irrécouvrables, du fait de la modicité de la somme à savoir 2.07 €.

Après avoir entendu les explications de M. le maire, le conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité et accepte les transferts de crédits nécessaires au budget primitif 2005 :

- C/654                           + 3 €

- C/022                           - 3 €

 

 

* Garderie / Ouverture le mercredi

M.  le maire fait part d’une demande émanant d’une habitante de LA VAUPALIERE sollicitant l’ouverture de la garderie le mercredi toute la journée.

Au préalable, cette personne a réalisé un sondage auprès des familles de LA VAUPALIERE et de MONTIGNY afin de connaître leurs besoins.

Suivant les réponses obtenues, 10 enfants seraient inscrits tous les mercredis, 2 enfants inscrits 3 mercredis sur 4 et 85 enfants y seraient occasionnellement.

M. DELALONDE rappelle que quelques années auparavant, l’association parentale a déjà fait cette expérience. La fréquentation de la garderie fut très faible et rendait la gestion difficile.

De plus, la commune n’a pas pour le moment reçu l’agrément pour assurer la garderie le mercredi.

Le conseil Municipal émet un avis défavorable. Dans les conditions actuelles, le coût de fonctionnement (animateurs, structure …) serait beaucoup trop important par rapport à l’effectif attendu.

 

* Communauté de Communes / Réunion du 29 septembre 2005

w SCOT (schéma de cohérence territoriale)

le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité de prendre la compétence du SCOT. Les 5 communes dont LA VAUPALIERE actuellement dans le périmètre du SCOT de Rouen-Elbeuf feront également partie des nouvelles dispositions.

w Taxe d’enlèvement des ordures ménagères / Redevance spéciale

Une redevance spéciale sur l’enlèvement des ordures ménagères va être instaurée. Une enquête a été réalisée auprès des entreprises, des agriculteurs, des collectivités pour estimer la quantité de déchets produits.

w Construction de la piscine / marchés

L’option retenue se définit de la façon suivante : une entreprise générale pour le projet architectural et VRD ainsi que trois entreprises pour des travaux très spécifiques.

 

* Projet SALLE et ATELIERS MUNICIPAUX

Les 3 candidats ont remis leurs esquisses hier, mardi 4 octobre 2005.

Les membres de la commission d’appel d’offres vont être convoqués prochainement pour étudier les projets dans le cadre du concours.

A l’issue de la réunion du jury de concours, le conseil Municipal sera amené à se prononcer sur le choix définitif du maître d’œuvre.

A cette fin, une réunion supplémentaire du conseil Municipal sera très certainement programmée courant octobre 2005.

 

* Questions des membres du Conseil

à M. BRUNET :

- fait remarquer que les toilettes de la mairie utilisés lors de l’occupation du foyer club sont souvent rendus sales ; il convient de rappeler aux utilisateurs que les toilettes doivent être laisser dans l’état de propreté initial. Une affiche sera apposée.

- demande quel système va être mis en place pour le ramassage des déchets verts chez les personnes de plus de 65 ans rencontrant des difficultés pour se rendre à la déchetterie.           M. DELALONDE répond que chaque situation est pour le moment étudiée au cas par cas en fonction des appels reçus. En cas de besoin, M. MARAIS est chargé de transporter les déchets verts vers la plateforme de St Jean du Cardonnay.

- l’horloge de l’éclairage public au hameau du Rousseuil est défectueuse ; il faut donc prévoir sa réparation ou son remplacement.

 à M. VANECHOP :

- fait part des remarques faites lors d’une réunion en Préfecture à laquelle il a participé en qualité de délégué communal de la Défense.

Le département de Seine-Maritime est un département à haut risque concernant les attentats et les risques de pollution chimique du fait des nombreux sites industriels (Grande Paroisse …).

Il est conseillé de prévoir l’installation d’une sirène afin de pouvoir avertir la population en cas de catastrophe. Il précise que cette acquisition peut être subventionnée à hauteur de 60 % par l’Etat.

Ce projet est à étudier.

- demande ensuite à quelle date vont être réalisés les travaux dans le salon de coiffure (remplacement des huisseries). Cette opération va pouvoir être effectuée dans les meilleurs délais.

 

à M. LECAT :

- demande à quel moment va être installé le râtelier prévu dans la salle polyvalente.

- signale que la vitesse des véhicules est excessive à l’entrée du lotissement « le bocage ». Les véhicules en provenance de la route de Montigny entrent dans la résidence manquant le virage du carrefour RD267/VC1. Il suggère de réinstaller le panneau « sens interdit ».

M. DELALONDE répond qu’il a justement rencontré un responsable de la DDI à ce sujet. Il est prévu quels aménagements notamment de refaire la signalétique au sol avec des petits îlots et de replacer les panneaux « 30 » et « sens interdit » avec en plus un panneau indiquant le virage.

 

à M. AUBERT :

- signale qu’il convient de remplacer les panneaux « stop » au clos des tilleuls et à la résidence des prés. Les précédents ayant été cassés.

 

à M. DORAY :

- demande que le trottoir face à l’entrée du cimetière soit refait en enrobé.

 

La parole est ensuite donnée au public.

 

La séance est levée à 23h45.

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Mise à jour
01/09/2011

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