REUNION DU 5 SEPTEMBRE 2007

 Le mercredi 5 septembre 2007 à 20 h 30, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints, M. AUBERT, M. CAUCHOIS, M. DORAY, Mme LEMOINE, M. MALET,         M. VANECHOP.

Absent excusé ayant donné pouvoir : M. GROUT Patrice à M. VATTEMENT Gérard.

 Formant la majorité des membres en exercice.

M. LECAT François a été nommé secrétaire de séance.

 Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 4 juillet 2007.

 M. le maire demande l’autorisation d’ajouter une question supplémentaire à l’ordre du jour concernant une écriture à passer dans la comptabilité communale. Le conseil Municipal n’y voit aucune objection.

 

1 – SALLE COMMUNALE ET ATELIERS MUNICIPAUX / APPEL D’OFFRES / DESIGNATION DES ENTREPRISES

M. DELALONDE présente en détail les rapports de présentation établis par M. VAN TOL, assistant du maître d’ouvrage, à l’issue des deux appels d’offres effectués en vue de la construction de la salle et des ateliers municipaux.

Il soumet ensuite ce dossier au vote du conseil Municipal.

M. MALET, M. CAUCHOIS, M. AUBERT, M. VANECHOP refusent de se prononcer sur un dossier d’une telle importance sans avoir eu le temps de réflexion nécessaire (les rapports n’ayant pas pu être joints aux convocations).

De ce fait, sur proposition de M. le maire, il est décidé de reporter cette question à l’ordre du jour de la prochaine séance du 3 octobre 2007.

De plus amples informations seront communiquées auparavant notamment par l’organisation d’une réunion de travail.

 2 - AMENAGEMENT RUE DE L’ORME / EFFACEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION ET ECLAIRAGE PUBLIC

M. DELALONDE présente le devis estimatif du syndicat départemental de l’énergie concernant les travaux d’effacement des réseaux (basse tension et éclairage public) rue de l’Orme.

Le montant des travaux hors taxes s’élève à :

* 41 550 € pour le réseau BT,

* 4 310 € pour le réseau EP.

La participation de la commune, déduction faite des participations des syndicats, s’élève à :

* 12 465 € pour le réseau BT,

* 1 293 € pour le réseau EP.

Les frais de réalisation du génie civil des réseaux de communications électroniques sont estimés à la somme de 4 400 € TTC.

 M. DELALONDE précise qu’il est opportun de réaliser ces travaux avant que le revêtement de la voirie soit refait par la Communauté de communes en 2008. Il rappelle également que les travaux préparatoires à la charge de la commune tels que la pose de caniveaux, le renforcement des accotements sont inscrits au budget primitif 2007 et devraient être réalisés avant la fin de l’année 2007 (les marchés sont en cours).

 Il ajoute ensuite que les crédits nécessaires pourront être imputés sur l’opération 71 du budget primitif 2007 ou repris en compte au budget 2008.

 Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil Municipal se prononce favorablement par 10 voix. M. DELALONDE fera part de cet accord aux syndicats compétents.

 Vote : 10 voix pour et 1 abstention de M. AUBERT.

 3 – PROJET LIGNE 90 000 V CAMPEAUX-LA VAUPALIERE / PROGRAMME D’AMENAGEMENT DE PROJET (PAP) – CONVENTION DE FINANCEMENT

Dans le cadre du projet de renouvellement de la ligne électrique aérienne 90 000 volts reliant LES CAMPEAUX à LA VAUPALIERE, un programme d’accompagnement de projet a été mis en place par le gestionnaire RTE pour aider les communes dans le financement de certaines réalisations associant  notamment les axes suivants :

  • Amélioration esthétique sur des ouvrages existants, enfouissement des réseaux électriques HT, MT ou BT,
  • Projets se souciant du développement économique et de l’environnement.

Toutes les communes dont le territoire est traversé par le tracé de cette ligne sont concernées suivant différents critères d’attribution.

 Aussi, M. le maire propose au conseil Municipal de déposer un dossier de demande de financement auprès de RTE EDF pour effectuer les travaux d’aménagement de la rue de l’orme (effacement des réseaux et travaux préparatoires de voirie), opération inscrite au budget primitif 2007.

 Le conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise M. le maire à signer la convention correspondante.

 4 – APUREMENT DE L’ACTIF

M. DELALONDE propose, après concertation avec M. BAREY, trésorier, de procéder à l’apurement de l’actif en retirant de l’inventaire communal les biens listés ci-dessous :

 

N°compte

Libellé du bien

N°inventaire

Année d’acquisition

Valeur nette

comptable

21571

2 plaques signalisation

247

1994

471.54

21571

débrouissalleuse

246A

1994

533.72

2158

Réfrigérateur cantine

237

1993

608.27

2158

Chariot 2 plateaux

249

1994

304.90

2158

8 chaises cantine

251

1994

439.05

2183

Elément de rayonnage

244

1994

266.32

2183

Matériel informatique

285

1999

18

2184

Armoire à pharmacie

240

1993

179.43

2184

3 armoires table bureau

243

1994

691.58

2184

Bac à bandes dessinées

251

1994

324.73

2184

Armoire 2 crédence salsa

252

1994

1449.79

2184

Four électrique

253

1995

303.37

2184

Divers primaire + 13 tables

255

1996

2805.97

2184

Eléments rayonnage 28 chaises

257

1995

1073.05

2184

8 tables 2 casiers 9 chaises

258

1996

1210.87

2184

4 tables 28 chaises

259

1996

1309.04

2184

Panneau directrice d’école

264

1998

980.86

2184

Téléviseur sharp

265

1998

442.10

2184

2 éléments

282

1994

79.55

2184

scanner

288

1999

1130.25

2184

Combi-scope

289

1999

455.82

2184

Magnétoscope

290

1999

211.90

2184

Rayonnage école primaire

293

1999

0.10

2184

12 chaises

294

1999

487.80

2184

Armoire

295

1999

412.75

2184

Bureau

249B

1994

253.96

2184

1 chaise

249C

1994

96.04

2184

Meubles divers

Pseudo 004

1992

1262.28

2184

Meubles divers

Pseudo 005

1992

632.82

2184

Meubles divers

Pseudo 006

1992

710.51

2184

Divers

Pseudo 007

1992

1299.22

2184

Table + chaises

Pseudo 008

1992

339.96

2184

3 armoires

Pseudo 009

1994

1844.21

2184

3 poubelles

Pseudo 010

1994

184.42

2188

120 chaises monobloc

223

1993

2460.63

2188

Cheval saut mousse

224

1993

739.38

2188

Matelas sportifs

225

1993

204.20

2188

Matériel sport divers

227

1993

6401.62

2188

Sautoir

231

1993

1009.97

2188

Tables modulaires

233

1993

3125.89

2188

Poutre équilibre

235

1993

322.12

2188

aspirateur

262

1997

368.93

2188

Souffleur aspirateur

302

1999

318.62

2188

espalier

226A

1993

355.55

2188

espalier

226B

1993

172.78

2188

Poutre +tremplin

235B

1993

968.90

2188

But basket

Pseudo 014

1993

484.03

 Le conseil Municipal accepte à l’unanimité de sortir les biens ci-dessus désignés.

 5 - BUDGET / ECRITURE D’ORDRE NON BUDGETAIRE

A la demande de M. BAREY, trésorier, le conseil Municipal autorise,  à l’unanimité, M. le maire à effectuer une écriture d’ordre non budgétaire pour modifier dans la comptabilité des subventions portées à tort par le passé au C/1331 au lieu du C/1321, pour un montant de 53 738.28 €.

 6 – QUESTIONS DIVERSES

* Recensement des indices de vides et cavités

Face à l’inquiétude des riverains et aux incidences importantes de cette étude, M. le maire propose que le conseil Municipal se porte coordonnateur voire partenaire financier auprès de l’association qui pourra être créée par les propriétaires. Il rappelle que cette affaire relève du droit privé et non public.

Il suggère d’organiser dès que possible une réunion publique d’informations en présence du cabinet INGETEC, qui pourra ainsi donner les explications nécessaires aux habitants.

Dès qu’une date sera fixée avec le cabinet, un courrier en recommandé sera transmis aux propriétaires concernés notamment par la parcelle napoléonienne n°19. L’information sera également communiquée aux autres vespaliens.

 M. MALET estime que les législateurs ne sont pas allés au bout de leurs démarches. Il conseille de prendre contact avec notre Député, M. BOUILLON, afin de solliciter son intervention sur cette affaire.

De plus, il pense judicieux de se rapprocher des associations déjà existantes.

 

* M. BRUNET signale que le Département a décerné le prix d’honneur 3ème catégorie à la commune dans le cadre du concours départemental des maisons et villages fleuris.

 * M. VANECHOP déplore le manque d’entretien des espaces verts sur la commune durant l’été.

M. DELALONDE explique que nous étions en période de congés. Seul, M. MARAIS était présent en août et accaparé par la remise en état des bâtiments scolaires (nettoyage des sols, réfection des peintures, etc …).

M. BRUNET rappelle que la météo déplorable de cet été, tout en favorisant la pousse des mauvaises herbes, a empêché toute action efficace d’entretien.

 Ensuite, M. VANECHOP demande qu’un planning de présence des élus en mairie soit disponible lors des congés d’été.

 * M. CAUCHOIS demande si le pont de l’autoroute pourrait être repeint.

M. DELALONDE signale que cette requête a déjà été formulée auprès de la direction des routes.

 

La parole est donnée au public.

 La séance est levée à 22 h 45. 

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Mise à jour
01/09/2011

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