REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2001

Le mercredi 5 septembre 2001 à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni sur convocation et sous la présidence de M. DELALONDE, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, M. VATTEMENT, M. LECAT, M. BRUNET, M. AUBERT, Mme BREQUIGNY, M. CAUCHOIS, M. DORAY, Mme LEMOINE, M. VANECHOP, M. LOIRE, M. MALET, Mme PERRUSSEL.

Absent excusé : M. GROUT ayant donné pouvoir à M. VANECHOP.

M. CAUCHOIS Christian a été nommé secrétaire de séance.

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

Concernant les tickets de cantine, M. DELALONDE précise qu’ils pourront soit être utilisés sur LA VAUPALIERE jusqu’à épuisement, soit être remboursés pour les enfants dorénavant inscrits à MONTIGNY.

1 - RAPPORTS EAU / ASSAINISSEMENT

Après avoir étudié les rapports annuels de l’exercice 2000 présentés par le syndicat de Malaunay/Montville concernant les services de distribution d’eau potable et d’assainissement,

le Conseil municipal émet par 12 voix un avis favorable sur le contenu de ces documents.

Vote : 12 voix pour et 2 abstentions (M. LOIRE et de M. VATTEMENT)

2 - ENQUETE PUBLIQUE SOCIETE NADELLA

Considérant la requête formulée par la S. A. NADELLA implantée à MAROMME,

Après avoir entendu les explications de M. le maire sur le dossier présenté à l’enquête publique du 3 septembre au 3 octobre 2001,

le Conseil municipal ne formule aucune observation sur la régularisation de l’activité de fabrication de roulements à aiguilles de cette société.

Il est donc à l’unanimité favorable à la poursuite de cette activité.

3 - FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES

M. le maire propose à nouveau d’adhérer au fonds départemental d’aide aux jeunes à hauteur de 1.50 F par habitant. Il s’agit d’un geste symbolique mais de solidarité envers ces jeunes en difficulté. M. DELALONDE rappelle que ce fonds sert à soutenir les jeunes les plus en difficulté en leur apportant des secours temporaires (essentiellement d’ordre alimentaire) ou des soutiens financiers à leurs projets d’insertion.

Après divers échanges, le Conseil municipal refuse d’adhérer à ce fonds départemental d’aide aux jeunes.

Vote : 6 contre (M. VATTEMENT, M. LOIRE, M. DORAY, M. VANECHOP, M. GROUT, M. LECAT)

4 abstentions (Mme PERRUSSEL, M. CAUCHOIS, M. MALET, Mme BREQUIGNY)

4 pour (M. DELALONDE, M. BRUNET, M. AUBERT, Mme LEMOINE).

4 - COMPATIBILITE DU P. O. S

M. DELALONDE donne lecture du courrier émanant de M. le Préfet concernant la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de LA VAUPALIERE en vue de la réalisation d’ouvrages de lutte contre les inondations et propose au Conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil municipal,

VU :

- le décret n°86-984 du 09/08/86 modifiant certaines parties du Code de l’Urbanisme et relatif notamment aux dispositions spéciales à certaines parties du territoire,

- le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L123.8, R123.11 et R123.35.2,

- l’arrête préfectoral en date du 04/01/2001 prescrivant l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique pour la réalisation d’ouvrages de lutte contre les inondations et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (P. L. U) de LA VAUPALIERE?

- le registre d’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

- le procés-verbal de la réunion après enquête publique en date du 6 juillet 2001,

- le projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme,

Après avoir délibéré,

DECIDE de donner un avis favorable au projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de LA VAUPALIERE.

Vote : 12 pour et 2 absentions (M. VANECHOP et M. GROUT)

5 - BILAN DU CENTRE DE LOISIRS JUILLET 2001

Un premier bilan du centre de juillet 2001 a été établi, sachant que nous sommes toujours dans l’attente de quelques factures.

Pour le moment, nous avons 44 085 F de dépenses pour 33 000 F de recettes soit environ 10 000 F à la charge de la commune.

Le bilan est globalement positif. Les enfants ne se sont pas ennuyés, l’animation était intéressante et variée.

M. DELALONDE et M. LECAT ont rencontré les parents en fin de session et ont pû à cette occasion recevoir leurs impressions. Ils étaient dans l’ensemble satisfaits du déroulement de ce centre.

6 - QUESTIONS DIVERSES

a) Décision modificative n°3

M. le maire présente le devis de la société MAGNUS concernant les logiciels d’informatique mairie s’élevant à un montant de 34 537 F HT. Le Conseil municipal est favorable à cette acquisition.

En vue d’acquérir ce matériel, M. le maire propose de modifier les prévisions du budget primitif 2001, les crédits inscrits à l’article 2183-070 étant insuffisants. Il suggère donc de transférer les crédits de la façon suivante :

- C/020 (dépenses imprévues) : - 25 000 F

- C/2183-070 / + 25 000 F.

Le Conseil municipal accepte par 13 voix ce transfert de crédits.

Vote : 13 voix POUR et 1 abstention (Mme PERRUSSEL).

b) Indemnité horaire pour travaux supplémentaires

M. le maire rappelle à l’assemblée les règles applicables au paiement des heures supplémentaires effectuées par les agents et propose au Conseil municipal de fixer, ainsi qu’il suit, le régime indemnitaire des agents devant effectuer des heures supplémentaires.

Il est institué une indemnité horaire pour travaux supplémentaires pour les personnels employés à temps complet dont les grades sont rémunérés sur un indice dont la rémunération, sous réserve des dérogations en vigueur, est au plus égale à celle afférente à l’indice brut 380.

Le nombre d’heures effectuées ne peut dépasser une heure par jour ouvrable au cours d’un même mois, soit 25 heures. Le Conseil municipal limite ce nombre d’heures à 20.

En fonction des besoins du service, des heures supplémentaires de nuit et des dimanches et jours fériés peuvent être attribuées indépendamment de celles versées en semaine.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’instituer, à compter du 1er septembre 2001, l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires, tel que proposée ci-dessus.

c) Nous avons reçu des remerciements de M. et Mme LEFRANCOIS, M. et Mme DELVERT, M. et Mme LACAGE (fille de M. et Mme CAILLET) pour les gerbes de fleurs offertes à l’occasion de leurs Noces d’Or ou de leurs mariages.

d) Les messes du 11 novembre 2001 seront célébrées à 9 h 30 à ROUMARE, à 11 h 00 à SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE et à SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE.

e) La fête de LA VAUPALIERE des 1er et 2 septembre dernier, organisée par le comité des fêtes, s’est très bien déroulée. Elle fut bien organisée.

M. DELALONDE informe le Conseil municipal de la création d’un coffret d’alimentation électrique à la salle polyvalente pour un montant de 10 000 F ht pour éviter tout problème de puissance électrique lors de cette manifestation. Ces travaux réalisés dans l’urgence n’ont pas pû faire l’objet de plusieurs devis et ont bien été négociés par deux membres de la commission des travaux.

f) Pour information, M. DELALONDE reçoit régulièrement des plaintes en mairie concernant l’aboiement des chiens et essaie de régler ces différends à l’amiable dans un premier temps pour éviter tout souci de voisinage.

g) Le tribunal administratif nous a notifié le jugement concernant une affaire opposant Mme GUCKERT à la commune de LA VAUPALIERE. Ce recours concerné l’annulation de délibérations prises en séance du Conseil municipal le 2 juin 1999 alors que la majorité des membres en exercice n’étaient pas présents et que le quorum ne pouvait donc être atteint.

A cette requête, le Président du Tribunal a répondu favorablement. Les délibérations du Conseil municipal adoptées le 2 juin 1999 sont par conséquent annulées.

h) M. DELALONDE donne quelques explications concernant la présence des gens du voyage durant plusieurs jours sur un terrain privé appartenant à Mme QUETAUD situé en face de la mairie. Dès leur arrivée, les gendarmes ont été avertis et sont venus relever les numéros des plaques d’immatriculation de tous les véhicules. Quant à M. DELALONDE, il s’est rendu sur place en leur demandant de partir dans les meilleurs délais et a mis des conteneurs à disposition pour les ordures ménagères. Ne voyant pas de mouvement quelques jours plus tard, il est allé les voir une seconde fois. Un camion était en panne et ils ne pouvaient pas partir dans l’immédiat.

M. DELALONDE ajoute qu’une enveloppe contenant 1 300 F a été remise à la commune pour la consommation d’eau et d’électricité.

Il précise qu’une demande en référé aurait effectivement pû être faite. Mais cette procédure nécessitant l’intervention d’un huissier de justice est relativement couteuse (environ 5 000 à 6 000 F) et ne résoud pas toujours le problème. Ils peuvent sans souci se réinstaller sur un terrain 500 m plus loin.

M. DELALONDE a donc préféré opter pour la négociation amiable.

i) M. MALET fait remarquer que des rave-party sont régulièrement organisées dans la grange située sur la zone d’activités et demande qui en est responsable en cas d’accident.

Réponse de M. DELALONDE : la responsabilité revient au SIDERO et donc à son président, M. Boris LECOEUR, maire de MAROMME.

M. VATTEMENT ajoute qu’il s’est rendu sur place et qu’il a pû constater que ces rave-party étaient bien organisées. Ils ont utilisé des poubelles et ont laissé le terrain propre. Ils n’ont à priori rien détérioré.

Les gendarmes y sont également allés relever le nom du disc-jockey et de l’organisateur présumé.

 

La parole est ensuite donnée au public.

La séance est levée à 23 h 00.

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01/09/2011

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