REUNION DU 5 MAI 2008

 

Le lundi 5 mai 2008 à 18 h 00, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. BRUNET, Mme LEMOINE,M. DUPONCHEL, adjoints, M.BOULLAY, M. COSNARD, Mme COURTILLET, Mme DUFILS, Mme LEFRANCOIS, M. LEMARIE, M.MORIN, M. PICOT, Mme RAYMUNDIE.

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. LECAT François à Mme LEMOINE Christine et  M. PIAZZA Flavien à M. DELALONDE Daniel

Formant la majorité des membres en exercice.

M. COSNARD Pierre  a été nommé secrétaire de séance.

 1 – SALLE ET ATELIERS MUNICIPAUX

Monsieur le maire ouvre la séance en présence de M. PHILIPPE Pascal, architecte chargé de la maîtrise d’œuvre de la salle et des ateliers municipaux, M. VAN TOL Jacques, assistant du maître d’ouvrage et M. MANSOIS Sylvain du cabinet WOR INGENIERIE.

 M. DELALONDE précise que ce projet est le résultat d’une longue période de travail durant le précédent mandat.

Aujourd’hui, il pense qu’il est opportun de faire évoluer cette opération en prenant en compte certains objectifs liés au développement durable notamment en améliorant les installations de chauffage, l’isolation qui peuvent engendrer des économies d’énergie non négligeables. 

Il donne ensuite la parole à M. PHILIPPE qui présente aux nouveaux membres du conseil Municipal le projet en cours de construction de la salle et des ateliers municipaux et détaille la composition des deux bâtiments. Il répond ensuite aux différentes questions des élus. 

La parole est ensuite donnée à M. VAN TOL.

M. VAN TOL signale que l’achèvement était initialement prévu pour octobre 2008 mais reporté en février 2009.

Le chantier a pris un mois et demi de retard suite à un problème d’implantation des bâtiments du fait de la compatibilité des axes de voirie et de la prise en compte de la bande de terrain cédée aux co-propriétaires des garages.

De plus, des problèmes de sol ont été rencontrés du fait que les terres soient assez hétérogènes et de mauvaise qualité. Ces problèmes n’avaient pas été révélés par l’étude de sol faite en amont par le cabinet SOLEN.

Cela a nécessité d’interrompre le chantier afin de ne pas prendre de risque pour la future construction notamment par rapport au tassement prévisible du dallage et d’entreprendre des investigations supplémentaires.

Le bureau d’étude de sols et l’entreprise ont été concertés.

Trois solutions pouvaient être envisagées :

-         un dallage renforcé,

-         un dallage avec champignons,

-         un plancher porté.

La solution du plancher porté a été retenue.

L’entreprise a donc eu l’autorisation d’engager les travaux. 

M. MORIN demande pourquoi ce problème d’hétérogénéité n’a pas été soulevé par le bureau d’étude au moment de la phase APS (avant projet sommaire).

M. VAN TOL répond que la parcelle a été sondée à différents emplacements mais qui ne correspondent pas nécessairement à l’implantation réelle des bâtiments.

Il ajoute qu’aucun sondage n’est fait sur la totalité de l’implantation et ne peut donc pas être fiable à 100 %.

 Ensuite, dans le cadre d’une démarche de qualité environnementale, M. DELALONDE demande au maître d’œuvre, M. PHILIPPE, d’émettre des propositions techniques et financières sur les points suivants :

-         prise en compte d’une toiture chaude en lieu et place de la toiture froide,

-         mise en œuvre d’une pompe à chaleur pour assurer la production de chaleur (chauffage) avec une chaudière en relève ; il devra être précisé les économies potentielles pouvant être réalisées sur le plan des coûts d’exploitation par référence à la solution actuelle,

-         amélioration de l’isolation thermique des bâtiments par la mise en œuvre d’isolants performants tels que coton, lin, chanvre, etc … en remplacement de la laine de verre.

 Quelques explications sont données par M MANSOIS concernant le chauffage et l’acoustique.

 M. le maire remercie M. PHILIPPE, M. VAN TOL et M. MANSOIS pour leur participation avant qu’ils ne quittent la séance.

 Reprise ensuite de l’ordre du jour auquel M. DELALONDE demande l’autorisation d’ajouter un point concernant la mise à disposition de moyens au syndicat des bassins versants de la Fontaine, la Caboterie et St Martin de Boscherville. Le conseil Municipal n’y voit aucune objection.

 Lecture est donnée du compte-rendu de la séance du 9 avril 2008 qui est accepté à l’unanimité.

 2 – ENTRETIEN DES ESPACES VERTS – CHOIX DU PRESTATAIRE

La parole est donnée à M. BRUNET.

M. BRUNET donne le bilan de la dernière réunion de la commission « environnement » qui s’est déroulée le 11 avril dernier.

Cette année, la commission propose de mettre l’accent sur l’entretien des investissements faits.

Il précise que les années précédentes, l’entretien était assuré par l’entreprise DEQUESNE et les agents communaux.

La commission préfère cette année l’option d’avoir recours à un prestataire extérieur et aux jeunes de la Commune.

M. BRUNET ajoute qu’une consultation a été faite avec un cahier des charges précis (massifs à entretenir, nombre de passages, etc …) et présente les offres reçues :

- devis de l’entreprise DEQUESNE pour un montant de 3 588 € ttc,

- devis de l’entreprise LECLERC pour un montant de 4 544.80 € ttc,

- devis de l’entreprise CREAVERT pour un montant de 6 099.60 € ttc.

Après avoir étudié ces devis, la commission propose au conseil Municipal de retenir l’entreprise DEQUESNE pour l’année 2008 et début 2009.

 Après discussion, le conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

 3 - COMMISSION ENVIRONNEMENT / ORGANISATION DE LA SORTIE DU 8 JUIN 2008

Comme les années précédentes, la commission « environnement » propose au conseil Municipal d’organiser une sortie pour récompenser les participants au concours des maisons et jardins fleuris 2007. Cette excursion se ferait au jardin de Valloires (Somme) le dimanche  8 juin 2008, le repas serait pris sur place au restaurant de l’abbaye.

Dans cet objectif, M. BRUNET propose au conseil Municipal de

- retenir pour le transport le devis des cars AUTIN s’élevant à 910 € ttc,

- retenir le devis de l’association de Valloires s’élevant à 1 700 € ttc (un acompte de 510 € sera versé dès maintenant afin de réserver l’excursion).

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Les dépenses seront imputées au budget primitif 2008 au C/6247 pour le transport et au C/6232 pour le repas et la visite des jardins.

 De plus, afin de faciliter le financement de ce voyage, il est suggéré de demander une participation selon les conditions suivantes :

* 25 € par personne pour les membres de la commission « environnement », les élus, les participants au concours des maisons et jardins fleuris 2007 et leurs conjoints,

* 30 € par personne pour les autres personnes souhaitant participer à la sortie.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

La recette sera encaissée à l’article 758 du budget primitif 2008.

 Communication est faite également de l’organisation du concours « La Vaupalière, village fleuri » et souhaitons avoir le maximum de compétiteurs. La commune de LA VAUPALIERE participera au concours départemental des villes et villages fleuris 2008.

 4 - DESIGNATION DES DELEGUES AU S. I. E. R DE LA REGION DE ROUMARE ET LA FORET VERTE

En séance du 16 mars 2008, le conseil Municipal a désigné deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la commune de LA VAUPALIERE au sein du syndicat intercommunal d’électrification rurale de la région de Roumare et la Forêt Verte.

Or, l’article 5 des statuts de ce syndicat prévoit, pour chaque Commune membre, deux délégués titulaires et un seul suppléant.

Aussi, M. le maire propose d’annuler la précédente délibération et de procéder à une nouvelle élection de l’ensemble des délégués. M. le maire rappelle que cette élection doit se faire au scrutin secret à la majorité absolue.

Se présentent comme délégué titulaire : M. DELALONDE Daniel et M. DUPONCHEL   Jean-Louis

Se présentent comme délégué suppléant : M. PICOT Jacky et M. CARON Jean-Claude, membre extérieur.

 Suffrages obtenus par scrutin secret :

- Délégués titulaires :

M. DELALONDE Daniel – 15 voix

M. DUPONCHEL Jean-Louis – 15 voix

- Délégués suppléants :

M. PICOT Jacky – 11 voix

M. CARON Jean-Claude – 4 voix

 Sont désignés délégués titulaires du SIER de la région de Roumare et la forêt verte :                    M. DELALONDE Daniel et M. DUPONCHEL Jean-Louis.

Est désigné délégué suppléant du SIER de la région de Roumare et la forêt verte :

M. PICOT Jacky. 

5 - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES BASSINS VERSANTS DE LA FONTAINE, LA CABOTERIE ET SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE / MISE A DISPOSITION DE MOYENS

Monsieur DELALONDE rappelle qu’il assure les fonctions de Président du syndicat intercommunal des bassins versants de la Fontaine, la Caboterie et St Martin de Boscherville depuis le 31 mars dernier.

Afin de faciliter la gestion administrative dudit syndicat, M. DELALONDE demande au Conseil municipal d’accepter le transfert du secrétariat à la mairie de LA VAUPALIERE.

La mise à disposition des moyens porterait sur :

-         les locaux de la mairie,

-         le mobilier de bureau,

-         le matériel informatique et de reproduction des documents,

-         les fournitures administratives et les consommables,

-         la prise en charge des frais de téléphone, de télécopie et d’envoi du courrier ainsi que l’ensemble des frais généraux inhérents au fonctionnement des locaux (hors personnel).

En contrepartie des moyens matériels mis à disposition, le syndicat versera une participation financière à la commune d’un montant annuel et forfaitaire de 5 000 €.

La convention proposée l’est pour une durée d’un an à compter du 1er mai 2008 avec renouvellement par tacite reconduction d’année en année sauf dénonciation par l’une au l’autre des parties avec un préavis de 3 mois.

M. DELALONDE sollicite l’autorisation de signer la convention correspondante avec le syndicat.

 Le Conseil municipal se prononce favorablement à l’unanimité.

 La participation sera imputée à l’article 7478 du budget primitif 2008.

 6 – QUESTIONS DIVERSES

·       Syndicat mixte entre Seine et Bray

M. DELALONDE donne à la nouvelle équipe quelques explications sur la composition et la vocation de ce syndicat.

Il précise que lors de la dernière réunion du Comité syndical, ont été élus :

-         Présidente : Mme LANGLOIS

-         1er Vice président : M. MARTIN

-         2ème Vice président : M. CARBONNIER

 ·       Cérémonie du 8 mai

M. DELALONDE invite le conseil Municipal à participer à la cérémonie du 8 mai.

 ·       Commission « communication »

M. DELALONDE signale que le bulletin municipal est, à ce jour, sponsorisé par 28 annonceurs.

Il a été décidé de poursuivre la cadence actuelle à savoir :

-         2 bulletins par an (le 1er en février, le 2ème en octobre)

-         1 feuille d’information format A4 en juin.

De plus, la commission souhaite diffuser des « flash info » dans le courant de l’année.

M. MORIN interroge M. DELALONDE sur la maintenance du site.

M. le maire explique que le site est le fruit d’un travail important fourni par M. Jacques MASSE. Il est agréable et clair. Toutefois, il a besoin d’être alimenté constamment pour être un vrai outil d’informations.

Mlle ROBIN Karine, adjoint d’animation, va prendre le relais pour mettre à jour le site. A cet effet, une plage horaire de 2 ou 3 heures va être prévue dans son emploi du temps.

 M. MORIN ajoute qu’il serait intéressant de faire la publicité des consultations sur le site.

Il propose de fournir un modèle.

 ·       Travaux d’assainissement pluvial au lotissement « le bocage »

M. DELALONDE signale qu’un courrier a été transmis à Mme MARTEL, présidente du lotissement « le bocage », lui demandant de prévoir avec les co-propriétaires l’amélioration de la sécurisation des abords de l’ouvrage récemment réalisé par la Commune.

 ·       Lotissement « les acacias » - déplacement du réhausseur

M. BRUNET et M. MORIN pensent qu’une lettre doit être envoyée aux co-propriétaires afin de connaître leurs attentes sur le déplacement ou la suppression du réhausseur situé dans le haut de la résidence.

M. DELALONDE ajoute qu’il tiendra compte du choix de la majorité.

 ·          Indices de cavités

Mme DUFILS demande qu’une feuille d’informations soit rédigée au sujet des indices de cavités.

A ce propos, M. le maire signale que les sondages viennent d’être réalisés sur la parcelle napoléonienne n°19 suite au témoignage reçu.

Il ne s’agissait en fait que d’une installation du réseau d’assainissement, découverte insuffisante pour enlever la suspicion de cavités sur cette parcelle.

Aussi, un nouveau courrier va être transmis aux habitants concernés leur faisant part des résultats des dernières investigations et leur conseillant de créer une association dans les meilleurs délais. La commune soutiendra cette association en lui apportant une aide technique et financière.

 ·       SIDERO (syndicat intercommunal du développement économique Rouen-Ouest)

M. DELALONDE et M. PICOT font un compte-rendu de la dernière assemblée générale du SIDERO.

M. DELALONDE informe notamment le conseil Municipal de son élection en qualité de Président dudit syndicat. Concernant l’aménagement de la zone « Renfeuger », il précise que la quasi totalité des réserves foncières devraient être acquises par le financier du projet pour septembre 2008.

 ·       Transports

M. BRUNET signale que la ligne 26 ne dessert plus le pôle d’échanges du TEOR depuis la mise en place des déviations liées à la construction du 6ème pont de Rouen.

Il demande qu’un courrier soit transmis au Département pour obtenir des éclaircissements et le rétablissement souhaitable de cet arrêt important pour nombre de personnes.

 ·       RD 67

M. BOULLAY demande où en sont les travaux d’aménagement de la route départementale 67.

M. DELALONDE répond que pour le moment les travaux se font aux giratoires des carrefours de la Maison Margot et de la Fontaine.

M. BOULLAY demande si la route peut être nettoyée jusque la dernière maison.

M. DELALONDE répond que seul le Département (direction des routes) peut intervenir.

 ·       Terrain situé au passage des Charmilles

M. BOULLAY interroge M. DELALONDE sur cette affaire.

M. DELALONDE signale que la procédure suit son cours. Il est d’ailleurs convoqué au Tribunal le mardi 3 juin 2008 à ce sujet.

 

La parole est donnée au public.

La séance est levée à 20 h 50.

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Mise à jour
01/09/2011

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