CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2006

 

Le mercredi 5 avril 2006 à 20 h 30, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints, M. AUBERT,  M. DORAY, Mme LEMOINE, M. MALET

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. VANECHOP Patrick à M. VATTEMENT Gérard et M. GROUT Patrice à M. DORAY Jean-Paul

Absent non excusé : M. CAUCHOIS Christian

 Formant la majorité des membres en exercice.

M. AUBERT a été nommé secrétaire de séance.

 Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du 1er mars 2006, après prise en compte de quelques remarques.

 1 – VOTE DU TAUX DES 4 TAXES LOCALES

M. le maire rappelle les taux 2005 des quatre taxes locales, à savoir :

- taxe d’habitation            6.66 %

- taxe sur le foncier bâti 12.17 %

- taxe sur le foncier non bâti 21.12 %

- taxe professionnelle 8.14 %

 Il présente ensuite le tableau n°1259 correspondant faisant apparaître les bases d’imposition en augmentation à l’exception de la base du foncier non bâti.

Il propose ensuite de maintenir les taux à l’identique pour l’année 2006.

Après débat, le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.

Les taux 2005 sont donc reconduits pour l’année 2006.

 De ce fait, le produit fiscal attendu sera de 569 067 €.

 2 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2006

M. le maire signale que le projet de budget joint aux convocations et soumis au vote ce soir a été préparé par la commission des finances lors de trois réunions qui se déroulaient courant janvier, février, mars 2006 et a été vérifié et validé par M. BAREY, receveur municipal.

 Il soumet ensuite de façon détaillée au conseil Municipal les subventions de fonctionnement à verser aux associations (c/65748), les participations aux syndicats (c/6554), les budgets des écoles maternelle et primaire.

 

 

DETAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

articles

dépenses

 pour mémoire budget 2005

 budget 2006

6554

participation aux syndicats

 

 

 

remboursement SIDERO (TP+TF)

49381 €

57581 €

 

SIDERO

7847 €

3925 €

 

SIER (remb.intérêts emprunts)

738 €

522 €

 

SIER (gestion)

469 €

515€

 

SCOT

1400 €

1500 €

 

communauté de communes

7317 €

4878 €

 

syndicat des bassins versants

40341 €

44600 €

 

TOTAL

107493 €

113521 €

65748

Subventions aux associations

 

 

 

A. P. E. D. A. H. N

75 €

75 €

 

A. R. E. H. N

80 €

80 €

 

Adhésion CAUE

104 €

105 €

 

Aides

45 €

50 €

 

Anciens combattants

1400 €

0

 

Associations des handicapés

30 €

50 €

 

Association des sclérosés

30 €

50 €

 

Association médico-éducative rouennaise

30 €

50 €

 

Association FOOTBALL

1500 €

1500 €

 

CAF (Fonds solidarité énergie)

250 €

250 €

 

CAF (fonds solidarité logement)

530 €

530 €

 

Comité des fêtes

5400 €

4910 €

 

Section Gym

450 €

450 €

 

Relais 16/25

1026 €

1030 €

 

Secours populaire

200 €

200 €

 

Sylveison

75 €

75 €

 

Coopérative scolaire maternelle

545 €

560 €

 

Coopérative scolaire primaire

750 €

765 €

 

APSRO (médecins déville)

0

30 €

 

Association Charline

0

50 €

 

Ass. d’entraide des pupilles

0

50 €

 

Association encadrement LVP

0

150 €

 

Association travail « le pré de la bataille »

0

50 €

 

Centre de formation de l’Eure

0

50 €

 

Secours populaire / subvention asie

517 €

0

 

Secours catholique / subvention asie

517 €

0

 

TOTAL

13 554

11 110 €

65736

CCAS

3 000 €

4 000 €

  

Ecole maternelle (base 47 élèves)

Objet de la dépense

Montant sollicité en 2006

Montant voté pour 2006

Article d'imputation

Fournitures scolaires et petit matériel

 37 € * 47

 37 € * 47

C/6067

Coopérative (dont abonnement BEN)

560 €

560 €

C/65748

Projet école - Activités

1300 €

1300 €

C/6042

Projet école - Transports

1600 €

1600 €

C/6247

Informatique

500 €

500 €

C/6067

matériel

500 €

500 €

C/2184-067

Lots kermesse

120 €

120 €

C/6714

 

Ecole primaire (base 70 élèves)

Objet de la dépense

Montant sollicité en 2006

Montant voté pour 2006

Article d'imputation

Fournitures scolaires

 37 € * 70

 37 € * 70

C/6067

Budget manuels

               1 500,00 €

               1 500,00 €

C/6067

Rachat manuels courants

               1 000,00 €

               1 000,00 €

C/6067

Prix fin d'année (14 enfants CM2)

 35 € * 15

 35 € * 15

C/6574

Coopérative (dont abonnement BEN)

                  765,00 €

                  765,00 €

C/65748

Projet école - Activités

               1 500,00 €

               1 500,00 €

C/6042

Projet école - Transports

               1 800,00 €

               1 800,00 €

C/6247

Informatique

                  500,00 €

                  500,00 €

C/6067

EPS (matériel)

                  765,00 €

                  765,00 €

C/2188-070

Anglais

                  150,00 €

                  150,00 €

C/6067

 

ð Anciens Combattants /Cérémonie du 8 mai / Organisation d’un repas

M. le maire rappelle que la gestion des cérémonies officielles des 8 mai, 11 novembre et 5 décembre a été reprise par la commune en 2005 du fait de la dissolution de la section des Anciens Combattants. Ceci explique qu’il n’y ait pas de subvention versée en 2006.

 Comme le veut la tradition, ces cérémonies sont suivies d’un verre de l’amitié offert par la commune aux participants.

Pour l’année 2006, suite à la demande de la section, M. le maire propose l’organisation d’un repas servi à l’issue de la cérémonie du 8 mai auquel seront conviés les anciens combattants, les sympathisants, les membres du conseil Municipal ainsi que les conjoints.

 Afin de faciliter le financement de cette manifestation, il suggère de solliciter les participations suivantes :

- 10 € par personne aux anciens combattants et leurs conjoints,

- 15 € par personne aux sympathisants et aux élus (et leurs conjoints)

 Après discussion, le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’organisation du repas du 8 mai et de fixer les participations selon les propositions faites par M. le maire.

 Ce point ayant été abordé, M. le maire reprend la lecture du budget et présente la section d’investissement prenant en compte les différents travaux retenus par le conseil Municipal lors de sa séance du 1er mars 2006.

 M. le maire soumet ensuite au vote le budget primitif 2006 équilibré en fonctionnement et en investissement de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement à 961 766 € soit

Dépenses de l’exercice           961 766

dont 239 006 € en virement à la section d’investissement

Recettes de l’exercice             863 193 €

Résultat 2004 reporté               98 573 €        

Soit recettes totales                 961 766

 

Section d’investissement à 971 989 € soit

Dépenses de l’exercice 379063 €

Dépenses : restes à réaliser 2005         473 269 €

Déficit reporté 2005 105 236 €

Soit dépenses totales 957 568 €

Recettes de l’exercice 948 568comprenant le virement de la section de fonctionnement

Restes à réaliser 2005 9 000 €

Soit recettes totales 957 568 €

 

Après divers échanges, le conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2006 présenté par M. DELALONDE.

 

3 - CONSTRUCTION SALLE ET ATELIERS MUNIPAUX / MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET MISSION DE COORDINATION SPS

 M. le maire présente au conseil Municipal le rapport d’analyse et de vérification des offres établi par M. VAN TOL, assistant de maîtrise d’ouvrage, suite à la réunion de la commission d’appel d’offres qui s’est déroulée le 21 mars 2006.

 Il précise qu’il s’agit de confier à des prestataires de services les missions spécifiques de contrôle technique et de coordination SPS en vue de la construction de la salle polyvalente et des ateliers municipaux.

Les prestations de service sont réparties en deux lots et traitées en corps d’état séparés.

ü lot n° 1 – contrôle technique

ü lot n° 2 – coordination SPS.

Les critères de jugement et de classement des offres étaient les suivants :

- critère 1 : la valeur technique de l’offre appréciée notamment selon la méthodologie présentée à travers un mémoire technique, le nombre de visites prévues sur le chantier, le niveau de qualification des personnels intervenants, la cohérence entre les prix unitaires du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire annexé à l’acte d’engagement et les prestations demandées,

- critère 2 : le prix des prestations.

 Concernant le lot n°1, au vu du rapport d’analyse des offres des différentes sociétés, la commission d’appel d’offres et l’assistant au maître d’ouvrage suggère au conseil Municipal de retenir la proposition faite par la société APAVE pour un montant global et forfaitaire de 9 560 € ht soit 11 433.76 € ttc.

 Concernant le lot n°2, au vu du rapport d’analyse des offres des différentes sociétés, la commission d’appel d’offres et l’assistant au maître d’ouvrage suggère au conseil Municipal de retenir la proposition faite par la société DOMIA pour un montant global et forfaitaire de 3 690 € ht soit 4 413.24 € ttc.

 Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité d’entériner les choix de la commission d’appel d’offres.

 Par conséquent, les sociétés retenues sont :

 ü lot n° 1 – contrôle technique : société APAVE pour 9 560 € ht

ü lot n° 2 – coordination SPS : société DOMIA pour 3 690 € ht.

 M. le maire est autorisé à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

 4 – TARIFS COURS INFORMATIQUE

M. le maire rappelle que les cours d’informatique dispensés par Mlle ROBIN étaient à ce jour gérés par le biais d’une section rattachée au comité des fêtes de La Vaupalière, subventionnée par la commune.

Or, la totalité des charges étant supportée par la commune et les cours étant dispensés sur le temps de travail de Mlle ROBIN, M. le maire propose que la commune reprenne la gestion de cette section.

Il dresse un récapitulatif du fonctionnement actuel (nombre de cours, tarifs, nombre de participants …) et propose ensuite des tarifs pour l’année 2006 (étudiés avec les adjoints), à savoir :

 Ø Cours d’informatique pour adultes

à Habitants de LA VAUPALIERE

Année 2006 : 60 €

Prorata de septembre à décembre 2006 : 20 €

à Hors commune

Année 2006 : 100 €

Prorata de septembre à décembre 2006 : 34 €

Ø Permanences CD ROM et Internet

Année 2006 : 15 €

Prorata de septembre à décembre 2006 : 5 €

 Les adhérents actuels ayant réglé leur cotisation à la section jusqu’en juin 2006, les participations ont également été calculés à partir de septembre pour versement à la commune au prorata des mois restants sur l’année 2006.

 Après avoir pris connaissance de ces informations, le conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de M. le maire et fixe les tarifs aux montants indiqués ci-dessus.

 5 – CENTRE DE LOISIRS (CLSH)

La parole est donnée à M. LECAT

 Ø BILAN DU CENTRE DE LOISIRS DE FEVRIER 2006

M. LECAT signale que la fréquentation du centre a été bonne. 40 enfants ont été accueillis c'est-à-dire l’effectif maximum autorisé.

Il dresse ensuite le bilan financier de cette session à savoir :

ð total des dépenses (hors charges de personnel et frais de gestion) : 1 475.25 €

Le montant de ces dépenses comprend la restauration, le transport et l’entrée de la patinoire ainsi que les fournitures nécessaires aux activités.

ð total des recettes (participation des familles) : 1 962.50 €

 Ø ORGANISATION DU CENTRE DE LOISIRS D’AVRIL 2006

En vue de la mise en place du centre de loisirs, et après avoir pris connaissance des propositions effectuées par la commission, le conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de recruter deux ou trois animateurs (nombre déterminé en fonction des enfants inscrits) pour encadrer le CLSH prévu du 18 au 21 avril 2006,

- de retenir l’entreprise ISIDORE RESTAURATION pour la fourniture des repas,

- de fixer à 40 € la semaine par enfant la participation des familles.

Les autres modalités délibérées précédemment concernant les réductions éventuelles accordées aux familles et la rémunération des animateurs restent applicables pour ce centre.

Une sortie d’une journée sera organisée au CIRQUE de Villeneuve-la-Garenne (Hauts de Seine). Deux activités différentes seront proposées suivant l’âge de l’enfant à savoir

- la découverte des marionnettes pour les enfants de moins de 7 ans,

- l’apprentissage de la magie pour les enfants de plus de 7 ans.

 

6 – COMMISSION EMBELLISSEMENT / ORGANISATION DE LA SORTIE DU 21 MAI 2006

La parole est donnée à M. BRUNET.

 En vue de récompenser les participants au concours des maisons et jardins fleuris réalisé par la commune en 2005, la commission embellissement envisage d’organiser une sortie aux hortillonnages d’Amiens.

Comme les années précédentes, la commission suggère d’ouvrir cette excursion aux extérieurs avec priorité aux participants au concours et dans la limite des places disponibles.

Les conditions d’organisation seraient les suivantes :

- départ de La Vaupalière à 8h45 en car selon le devis de l’entreprise PERIER présenté par M. BRUNET,

- visite des hortillonnages d’Amiens le matin,

- déjeuner au restaurant « la table picarde » à Amiens,

- visite libre de la cathédrale l’après-midi,

- retour prévu à La Vaupalière vers 18 heures.

Concernant le financement, il est proposé de fixer la participation à :

- 15 € par personne pour les participants (et leurs conjoints) au concours des maisons et jardins fleuris 2005, pour les membres et leur conjoint de la commission environnement. A la demande de M. VATTEMENT, ce tarif sera également appliqué aux membres du conseil Municipal (et leurs conjoints),

- 25 € pour les autres personnes qui désireraient participer à cette sortie (dans la limite des places disponibles).

Après avoir entendu ces explications, le conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable. Les propositions faites par la commission embellissement sont donc entérinées.

L’excursion se déroulera dans les conditions précitées le 21 mai 2006.

La date limite d’inscription est le 30 avril 2006.

 7 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

ü Communauté de communes des portes Nord-Ouest de Rouen

Tout d’abord, M. le maire signale que M. MARTIN Pascal, président de la Communauté, sera présent lors de la prochaine séance, le 3 mai 2006, afin de faire le point sur le fonctionnement de la Communauté de communes (bilan et perspectives).

Il ajoute que le bureau communautaire s’est réuni en mairie de LA VAUPALIERE le jeudi 30 mars dernier.

M. le maire fait ensuite le point sur les sujets abordés lors de la dernière réunion du Conseil communautaire.

ð Fête du Ludisport

Le département organise une fête du ludisport le Samedi 24 Juin 2006 à Mauquenchy.

Le conseil Communautaire a donc décidé d’annuler l’organisation d’une fête identique à l’échelle intercommunale.

Par contre, l’idée d’organiser une autre manifestation sera étudiée pour l’année 2007.

 ð Garderie itinérante

Ce projet, n’ayant pas atteint l’objectif attendu (34 réponses de familles sur 700 questionnaires transmis), est annulé pour le moment.

 ð Amicale du personnel

Une participation de 1 380 € est versée par la Communauté de communes.

ð Ligne de trésorerie

Une ligne de trésorerie de 1 000 000 € a été votée sur le budget primitif 2006.

ð Fiscalité

Le Conseil communautaire a décidé d’augmenter les taux des quatre taxes de 2 % pour l’année 2006, ceci porte les taux à :

                  Ø taxe d’habitation                            0.767 % au lieu de 0.782 %

                  Ø taxe sur le foncier bâti                    1.66 % au lieu de 1.63 %

                  Ø taxe sur le foncier non bâti             2.96 % au lieu de 2.90 %

                  Ø taxe professionnelle                       0.685 % au lieu de 0.672 %

M. MALET n’est pas favorable à l’augmentation de ces taux. L’objectif d’adhérer à la Communauté de communes n’était pas d’augmenter la pression fiscale subie par les contribuables.

M. BRUNET fait remarquer que les bases d’imposition ont également augmenté sauf pour la taxe sur le foncier non bâti ; ceci accentue d’autant plus la pression fiscale ressentie.

M. DELALONDE ajoute que les taux sont les mêmes depuis la création de la Communauté et sont à un niveau très bas.

 Le budget 2006 nécessite cette légère hausse.

Il retrace en quelques mots les opérations importantes prises en charge par la communauté tels que les travaux de voirie.

 8 – QUESTIONS DIVERSES

a) Une enquête publique, se rapportant au projet d’implantation de quatre éoliennes sur la commune de Notre-Dame-de-Bondeville (terrains limitrophes à la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay), se déroule actuellement et jusqu’au 28 avril 2006.

Une permanence sera tenue en mairie de LA VAUPALIERE le vendredi 7 avril 2006 de 14 h à 17 h par M. le commissaire enquêteur.

Le conseil Municipal sera amené à se prononcer sur ce dossier lors de la prochaine séance.

b) La voirie de l’impasse du lotissement « les acacias » sera prise en charge par la Communauté de communes en 2006. Par contre, les travaux connexes (pluvial) resteront à la charge de la commune.

c) M. VATTEMENT se fait porte-parole de deux habitants des Acacias s’opposant à l’installation des ralentisseurs aux abords du lotissement. Les motifs invoqués sont notamment le danger lié aux difficultés de circulation et le bruit occasionné.

M. BRUNET fait remarquer que les « coussins berlinois » bordés par des barrières implantées sur le trottoir, envisagés et approuvés par le conseil Municipal, sont une solution parmi d’autres à la vitesse excessive de certains automobilistes, qui mettent en danger la vie des Vespaliens, notamment des enfants nombreux dans ce secteur.

De plus, il fait observer que les riverains du hameau de l’Orme ont tous demandé par pétition l’installation d’un équipement semblable.

d) M. MALET signale qu’il ne pourra pas être présent à la réunion de la commission urbanisme prévue le 11 avril prochain concernant le plan local d’urbanisme.

Il s’interroge sur le déroulement d’une réunion précédente, à laquelle il n’a pas été convié, entre les représentants du cabinet ATTICA et quelques membres de la commission.

M. DELALONDE confirme qu’un entretien a bien eu lieu afin de faire une mise au point pour permettre de poursuivre la réalisation du PLU dans de bonnes conditions.

e) M. DORAY précise que la finition des travaux liés aux aménagements dans le cadre des bassins versants rue Auguste Ponty est à voir.

M. DELALONDE signale qu’il a déjà émis des réserves.

Toutefois, un courrier va être transmis à M. DAMIEN, président du syndicat, et à M. GODU de l’entreprise SEEN.

 

La séance est levée à 23 h 15.

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Mise à jour
01/09/2011

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