REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2003

 

Le mercredi 5 mars 2003 à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni sur convocation et sous la présidence de M. DELALONDE, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints, M. MALET, Mme BREQUIGNY, M. CAUCHOIS, M. AUBERT, Mme LEMOINE, M. DORAY, M. VANECHOP.

Absents ayant donné respectivement pouvoir : M. LOIRE à M. AUBERT et M. VATTEMENT à M. BRUNET.

Absent non excusé : M. GROUT.  

M. Michel AUBERT est nommé secrétaire de séance. 

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 5 février 2003.

 

1 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2002 ET DU COMPTE DE GESTION 2002

M. DELALONDE donne les résultats du compte administratif 2002.

Section de fonctionnement

Dépenses                        546 483.56 €

Recettes                        1 022 987.22 €

Soit un excédent de 476 503.66

Section d’investissement

Dépenses                         442 416.96 €

Recettes                        310 197.94 €

Soit un déficit de 132 219.02 €

Soit un résultat de clôture de 344 284.64 €.

Puis M. le Maire quitte la séance et cède sa place au doyen d’âge, M. DORAY Jean-Paul, afin de procéder au vote.

Après discussion, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte administratif 2002.

Le Conseil municipal approuve également à l’unanimité le compte de gestion 2002 de                           M. OTTIN, receveur municipal, identique au compte administratif 2002.

* Remarques à propos du compte administratif 2002

M. DELALONDE énumère les quelques opérations importantes réalisées en 2002 : les travaux de voirie dans le centre, l’embellissement de la commune, l’acquisition du terrain en vue de la construction de la future salle des fêtes, l’acquisition d’un camion pour le service technique.

Il existe un décalage entre les prévisions du budget primitif 2002 et les résultats du compte administratif 2002, notamment sur la recette du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle plus élevée que prévue ou sur les dépenses de l’opération « pluvial » réalisées.

Il profite également de cette discussion pour informer le Conseil municipal de l’élection du bureau du nouveau syndicat des bassins versants de St Martin de Boscherville, la Fontaine et la Cabotterie qui s’est déroulée le lundi 3 mars dernier.

Ont été élus :                        Président : M. DAMIEN Jacques

                        1er vice-président : Mme LELIEVRE Josiane

                        2ème vice-président : M. DELALONDE Daniel

2 – AFFECTATION DES RESULTATS 2002

Considérant les résultats du compte administratif 2002 et du compte de gestion 2002 laissant apparaître un excédent de fonctionnement d’un montant de 476 503.66 € à affecter,

Et un déficit d’investissement d’un montant de 132 219.02 € (C/001) augmenté par le déficit sur les restes à réaliser de 238 924 €,

Par conséquent, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter au budget primitif 2003 la somme de 371 143.02 € en investissement au C/1068 et le solde de 105 360.64 € en report à nouveau de fonctionnement (C/002).

3 – ADHESION AU C. A. U. E (conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de la Seine-Maritime)

M. DELALONDE a fait appel au C. A. U. E pour obtenir quelques conseils concernant le projet de la future salle des fêtes et a rencontré Madame TIRET, architecte.

Leurs conseils semblant très utiles dans le cadre de cette opération, M. DELALONDE propose au Conseil municipal d’adhérer à cette association.

L’adhésion au C. A. U. E, regroupant déjà plus de 500 communes et présidé par M. Philippe CLEMENT-GRANDCOURT, se fait par simple délibération du Conseil municipal et la cotisation annuelle s’élève pour l’année 2003 à 0.10 € par habitant.

Après avoir entendu les explications de M. le Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer au C. A. U. E pour l’année 2003.

Le coût de cette adhésion de 103.40 € (0.10 € * 1 034) sera prévu au budget primitif 2003.

4 – INTERCOMMUNALITE

M. DELALONDE donne lecture des courriers adressés à M. le Préfet et à M. POISSANT, maire de MONTIGNY, suite à la dernière réunion du Conseil municipal.

Il donne ensuite lecture du courrier reçu en réponse de M. POISSANT. Celui-ci pense qu’il n’est pas nécessaire de programmer une rencontre entre les deux conseils municipaux, chacun ayant fait le choix qui paraissait le plus judicieux pour sa commune. Toutefois, il peut être envisagé une entrevue entre les maires et adjoints.

Quant à l’audience sollicitée auprès de M. le Préfet, M. DELALONDE a été informé par  M. MABIRE et M. DEMAREST lors de la réunion du syndicat des bassins versants qu’un rendez-vous était fixé pour le Jeudi 6 Mars 2003 à 15 h en Préfecture. Le Conseil municipal de LA VAUPALIERE doit être reçu par M. ARIBAUD, Préfet, ou son secrétaire général, M. MOREL.

Bien qu’avertis un peu tard, M. DELALONDE invite tous les conseillers à se libérer de leurs obligations professionnelles pour pouvoir assister à cette audience.

5 - COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

Seule la commission des travaux s’est réunie pour faire le point sur les travaux en cours et mener une phase de réflexion sur le projet de construction de la nouvelle salle des fêtes.

Les points évoqués concernent le style architectural, l’environnement, la capacité voulue, etc …).

6 – QUESTIONS DIVERSES

  • Informations

a)      Diagnostic réseau assainissement

L’agence de l’eau et le Conseil général ont donné leur accord de subvention pour la réalisation du diagnostic du réseau d’assainissement sur la commune.

Une réunion de lancement est donc fixée au Vendredi 7 mars 2003 à 16 h 30 en mairie de LA VAUPALIERE en présence de la sté SAFEGE et de M. AMELINE, directeur du syndicat d’eau et d’assainissement.

A ce propos, M. BRUNET fait part d’un problème rencontré samedi 1er mars 2003 sur le collecteur principal. La SADE et un hydro cureur se sont rendus sur place pour résoudre le problème de refoulements déversés chez M. LEFEBVRE Marc et M. LAINE Bruno.

Deux causes à ces problèmes rencontrés :

-         le croisement des réseaux eaux usées et eaux pluviales,

-         la vétusté du réseau âgé de 25 ans.

 b)      Aménagement RD 67

Nous venons de recevoir l’arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2003 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux d’aménagement de la route départementale n° 67 entre la RD 86 et la RD 90 sur le territoire des communes d’Hénouville, La Vaupalière, Roumare et St Jean du Cardonnay.

Cette opération sera prise en compte dans les nouveaux documents d’urbanisme. 

  • Divers

M. CAUCHOIS souhaite connaître les modalités de programmation de l’éclairage public la nuit, en particulier dans le lotissement « le bocage ».

M. DELALONDE signale que la programmation des horloges de l’éclairage public avait, il y a quelques années, fait l’objet d’une enquête auprès des habitants.

Il précise toutefois que le lotissement « le bocage » dépendant de la  même armoire que le centre conserve l’éclairage jusque 1 h du matin.

M. DELALONDE ajoute qu’il est possible d’uniformiser l’ensemble de la commune et de programmer toutes les horloges pour que l’éclairage soit éteint à 1 h.

M. CAUCHOIS suggère de refaire un sondage par lotissement. 

M. CAUCHOIS se fait porte parole de M. GUISLAIN au sujet de la prochaine vente de brioches qui se déroulera sur la commune le dimanche 6 avril 2003 de 9 h à 12 h.

Les bénévoles souhaitant participer à cette vente devront se faire connaître auprès du secrétariat de la mairie. 

M. VANECHOP signale que le réseau du tout à l’égout devrait être curé, en particulier concernant les lotissements des houx et du bocage ainsi que la rue de l’église.

Ce problème sera revu à l’issue des résultats du diagnostic concernant le réseau assainissement.

Il informe ensuite le Conseil des démarches effectuées auprès de plusieurs entreprises pour l’établissement de devis concernant la réfection de l’escalier de la maire et du changement des huisseries de l’école primaire.

M. DELALONDE fait le point sur les travaux effectués à l’église : éclairage extérieur, chantier suivi par M. AUBERT, ainsi que le traitement des façades et la protection anti-pigeons, chantier suivi par M. VANECHOP..

Mme BREQUIGNY invite les conseillers à participer au loto organisé par l’entente sportive Montigny – La Vaupalière le 15 mars prochain à 20 h 30 à Montigny.

La parole est donnée au public.

La séance est levée à 22 h 15. 

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Mise à jour
01/09/2011

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