REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2003

  Le mercredi 5 février 2003 à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni sur convocation et sous la présidence de M. DELALONDE, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints, M. VANECHOP, Mme LEMOINE, M. AUBERT, M. CAUCHOIS, Mme BREQUIGNY, M. MALET.

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. GROUT à M. CAUCHOIS et M. LOIRE à  M. AUBERT.

Absent excusé : M. DORAY

M. VANECHOP Patrick est nommé secrétaire de séance.

 Dans un premier temps, M. DELALONDE demande l’accord du Conseil municipal pour ajouter le thème de l’intercommunalité à l’ordre du jour de cette séance. Un nouveau courrier étant arrivé en mairie samedi 1er février (après envoi des convocations). Le Conseil est favorable.

 Lecture est ensuite donnée du compte-rendu de la réunion du 8 janvier 2003 qui est approuvé à l’unanimité après y avoir apporté quelques rectifications.

Ensuite, les membres du Conseil signent le procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2002 précisant qu’ils ne valident pas le point sur l’intercommunalité.

 M. le maire entame ensuite l’ordre du jour.

 1 – APPROBATION DES NOUVEAUX REGLEMENTS (SALLE POLYVALENTE ET GARDERIE)

Après y avoir apporté quelques modifications, les nouveaux règlements intérieurs de la salle polyvalente et de la garderie sont adoptés à l’unanimité. Ils seront chacun affichés en lieu et place qu’il convient.

 2 – FONCTIONNEMENT DU C. L. S. H (centre de loisirs sans hébergement)

La parole est donnée à M. LECAT.

M. LECAT fait part au Conseil municipal des propositions faites la commission du centre communal d’activités et de loisirs (C. C. A. L).

 Après échanges au sein du Conseil, il est décidé à l’unanimité les points suivants : 

-         recruter 2 animateurs pour l’organisation et l’encadrement du centre qui sera ouvert du 17 au 21 février 2003 et du 14 au 18 avril 2003,

-         rémunérer ces animateurs de la façon suivante :

·        30.49 € par jour pour les personnes non diplômées,

·        38.11 € par jour pour les personnes titulaires du BAFA,

·        10 % de congés payés,

·        gratuité des repas pris sur place

-         retenir l’entreprise ISIDORE pour la fourniture des repas,

-         fixer à 57 € par semaine la participation des familles ; une réduction de 25 % sera accordée aux personnes non imposables.

 La commission avait également suggéré d’accorder une réduction de 25 % à partir du 2ème enfant inscrit. Cette proposition n’est pour le moment pas retenue mais sera réétudiée pour la session de juillet 2003.

Pour la semaine de février 2003, M LECAT précise que la participation de 57 € comprend les repas et goûters pour 5 jours, une sortie patinoire, une sortie cinéma, la rémunération des animateurs et les consommables pour les activités manuelles.

3 – TARIFICATION COMMUNALE 

a) CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE

Sur proposition de M. le maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire pour l’année 2003 les tarifs des concessions appliqués en 2002, à savoir :

- 30 ans                     160 €

- 50 ans                     240 €

- droit exhumation            160 €

 

b) LOCATION SALLE DES FETES / TARIFS ET CONDITIONS

Sur proposition de M. le maire, le Conseil municipal décide de revoir les conditions et les tarifs de location de la salle des fêtes. A compter du 6 février 2003, la salle des fêtes  sera louée de la façon suivante : 

1) Délais de réservation             1 an pour les habitants de LA VAUPALIERE et MONTIGNY

                        9 mois pour les extérieurs

2) Cautions        150 € sans vaisselle

                        200 € avec vaisselle

3)

Habitants de

LA VAUPALIERE et MONTIGNY

Extérieurs

Le week-end

180 €

330 €

Supplément vendredi soir

30 €

40 €

Journée (du lundi au jeudi)

100 €

170 €

 4) Versements                        Arrhes : 50 % à la réservation

Solde lors de l’état des lieux avec supplément consommation gaz et électricité

5) Tarifs                        GAZ : 0.50 € le m3

Electricité : 0.15 € le kw

 Vote : 7 voix pour le tarif « extérieurs » avec 4 contres (M. AUBERT, M. LOIRE, M. CAUCHOIS, M. GROUT) et 1 abstention de M. MALET.

A l’unanimité pour le tarif « LA VAUPALIERE et MONTIGNY ».

 4 - FINANCEMENT ETUDE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération en date du 5 juin 2002, le Conseil municipal a décidé de transformer le plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme et de charger le cabinet ATTICA, représenté par M. COULOUME, de cette mission.

Dans le cadre de cette procédure, le Conseil municipal décide de solliciter une aide financière auprès du Conseil général de Seine-Maritime ainsi qu’auprès des services de l’Etat au titre de la dotation générale de décentralisation pour l’établissement des documents d’urbanisme en 2003.

Ces demandes seront établies en fonction de la convention d’étude signées avec le cabinet ATTICA s’élevant à 29 110 € ht (soit 34 815.56 € ttc).

 5 – DEMANDE DE SUBVENTION

Afin de pouvoir effectuer la deuxième tranche de travaux d’embellissement paysager au cours de l’année 2003, le Conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter une subvention auprès du Conseil général de Seine-Maritime d’après les devis d’aménagement  de l’entreprise GOUELLAIN et les devis d’électricité.

 6 – QUESTIONS DIVERSES

a) RECENSEMENT DES VIDES ET INDICES DE CAVITES SUR LE TERRITOIRE DE LA VAUPALIERE

Dans le cadre de la révision du P. L. U, il est nécessaire de réaliser sur le territoire de la commune un recensement des vides et indices de cavités. A cet effet, M. le maire soumet au Conseil municipal deux devis, le premier établi par le C. E. T. E, le second par le bureau d’études INGETEC.

Après étude des devis présentés et échanges au sein du Conseil, il est décidé, à l’unanimité, d’effectuer ce recensement et de retenir le devis du bureau d’études INGETEC s’élevant à la somme de 8 912 € ht.

De plus, afin de faciliter le financement de cette opération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter une subvention auprès du Conseil général de Seine-Maritime et/ou de l’Etat. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2003 (article 617).

 b) P. L. U. / CONVENTION DE FOURNITURE ET D’UTILISATION DU PLAN CADASTRAL NUMERIQUE AVEC LE SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF

Dans le cadre de la révision du P. L. U, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité,  M. le Maire à signer une convention de fourniture et d’utilisation du plan cadastral numérique avec le syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale de l’agglomération Rouen-Elbeuf.

 c) LIGNE BARNABOS-LA VAUPALIERE

La D. R. I. R. E (direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement) nous informe que des travaux de sécurisation du réseau de transport d’électricité sont nécessaires suite aux dégâts occasionnés par les conditions climatiques exceptionnelles de la fin 1999. Des travaux de renforcement de fondations et de pylônes vont donc être effectués sur la ligne aérienne à 2 circuits 400 kV BARNABOS-LA VAUPALIERE.

Un dossier relatif à ces travaux peut être consulté en mairie

 d) FORMATIONS DES ELUS LOCAUX

Le centre de formation des élus locaux organise de deux séminaires. Le premier sur l’intercommunalité se déroulera le 15 mars 2003 en mairie de Saint Antoine la Forêt, le second sur les pays se déroulera le 29 mars 2003 à Rennes. M. DELALONDE invite les conseillers intéressés à se faire connaître au plus vite afin de pouvoir transmettre dans les délais les bulletins d’inscription.

 7 – INTERCOMMUNALITE

M. DELALONDE signale que la motion du Conseil a été remise en main propre à M. ARIBAUD, nouveau Préfet de Seine-Maritime, au cours de la cérémonie des vœux en préfecture.

Le 1er février dernier, il a reçu une réponse signée de M. MOREL en date du 27 janvier 2003 relatant tout l’historique de la création des portes Nord-Ouest de Rouen (suivant les informations connues des services préfectoraux).

Un débat s’installe au sein du Conseil municipal.

Après discussions, le Conseil municipal décide les deux points suivants :

-         d’une part, une audience va être de nouveau sollicitée auprès de M. le Préfet avec pièces justificatives à l’appui afin de faire ressortir les réelles conditions d’adhésion et le manque de logique géographique dans le périmètre,

-         d’autre part, un courrier va être transmis à M. POISSANT, maire de MONTIGNY, lui demandant de bien vouloir accepter que les deux conseils municipaux se rencontrent pour discuter de l’évolution des deux communes concernant l’intercommunalité.

 8 – DIVERS

 Il est demandé qu’une barrière de sécurité soit mise sur la route départementale reliant Montigny et La Vaupalière aux abords de la forêt pour éviter de nombreux accidents notamment en période d’intempéries.

Il est également demandé si le sable épandu en temps de neige pourrait être remplacé par du sel de déneigement.

 M. CAUCHOIS demande à quelle date les feux du carrefour du Vert Galant vont-ils être mis en fonctionnement. Réponse : cela ne devrait plus tarder. Les travaux doivent être terminer pour le 14 février, les panneaux de signalisation sont commandés.

Il souhaite également savoir si les balustrades en bois cassées seront remplacées. Réponse : ces travaux sont effectués par les services de la D. D. I. la commune ne peut pas intervenir.

 M. VANECHOP donne l’état d’avancement des travaux d’enfouissement des réseaux au lotissement « les houx ».

Il précise que l’entreprise BACHELET et l’entreprise BIARD-ROY vont intervenir à l’église à compter du lundi 10 février prochain.

Il ajoute enfin que deux rendez-vous pris avec des entreprises pour l’établissement de devis concernant la réfection de l’escalier de la mairie sont restés sans suite. Il a donc pris contact avec d’autres entreprises qu’il doit rencontrer prochainement.

 La parole est ensuite donnée au public.

 La séance est levée à 0 h 10.

 

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Mise à jour
01/09/2011

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