REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 DECEMBRE 2002

 Le mercredi 4 décembre 2002 à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni sur convocation et sous la présidence de M. DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints, M. MALET, Mme BREQUIGNY, M. AUBERT, Mme LEMOINE, M. DORAY,  M. GROUT, M. VANECHOP.

Absent excusé ayant donné pouvoir : M. CAUCHOIS à M. AUBERT

Absent non excusé : M. LOIRE

 M. LECAT François a été nommé secrétaire de séance.

 Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 6 novembre 2002 après une contestation de M. MALET concernant les modifications apportées par M. VATTEMENT à propos du régime indemnitaire du personnel communal.

1 - CANTINE SCOLAIRE / PRIX D’UN REPAS (année 2003)

Après présentation du courrier préfectoral préconisant une augmentation maximum de        2.30 %, M. le maire propose au Conseil municipal une augmentation de 2 %, et ce afin d’aligner nos tarifs (actuellement plus bas) avec ceux de l’école de Montigny (cohérence dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal). Le tarif applicable au 1er janvier 2003 serait de 2.55 € au lieu de 2.50 €.

Après discussions, le Conseil municipal accepte par 10 voix cette proposition.

A compter du 1er janvier 2003, le prix du repas de cantine facturé aux familles sera donc de 2.55 €.

Vote : 10 voix pour et 2 contres : M. AUBERT et M. CAUCHOIS.

2 - TRAVAUX VOIRIES 2003 / DEMANDE DE SUBVENTION

 Afin de terminer les travaux d’aménagement et de sécurité sur la voirie dans le centre bourg de la commune, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter une subvention auprès du Conseil général de Seine-Maritime et/ou des services de l’Etat au titre de la DGE 2ème part (aides non cumulables).

Les devis de l’entreprise MALANDIN ont été retenus pour un montant de 18 199 € hors taxes.

Cette opération sera prévue au budget primitif 2003 en section d’investissement. Elle sera financée par les éventuelles subventions du Conseil général ou de l’Etat ainsi que par les fonds communaux.

 3 - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE MALAUNAY-MONTVILLE (SIAEPA)

 Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la délibération prise le 9 octobre 2002 par le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de Malaunay-Montville (SIAEPA) au sujet de l’extension de ses compétences et de son périmètre.

Après avoir pris connaissance du projet de statuts modifiés et en avoir délibéré, le Conseil municipal est appelé, conformément aux articles L.5211-17 et L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, à :

-         émettre un avis favorable à l’extension du périmètre du SIAEPA de Malaunay-Montville aux communes de FONTAINE LE BOURG, MONT CAUVAIRE et CLERES (déjà adhérente pour une partie de son territoire) à compter du 1er janvier 2003,

-         Emettre un avis favorable à la modification des compétences du SIAEPA de Malaunay-Monville portant sur :

·        le transfert de la compétence « assainissement collectif des eaux usées » par les communes suivantes : FONTAINE LE BOURG, MONT CAUVAIRE et CLERES (déjà adhérente pour une partie de son territoire) à compter du 1er janvier 2003,

·        le transfert, à compter du 1er janvier 2004, de la compétence « assainissement non collectif des eaux usées » par les communes suivantes : BOSC GUERARD SAINT ADRIEN, CLERES, ESLETTES, FONTAINE LE BOURG, HENOUVILLE, LA VAUPALIERE, MONT CAUVAIRE, PISSY-POVILLE, ROUMARE, SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY, SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE, VILLERS ECALLES (hameaux les campeaux).

 4 – PROCEDURE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

M. DELALONDE résume en quelques mots les observations faites par le cabinet ATTICA lors de la 1ère réunion qui s’était déroulée courant octobre dernier.

Il rappelle ensuite que le Conseil municipal va devoir définir ses objectifs communaux en matière d’urbanisation et d’environnement à prendre en considération dans le plan local d’urbanisme.

A cet effet, il invite les membres du Conseil à se réunir le 5 décembre 2002 en concertation avec les membres extérieurs de la commission urbanisme pour débattre de ce thème.

Quelques points ont déjà été évoqués lors de la réunion des adjoints, notamment :

-         définition des zones à urbaniser ou au contraire à protéger,

-         critères à retenir pour l’urbanisation future,

-         nombre de logements à réaliser (estimé à 60 sur 12 ans).

Il est rappelé que les terrains situés dans le centre seront prioritaires pour le logement collectif. Les parcelles situées dans les hameaux seront examinées au niveau des surfaces à définir pour lotir.

Quelques précisions seront à demander à M. COULOUME lors de la prochaine réunion prévue le 10 décembre 2002 concernant la continuité de la coulée verte ou le devenir des eaux pluviales dans le cadre des bassins versants en cas de nouvelles constructions.

 5 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

La parole est donnée à M. LECAT

  • Réunion sur le C. C. A. L. (centre communal d’activités et de loisirs)

-         le bilan du centre aéré 2002 est satisfaisant,

-         un nouveau règlement intérieur pour la garderie a été étudié,

-         pour les plus petits, le prochain centre aéré devrait avoir lieu dans les locaux de l’école maternelle répondant aux obligations de sécurité et d’hygiène,

-         la demande d’habilitation a été faite auprès de la direction départementale de jeunesse et des sports avec augmentation de capacité de 31 à 40 enfants.

        Réunion concernant le Judo de Maromme

Il est prévu d’ouvrir une antenne de Judo sur LA VAUPALIERE. C’est une opportunité intéressante pour les jeunes vespaliens qui devaient se rendre à MAROMME. Un rendez-vous est prévu avec M. DUPONT afin de définir un créneau horaire d’utilisation de la petite salle annexe de la salle polyvalente. De plus, un tatami sera mise à la disposition de la commune. Aucun achat ne sera donc nécessaire pour le moment.

 La parole est ensuite à M. BRUNET.

·        Travaux embellissement paysager

Le chantier réalisé par l’entreprise GOUELLAIN est pratiquement terminé. Il ne reste que la couverture du kiosque dont la réalisation est prévue pour la fin de la semaine en cours.

M. BRUNET a demandé à l’entreprise GOUELLAIN d’implanter gratuitement une grosse pierre au coin du parterre de la salle des fêtes pour protéger le massif des camions.

Par contre, des dégradations légères faites par de jeunes enfants sont déjà malheureusement à déplorer sur les massifs situés devant la mairie et des plants ont été prélévés. M. BRUNET a effectué les démarches appropriées envers les parents concernés.

·        Résultats du sondage sur les transports en commun, pourcentages établis en fonction du nombre de réponses reçues (soit 58)

88 % des personnes ne sont pas satisfaits des dessertes actuelles à La Vaupalière,

94 % souhaitent obtenir une desserte avec le centre-ville de Maromme et accéder au TEOR,

59 % ne sont pas intéressées par une desserte plus importante avec Barentin,

84 % souhaitent une amélioration de la desserte actuelle avec Rouen.

Une démarche sera faite par M. BRUNET auprès de la CNA sur les éventuels aménagements.

Mme BREQUIGNY demande que soient en même temps évoqués les problèmes rencontrés sur les transports vers le collège ALAIN de Maromme.

 La parole est ensuite donnée à M. VATTEMENT concernant la dernière réunion du syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale de l’agglomération de Rouen-Elbeuf.

Le Conseil régional et le syndicat mixte réalisent trois études contribuant à une réflexion globale sur la réorganisation du réseau ferré de l’aire métropolitaine de Rouen-Elbeuf :

-         étude de désaturation : sur la base des hypothèses de développement du trafic pour les 15 ans à venir, propositions de désaturation du réseau ferroviaire par l’axe actuel,

-         étude d’une desserte tram-train entre Barentin, Rouen et St Aubin les Elbeuf,

-         étude d’implantation d’une future gare permettant de faire fonctionner l’ensemble du réseau et polarisant un développement économique tertiaire métropolitain.

Le coût de ces études est estimé à 600 000 € TTC.

 M. DELALONDE, présent lors du dernier conseil de l’école primaire, fait part de la demande de RPI maternelle formulée par les représentants de la commune de MONTIGNY. Il signale qu’il a répondu négativement à cette demande. La commune de LA VAUPALIERE a financé seule cette nouvelle école maternelle. Donc la priorité doit être donnée aux enfants de La Vaupalière et nous ne pouvons pas nous engager sur plusieurs années au risque de devoir plus tard refuser des petits vespaliens.

 M. AUBERT donne ensuite quelques informations concernant les points évoqués lors de la réunion du syndicat électrique :

-         la pose de lampadaires sur le tronçon du Rousseuil est terminée,

-         le chantier des houx devrait être achevé courant janvier 2003. Il a été un peu retardé suite à des difficultés avec France Télécom pour la mise en souterrain des réseaux.

-         Pour l’année 2003, les demandes de travaux formulées auprès du SIER sont la mise en souterrain au carrefour de l’Orme et au bocage ainsi que l’éclairage de la liaison    école / clos des tilleuls.

-         L’éclairage du kiosque ne peut pas être pris en charge par le syndicat. Ceci n’étant pas considéré comme de l’éclairage public.

5 – QUESTIONS DIVERSES

-         Travaux RD 43

·        les feux au carrefour du Vert Galant devraient être installés courant décembre 2002,

·        la DDI a répondu favorablement concernant les travaux à réaliser sous le pont de l’autoroute à savoir la réfection de peinture et la pose d’éclairage.

·        M. BRUNET fait remarquer qu’un aménagement pourrait être envisagé devant la propriété de M. BALLIER.

 -         M. DELALONDE invite l’ensemble du Conseil à participer au Téléthon 2002 qui se déroulera les 6 et 7 décembre prochain et tout particulièrement au fil rouge dont le départ est prévu à 10 heures.

 -         M. GROUT demande quand vont être installées les barrières entre le terrain de foot et le clos des tilleuls. Réponse de M. DELALONDE : elles ont été achetées mais          M. MARAIS n’a pas eu le temps de les poser. Cela sera fait dans les prochains jours.

 -         Des devis ont été demandés aux entreprises BIARD et BACHELET pour les travaux de l’église.

 La parole est ensuite donnée au public.

 La séance est levée à 22 h 30.


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01/09/2011

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