CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2006 

Le mercredi 4 octobre 2006 à 20 h 30, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints, M. AUBERT, M. DORAY, Mme LEMOINE, M. MALET, M. VANECHOP.

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. CAUCHOIS Christian à M. VATTEMENT Gérard et M. GROUT Patrice à M. VANECHOP Patrick

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme LEMOINE a été nommée secrétaire de séance. 

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 6 septembre 2006. 

Avant d’entamer l’ordre du jour, M. le maire demande l’autorisation au conseil Municipal d’ajouter une question à l’ordre du jour à savoir la cession d’une parcelle à la co-propriété des garages de La Vaupalière. Le conseil Municipal n’émet aucune objection.

 

1 – TARIFS 2007

* GARDERIE

M. le maire rappelle le tarif d’une heure de garderie en vigueur depuis le 1er janvier 2006 à savoir 1.90 €.

Pour l’année 2007, il suggère d’appliquer une légère augmentation compte tenu de l’évolution constante des charges et propose de fixer le prix à 1.95 €.

M. VATTEMENT pense qu’il est important d’augmenter progressivement chaque année.

M. MALET pense qu’il serait judicieux de suivre l’indice INSEE correspondant.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer à 1.95 € le tarif de l’heure de garderie à compter du 1er janvier 2007.

 * LOCATION SALLE DES FETES

M. le maire rappelle les tarifs et les conditions actuels de location de la salle des fêtes, à savoir :

 

 

Habitants La Vaupalière/Montigny

Extérieurs

Le week-end

200 €

400 €

Journée (lundi au vendredi)

100 €

170 €

Supplément vendredi soir

30 €

40 €

 

[ cautions                       * 150 € sans vaisselle

                                       * 200 € avec vaisselle

[ arrhes                         * 50 % à la réservation

[ électricité                    * 0.15 € le kw

 

M. DELALONDE propose de conserver ces tarifs et conditions pour l’année 2007.

M. VATTEMENT pense qu’il risque d’avoir une différence importante avec les tarifs appliqués pour la nouvelle salle.

Pour diminuer cette incidence, le tarif pourrait être légèrement augmentée.

M. DELALONDE et M. LECAT soulignent qu’il s’agit pour le moment de l’ancienne salle et qu’une hausse des prix ne serait pas justifiée. 

Sur proposition de M. le maire, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire ces tarifs pour l’année 2007. 

* BULLETIN MUNICIPAL

M. le maire rappelle les tarifs appliqués pour les deux parutions de l’année 2006 :

- format 2.5 * 9 cm           45 €

- format 6 * 9 cm             100 €

- format 5.5 * 20 cm         145 €

- format 11 * 19 cm          225 €

 M. DELALONDE propose de ne pas augmenter les prix pour 2007. Il est important de fidéliser les annonceurs d’autant plus que les retombées commerciales ne sont pas évidentes pour certaines entreprises.

Sur proposition de M. le maire, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire ces tarifs pour l’année 2007. 

2 - AVIS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE – Société MF PRODUCTIONS située à MAROMME

M. le maire présente au conseil Municipal la demande formulée par la société MF PRODUCTIONS, dont le siège social est situé sur la zone industrielle de La Maine à MAROMME, par laquelle elle sollicite l’autorisation, à titre de régularisation, d’augmenter la capacité de stockage de produits combustibles au sein de l’établissement qu’elle exploite. 

Cette activité (production de parfums) relevant des installations classées, la demande d’autorisation fait l’objet d’une enquête publique ouverte du 11 septembre 2006 au 11 octobre 2006.

 M. MALET demande quel est l’avis de la commune de Maromme. M. DELALONDE précise qu’il n’y a pas eu de concertation.

Il ajoute qu’il s’agit d’une entreprise avec un effectif important et en constante évolution.

 Après étude de ce dossier, et sur proposition de M. le maire, le conseil Municipal se prononce favorablement par 5 voix.

(détail du vote : 5 voix pour et 6 abstentions)

 3 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES NORD-OUEST DE ROUEN

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE   D’ ELIMINATION DES DECHETS (exercice 2005) 

La loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite loi Barnier) a introduit dans le Code Général des collectivités territoriales l’obligation pour les maires de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets. 

Cette compétence ayant été déléguée à la Communauté de communes, celle-ci s’est chargée d’établir ce rapport. 

Ainsi, M. le maire présente, pour avis, au conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets concernant l’exercice 2005 établi par la Communauté de communes. 

Un large débat s’installe et certaines observations sont formulées notamment :

-         les chiffres donnés sont cohérents par rapport aux estimations,

-         le ratio par habitant concernant le ramassage est en légère baisse,

-         la fréquence de ramassage doit être identique pour l’ensemble des communes adhérentes à la Communauté de communes ; il n’est donc pas équitable que la commune de Montville bénéficie d’un second passage, justifié par la présence de logements collectifs mais dont bénéficient également les logements individuels,

-         l’étude réalisée sur la mise en place de la redevance spéciale semble être très onéreuse,

-         un effort important de communication doit être effectué pour sensibiliser le plus possible les administrés à la nécessité de trier leurs déchets. 

Ces observations étant faites, le conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable sur le rapport annuel concernant le prix et la qualité du service d’élimination des déchets pour l’exercice 2005.

M. DELALONDE ajoute que la communauté de Communes est sur le point de lancer un appel d’offres pour un nouveau contrat de traitement et de ramassage des ordures ménagères. 

4 - BONS D’ ACHAT ATTRIBUES AUX JEUNES VESPALIENS AGES DE 13 A 18 ANS

M. le maire propose au conseil Municipal d’attribuer un bon d’achat d’une valeur de 15 € valable à la FNAC de Rouen aux jeunes vespaliens âgés de 13 à 18 ans.

Il précise que cette démarche serait effectuée dans le même esprit que le « Noël des enfants » organisé pour les enfants âgés de 0 à 12 ans ou que la distribution du colis aux anciens de plus de 65 ans.

Il ajoute que cette opération concernerait une centaine de jeunes, soit une opération d’un montant d’environ 1 500 € pour l’année 2006. 

M. VATTEMENT trouve l’intention bonne mais pense que la formule du bon d’achat n’est pas appropriée.

M. BRUNET précise qu’il était bon de faire un geste, cette tranche de population était à ce jour un peu laissée pour compte.

M. LECAT ajoute que le bon d’achat devra être remis en mairie et non être envoyé systématiquement.

 Après un large débat, le conseil Municipal accepte par 10 voix cette proposition.

Pour l’année 2006, un bon d’achat d’une valeur de 15 € valable à la FNAC de ROUEN sera donc attribué aux jeunes vespaliens âgés de 13 à 18 ans.

 Les jeunes concernés recevront un courrier d’informations et devront personnellement retirer leur bon en mairie.

 

Détail du vote : 10 voix pour – 1 abstention de M. VATTEMENT ne pouvant être juge et partie.

 

5 - AMENAGEMENT VOIE D’ACCES AUX GARAGES / CESSION D’UNE PARCELLE A L’EURO SYMBOLIQUE

M. le maire rappelle les propos tenus lors des précédentes réunions concernant l’éventuelle cession d’une parcelle aux co-propriétaires des garages situés rue de l’église permettant la création d’une voie d’accès direct aux garages, supprimant ainsi le passage devant les propriétés de Mme DENOYELLE et Mme LEBLOND et limitant les risques de circulation sur la RD 267 lors de la sortie des véhicules.

 M. le maire présente le plan de division parcellaire établi par le cabinet CORTIER. La parcelle à céder, cadastrée AE 522p, représente une superficie totale de 228 m² située le long du terrain de la nouvelle salle polyvalente.

 M. le maire propose au conseil Municipal de céder cette parcelle à la co-propriété des garages pour un euro symbolique, sachant que les co-propriétaires s’engagent à financer l’aménagement et l’entretien de ce nouveau chemin d’accès.

 M. VANECHOP évoque la possibilité de ne laisser qu’un droit de passage mais cette solution engendrerait trop de contraintes.

 Après discussion, le conseil Municipal autorise, à l’unanimité, la cession de la parcelle AE 522p d’une superficie de 228 m² pour un euro symbolique au profit de la co-propriété des garages situés sur la commune (rue de l’église). M. le maire est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

 6 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

* Commission urbanisme du 25 septembre 2006 / Plan local d’urbanisme

M. DELALONDE signale que la réunion s’est très bien déroulée.

Les remarques faites par les membres de la commission ont été prises en compte par le cabinet ATTICA.

M. VATTEMENT souligne une rectification à apporter au règlement concernant la suppression de l’article 11-13 se rapportant à l’esthétique des couvertures lié à l’installation de panneaux solaires.

 * Renouvellement de la ligne électrique 90 kV La Vaupalière / les Campeaux

M. DELALONDE s’est rendu en Préfecture le 20 septembre 2006 pour prendre connaissance du projet finalisé et des installations futures entre Barentin et La Vaupalière.

Ce projet va permettre de passer de 2.1 km de lignes aériennes à 1 km.

8 % du coût total soit environ 250 000 € seront reversés aux communes de Barentin, Roumare, St Jean du Cardonnay et La Vaupalière en fonction des différentes installations effectuées sur leur territoire. Pour la commune, cela pourrait représenter 26 000 €.

Cette somme ne pourra être perçue qu’en fonction de la réalisation d’un projet paysager ou lié au développement durable réalisé par la commune.

M. DELALONDE ajoute qu’une enquête va bientôt avoir lieu concernant la déclaration d’utilité publique et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Roumare.

 M. MALET interroge M. DELALONDE sur le passage éventuel de lignes sur la zone 8, zone urbanisable dans le projet de PLU.

M. DELALONDE ne connaît pas la modification exacte mais des informations plus précises pourront être apportées dès réception du dossier.

 7 – QUESTIONS DIVERSES

* M. DELALONDE rappelle que la rencontre amicale et sportive des élus de la Communauté de Communes se déroulera le samedi 14 octobre prochain. Les épreuves débuteront à 14 heures à St Jean du Cardonnay.

Un repas avec animation, servi dans la salle polyvalente de La Vaupalière, est proposé aux élus et leurs conjoints. Le menu sera une paëlla. Une participation de 10 € par personne sera demandée.

 * M. VANECHOP se fait porte-parole de Mme ANQUETIL concernant les points suivants :

- elle souhaite récupérer l’abri situé à l’entrée des deux anciennes classes pour l’installer devant sa classe,

- elle se plaint d’un voisin tondant sa pelouse systématiquement le dimanche entre 12h45/15h ou 18h/20h ;

 M. VANECHOP a également recueilli des doléances de personnes âgées lors du repas du 1er octobre concernant l’achat d’un mini-car. Les lignes de car ne correspondant pas à leurs besoins.

M. DELALONDE rappelle qu’une nouvelle ligne à destination de Maromme a été mise en place à la demande de nombreuses personnes en début d’année 2006. Le coût de cette ligne n’est pas négligeable pour le département. Or, la ligne n’est à priori pas fréquentée et risque donc d’être supprimée.

 * M. MALET interroge M. le maire sur la vente du terrain appartenant à la SCI FLETCHER.

M. DELALONDE relate l’entretien qu’il a eu récemment avec le nouveau propriétaire d’une parcelle et de la moitié du hangar.

 M. MALET interroge ensuite M. le maire sur l’aménagement de voirie aux acacias. Les ralentisseurs vont-ils être déplacés ?

M. DELALONDE s’est entretenu avec le responsable de l’entreprise « Ouest Signalisation Marquage ». Il précise que les emplacements ont été retenus dans le but d’une bonne efficacité, permettant de réduire la vitesse des usagers.

Toutefois, si à l’usage, un ralentisseur ne donnait pas satisfaction, celui-ci serait déplacé à l’endroit prévu initialement.

 * M. VATTEMENT demande qu’un courrier soit fait à la DDE sollicitant l’indication de la commune sur les panneaux directionnels à la sortie de l’autoroute A150 dans le sens « Barentin-Rouen » du fait de l’attractivité liée à l’installation de la zone d’activités.

 La parole est ensuite donnée au public.

 La séance est levée à 23h10.

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Mise à jour
01/09/2011

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