REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 SEPTEMBRE 2002

 Le mercredi 4 septembre 2002 à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni sur convocation et sous la présidence de M. DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints, M. MALET, Mme BREQUIGNY, M. CAUCHOIS, M. AUBERT, Mme LEMOINE, M. DORAY, M. LOIRE, M. VANECHOP.

Absent non excusé : M. GROUT Patrice

M. BRUNET Bernard est nommé secrétaire de séance.

 Dès l’ouverture de la séance, M. le maire fait part au Conseil municipal de la démission de Mme PERRUSSEL Agnès en qualité de conseiller. Son époux étant muté dans le département de l’Hérault, celle-ci ne peut plus remplir ses fonctions au sein du Conseil.

M. le Préfet a été informé de cette démission qui est effective à compter du 5 juillet 2002. A partir de cette même date, le Conseil municipal n’est plus composé que de 13 membres.

Lecture et approbation du compte-rendu de la précédente réunion.

1 – PLANTATION DE CULTURES INTERMEDIAIRES

La commission agriculture s’est réunie le 11 juillet dernier en présence Mlle Axelle BESSON, représentante du Parc Naturel Régional des boucles Seine Normande.

Monsieur le maire informe le Conseil municipal de l’objet du Contrat Rural des boucles de la Seine normande qui a débuté le 1er janvier 2002 pour une période de 5 ans.

Il s’agit d’un programme de gestion global de l’eau à l’échelle d’un territoire hydrologiquement et administrativement cohérent par rapport à la ressource en eau du Parc.

Il est axé autour de trois grands enjeux principaux sur le territoire : la préservation de la qualité de la ressource en eau potable, la préservation des cours d’eau et zones humides, la prévention contre les inondations.

Il a, entre autre pour objectifs, de sensibiliser aux problèmes de l’eau les collectivités, les agriculteurs, les artisans et autres usagers ayant un impact sur la ressource en eau et de coordonner leurs actions.

Monsieur le maire présente ensuite au Conseil municipal l’objet de l’opération d’implantation de cultures intermédiaires. Dans le cadre du Contrat rural, le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande propose à la commune de créer un partenariat pour la lutte contre les inondations. L’objectif étant d’inciter les agriculteurs exploitant les parcelles agricoles sur la commune à implanter des cultures intermédiaires destinées à limiter les risques de ruissellement et d’érosion sur ces parcelles au cours de l’automne et de l’hiver, et de limiter le lessivage des nitrates vers la nappe de la craie.

Il précise que les agriculteurs concernés (M. LESEIGNEUR, M. TAUPIN, M. BIDAUX) ont adhéré à cette solution. Pour cette année, sont volontaires M. LESEIGNEUR pour environ 7 ha et M. BIDAUX pour environ 3 ha.

Il présente ensuite la convention de participation entre la commune et le syndicat mixte du Parc naturel régional des boucles de la Seine Normande.

Monsieur le maire propose au Conseil municipal de participer au financement de cette opération à hauteur de 50 % du coût de la semence dans la limite d’un plafond de 20 € HT/ha (21.1 € ttc / ha). Il ajoute ensuite que 10 hectares maximum sont subventionnables au-delà, le coût supplémentaire de la sémence devra être pris en charge par les exploitants. Par contre, pour les 10 premiers hectares, ils ne fournissent que la main d’œuvre.

Au vu des estimations des terres couvrables sur l’ensemble du contrat rural et de l’objectif fixé pour 2002, couvrir 15 % de ces surfaces représenterait environ 7 ha par commune.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition de            M. le maire et lui donne pouvoir pour signer la convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

2 – DEBAT SUR L’INTERCOMMUNALITE

M. DELALONDE rappelle brièvement les points évoqués lors des dernières réunions se rapportant à l’intercommunalité et rappelle les choix qui se présentent pour la commune de LA VAUPALIERE à savoir :

-         la communauté de communes de Seine-Austreberthe

-         la communauté de communes des portes nord ouest de Rouen (Montville)

-         la communauté d’agglomération rouennaise qui n’a pour le moment pas encore répondu.

M. DELALONDE est invité à se rendre à une nouvelle réunion qui se déroulera à Montville le jeudi 5 septembre prochain.

Il ajoute que le Préfet a décidé que la communauté de communes des portes nord ouest de Rouen n’aura aucune compétence sur le S. CO. T. (schéma de cohérence territoriale) et qu’il peut intégrer une commune directement dans la communauté de son choix.

Prise de parole de M. MALET qui a fait des comparaisons sur les compétences et sur les budgets prévisionnels. La communauté de communes des portes Nord Ouest de Rouen engagerait, selon lui, des dépenses exorbitantes (coût estimé : 75 € par habitant), mais présente tout de même un projet plus ambitieux par rapport à la communauté de communes de Seine Austreberthe (coût estimé par habitant : 44 €).

M. MALET fait ensuite remarquer que la communauté de communes de Montville aurait selon le projet présenté un droit de préemption urbain sur le territoire de cette communauté dont sur LA VAUPALIERE également.

Prise de parole de M. VATTEMENT qui signale que, selon lui, la communauté de communes Seine-Austreberthe présente un projet séduisant mais qui comporte toutefois deux points gênants à savoir la remise en fonctionnement d’une ligne de chemin de fer estimée à environ 1 067 143 € (soit 7 MF) et le manque de représentativité de la commune de LA VAUPALIERE (juste 2 représentants). De plus, il conteste l’interprétation faite par M. MALET concernant le droit de préemption urbain par la communauté de Montville. Il assure que lors de la réunion à Montville le 19 juin dernier il a été précisé que les Conseils municipaux conserveraient la maîtrise de l’utilisation des sols

Enfin, M. BRUNET signale et souligne la nécessité d’étoffer l’offre en matière de transports en commun avec nécessité, quelque soit la communauté de communes retenue, de créer une liaison avec Maromme et Barentin.

A ce propos, et afin d’estimer les besoins des Vespaliens, un questionnaire, sur feuille indépendante, sera intégré au prochain bulletin dont la parution est prévue pour la 1ère quinzaine d’octobre.

M. DELALONDE propose d’organiser une réunion de travail pour étudier les deux choix précités le lundi 16 septembre 2002 à 20 h 30. M. CAUCHOIS demande à M. DELALONDE d’établir un tableau comparatif.

3 – DEMANDE DE SUBVENTION

M. le maire propose au Conseil municipal d’acheter un abribus rustique et de solliciter une subvention auprès du Conseil général de Seine-Maritime. Le nombre d’abribus rustiques subventionnés est limité à trois à raison d’un par an. Le montant possible de subvention est de 100 % du coût hors taxes pour le premier abribus acheté, plafonné à 3 500 € ht. Différents devis ont été demandés aux entreprises agréées par le Conseil général.

Le Conseil municipal est favorable à l’unanimité.

4 – QUESTIONS DIVERSES

·        M. DELALONDE fait état du bulletin municipal de la commune de Montigny concernant leur adhésion à la communauté de communes des portes nord ouest de Rouen et la nécessité de créer un regroupement pédagogique intercommunal (R. P. I) pour l’école maternelle entre Montigny et La Vaupalière. Les conseillers font part de leur mécontentement quant aux décisions présumées prises en lieu et place du Conseil de La Vaupalière.

·        Des réflexions sont faites concernant la vitesse excessive au carrefour réaménagé de la RD 43 avec la RD 267. M. le maire précise que les feux tricolores devraient être installés courant septembre, l’ouverture des plis suite à l’appel d’offres pour le choix de l’entreprise s’est déroulée mardi 3 septembre dernier.

·        M. le maire fait quelques rappels concernant les échanges entre la Préfecture et la commune concernant la création du syndicat intercommunal des bassins versants de Saint-Martin-de-Boscherville, la Fontaine et la Caboterie. Nous venons de recevoir la dernière simulation financière définitive reposant sur des chiffres validés par chaque commune concernée. La création de ce syndicat est maintenant imminente.

·        Lors de la précédente réunion, le Conseil municipal avait mandaté quelques élus pour choisir une parcelle sur les terrains Renfeuger revenant à la commune suite à l’échange survenu avec le SIDERO. Ce choix a donc été fait par les personnes présentes sur le site le samedi 6 juillet dernier à savoir M. BRUNET, M. DELALONDE, M. GROUT, M. VATTEMENT. La parcelle retenue représente un rectangle d’environ 130 m de long sur 100 m de profondeur situé le long de la voie rapide de Canteleu. M. le maire a fait part de ce choix à M. PERROY, secrétaire général du SIDERO, qui ne semble pas accepter cette décision.

·        Une déclaration de travaux avait été déposée par la SCI MALLAURY, représentée par M. LEMOINE, pour réhabiliter à usage d’habitation le bâtiment existant en l’état de ruines sur son terrain. La DDE ne connaissant pas l’historique de ce terrain avait établi une proposition d’accord pour la réalisation de ces travaux. M. le maire a donc refusé lui-même cette demande de travaux. Suite à cette décision, M. LEMOINE a fait un recours auprès du Préfet. M. DELALONDE ajoute qu’il compte maintenir son refus et précise que M. LE GOFF de la DDE n’était pas au courant de la décision de justice prise concernant ce terrain. De plus, une démarche sera faite auprès des services de la Direction départementale des affaires sanitaires pour qu’ils viennent constater la pollution du terrain.

·        M. DELALONDE a pris rendez-vous, le 6 septembre prochain, avec un avocat au sujet de la vétusté de l’escalier de la mairie.

·        L’entreprise VIASYSTEM située sur Déville-les-Rouen est menacée de fermeture. 4 ou 5 personnes de LA VAUPALIERE risquent d’être licenciées. Une pétition contre cette fermeture circule au sein du Conseil.

·        Le prochain challenge des élus se déroulera sur LA VAUPALIERE le 27 juin 2003 à 17 heures.

·        Autres points évoqués :

- M. CAUCHOIS : quand vont débuter les travaux du kiosque ? Réponse de M. BRUNET : le chantier devrait commencer mi-septembre, sans nuisance pour l’école maternelle, selon les assurances données par l’entreprise GOUELLAIN, chargée d’exécuter les travaux.

Un barnum pourra-t-il être acheté pour les besoins des différentes associations comme il était convenu en début d’année ? Réponse de M. DELALONDE : cet achat pourra éventuellement être étudié en 2003 si cela s’avère réellement nécessaire.

- Mme BREQUIGNY : le nouveau planning de la salle polyvalente a-t-il été établi ?

Réponse de M. LECAT : une réunion avec chaque responsable de section doit être organisée courant septembre.

- M. DORAY : le marquage des sols est souvent inexistant, va-t-il être refait ? Réponse de M. DELALONDE : une entreprise doit intervenir pour refaire la signalisation au sol. Ce point sera évoqué en commission des travaux.

M. DELALONDE précise également qu’un arrêté pourrait être pris pour donner la priorité aux lotissements.

- Réflexions de M. VANECHOP sur le manque de propreté de la commune et sur les heures d’ouverture de la mairie au public durant les mois de juillet et août. Réponse de M. DELALONDE : concernant la propreté de commune, elle est assurée par le personnel communal peu présent durant l’été qui est une période de congés. Quant aux heures de la mairie, il précise que les créneaux proposés sont suffisants face à la demande. De plus, dans le mesure du possible, le personnel communal s’efforce de donner satisfaction aux administrés.

- M. VANECHOP informe ensuite le Conseil sur le récent déroulement d’une           « rave-partie » en forêt de Roumare. Les agents de l’ONF et la gendarmerie ont été prévenus. M. BRUNET est allé se renseigner auprès des gendarmes sur la situation et les intentions des organisateurs qui se sont engagés à remettre le terrain en état de propreté. Vérification faite par les agents de l’ONF.

- Autre remarque de M. VANECHOP concernant la distribution fastidieuse des factures de cantine sur La Vaupalière. Dorénavant, les factures devront être données aux écoles pour être insérées dans le cahier de correspondance des enfants.

- Mme BREQUIGNY souhaite remplacer Mme PERRUSSEL au sein du C. C. A. S. Réponse de M. DELALONDE : cette demande sera examinée par la commission administrative du C. C. A. S. La décision sera donnée lors du prochain Conseil municipal.

 La parole est ensuite donnée au public.

 La séance est levée à 23 h 30.

    

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01/09/2011

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