REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 4 JUILLET 2002 A 20 H 30

 Le jeudi quatre juillet deux mil deux à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal s’est réuni sur convocation et sous la présidence de M. DELALONDE Daniel, maire

 Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints, Mme BREQUIGNY, Mme LEMOINE, Mme PERRUSSEL, M. AUBERT, M. CAUCHOIS, M. DORAY, M. GROUT, M. MALET.

Absents excusés : M. VANECHOP et M. LOIRE ayant donné respectivement pouvoir à      M. DELALONDE et M. AUBERT.

Mme BREQUIGNY a été nommée secrétaire de séance.

Lecture et approbation du compte-rendu de la précédente réunion.

1 – DEBAT SUR L’INTERCOMMUNALITE

Présentation de M. AMELINE, secrétaire du SIVOM de la région Clères-Montville. La parole lui est donnée par M. DELALONDE.

M. AMELINE donne un compte-rendu des observations faites lors de la réunion du 3 juillet 2002 à Montville à laquelle les conseillers de La Vaupalière n’ont pu assister, car ils étaient déjà invités à participer à la réunion organisée par la communauté de communes de Sainte-Austreberthe en mairie d’Hénouville.

Les élus présents ont souhaité dénommer la communauté de communes de Montville : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES NORD OUEST DE ROUEN.

Des modifications ont été faites sur le projet de statuts à savoir :

Dans l’article 5 :

  • COMPETENCES OBLIGATOIRES

5-1-1 Vente aux entreprises des bâtiments à usage artisanale se trouvant sur les zones d’activités d’intérêt communautaire,

5-1-2 Elaboration ou participation à l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale à l’échelle de la communauté de communes ou de l’éventuel pays.

  • COMPETENCES OPTIONNELLES

 5-2-2 Etude et réalisation des travaux de réfection des chaussées des voies communales,

5-2-3 Construction de bâtiments culturels et sportifs. La vocation sport ne pourra être prise que dans le cas où cinq communes au moins seraient concernées.

  • COMPETENCES COMPLEMENTAIRES

 5-3-3 Sauvegarde et promotion du territoire : ces actions pourront être conduites en partenariat avec d’autres communes.

5-3-4 Article scindé en deux parties à savoir

-         les 4 premiers points : ACTIONS SOCIALES

-         les 2 derniers points : ACTIONS DE SOLIDARITE INTERCOMMUNALE

 Dans l’article 8 : le Conseil Communautaire adopte un règlement intérieur après chaque renouvellement général des délégués et après chaque modification des statuts.

 M. AMELINE présente ensuite la carte sur l’intercommunalité à fiscalité propre en Seine-Maritime.

 Dans le cadre de la loi actuelle, les communes ont le choix des compétences et la maîtrise de la création de la communauté de communes. Celle-ci devrait regrouper 23 communes et permettre une solidarité communale pour sauvegarder le caractère rurale de chacune en évitant l’intégration dans la communauté d’agglomération rouennaise.

 Cette création entraînera la suppression de 4 syndicats intercommunaux.

 Concernant la taxe professionnelle, le passage à la taxe professionnelle unique n’est pour l’instant pas envisagée. Les taux sur les différentes communes étant trop éparses.

 Des simulations financières ont été réalisées avec des hypothèses de dépenses, de recettes et de DGF (dotation globale de fonctionnement), à partir des compétences actuelles détenues par les syndicats intercommunaux et les nouvelles compétences choisies pour la communauté.

Ces simulations n’ont pu être faites qu’à l’échelle de la communauté de communes. Nous ne connaissons donc pas les incidences financières commune par commune. En ce qui concerne LA VAUPALIERE, ces simulations pourront être éventuellement faites par la commission des finances.

La mise en place de la fiscalité communautaire entraînera bien entendu une baisse de la fiscalité communale. La commune ayant moins de dépenses, le taux des impôts locaux pourra être diminué.

M. AMELINE prend comme exemple la collecte des ordures ménagères. Cette compétence serait dorénavant prise par la communauté de communes, celle-ci devenant alors directement responsable devant les habitants à la place de la commune.

A propos du financement de la collecte des ordures ménagères, la communauté de communes devra opter soit pour la création de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères soit pour la redevance.

 M. AMELINE précise également que cette communauté n’aura aucun regard sur le SIDERO.

 D’autre part, il informe le Conseil que les décisions seront prises par le bureau à la majorité absolue. Chaque commune sera représentée par au moins une personne au sein de ce bureau.

Les grandes décisions (comme le budget) seront toujours votées par le Conseil communautaire.

 La création de la communauté de communes des portes Nord Ouest de Rouen est prévue pour le 1er janvier 2003. Le Conseil municipal sera donc amené à délibérer sur cette création au plus tard en octobre 2002.

 M. DELALONDE remercie M. AMELINE pour ces explications.

 Après le départ de M. AMELINE, M. DELALONDE donne lecture d’un courrier reçu de la commune de BOSC GUERARD concernant des propositions de modification des statuts.

Il suggère ensuite aux conseillers de réfléchir durant l’été sur les deux choix possibles pour la commune de LA VAUPALIERE, à savoir :

 -         rejoindre la communauté de communes de Sainte-Austreberthe,

ou

-         adhérer à la communauté de communes des portes nord ouest de Rouen.

 Cette question sera donc revue en septembre 2002.

 2 – UTILISATION DES RESERVES FONCIERES

 M. MALET demande pourquoi cette question revient régulièrement à l’ordre du jour de la réunion du Conseil municipal et souhaite que la commission urbanisme soit réunie pour débattre de ce sujet.

Réponse de M. DELALONDE : dans le cadre de la procédure de transformation du P. O. S en P. L. U , il est opportun de s’interroger sur le devenir de certaines parcelles et sur l’évolution de la commune. De nouveaux terrains viennent d’être achetés, d’anciennes réserves foncières sont pour le moment inutilisées, il convient donc de se prononcer sur les projets à venir. Par Quant à la commission urbanisme, elle devra prochainement être réunie pour le P. L. U. Nous sommes dans l’attente d’un calendrier prévisionnel établi par M. COULOUME.

 M. DELALONDE rappelle que la commune possède une parcelle de 2 200 m² viabilisée située derrière la résidence des prés auprès de l’autoroute. M. MALET pense qu’il serait préférable de vendre cette parcelle.

Selon M. VATTEMENT, la valeur actuelle d’un mètre carré  est d’environ 45.73 € (soit     300 F).

Cette parcelle pourrait-être divisée en 2 mais cela obligerait des travaux de viabilisation sur la parcelle détachée.

La majorité des conseillers trouve qu’il serait judicieux de vendre cette parcelle en adjudication.

 Enfin, M. DELALONDE suggère de mener une réflexion sur ces différentes possibilités d’aménagement. Cette question sera revue ultérieurement durant la procédure du P. L. U.

 

3 – FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES

- M. le maire propose comme l’an dernier d’adhérer au fonds départemental d’aides aux jeunes à hauteur de 0.23 € par habitant. Il rappelle qu’il s’agit d’un geste de solidarité envers les jeunes en difficulté. Ce fonds sert en effet à soutenir les jeunes les plus démunis en leur apportant des secours temporaires (essentiellement d’ordre alimentaire) ou des soutiens financiers à leurs projets d’insertion.

M. VATTEMENT ajoute que le Conseil municipal s’est déjà prononcé contre cette adhésion l’an dernier. De plus, cette demande devrait être étudiée au moment de l’élaboration du budget primitif, en même temps que les subventions.

 Après divers échanges, le Conseil municipal refuse d’adhérer à ce fonds départemental d’aide aux jeunes.

 Vote : 7 contre (Mme PERRUSSEL, M. AUBERT, M. VATTEMENT, M. DORAY,           M. GROUT, M. LOIRE, Mme LEMOINE)

3 abstentions (M. MALET, Mme BREQUIGNY, M. CAUCHOIS)

4 pour (M. DELALONDE, M. BRUNET, M. LECAT, M. VANECHOP)

4 – REVISION DES TARIFS COMMUNAUX

* Location salle des fêtes / Tarifs et conditions

Sur proposition de M. le maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de revoir les conditions et les tarifs de location de la salle des fêtes. A compter du 4 juillet 2002, la salle des fêtes sera louée de la façon suivante :

1) Délais de réservation                        - 1 an pour les habitants de La Vaupalière et Montigny

-         9 mois pour les personnes hors communes

2) Cautions                        - 150 € (sans vaisselle)

-         200 € (avec vaisselle)

3)

TARIFS

Habitants de La Vaupalière et Montigny

Extérieurs

Le weekend

170 €

310 €

Supplément vendredi soir

30 €

30 €

Journée (lundi à jeudi)

100 €

170 €

4) Versements                        - arrhes : 50 % à la réservation

- solde lors de l’état des lieux avec supplément consommation gaz et électricité

5) Tarifs gaz et électricité                        - GAZ : 0.50 € / m3

                        - Electricité : 0.15 € / kw

 

* Concessions dans le cimetière

Sur proposition de M. le maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs des concessions de la façon suivante. Ces tarifs sont applicables à compter de ce jour :

- 30 ans                        160 €

- 50 ans                        240 €

- droit d’exhumation                        160 €

* Garderie périscolaire

Après discussion, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire le tarif actuel de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2002/2003, soit :

coût d’une heure de garderie : 1.83 €.

5 – QUESTIONS DIVERSES

n Pour information, M. GUERARD a remis un chèque d’un montant de 4 904.70 € correspondant au solde définitif de l’association parentale. Cet argent devra être utilisé  pour le centre de loisirs. M. LECAT est chargé d’acheter des jouets pour la garderie.

 Le Comité syndicat du SIDERO a procédé à la dénomination des nouvelles voies créées sur la zone d’activités. Ces rues seront donc dénommées comme suit :

 Rue François ARAGO, pour la voie qui se trouve entre le giratoire de la RD 43 et la rue Pierre Gassendi,

 Rue Louis-Joseph GAY-LUSSAC, pour la voie située entre la rue Pierre Gassendi et la rue François Arago.

 L’équipe de LA VAUPALIERE a remporté le challenge des élus qui s’est déroulé à CANTELEU le samedi 29 juin dernier.

L’équipe gagnante étant chargée d’organiser le prochain challenge, cette manifestation devrait se dérouler sur LA VAUPALIERE l’an prochain.

 A la demande de M. CAUCHOIS, M. DELALONDE donne quelques explications concernant la création du syndicat des bassins versants.

Un courrier vient d’être transmis à la Préfecture concernant l’estimation de la population concernée par les bassins versants soit 945 habitants.

La création du syndicat devrait avoir lieu à la rentrée de septembre 2002.

M. VATTEMENT demande que chaque conseiller se mobilise pour trouver de nouveaux annonceurs pour le bulletin municipal de LA VAUPALIERE.

 M. BRUNET signale que le SIDERO souhaite connaître l’option retenue pour la parcelle de 13 000 m² située sur la zone de Renfeuger revenant à la commune suite à l’échange effectué avec le bâtiment se trouvant sur la zone d’activité intervenu entre le SIDERO et la commune de LA VAUPALIERE.

Le Conseil municipal mandate plusieurs conseillers pour se rendre sur les lieux afin de déterminer la parcelle et délibère à l’unanimité pour entreprendre la transaction.

 M. GROUT demande où en sont les travaux de sécurité à savoir création de passages piétons au niveau de la résidence des prés et du clos des tilleuls, installation de STOP en haut de la côte de Saint-Martin-de-Boscherville . Cette demande a été faite auprès de la D. D. I, qui a déconseillé cette installation.

M. BRUNET demande que des aménagements soient également prévues au niveau du lotissement des acacias.

La parole est ensuite donnée au public.

La séance est levée à 23 h 50.

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01/09/2011

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