REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 4 JUILLET 2001 A 20 H 30

Le mercredi 4 juillet 2001 à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni sur convocation et sous la présidence de M. DELALONDE Daniel, Maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, M. VATTEMENT, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints, M. AUBERT, Mme BREQUIGNY, M. DORAY, Mme LEMOINE, M. LOIRE, M. MALET, Mme PERRUSSEL, M. VANECHOP.

Absents excusés : M. GROUT et M. CAUCHOIS ayant donné respectivement pouvoir à M. DELALONDE et M. LECAT.

M. DORAY Jean-Paul a été nommé secrétaire de séance.

Lecture est donnée du compte-rendu de la précédente réunion.

M. MALET souhaite apporter quelques modifications à savoir :

  • les abréviations ne doivent pas être évitées mais juste expliquées lors de la première utilisation,
  • concernant les travaux du pluvial, ils seront " probablement " et non " apparemment " effectués courant 2002 / 2003,
  • concernant l’association parentale, il faut parler d’ " excédent " et non de " bénéfice ".

Ensuite il demande si l’effectif de l’école maternelle prévu pour la rentrée scolaire 2001 est en hausse ou en baisse par rapport aux années antérieures.

Le compte-rendu est ensuite adopté à l’unanimité.

1– SECRETARIAT : CONVENTION " REMPLACEMENT " AVEC LE CENTRE DE GESTION

M. DELALONDE signale que Mme LECAT ne peut quitter la mairie de ST ETIENNE DU ROUVRAY que fin août 2001 et ne prendra donc ses nouvelles fonctions à LA VAUPALIERE qu’à partir du 1er septembre 2001.

Mme CORNET sera en congés 2 semaines en août et il convient donc de trouver une personne susceptible de la remplacer durant cette période pour assurer les permanences au public c’est à dire 6 après-midi. A cet effet, M. DELALONDE suggère de signer une convention avec le centre de gestion.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à compter de ce jour au service REMPLACEMENT du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime. Cette adhésion permet à la commune de faire appel au centre de gestion en vue du remplacement d’un agent titulaire momentanément indisponible pour cause de congés, maladie, etc. …Le centre de gestion se charge donc de recruter des fonctionnaires et des agents non titulaires pour les affecter à des missions temporaires afin de pallier ces absences.

Par conséquent, le Conseil municipal autorise M. le maire à signer la convention correspondante.

2 – VIE SCOLAIRE

M. DELALONDE et M. LECAT énumèrent les différents points abordés à plusieurs reprises avec les enseignantes. Des modifications de gestion peuvent être apportées pour faciliter la vie scolaire à LA VAUPALIERE.

  • Cantine scolaire

Tarif d’un repas à compter du 1er septembre 2001

En l’absence d’une logique tarifaire entre MONTIGNY et LA VAUPALIERE (communes en regroupement pédagogique intercommunal), et compte tenu du fait que le tarif d’un repas de cantine n’a pas été révisé l’année précédente, M. le maire propose d’appliquer une hausse de 2 % au prix du repas actuellement de 15.70 F.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable.

Pour la rentrée scolaire de septembre 2001, le prix du repas de cantine est donc fixé à 16 F.

Suppression de la régie de recettes / Mise en place d’un système de facturation

Afin de simplifier le processus actuel à savoir achat et vente des tickets de cantine, M. le maire propose de mettre en place un système de facturation. Cette nouvelle méthode consisterait à enregistrer le nombre de repas pris par chaque enfant. Ceci permettant chaque mois d’émettre des titres de recettes qui seront transmis aux parents en vue du règlement.

Après discussion, le Conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de M. le maire. Cette décision prendra effet dès la rentrée de septembre 2001. La régie de recettes pour la cantine scolaire sera donc supprimée à cette même date.

Les enseignantes vont participer à cette nouvelle gestion des repas en pointant chaque jour les enfants présents à la cantine sur des cahiers prévus à cet effet.

De plus, les repas seront dorénavant servis à deux reprises. Les enfants de maternelle viendront déjeuner à 11 h 45 au lieu de 12 h 00. Les enfants de primaire seront ensuite servis près le départ des enfants de maternelle. Cette nouvelle organisation permettra aux enfants de déjeuner dans un meilleur cadre.

Remarques :

  • M. MALET fait observer que l’ordre du jour inscrit sur les convocations était un peu bref. Quelques détails auraient permis une meilleure réflexion.
  • Mme BREQUIGNY désapprouve que les habitants de LA VAUPALIERE dont les enfants fréquentent l’école de MONTIGNY soient obligés de payer les repas de cantine au prix de MONTIGNY (actuellement plus élevé que LA VAUPALIERE).
  • Centre communal d’activités et de loisirs

M. DELALONDE et M. LECAT se sont rendus à la garderie pour évaluer le fonctionnement actuel. Afin d’améliorer le confort des enfants et les conditions de fonctionnement, il s’avère nécessaire d’inverser les salles c’est à dire qu’à partir de septembre l’aide aux devoirs se fera dans la 1ère salle et la garderie dans la salle du fond.

Pour information, actuellement, 7 à 8 enfants bénéficient du soutien scolaire et 10 à 12 enfants fréquentent la garderie périscolaire.

Le nombre d’adultes assurant l’encadrement est donc suffisant.

  • Commission menus

Suite à la demande de nombreux parents, une commission menus composée d’élus, de parents d’élèves, d’enseignantes et d’un représentant de La Normande se réunira tous les deux mois afin d’élaborer les menus les plus équilibrés possibles.

  • Travaux de sécurité

M. DELALONDE donne le détail des quelques travaux de sécurité devant être effectués dans les écoles :

  • modification de la barrière de l’école primaire,
  • installation d’un abri-bus près de l’école maternelle,
  • mise en place d’une protection à l’étage de l’école maternelle,
  • interdiction de stationner devant les écoles, des parkings étant aménagés à cet effet.

Mme PERRUSSEL pense qu’il serait opportun de baliser quelques emplacements avec le logo "place réservée aux personnes handicapées ".

  • Inscription à l’école maternelle

L’effectif des petits inscrits ne permet pas d’assurer le couchage pour la sieste à tous. Mme DUGUE a reçu 30 demandes d’inscriptions et nous n’avons que 18 lits disponibles.

Dans un premier temps, un sondage va être distribué aux parents pour connaître les familles qui n’envisagent de laisser leurs enfants que le matin.

Autre point, certaines familles de MONTIGNY souhaitent inscrire leurs enfants à LA VAUPALIERE. La capacité d’accueil à MONTIGNY étant limitée en maternelle. Il peut être envisagé de signer une convention avec MONTIGNY en laissant bien entendu la priorité aux vespaliens.

Dans ce même esprit, la commune de MONTIGNY a déjà signé une convention avec la commune de CANTELEU. Les communes d’accueil reçoivent 2 000 F par enfant.

3 – PROJET RD43 / RD267

Seules quelques personnes sont venues consulter ce projet en mairie.

M. DELALONDE signale qu’un courrier a été transmis à M. LARMARAUD de la D. D. I (direction départementale des infrastructures) avec copie à M. MERLE, Conseiller général, demandant que ce projet soit revu en envisageant la possibilité d’implanter des feux tricolores en remplacement des îlots initialement prévus. M. DELALONDE ajoute qu’il a indiqué comme référence le carrefour de la Cardonnette à ST JEAN DU CARDONNAY.

M. MALET ajoute que des feux tricolores vont être implantés sur la RD43 à ST PIERRE DE VARENGEVILLE. Il serait judicieux de prendre contact avec M. LEGER, maire de cette commune. Cette solution beaucoup moins onéreuse serait beaucoup plus appropriée aux difficultés de circulation rencontrées par les usagers, dues au trafic important et non à la vitesse. De plus, les feux sont perceptibles de toutes les directions.

4 – CONSULTATION LOI EAU / ASSAINISSEMENT

M. DELALONDE présente les rapports annuels du Syndicat de MALAUNAY/MONTVILLE concernant la distribution d’eau potable et l’assainissement.

Le Conseil municipal est consulté pour donner son avis.

Il précise que les travaux d’assainissement prévus au Bocage et aux Acacias ont été réalisés à savoir tampons et boites de branchement. Par contre, les essais n’ont pas encore été faits.

De plus, le réseau d’assainissement sur la commune est saturé. Des problèmes de croisement des eaux usées et des eaux pluviales ont été constatés. Des travaux d’amélioration vont devoir être programmés.

Les membres du Conseil souhaitent prendre connaissance de ces deux rapports avant de se prononcer. Cette question sera mise à l’ordre du jour de la réunion du mois de septembre 2001.

5 – DECISION MODIFICATIVE

Une tondeuse a été cédée avec moins value sur l’année 2000. Afin de sortir ce bien de l’actif pour sa valeur nette comptable, des écritures d’ordre budgétaires doivent figurer sur les prévisions de l’exercice 2001. Par conséquent, il convient de modifier le budget primitif 2001 de la façon suivante :

Ø en section d’investissement

  • C/ 21571 (recettes) è + 36 843 F
  • C/ 021 è - 36 843 F

Ø en section de fonctionnement

  • C/ 675 (dépenses) è + 36 843 F
  • C/ 023 è - 36 843 F

6 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

  • Centre de loisirs

La parole est donnée à M. LECAT qui donne pour information les effectifs prévus pour le centre aéré de juillet, à savoir 16 enfants la 1ère semaine, 31 la 2ème, 19 la 3ème et 25 la 4ème. Les enfants sont de LA VAUPALIERE et de MONTIGNY. Ils seront encadrés chaque semaine par Mlle DELAUNAY aidée par 3 animateurs.

Une réunion sera organisée en septembre avec les animateurs afin d’établir un bilan de ce centre.

  • Travaux

La parole est donnée à M. VATTEMENT qui informe le Conseil municipal que la commission des travaux a retenu le devis de la sté A. T. S. E pour l’installation d’un système informatique afin de gérer l’accès de la salle polyvalente. Les personnes autorisées à pénétrer dans la salle polyvalente seront en possession d’une carte magnétique enregistrant les entrées et sorties avec contrôle sur le poste informatique de la mairie. Ce nouveau système devrait être logiquement mis en place pour septembre 2001.

Le coût de cette installation est d’environ 40 000 F.

Des devis sont en cours pour le changement de la porte principale et l’électrification.

Quant au projet d’installer un rideau métallique (coût approximatif de 25 000 F), il est pour le moment abandonné.

De plus, l’entreprise MALANDAIN a été consultée pour la réfection ou la création des trottoirs allant du salon de coiffure à l’église et des parkings. Le montant des travaux serait d’environ 150 000 F.

M. DELALONDE ajoute que les accès (route de Montigny et aux tilleuls) vont être fermés. Il est envisagé d’installer un tourniquet aux tilleuls pour laisser le passage aux voitures d’enfants mais empêcher la circulation des deux roues.

  • Bulletin / Internet

M. LECAT demande l’avis des conseillers sur la nouvelle feuille d’informations " La Vaupalière en bref ". Le conseil émet un avis favorable. Mme BREQUIGNY précise que cette feuille sera très utile pour les nouveaux habitants.

M. VATTEMENT informe le Conseil de l’ouverture du site INTERNET de LA VAUPALIERE.

  • S.I.D.E.R.O (syndicat intercommunal du développement économique Rouen / Ouest)

La parole est donnée à M. BRUNET.

Le comité syndical s’est réuni le 26 juin dernier. Les points évoqués sont :

  • l’approbation du compte rendu de la réunion du 7 mai 2001,
  • l’approbation du compte administratif et du compte de gestion 2000,
  • l’affectation des résultats 2000,
  • l’élection des membres de la commission d’appel d’offres,
  • l’évolution des aménagements prévus sur la zone de Renfeuger.

M. BRUNET ajoute que sur LA VAUPALIERE tous les terrains sont vendus à l’exception de celui où se trouve la grange.

Quant à l’aménagement de la zone Renfeuger, le projet encore à l’état d’ébauche est pour le moment tenu confidentiel.

  • S.I.E.C.O (syndicat intercommunal de l’environnement de Cailly Ouest)

Le traitement des ordures ménagères va être entièrement géré par le S. M. E. D. A. R. (syndicat mixte d’élimination des déchets de l’agglomération rouennaise). Des discussions sont actuellement en cours pour garder l’exploitation de la plateforme du SIECO dont le bénéfice est d’environ 1,6 MF.

En 2002, la C. A. R (communauté d’agglomération rouennaise) ramassera les ordures ménagères. La convention entre LA VAUPALIERE et MAROMME sera donc caduque et devra être résiliée en fin d’année 2001.

La commune de LA VAUPALIERE va devoir trouver un autre partenaire pour effectuer les collectes d’ordures ménagères en 2002.

Pour information, à ce jour, le coût du traitement d’une tonne d’ordures s’élève à 437 F HT.

M. VATTEMENT donne quelques chiffres comparatifs sur 5 années.

7 – QUESTIONS DIVERSES

 Durant la période du 9 juillet au 1er septembre 2001, la mairie sera ouverte au public les mardis, jeudis et vendredis de 14 h 00 à 17 h 30.

à L’Etat et le Département ont depuis 4 ans créé un fonds départemental d’aide aux jeunes. Ce fonds a pour objectif de soutenir les jeunes les plus en difficulté en leur apportant des secours temporaires (essentiellement d’ordre alimentaire) ou des soutiens financiers à leurs projets d’insertion (frais de formation, aide au transport, à la mobilité …).

M. DELALONDE propose d’adhérer à ce fonds départemental d’aide aux jeunes pour un montant de 1.50 F par habitant.

Les conseillers souhaitant réfléchir sur cette participation, cette question sera revue lors de la prochaine réunion en septembre.

La parole est ensuite donnée au public

La séance est levée à 22 h 45.

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01/09/2011

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