REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2003

 

Le mercredi 4 juin 2003 à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni sur convocation et sous la présidence de M. DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints, M. AUBERT, Mme BREQUIGNY, M. CAUCHOIS,  M. DORAY, M. GROUT, M. MALET, M. VANECHOP.

Absente excusée : Mme LEMOINE Christine

Absent excusé ayant donné pouvoir : M. LOIRE Franck à M. AUBERT Michel.

 Mme BREQUIGNY Catherine est nommée secrétaire de séance.

 

Lecture est donnée du compte-rendu de la réunion du 2 avril 2003.

 Remarques formulées :

-         M. CAUCHOIS souhaite que les demandes de subventions faites par la section « GYM VOLONTAIRE » passent par l’intermédiaire du Comité des fêtes comme les autres sections de la Commune.

-         M. CAUCHOIS s’interroge sur la nomination de Mme LEMOINE en qualité de déléguée suppléante au sein du Conseil communautaire de la Communauté de communes des portes Nord/Ouest de ROUEN.

-         M. BRUNET précise que le devis de l’entreprise LOIR concernant les illuminations de Noël n’a pas encore été accepté. Nous sommes dans l’attente d’autres devis comparatifs.

 Le compte-rendu est approuvé par 10 voix. M. MALET et M. CAUCHOIS se prononçant contre.

 Avant d’entamer l’ordre du jour, M. DELALONDE propose d’y ajouter une question concernant le projet de construction de la salle des fêtes. Le Conseil municipal n’émet aucune objection.

 

1 – PREPARATION DU CENTRE DE LOISIRS (CLSH) JUILLET 2003

En vue de la mise en place du centre de loisirs, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

-         de recruter 5 animateurs (selon différentes périodes) pour l’organisation et l’encadrement du centre qui sera ouvert du 30 juin 2003 au 1er août 2003,

-         de rémunérer ces animateurs de la façon suivante :

  • 30.49 € par jour pour les personnes non diplômées,
  • 38.11 € par jour pour les personnes titulaires du BAFA,
  • 10 % de congés payés,
  • gratuité des repas,

avec affiliation à la sécurité sociale et à l’IRCANTEC,

-         de retenir l’entreprise ISIDORE pour la fourniture des repas,

-         d’accepter le programme des activités proposé par la commission du centre de loisirs,

-         de fixer à 57 € par semaine la participation des familles. Les vespaliens pourront bénéficier d’éventuelles réductions (non cumulables) à savoir :

  • -25 % pour les familles non imposables,
  • -12 % à partir du 2ème enfant pour un minimum de deux semaines de participation au centre.

Le financement du CLSH se fera comme les années précédentes à savoir fonds communaux, participations des familles, subventions espérées du Conseil général, de la Caisse d’Allocations Familiales et/ou de la direction départementale de jeunesse et sports par laquelle le centre a reçu son agrément pour l’année 2003.

 M. LECAT donne ensuite le programme détaillé des 5 semaines dont chacune comporte une sortie extérieure (ex : bowling ou piscine -suivant l’âge de l’enfant-, parc Astérix, zoo de Cerza, parc Bagatelle, cinéma) et cite les dates d’inscriptions. Il rappelle que les Vespaliens sont prioritaires. Les enfants hors commune seront acceptés en fonction du nombre de places disponibles.

 

2 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE RESTAURATION « LA NORMANDE »

Après discussion, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire pour un an le contrat de fourniture de repas livrés pour la cantine scolaire établi entre la commune de LA VAUPALIERE et la SARL « LA NORMANDE » située à ST NICOLAS D’ALIERMONT.

Ce contrat prendra effet en septembre 2003.

 

3 – INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE

M. le Maire donne lecture de la circulaire en date du 13 mars 2003 émanant du Ministre de l’Intérieur concernant l’indemnité de gardiennage des églises pouvant être allouée au prêtre.

Pour l’année 2003, le montant de cette indemnité est fixé à 113.03 € pour les prêtres ne résidant pas dans la commune mais célébrant des offices régulièrement dans l’église.

Par conséquent, M. le maire propose de verser cette indemnité à l’Abbé GIRARD.

Après discussion, le Conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable. M. l’Abbé GIRARD percevra donc une indemnité de 113.03 € pour l’année 2003.

 

4 – CONTRAT DE MAINTENANCE DES ESPACES VERTS

M. le Maire propose au Conseil municipal de faire appel à un paysagiste pour assurer l’entretien des aménagements paysagers récemment créés sur la commune.

Les prestations à effectuer seraient :

-         la taille des arbustes et rosiers une à deux fois par an suivant les espèces,

-         la surveillance phytosanitaire,

-         le bêchage des massifs et tours d’arbres au printemps et à l’automne avec rafraîchissement en juin,

-         l’épandage de désherbant sélectif à la deuxième année de plantation.

A cet effet, il présente les deux devis suivants :

- Ets GOUELLAIN  pour un montant de 6 543.11 € ht,

- Ets DEQUESNE pour un montant de 1 850 € ht.

Il précise que, lors de l’étude de ce dossier, la commission embellissement a retenu l’entreprise DEQUESNE.

Après débat au sein du Conseil municipal, il est décidé à l’unanimité d’entériner le choix de la commission embellissement à savoir l’entreprise DEQUESNE pour un montant de 1 850 € ht.

M. le maire est donc autorisé à signer le contrat correspondant avec ladite entreprise pour une durée d’un an renouvelable chaque année.

 

5 – CHARTE VOIRIE INTERCOMMUNALE

La Communauté de Communes des portes Nord/Ouest de ROUEN, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est vu déléguer par les communes membres une compétence dans le domaine de l’entretien de la voirie communale.

L’article 5-2-2 des statuts de la Communauté de Communes dispose que les modalités d’exercice de cette compétence sont déterminées dans une charte d’intervention qui doit être approuvée par le Conseil Communautaire et par les Conseils municipaux des communes membres.

M. le Maire donne donc lecture d’un projet de charte visant à définir la nature et les conditions d’intervention de la communauté de communes des portes Nord/Ouest de ROUEN sur la voirie des communes membres.

Après discussion, le Conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité et autorise M. le Maire à signer ladite charte intercommunale.

 De plus, M. DELALONDE présente ses plus vifs remerciements à M. MORAND Max pour le chiffrage des voiries effectué pour la commune.

Il précise ensuite que le cabinet INGETEC, missionné par la Communauté de Communes, est intervenu sur la commune pour reprendre les métrés exacts. La commission « voirie intercommunale » est également passée. La Vaupalière ne semble pas être prioritaire cette année. Les chaussées étant dans l’ensemble en bon état.

Toutefois, M. DELALONDE a demandé la réfection des voiries des lotissements. Il ajoute également que la Communauté de communes ne prévoit aucune réalisation avant 2004.

 

6 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

* Réunion de la communauté de communes par M. VATTEMENT

LA VAUPALIERE est maintenant installée au sein du Conseil communautaire.

Lors de la dernière réunion, les élus ont été nommés pour représenter la commune dans les différentes commissions. M. VATTEMENT rappelle le nom des représentants à savoir :

- membres titulaires : Daniel DELALONDE, Gérard VATTEMENT, Bernard BRUNET

- membres suppléants : Patrick VANECHOP, Christine LEMOINE, Jean-Paul DORAY

- membres des commissions :

l aménagement de l’espace : Gérard VATTEMENT,

l activités sportives et culturelles : Daniel DELALONDE,

l voirie et transports : Daniel DELALONDE,

l protection de l’environnement : Bernard BRUNET,

l actions économiques : Gérard VATTEMENT,

l actions sociales : Bernard BRUNET.

 

*  Commission « embellissement et cadre de vie » par M. BRUNET

Comme l’an dernier, les personnes inscrites au concours des villages fleuris ont participé à une sortie organisée par la commission le dimanche 1er juin 2003.

Au programme :

- visite des « jardins d’Angélique » à Montmain,

- repas au restaurant « le Tablet » à Franqueville-St-Pierre.

M. BRUNET signale que les participants ont assuré eux-mêmes le transport pour atténuer le coût de cette sortie.

Une participation financière de 5 € par personne pur les personnes inscrites au concours des jardins fleuris et de 12 € par personne pour les participants extérieurs (hors concours) est demandée et sera donc versée à la commune.

 De plus, pour la 1ère fois, il est décidé d’inscrire la commune au Concours Départemental des villages fleuris 2003.

 La commission « embellissement et cadre de vie » propose de sécuriser les mares communales en installant dans un premier temps des panneaux « pêche et baignade interdites ».

Le Conseil municipal est favorable et un arrêté municipal sera pris dans ce sens.

 

* Assemblée générale de l’ADMR (Association d’aide à domicile en milieu rural) par  M. LECAT

Il rappelle la composition et le fonctionnement de cette association regroupant l’ensemble des communes du plateau (soit environ 8 512 habitants). Il ajoute également que Mme MARTEL Viviane domiciliée au Bocage en est la représentante bénévole de LA VAUPALIERE.

Il informe ensuite le Conseil municipal de la création d’un bureau sur la commune de ST JEAN DU CARDONNAY. Un agent salarié sera présent plusieurs jours par semaine pour aider les personnes dans la constitution de leurs dossiers. Toutes les coordonnées seront indiquées dans la prochaine feuille d’informations.

 

 7 - CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE SALLE DES FETES

RECOURS A UN PROGRAMMISTE ET A UN ASSISTANT DE MAITRISE D’OUVRAGE

Dans le cadre de l’étude du projet de construction de la salle des fêtes, M. le maire propose de faire appel à un programmiste et à un assistant de maîtrise d’ouvrage pour conseiller la commune dans les premières phases de la mise en place de cet important projet (simulation financière, choix des travaux, des équipements …).

Après discussion, le Conseil municipal approuve cette proposition et autorise le Maire à signer les contrats correspondants avec les cabinets chargés de ces prestations.

 

8 – QUESTIONS DIVERSES

l Syndicat des bassins versants 

 M. LOZACH Michel, commissaire enquêteur, a reçu pour mission de recenser précisément la population concernée sur chaque commune.

Des anomalies ayant été constatées dans le calcul définissant les clés de la répartition.

Le résultat de ce recensement devrait permettre une incidence financière favorable pour la commune de LA VAUPALIERE.

 De plus, après appel d’offres, la DDE a été retenue comme maître d’œuvre.

Les travaux devraient être subventionnés à hauteur de 80 % par l’Etat et devraient démarrer durant le 2ème semestre 2003.

 

l Technologie ADSL

M. DELALONDE donne lecture d’un courrier reçu de France Télécom nous informant de l’équipement prochain du commutateur téléphonique de St Jean du Cardonnay dont dépend notre commune. Les Vespaliens pourront à partir du 2ème semestre 2003 bénéficier de la nouvelle technologie ADSL. Nous serons tenus informés de la date de mise en service exacte des nouveaux équipements.

 

l Mise en souterrain des lignes 90000 V au nord du poste de LA VAUPALIERE

Ce dossier actuellement en Préfecture devrait bientôt pouvoir aboutir.

 

l M. DELALONDE remercie M. DORAY pour son intervention concernant la pose du coq sur le kiosque ainsi que la sté SAP.

 

l Ramassage des encombrants

M. DELALONDE propose d’organiser un ramassage des encombrants et suggère à cette fin de faire appel à M. DUBOSC de BOUVILLE.

Deux devis ont été reçus émanant de :

- M. DUBOSC pour un montant de 253.93 € la journée avec mise à disposition d’un employé communal

- l’entreprise SITA pour un montant de 609.25 € ht la journée.

Le Conseil municipal émet un avis favorable. M. DUBOSC est chargé d’effectuer le ramassage des encombrants sur LA VAUPALIERE le jeudi 26 juin prochain.

Les personnes intéressées devront s’inscrire en mairie avant le 19 juin 2003. Un communiqué va être dès maintenant distribué sur la commune.

 

l Diagnostic du réseau d’assainissement des eaux usées

La procédure est en cours de réalisation. La sté SAFEGE retenue pour cette opération intervient ce mois-ci pour effectuer les points de mesure.

 

l Demandes de subventions :

 Le Conseil municipal s’efforce de respecter la règle définie, à savoir la prise en compte des demandes de subventions lors de la préparation du budget de l’année en cours.

 

 l Lycée de la vallée du Cailly : demande de subvention

 

Le lycée envisage d’emmener une classe de terminale à Bruxelles afin de découvrir les instances européennes et sollicite donc une subvention de la commune. Deux jeunes Vespaliens étant concernés par ce projet.

Le Conseil municipal souhaite obtenir davantage de renseignements notamment à propos des contributions des organismes ou collectivités (ex : la Région).

Cette demande sera donc revue lors de la prochaine réunion.

 

l Acquisition d’un chapiteau

 

La commune est aujourd’hui en mesure de mettre à la disposition gratuite du Comité des fêtes, des associations et des écoles cette structure. Une caution dont le montant reste à déterminer sera demandée.

Sur ce point, le Conseil municipal est favorable à l’unanimité.

 

Ensuite, M. le maire propose éventuellement en fonction des disponibilités de louer ce chapiteau aux habitants de la commune.

Un tarif préférentiel selon les prix du marché pourrait être proposé.

Sur cette deuxième option, un certain nombre de réserves oblige la municipalité à réfléchir pour déterminer les conditions applicables à cette éventuelle offre.

M. VATTEMENT présente les caractéristiques techniques à savoir :

- 2 chapiteaux de 5 m * 8 m avec accouplement possible,

- fermeture totale possible,

- baie cristale.

Le Conseil municipal accepte par 9 voix cette proposition.

(vote : 9 voix dont 1 contre (M. CAUCHOIS) et 2 absentions (M. AUBERT, M. LOIRE).

 

l Organisation du challenge des élus

 

M. DELALONDE présente la plaquette du challenge des élus prévu le 20 juin prochain.

Un buffet froid à la charge de la commune sera servi après les épreuves sportives. Un coût d’environ 1 500 € sera donc à supporter sur le budget 2003. M. DELALONDE rappelle que la fête du sport n’aura donc pas lieu cette année. Les crédits étant attribués cette année pour le challenge.

Une équipe de 5 personnes s’est formée pour la commune.

M. DELALONDE suggère aux autres conseillers intéressés de former une équipe pour représenter LA VAUPALIERE en qualité de commune membre de  la communauté de communes.

Questions et informations : 

  • M. VANECHOP demande si l’abribus du centre a été commandé. M. le maire répond que la commande est passée et que nous avons l’accord de subvention du Conseil général. Mais l’entreprise PLICHON retenue demande un délai de 6 mois pour sa réalisation.
  • les portillons installés entre la salle polyvalente et le clos des tilleuls sont-ils adaptés pour les poussettes de jumeaux ? oui. Les poussettes d’enfants ou les fauteuils roulants peuvent circuler. Seuls les deux roues ne peuvent accéder.
  • Le secrétaire général de la Préfecture devait venir exposer l’historique de l’intercommunalité au Conseil municipal. Est-ce toujours d’actualité ? M. le maire répond oui ; il suffit de fixer un rendez-vous.
  • De nombreux riverains se plaignent du bruit occasionné par l’autoroute A150. Il serait judicieux de prévoir la réalisation d’un mur anti-bruit. M. le maire répond qu’effectivement ce dossier est important et ne peut trouver une solution qu’avec les services de l’Etat.
  • M. VANECHOP rappelle les heures de tonte autorisées par arrêté préfectoral.
  • Des tags ont été faits sur les vitres de l’école primaire à propos des grèves et des vitres ont été cassées à l’école maternelle.
  • M. MALET signale que le feu de la RD 43 a changé de position suite au dernier orage. L’intervention de la DDI est nécessaire.

 

La parole est ensuite donnée au public.

 

La séance est levée à 23 h 45.

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Mise à jour
01/09/2011

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