CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2005 

Le mercredi 4 mai 2005 à 20 h 30, le conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. BRUNET, adjoints, M. AUBERT, M. CAUCHOIS, M. DORAY, M. GROUT, Mme LEMOINE, M. MALET, M. VANECHOP.

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. LECAT à M. DELALONDE et  M. LOIRE à M. DORAY

Formant la majorité des membres en exercice.

M. AUBERT Michel a été nommé secrétaire de séance.

Lecture du compte-rendu de la dernière réunion qui fut approuvé à l’unanimité après y avoir apporté quelques modifications. 

1 – ORGANISATION DE LA FETE COMMUNALE DU 9 JUILLET 2005

M. DELALONDE propose de fixer la fête communale au samedi 9 juillet prochain.

Il suggère, après réflexions en réunion maire adjoints, de garder le même type de programme que l’an dernier.

Concernant le feu d’artifice, la société « 8ème Art » propose cette année un feu sur le thème du carnaval du Brésil pour un montant de 3 300 € ttc.

A l’unanimité, le conseil Municipal accepte les propositions de M. le maire. La fête communale se déroulera donc le samedi 9 juillet 2005 à partir de 18 heures sur le terrain de la salle polyvalente avec au programme :

- retraite aux flambeaux,

- feu d’artifice tiré par l’entreprise 8ème Art,

- restauration rapide sur place,

- fanfare éventuellement. 

* ENCAISSEMENT DES RECETTES

M. le maire signale que, dans le cadre de l’organisation de cette fête communale, la commune va être amenée à percevoir exceptionnellement des petites sommes en espèces ou chèques engendrées par la vente de produits alimentaires (restauration rapide sur place : boissons, frites …). 

M. le maire rappelle que, selon la législation en vigueur, la commune est tenue de créer une régie de recettes pour encaissement de toutes recettes communales (espères ou chèques). 

Toutefois, considérant le caractère éphémère de la manifestation (une seule soirée) et la faible importance des sommes qui pourront être perçues, M. le maire suggère de ne pas créer de régie pour cette fête annuelle. Il propose d’encaisser l’argent directement en s’engageant à reverser cette recette au plus tard la semaine suivante au trésorier de la commune (trésorerie de Maromme). 

Cette recette fera l’objet d’un titre imputé au compte 758 du budget de la commune. 

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition. 

Enfin, il précise qu’une réunion de préparation va être programmée dans les prochains jours. L’ensemble du conseil Municipal recevra une invitation en ce sens.

M. le maire ajoute que toutes les bonnes volontés sont les bienvenues pour la préparation et l’organisation sur place. 

2 – CONTRAT DE MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC

Lors de la réunion du 2 mars 2005, M. DELALONDE a proposé au conseil Municipal de signer avec l’entreprise AMEC SPIE un contrat de maintenance pour l’éclairage public (changement des ampoules, illumination de Noël, réglage des horloges …) sur la base d’un bordereau de prix.

A la demande du conseil Municipal, ce dossier a été étudié par la commission des travaux et revu par l’entreprise AMEC SPIE.

Il s’agit donc d’une convention annuelle avec bordereau prix valable toute l’année en cours sans indexation. La convention pourra être reconduite chaque année à la demande de la commune.

M. le maire ajoute que seules les prestations réellement effectuées seront à régler ; de plus, l’entreprise AMEC  SPIE n’interviendra que sur demande de la mairie.

Après discussion, le conseil Municipal accepte à l’unanimité de signer le contrat correspondant. 

3 – ORGANISATION DU CENTRE DE LOISIRS / JUILLET 2005

M. DELALONDE donne lecture du programme préparé par M. LECAT et la commission du centre de loisirs.

Une sortie extérieure est prévue chaque semaine à savoir :

* 1ère semaine : Disneyland Paris

* 2ème semaine : Parc animalier / Acrobranches à St Martin de Boscherville

* 3ème semaine : Aqualud au Touquet

* 4ème semaine : Festyland à Caen 

En vue de la mise en place du centre de loisirs, le conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de recruter au maximum 8 animateurs (selon différentes périodes) pour l’organisation du centre qui sera ouvert du 4 au 29 juillet 2005,

- de rémunérer ces animateurs de la façon suivante :

* 30.49 € par jour pour les personnes non diplômées,

* 38.11 € par jour pour les personnes titulaires du BAFA,

* 10 % de congés payés,

avec affiliation à la sécurité sociale et à l’IRCANTEC. Les charges seront calculées selon un forfait semaine établi par l’URSSAF.

- de retenir l’entreprise ISIDORE pour la fourniture des repas,

- d’accepter le programme des activités proposé par la commission du centre de loisirs,

- de fixer à 60 € par semaine la participation des familles sauf pour la semaine du 14 juillet qui sera de 55 €. Les réductions accordées (non cumulables) lors des précédents centres aux Vespaliens sont reconduites à savoir :

* - 25 % pour les familles non imposables,

* - 12 % à partir du 2ème enfant pour un minimum de deux semaines de participation au centre.

Le financement du CLSH se fera comme les années précédentes à savoir fonds communaux, participations des familles, subventions espérées du conseil Général de Seine-Maritime, de la Caisse d’allocations familiales de Rouen et/ou de la direction départementale de jeunesse et sports par laquelle le centre est agréé.

A propos des aides allouées par la Caisse d’Allocations Familiales, M. le maire signale que la nouvelle convention « Prestation de service » vient d’être signée. 

4 – PARTICIPATION AU FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

M. le maire donne lecture d’un courrier émanant du Département de Seine-Maritime en date du 8 avril 2005 sollicitant la participation de la commune au Fonds Solidarité Logement (FSL).

Il stipule que la loi du 13 août 2004 a confié au Département la gestion du fonds de solidarité logement (F.S.L) à compter du 1er janvier 2005.

L’intervention de ce fonds a été élargie aux impayés d’énergie, d’eau et de téléphone, intégrant ainsi les fonds de solidarité énergie (F.S.E) et eau (F.S.eau).

M. le maire rappelle au conseil Municipal qu’une somme de 250 € a été votée lors de l’approbation du budget primitif 2005 en faveur du fonds de solidarité énergie.

Il ajoute que la participation est calculée selon un montant forfaitaire proportionnellement au nombre d’habitants (1026 h) soit 0.30 € par habitant pour la part du FSL, 0.23 € pour la part du FSE et 0.23 € pour la part du FSeau. Le montant total pour la commune serait donc de 779.76 €.

M. le maire propose ensuite de participer à ce fonds de solidarité logement selon les modalités indiquées ci-dessus. Il précise que tous les administrés peuvent à certains moments de leur vie se trouver dans une situation financière difficile et devenir ainsi bénéficiaires de ce fonds.

Après un large débat, et sur proposition de M. le maire, le conseil Municipal décide par 6 voix de participer à ce fonds de solidarité logement.

De ce fait, le conseil Municipal décide de procéder au transfert de crédits suivants sur le budget primitif 2005 :

- c/022                - 530 €

- c/65748            + 530 €

(somme représentant le complément de la participation par rapport au montant déjà versé au titre du fonds solidarité énergie).

Vote : 6 voix POUR (M. MALET, M. AUBERT, M. BRUNET, Mme LEMOINE, M. LECAT, M. DELALONDE), 1 abstention de M. CAUCHOIS, 5 contre (M. VATTEMENT, M. DORAY, M. GROUT, M. VANECHOP, M. LOIRE) 

5 – QUESTIONS DIVERSES

A - Projet construction salle polyvalente / ateliers municipaux

M. le maire signale que, dans le cadre du projet de construction de la nouvelle salle et des ateliers municipaux des travaux, doivent être effectués au préalable, il s’agit notamment de :

- la réalisation d’une étude géotechnique,

- la réalisation d’un levé topographique.

Des consultations ont été lancées auprès de plusieurs sociétés et géomètres compétents dans ces domaines. Les propositions reçues ont été transmises pour avis à M. VANTOL, assistant maîtrise d’ouvrage.

M. le maire, sur proposition de M. VANTOL, a retenu les offres du Cabinet EUCLYP d’un montant de 1 076.40 € pour le levé topographique et de la société SOLEN d’un montant de 5 195.42 € ttc pour l’étude géotechnique.

Le conseil Municipal entérine ces choix. 

B – DECISIONS MODIFICATIVES

A la demande de M. OTTIN, receveur municipal, le conseil Municipal décide à l’unanimité les décisions modificatives suivantes apportées au budget primitif 2005 :

* Ecritures comptables suite à l’apurement de l’actif suivant la délibération prise le 1er décembre 2004 

Dépenses

Recettes

C/675

34 753.95 €

C/21578

19 509.21 €

 

 

C/2183

10 151.58 €

 

 

C/2184

1 529.98 €

 

 

C/2188

3 563.18 €

C/192

34 753.95 €

C/021

34 753.95 €

C/023

34 753.95 €

C/776

34 753.95 €

Ces sommes seront arrondies à l’euro supérieur pour les dépenses et à l’euro inférieur pour les recettes afin d’être inscrites au budget primitif 2005. Les comptes indiqués ci-dessus seront ouverts à cet effet. 

* Complément participation au relais 16/25

La participation 2005 étant de 1 026 €, il convient d’ajouter 26 € au C/65748 pour verser la totalité de la subvention au relais 16/25.

Ces crédits seront pris sur les dépenses imprévues de fonctionnement du C/022. 

* Admission en non-valeur des créances concernant des taxes et produits irrécouvrables

Ouverture des crédits nécessaires au C/654 pour la somme de 2.03 € arrondie à l’euro supérieur soit 3 €.

Ces crédits seront pris sur les dépenses imprévues de fonctionnement du C/022. 

C – Cérémonie du 8 mai

Cette année, la cérémonie du 8 mai et le pot de l’amitié à l’issue de la cérémonie sont organisés par la commune compte tenu des différends connus au sein de la section des anciens combattants.

M. le Maire rappelle que la subvention votée n’a pas été versée à la section.

En contrepartie, la commune s’engage à régler les frais occasionnés pour cette cérémonie.

De plus, la collecte des bleuets est exceptionnellement gérée également par la commune.

M. le maire explique que la recette de la collecte sera répartie de la façon suivante :

- 60 % de la somme reversés à l’ONAC (office national des anciens combattants),

- 40 % resteront à la commune et seront encaissés sur le C/778 « Produits exceptionnels ». 

D – Informations

* M. le maire a reçu les remerciements de la famille de M. QUIBEL Charly.

M. DECAUX Christian, son fils, a formulé deux demandes :

- l’insertion d’un article dans le prochain bulletin,

- la dénomination d’une rue au nom de M. QUIBEL. 

* Le référendum se déroulera le 29 mai prochain. M. DELALONDE demande les possibilités de chaque conseiller pour la tenue du bureau de vote. 

E – Questions au sein du conseil Municipal

M. VANECHOP :

- signale qu’un article dans le bulletin municipal de Maromme indiquait que le bureau de poste de la Maine ne serait pas fermé,

- se fait porte-parole de Mme DUTOT, locataire du salon de coiffure, laquelle demande que le tilleul situé devant le salon de coiffure soit étêté. 

M. VATTEMENT :

- se fait également porte-parole de Mme DUTOT et demande la remise en état du banc installé devant le salon de coiffure, 

- propose d’organiser à nouveau un ramassage des déchets verts gratuit uniquement pour les personnes seules ou de plus de 70 ans ou se trouvant dans l’incapacité de se déplacer à la déchetterie pour raison de santé ; le conseil Municipal approuve cette proposition,

- demande quelle est la journée de solidarité retenue pour le personnel communal ? M. le maire répond que le lundi de Pentecôte sera un jour ouvrable pour le personnel et les différents services seront donc assurés. 

M. BRUNET :

- pense qu’il serait souhaitable d’installer un abri-bus du côté de l’école primaire. Les personnes utilisant la ligne « Hénouville-Rouen » sont obligés de s’abriter sous le porche de la mairie au risque que le chauffeur de bus ne s’arrête pas ne les voyant pas attendre à l’arrêt signalé.

M. VATTEMENT répond que cette éventualité a déjà été abordée en commission des travaux. Le problème rencontré était le choix de l’emplacement difficilement réalisable sans aménagement pour que le car puisse stationner devant l’arrêt.

La commune peut toutefois dès maintenant solliciter auprès du conseil Général de Seine-Maritime l’attribution d’un abri bus gratuit.

M. BRUNET précise qu’il faudra bien finir par prendre une décision quant à l’emplacement ; la meilleure solution étant le long ou à la place du parking devant l’école primaire.

M. BRUNET signale que l’entretien des ronds-points à l’entrée de La Vaupalière n’est pas assuré ; il demande à M. le Maire d’intervenir auprès du SIDERO. 

M. GROUT :

- demande à quelle date va être réparé l’éclairage du Rond-Point de l’autoroute. M. DELALONDE s’en occupe.

- demande si le dispositif du plan canicule a été mis en place sur la commune. Réponse de M. DELALONDE : le nécessaire a été fait par le secrétariat selon les directives préfectorales.

- signale le dépôt de détritus dans le chemin à côté du pont de l’autoroute au Rousseuil et pense qu’il serait judicieux d’installer une barrière. Réponse de M. le maire : ce problème a déjà été évoqué en réunion syndical du SIDERO. Toutefois, il va faire le nécessaire auprès de ce dit syndicat pour que l’idée d’installer une barrière soit retenue.

- demande s’il serait possible de distribuer des sacs poubelle transparents pour éviter que certains administrés mélangent leurs déchets verts avec les ordures ménagères. M. MALET ajoute que l’idée de distribuer à chaque foyer un container a déjà été évoquée à plusieurs reprises en commission des finances et résoudrait  en partie ce problème. 

M. MALET demande quels sont les horaires d’ouverture et de fermeture de la barrière d’accès à la salle polyvalente. Certaines personnes se plaignent de ne plus pouvoir sortir leur véhicule après les activités.

Réponse de M. le Maire : un panneau « fermée à 20 heures » sera installé et les horaires seront redéfinis avec M. CROTEAU chargé de la fermeture. 

M. DORAY signale la formation de nids de poule rue Auguste Ponty.

 

Aucune personne dans le public sollicitant la parole, la séance est levée à 23 heures. 

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Mise à jour
01/09/2011

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