REUNION DU 4 AVRIL 2007

 

Le mercredi 4 avril 2007 à 20 h 30, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints,  M. AUBERT, M. CAUCHOIS, M. DORAY, Mme LEMOINE, M. MALET,  M. VANECHOP.

Absent excusé ayant donné pouvoir : M. VATTEMENT à M. CAUCHOIS

Absent non excusé : M. GROUT Patrice

Formant la majorité des membres en exercice.

M. BRUNET Bernard a été nommé secrétaire de séance. 

Le 1er point inscrit à l’ordre du jour se rapportant à une affaire opposant l’intérêt privé à l’intérêt communal, M. le maire propose en ouverture de séance de débattre sur cette question à huis clos (selon l’article L2121-18 du CGCT). Le conseil Municipal accepte à l’unanimité. 

1 - Affaire SCI Fletcher / défense des intérêts de la commune

M. le maire rappelle les faits opposant la Commune de LA VAUPALIERE à la SCI FLETCHER représentée par M. COULON Christian à savoir l’infraction commise en effectuant des travaux non autorisés préalablement. En effet, M. COULON, propriétaire d’un terrain situé en zone NC du plan d’occupation des sols, avait obtenu par arrêté en date du 7 mai 2004 une autorisation pour la réhabilitation d’une construction et d’un changement de pente de toit. Or, les travaux autorisés dans la déclaration n’ont pas été respectés avec notamment la démolition des murs existants.

Ces faits ont été constatés et représentent une infraction au Code de l’Urbanisme constituant un délit.

Le dossier d’infraction a été transmis par les services de la Direction Départementale de l’Equipement à M. le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Rouen.

Dans cette affaire, la commune peut se constituer partie civile afin d’obtenir réparation du dommage subi mais également par souci d’appuyer l’action publique et obtenir ainsi que soit établie la culpabilité de M. COULON.

Après un large débat à huis clos, le conseil Municipal autorise à l’unanimité M. DELALONDE, maire, à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire et en l’occurrence à se porter partie civile au nom de la commune de LA VAUPALIERE.

Cette décision sera transmise à M. le Procureur de la République. 

Ensuite, lecture est donnée du compte-rendu de la précédente séance en date du 7 mars 2007.

Celui-ci est adopté à l’unanimité. Toutefois, M. CAUCHOIS souhaite que soit notifiée la raison de son abstention lors du vote du compte administratif 2006 à savoir la remise des documents en début de séance. 

2 – Vote des taux des 4 taxes

M. le maire rappelle les taux 2006 des quatre taxes locales, à savoir :

- taxe d’habitation                     6.66 %

- taxe sur le foncier bâti             12.17 %

- taxe sur le foncier non bâti      21.12 %

- taxe professionnelle                8.14 %

Il présente ensuite l’état n°1259 correspondant faisant apparaître les bases d’imposition.

Il propose ensuite de maintenir les taux à l’identique pour l’année 2007.

Après débat, le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.

Les taux 2006 sont donc reconduits pour l’année 2007.

De ce fait, le produit fiscal attendu sera de 611 386 €. 

3 – Budget primitif 2007

M. le maire signale que le projet de budget joint aux convocations et soumis ce soir au vote a été préparé par la commission des finances lors de trois réunions qui se déroulaient courant janvier, février et mars 2007 et a été vérifié et validé par M. BAREY, receveur municipal.

Il en profite pour remercier les membres de la commission pour le travail fourni. 

Il soumet ensuite de façon détaillée au conseil Municipal les subventions de fonctionnement à verser aux associations (c/65748), les participations aux syndicats (c/6554), les budgets des écoles maternelle et primaire. 

 

DETAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

articles

dépenses

budget 2006

réalisé 2006

budget 2007

6554

participation aux syndicats

 

 

 

 

remboursement SIDERO (TP+TF)

57 581 €

57 581 €

70 586 €

 

SIER (remb.intérêts emprunts)

522 €

521,32 €

654 €

 

SIER (gestion)

515 €

514,82 €

567 €

 

communauté de communes

4 878 €

4 878 €

2 439 €

 

syndicat des bassins versants

44 600 €

37 089 €

43 063 €

 

TOTAL

113 521 €

104 507,14 €

117 309 €

65748

Subventions aux associations

 

 

 

 

A. P. E. D. A. H. N

75 €

75 €

75 €

 

A. R. E. H. N

80 €

80 €

80 €

 

Adhésion CAUE

105 €

103,40 €

107 €

 

Aides

50 €

50  €

50 €

 

Aspro maison médicale déville

30 €

30 €

30 €

 

Association charline

50 €

50 €

50 €

 

Association d'entraide des pupilles

50 €

50 €

50 €

 

Associations des handicapés

50 €

50 €

50 €

 

Association des sclérosés

50 €

50 €

50 €

 

Association football LVP/MONTIGNY

1 500 €

1 500 €

1 500 €

 

Association médico-éducative rouennaise

50 €

50 €

50 €

 

Association travail pré de la bataille

50 €

50 €

50 €

 

Fonds solidarité logement

780 €

785,84 €

800 €

 

Centre de formation d'apprentissage

50 €

50 €

50 €

 

Comité des fêtes

4 910 €

4 910 €

3 850 €

 

Gym

450 €

450 €

450 €

 

Relais 16/25

1 030 €

1 030 €

1 030 €

 

Secours populaire

200 €

200 €

200 €

 

Sylveison

75 €

75 €

100 €

 

Coopérative scolaire maternelle

560 €

560 €

560 €

 

Coopérative scolaire primaire

765 €

765 €

765 €

 

participation classe de neige

-   €

-   €

3 128 €

 

orcheste Amoroso

-   €

-   €

500 €

 

cyclo club ALM

-   €

-   €

200 €

 

Association audrey méningite 76

-   €

-   €

50 €

 

AFM (TELETHON)

400 €

400 €

200 €

 

école rouen (VICAIRE LISON)

-   €

-   €

500 €

 

TOTAL

 

11 364.24 €

14 525 €

65736

CCAS

4 000 €

4 000 €

3 000 €

 

Ecole maternelle (base 45 élèves)

Objet de la dépense

Montant 2007 sollicité

Montant 2007 voté

Article d’imputation

Fournitures scolaires et petit matériel

37 € * 45 = 1 665 €

1 665 €

C/6067

Informatique

500 €

500 €

C/6067

Coopérative (dont abonnement BEN)

560 €

560 €

C/65748

Projet école - activités

1 300 €

1 300 €

C/6042

Projet école - transports

1 600 €

1 600 €

C/6247

Matériel

500 €

500 €

C/6067

Lots kermesse

120 €

120 €

C/6714

TOTAL

6 245 €

6 245 €

 

 

Ecole primaire (base 70 élèves)

Objet de la dépense

Montant 2007 sollicité

Montant 2007 voté

Article d’imputation

Fournitures scolaires

37 € * 70 = 2590 €

37 € * 70 = 2590 €

C/6067

Budgets manuels

1 500 €

1 500 €

C/6067

Rachat manuels courants

1 000 €

1 000 €

C/6067

Prix fin d’année (enfants CM2)

35 € * 15 = 525 €

35 € * 15 = 525 €

C/6714

Coopérative (dont abonnement BEN)

765 €

765 €

C/65748

Projet école - activités

1 500 €

1 500 €

C/6042

Projet école - transports

1 800 €

1 800 €

C/6247

Informatique

500 €

500 €

C/6067

EPS (matériel)

765 €

765 €

C/2188-75

Anglais

150 €

150 €

C/6067

TOTAL

11 095 €

11 095 €

 

 

" Anciens combattants / Organisation d’une sortie à Paris

Pour l’année 2007, en complément des traditionnelles cérémonies, M. DELALONDE propose d’organiser une sortie à Paris (excursion sur bateau mouche) à laquelle seront conviés les anciens combattants, les sympathisants, les membres du conseil Municipal ainsi que les conjoints.

A cette fin, il présente un devis de l’entreprise CARS PERIER estimé à 68 € par personne.

Afin de faciliter le paiement de ce voyage, il suggère de solliciter les participations suivantes :

- 30 € par personne aux anciens combattants et leurs conjoints,

- 35 € par personne aux sympathisants, aux élus et leurs conjoints.

Après discussion, le conseil Municipal décide, à l’unanimité,

-         d’organiser cette sortie durant le 1er semestre 2007,

-          de fixer les participations selon les propositions indiquées ci-dessus,

-         de retenir l’entreprise CARS PERIER.

La dépense totale sera imputée à l’article 6247 du budget primitif 2007.

Les participations seront encaissées à l’article 758.

 M. le maire reprend ensuite la lecture du budget et présente la section d’investissement prenant en compte les différents travaux retenus par le conseil Municipal lors des précédentes séances.

Il précise que l’opération 51 se rapportant à la construction de la salle communale et des ateliers municipaux prend en compte le projet global. Cela permet d’avoir une vue d’ensemble sur le projet et de pouvoir justifier de l’ouverture des crédits lors de la signature des marchés durant le 2ème trimestre 2007.

Concernant le prêt nécessaire au financement de cette opération, il sera négocié en fin d’année en tenant compte des réels besoins de la Commune. Une ligne de trésorerie pourrait d’ailleurs être envisagée pour limiter le recours à l’emprunt.

 M. le maire soumet ensuite au vote le budget primitif 2007 équilibré en fonctionnement et en investissement de la façon suivante :

 Section de fonctionnement à 1 075 571 € soit

Dépense de l’exercice 1 075 571 €

Dont 303 249 € en virement à la section d’investissement

Recettes de l’exercice 944 465 €

Résultat 2006 reporté 131 106 €

Soit recettes totales 1 075 571 €

 Section d’investissement à 2 769 002 € soit

Dépenses de l’exercice 2 125 261 €

Dépenses/restes à réaliser 2006   643 741 €

Soit dépenses totales 2 769 002 €

Recettes de l’exercice 2 326 946 € comprenant le virement de la section de fonctionnement

Excédent 2006 reporté 442 056 €

Soit recettes totales 2 769 002 €

 Après divers échanges, le conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2007 présenté par M. DELALONDE.

 4 – Tarifs des cours d’informatique

M. DELALONDE rappelle les conditions et tarifs appliqués pour l’année 2006 (inscriptions de septembre 2006 à juin 2007).

Il propose ensuite de les reconduire pour l’année 2007 (inscriptions de septembre 2007 à juin 2008) et souligne qu’il s’agit d’une cotisation annuelle.

 Après discussion, le conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition. Les tarifs seront donc les suivants :

 P Cours d’informatique pour adultes

" Habitants de LA VAUPALIERE                     60 €

" Hors commune                                                100 €

 P Permanences CD ROM et Internet                  15 €

 De plus, les jeunes Vespaliens pourront accéder gratuitement aux cours et permanences dispensés durant le mois de juillet 2007.

 Ces recettes seront inscrites au budget primitif 2007 et imputées à l’article 758.

 5 – Travaux de voirie rue de l’Orme / étude des devis

M. DELALONDE n’étant pas en possession de tous les éléments, cette question est ajournée.

 6 – Centre de loisirs / session avril 2007

La parole est donnée à M. LECAT.

En vue de la mise en place du centre de loisirs (CLSH), et après avoir pris connaissance des propositions faites par la commission, le conseil Municipal décide, à l’unanimité :

-         d’organiser le centre de loisirs du 16 au 20 avril 2007,

-         de recruter trois animateurs,

-         de retenir l’entreprise ISIDORE RESTAURATION pour la fourniture des repas,

-         de retenir l’entreprise CARS PERIER pour le transport lors de la sortie organisée au centre équestre de Notre-Dame-de-Gravenchon.

-         de fixer à 57 € la semaine par enfant la participation des familles.

Les autres modalités délibérées auparavant concernant les réductions éventuelles accordées aux familles et la rémunération des animateurs restent applicables pour cette session.

 7 – Organisation sortie commission embellissement

La parole est donnée à M. BRUNET.

M. BRUNET rappelle que, lors de la séance du 7 mars dernier, le conseil Municipal s’était prononcé sur le choix du transporteur en vue de l’excursion prévue à Gerberoy (Oise) le 24 juin prochain et avait retenu l’entreprise CHEVALLIER voyages.

Toutefois, après avoir obtenu des informations mettant en cause la fiabilité et le sérieux de ce transporteur, la commission « embellissement » a préféré dénoncer le contrat signé avec cette société.

Aussi, M. BRUNET soumet à nouveau au conseil Municipal quelques devis reprenant les mêmes conditions de base et émanant des transporteurs CNA VEOLIA TRANSPORT, HANGARD, PERIER.

Après discussion, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’entreprise CARS PERIER pour un montant de 395 € ttc.

 De plus, afin de faciliter le financement de ce voyage, M. BRUNET propose, comme les années précédentes, de demander une participation selon les conditions suivantes :

  • 20 € par personne pour les membres de la commission embellissement, les élus, les participants au concours des maisons et jardins fleuris 2006 et leurs conjoints,
  • 25 € par personne pour les autres personnes souhaitant participer à la sortie.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

La recette sera encaissée à l’article 758 et les dépenses seront imputées aux comptes 6247 pour le transport et 6042 pour le restaurant du budget primitif 2007.

 8 – Maintenance des espaces verts

La parole est donnée à M. BRUNET.

Il présente en détail les devis des entreprises MAHIEU, J. LECLERC et DEQUESNE concernant la maintenance annuelle des espaces verts et la création de deux massifs, l’un auprès de la charreterie, l’autre entre l’abribus et l’entrée du salon de coiffure.

Le contrat de maintenance comprend notamment l’entretien des massifs, la taille des arbustes, la surveillance phytosanitaire et le bêchage.

Après avoir entendu les explications données par M. BRUNET, et sur proposition de la commission « embellissement », le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir les devis de l’entreprise DEQUESNE.

 9 – Compte-rendu des commissions

* Commission des travaux du 3 avril 2007 / Présentation du programme de construction de la salle communale et des ateliers municipaux

M. DELALONDE remet à chaque membre un dossier établi par M. VAN TOL, assistant à la maîtrise d’ouvrage, comprenant les informations sur :

-         le planning de la construction,

-         le projet d’appel d’offres avec la répartition par lots,

-         le bilan financier de l’opération,

-         la plan prévisionnel de trésorerie.

 * Communauté de communes / séance du 30 mars 2007

M. DELALONDE évoque les principales décisions prises par le conseil Communautaire :

" Ouverture d’une ligne de trésorerie de 1 000 000 € d’une durée d’un an auprès de la Banque de Financement de Trésorerie (BFT), filiale du Crédit Agricole, afin de faire face aux difficultés de trésorerie auxquelles est régulièrement confrontée la Communauté dans le cadre des opérations d’investissement qu’elle engage,

" Participation à l’amicale du personnel,

" Vote du compte administratif 2006 pour le budget principal et le budget annexe « actions économiques » qui concerne la zone d’activités d’Eslettes,

A propos de la zone d’activités d’Eslettes, la taxe professionnelle de zone est fixée à 9.97 %.

" Vote des taux des 4 taxes reconduits à l’identique par rapport à 2006.

Concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, M. DELALONDE rappelle que le conseil Communautaire avait décidé en 2003 d’harmoniser les différents taux deTEOM des communes sur une période de cinq ans (hors collecte des déchets verts) en combinant cette mesure avec l’institution d’un mécanisme de péréquation financière dégressif permettant de couvrir le déficit de recettes fiscales engendré par cette décision.

Ce mécanisme de péréquation se termine cette année. Aussi, dans la perspective de rendre autonome le budget des ordures ménagères en 2008, le taux attendu en 2008 devrait être de 15.90 %.

Pour 2007, cela représente une augmentation variant de 3.03 % à 3.84 % selon les communes.

De plus, M. DELALONDE rappelle que le tri en porte en porte des objets en plastique et carton sera opérationnel début 2008. Par contre, concernant le verre, le tri restera en apport volontaire dans les conteneurs existants.

" Répartition des dépenses d’occupation des locaux et autres charges (hors frais d’affranchissement du courrier) entre les différents syndicats de la manière suivante :

* Communauté de Communes : 55 %,

* SIAEPA de la Région de Montville : 35 %,

* syndicat des bassins versants de Clères-Montville : 10 %.

 10 – Questions diverses

a) Bon d’achat à M. DUPUIS Romain

M. DUPUIS Romain, jeune Vespalien, s’est vu remettre par la chambre des métiers et de l’artisanat de Seine-Maritime un prix dans la catégorie des meilleurs apprentis du Département à l’issue de son apprentissage dans l’activité « boulanger, pâtissier, glacier, chocolatier, confiseur ».

M. DELALONDE suggère au conseil Municipal de féliciter M. DUPUIS et de le récompenser en lui offrant le livre « Lu du Ciel » de l’association Sylveison ainsi qu’un bon d’achat d’une valeur de 50 € valable dans le magasin CARREFOUR de Barentin.

Le conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Les crédits nécessaires seront imputés au compte 6232 du budget primitif 2007.

 b) Remerciements

M. DELALONDE fait part des remerciements de :

- Mme TOUPIN pour la participation financière versée à l’école de Montigny lors de la classe de neige,

- Mme VICAIRE pour la subvention attribuée à l’école de sa fille, Lison., en vue du voyage en Guadeloupe.

 c) Invitation

M. DELALONDE fait part de l’invitation de M. DEHAIS Yves pour assister à son exposition de peintures qui se déroulera du 7 au 9 avril 2007.

 d) Défense incendie de la salle polyvalente

La sté VEOLIA EAU a réalisé des tests de débit sur la nouvelle borne installée rue de l’église à l’angle de l’allée Val St Léonard. Le débit semble insuffisant puisqu’il ne serait que de      48 m3/h.

 e) Divers

M. VANECHOP fait part de la demande de Mme DUTOT, locataire du salon de coiffure, souhaitant que des volets roulants soient installés au local côté cour, ceci afin d’éviter les infractions.

 M. VANECHOP s’interroge sur le fait que M. LARSON soit chargé de l’entretien de la cour de l’ancien presbytère. M. DELALONDE précise qu’il s’agit d’un logement communal occupé par une personne âgée qui n’est plus en mesure d’entretenir les extérieurs. Les agents communaux s’occupent donc de la maintenance à sa demande.

 M. DORAY fait part des remerciements des riverains de la rue Auguste Ponty concernant le nettoyage du terrain appartenant à Mme QUETAUD.

 M. CAUCHOIS demande que soient taillées les haies dans la descente des Acacias. M. BRUNET répond que l’élagage des haies a été évoqué jeudi dernier lors de l’assemblée générale des co-propriétaires du lotissement « les Acacias ». Le nécessaire doit être fait par les co-propriétaires concernés.

 La parole est ensuite donnée au public.

 

La séance est levée à 23 h 00.

 

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Mise à jour
01/09/2011

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