REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2004

 Le mercredi 4 février 2004 à 20 heures 30, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints, M. AUBERT, M. CAUCHOIS, M. DORAY, M. GROUT, M. MALET,                      M. VANECHOP. 

Absent excusé ayant donné pouvoir : M. LOIRE Franck à M. VATTEMENT Gérard.

Absente excusée : Mme LEMOINE Christine

Formant la majorité des membres en exercice.

M. VANECHOP a été nommé secrétaire de séance.

Lecture est donnée du compte-rendu de la réunion du 16 décembre 2003.

Observations :

à Concernant son abstention lors du vote sur le marché de maîtrise d’oeuvre des futurs salle polyvalente et ateliers municipaux, M. MALET fait remarquer qu’il ne pouvait délibérer. Les documents ayant été remis en ouverture de séance.

à M. VATTEMENT, absent à cette réunion, précise qu’il trouve la capacité des ateliers municipaux  insuffisante. En effet, le projet prévoit 228 m² alors qu’il serait plus judicieux de prévoir au minimum 300 m² voire 400 m². Le matériel technique et les engins à stocker étant très volumineux. De plus, le surcoût estimé semble minime par rapport aux avantages escomptés.

Ces remarques étant faites, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

De plus, avant d’entamer l’ordre du jour, M. le maire demande l’accord du conseil Municipal pour y ajouter une question à propos de la composition de la commission d’appel d’offres chargée du dossier « salle polyvalente/ateliers municipaux ». Aucune objection n’est faite.

1 – TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 2004 / 18EME TRANCHE

M. le maire fait tout d’abord la récapitulation des travaux en cours de réalisation sur les lotissements « le bocage » et « les tilleuls ».

Il présente ensuite l’avant projet établi par le syndicat départemental d’énergie selon les demandes d’éclairage public 2004 formulées par la commune.

 Après étude de ce document, le conseil Municipal, à l’unanimité :

-         décide de réaliser les travaux suivants :

 

Travaux

Participation communale

Montant TVA à préfinancer

Haut de l’Ouraille (armoire de commande)

630 €

205.80 €

Rue du hamelet (réseau EP + lanternes)

1 839 €

600.74 €

Rousseuil (armoire de commande)

630 €

205.80 €

 -         approuve le mode de financement proposé ; ces travaux seront inscrits en section d’investissement au budget primitif  2004.

 De plus, M. le Maire signale qu’un devis a été établi aux noms des communes de St-Jean-du-Cardonnay et de La Vaupalière. Il s’agit d’installer l’éclairage du pont autoroutier de la R.D. 43, les travaux étant financés à hauteur de 50 % par chacune des communes.

 Le coût estimatif total des travaux étant le suivant : 

Travaux

Participation communale

Montant TVA à préfinancer

Pont autoroutier

4 780.80 €

1 561.73 €

 Le conseil Municipal accepte à l’unanimité la réalisation de ces travaux ainsi que leur financement à hauteur de 50 %.

 VOTE : à l’unanimité

 2 - ATESAT (assistance technique de l’Etat fournie par solidarité et pour l’aménagement du territoire) / Convention avec la DDE

Depuis plusieurs années, la commune bénéficiait de l’aide des services de la DDE par le biais de l’ATGC (assistance technique à la gestion communale) qui constituait un ensemble de prestations relevant d’un service technique dont la commune ne pouvait se doter en propre.

Suivant le décret du 27.09.2002, l’ATGC se transforme en assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT).

Son contenu et son champ d’éligibilité remaniés garantissent, dans les domaines des infrastructures, de la sécurité routière, de l’aménagement et de l’habitat, une assistance technique aux collectivités.

Ce nouveau dispositif a pris effet au 1er janvier 2004 et se substitue donc à l’ATGC.

La subdivision Rouen/Ouest, dont nous dépendons, a établi l’estimation du coût de l’ATESAT pour notre commune.

L’ATESAT comprend un forfait de base sur lequel nous bénéficions d’une minoration de     70 % du fait de notre appartenance à la Communauté de communes.

D’autres missions complémentaires peuvent s’ajouter ce forfait de base, à savoir :

- assistance diagnostic sécurité routière,

- assistance pour l’élaboration du programme d’investissement de la voirie,

- gestion du tableau de classement de la voirie,

- étude et direction de travaux de modernisation de la voirie.

Au vu de ces informations, M. le maire propose de signer une convention avec la DDE comprenant les missions du forfait de base pour un montant minoré de 230.85 € et d’y ajouter en mission complémentaire la gestion du tableau de classement de voirie s’élevant à 11.55 €.

Après divers échanges, le conseil Municipal accepte, par 10 voix, cette proposition et autorise M. le maire à signer la convention ATESAT correspondante avec les services de la DDE.

Le coût se rapportant à cette assistance sera prévu au budget primitif 2004.

 VOTE : 10 voix pour et 1 abstention de M. VANECHOP.

 

3 - OUVERTURE DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (CLSH)

M. le maire signale qu’à ce jour, 19 enfants sont inscrits au centre de loisirs de février 2004. Une seule personne supplémentaire suffit donc pour encadrer les enfants avec Mlle DELAUNAY durant cette période.

 En vue de la mise en place du centre de loisirs, le conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de recruter une animatrice titulaire du BAFA pour encadrer le CLSH prévu du 23 au 27 février 2004,

- de reconduire pour l’année 2004 le montant des rémunérations fixées en 2003 à savoir :

* 30.49 € pour les personnes non diplômées,

* 38.11 € pour les personnes titulaires du BAFA,

* 10 % de congés payés,

* gratuité des repas pris sur place,

- de retenir comme les années précédentes l’entreprise ISIDORE pour la fourniture des repas,

- de fixer à 59 € la semaine la participation des familles pour le centre de février  avec réductions éventuelles selon la décision prise par le conseil Municipal lors de la séance du 3 décembre 2003 (à savoir 12 % pour l’inscription du 2ème enfant, 25 %  pour les foyers non imposables sachant que ces réductions sont non cumulables et réservées aux Vespaliens).

VOTE : à l’unanimité

4 - ASSEDIC / DEMANDE D’ADHESION AU REGIME D’ASSURANCE CHOMAGE

M. le maire propose d’adhérer au régime d’assurance-chômage géré par l’ASSEDIC de Haute-Normandie pour les agents non titulaires ou non statutaires.

Il précise les points suivants :

- la signature du contrat d’adhésion engage la commune pour une durée de 6 ans, à verser les contributions dues au régime de l’assurance chômage ; ce contrat est renouvelable par tacite reconduction,

- l’adhésion concerne l’ensemble du personnel non titulaire ou non statutaire, soit trois agents à ce jour,

- la base de la contribution est de 6.40 % (part patronale uniquement),

- le contrat prend effet pour l’affiliation et les contributions le 1er jour du mois civil qui suit la date de sa signature,

- le versement des prestations par l’Assedic n’intervient que 6 mois après le 1er jour du mois civil qui suit la date de la signature. Les pertes d’emploi survenues avant cette date doivent être indemnisées directement par la commune.

Il ajoute également que le coût estimé pour une année est d’environ 2 260 € pour les trois personnes non titulaires.

Après avoir entendu ces explications, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de demander à l’ASSEDIC de Haute-Normandie l’adhésion au régime d’assurance chômage pour l’ensemble des agents non titulaires ou non statutaires.

M. le maire est autorisé à signer le contrat d’adhésion correspondant.

5 - DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES

A la demande de M. OTTIN, receveur municipal, M. le maire propose de dissoudre la caisse des écoles comportant un solde de 51.49 € à imputer sur le budget de la commune 2004 à l’article 7551.

Le conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

6 - CHARTE INTERCOMMUNALE DE VOIRIE / MODIFICATIONS

M. le maire rappelle que lors de sa réunion du 4 juin 2003, le conseil Municipal a adopté à l’unanimité la charte intercommunale de voirie qui détermine l’intérêt communautaire de cette compétence et précise les dispositions de l’article 5-2-2 des statuts de la Communauté de communes. Il précise également que cette charte a fait l’objet d’une rectification approuvée par le conseil Municipal en date du 2 juillet 2003.

Adopté par l’ensemble des communes membres de la Communauté, ce document est applicable en vertu d’un arrêté préfectoral daté du 12 novembre 2003.

Dans sa définition actuelle, la charte ne prévoit pas le transfert à la Communauté des voiries communales pour l’exercice de la compétence transférée ; elle autorise uniquement l’intervention de la Communauté sous forme de délégation de maîtrise d’ouvrage.

Or, ces dispositions interdisent la récupération directe par la Communauté de la TVA afférente aux travaux réalisés et nécessitent la mise en place d’un système complexe de reversement par les communes du produit du FCTVA.

Afin d’éviter ces difficultés, quelques modifications reposant sur l’idée générale d’un transfert du patrimoine des communes correspondant au champ d’intervention de la Communauté en matière de voirie sont proposées par le conseil Communautaire, après avis des services préfectoraux et ceux du Trésor.

M. le maire donne ensuite lecture du projet de charte modifiée en ce sens.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité ces modifications et adopte ainsi la nouvelle charte présentée.

 7 – ACTIVITE ASSOCIATIVE

Le comité des fêtes s’est réuni en assemblée générale le 16 janvier dernier.

Lors de cette réunion, l’ensemble des membres du comité ont annoncé leur démission. Les raisons invoquées par le comité des fêtes sont nombreuses : implications nécessaires, temps passé, nombreuses critiques, manque de participations de la population aux diverses manifestations, etc …

Bien qu’une information fût distribuée à tous les Vespaliens, aucune nouvelle personne ne s’est manifestée.

Quelques membres déjà en place se sont donc présentés pour siéger au bureau du comité des fêtes, nécessaire à la survie de l’association et à  l’encadrement des sections dépendantes du statut du comité.

Les nouveaux membres du bureau sont donc :

- Mme DEJONGHE Annie, présidente,

- Mme LEBIGRE Claudine, trésorière,

- Mme CAUCHOIS Sylvie, secrétaire.

Toutefois, une année blanche dans les manifestations a été annoncée.

M. le maire propose donc au conseil Municipal d’assurer les activités communales telles que le repas des anciens et le noël des enfants.

Il suggère également la possibilité d’organiser une fête communale le 14 juillet prochain (activités diverses, feu d’artifice …). Il ne s’agit pour le moment que d’un projet. Toutes les idées et les bonnes volontés sont les bienvenues.

Le 19 février prochain, le bureau du comité des fêtes nouvellement en place et le conseil Municipal doivent se réunir pour étudier ensemble toutes les possibilités.

Ce sujet sera donc revu plus concrètement lors d’une prochaine séance.

 M. le maire tient à remercier cependant à remercier M. LEBIGRE, président sortant et son équipe pour les tâches accomplies et le dynamisme dont ils ont fait preuve.

 8 – NUISANCES DU BRUIT

M. le maire a reçu de nombreuses plaintes concernant le bruit incessant occasionné principalement par l’autoroute et la route départementale 43.

Quelques démarches auprès des services compétents ont déjà été effectuées quelques années auparavant pour envisager éventuellement l’installation d’un mur anti-bruit le long de l’autoroute A150. Mais ce dossier n’a jamais vu le jour.

Face à l’accroissement du bruit et au nombre important de véhicules empruntant ces voies,   M. le maire suggère de relancer ce dossier, et ce, en formulant notre requête auprès des services de l’Etat sous forme de pétition au nom de la collectivité signée par l’ensemble des élus et de la population.

M. BRUNET suggère à M. DELALONDE d’associer la commune de ST JEAN DU CARDONNAY à notre démarche, du fait que nombre de ses habitants de la route de Duclair sont au moins, du fait des vents dominants, aussi concernés que nous.

De plus, M. BRUNET demande que l’on sollicite l’appui, dans cette affaire, du président de la communauté de communes des portes Nord-Ouest de Rouen, M. Pascal MARTIN.

M. DELALONDE acquiesce sur ces deux points.

Le conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

La population sera informée de cette démarche par l’intermédiaire des conseillers lors de la distribution du prochain bulletin.

9 - PROJETS SALLE POLYVALENTE / ATELIERS MUNICIPAUX

COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Après avoir pris connaissance de ce document, le conseil Municipal accepte les modifications apportées et approuve à l’unanimité la charte intercommunale de voirie nouvellement rédigée.

Vu le Code des marchés publics,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres dans le cadre du jury de concours de maîtrise d’œuvre et des marchés se rapportant à la construction de la salle polyvalente et des ateliers municipaux,

Il est rappelé, dans un premier temps, la composition d’une telle commission, à savoir :

- M. DELALONDE, maire,

- trois membres du conseil Municipal titulaires,

- trois membres du conseil Municipal suppléants.

Ces derniers ayant voix délibérative.

Assisteront également aux séances avec simple voix consultative :

- le représentant de la direction départementale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes,

- M. OTTIN, receveur municipal,

- M. VANTOL du cabinet ARCOLE, assistant à maîtrise d’ouvrage.

M. le maire ajoute qu’il fera également appel à deux architectes afin d’obtenir l’avis de personnes qualifiées. Ces deux personnes, désignées ultérieurement, auront voix délibérative lors du jury de concours.

Après avoir entendu ces explications, le conseil Municipal procède à l’élection des membres.

Sont élus à l’unanimité membres de la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires                        Membres suppléants

M. VATTEMENT Gérard                        M. DORAY Jean-Paul

M. LECAT François                        M. GROUT Patrice

M. BRUNET Bernard                        M. VANECHOP Patrick

10 -  COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

 1) la parole est donnée à M. VATTEMENT

þ Réunion du syndicat des bassins versants

La commission d’appel d’offres s’est tenue le 27 janvier 2004.

L’objet de la réunion était dans un premier temps l’ouverture des offres concernant la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement hydraulique. Quatre entreprises ont répondu à cet appel d’offres.

Dans un deuxième temps, il s’agissait de choisir l’entreprise qui sera chargée de la réalisation des ouvrages 1A et 1B sur St Jean du Cardonnay.

Les entreprises retenues, après vérification de leur dossier, seront désignées par les membres du syndicat le 12 février prochain.

Le processus suit donc son cours et les travaux vont pouvoir prochainement démarrer.

A ce sujet, M. BRUNET précise que les travaux pourraient certainement commencer dès cette année à St Martin de Boscherville. Ceux-ci intervenant pratiquement en totalité sur le domaine public ; à la différence de ceux de LA VAUPALIERE qui seront sur le domaine privé.

 þ Réunion du syndicat du SCOT (schéma de cohérence territoriale)

La réunion du SCOT prévu initialement n’a pu avoir lieu. Le quorum n’étant pas atteint.

La réunion a donc été reportée.

Par contre, lors de la réunion du 5 décembre 2003, il a été décidé la réorganisation du réseau ferroviaire de l’aire métropolitaine de Rouen-Elbeuf.

Le lancement d’une procédure d’appel d’offres restreint a donc été décidé pour deux études, à savoir :

-         la définition d’un tracé tram-train entre Barentin, Rouen et St Aubin les Elbeufs,

-         la recherche d’implantation d’une future gare d’agglomération.

11 – QUESTIONS DIVERSES

 A – M. DELALONDE donne lecture de la lettre de Mme BREQUIGNY remettant sa démission en qualité de conseiller Municipal à compter du 19 janvier 2004 pour cause de mutation professionnelle.

B – M. VANECHOP demande l’avancée des travaux de restauration de l’escalier extérieur de la mairie. Réponse : les entreprises retenues à savoir Ets PAROILLE et M. I. S sont entrées en contact. Le chantier doit commencer dans le courant du mois de février.

 C – M. DELALONDE informe le conseil Municipal qu’un courrier a été transmis à M. COULOUME du cabinet ATTICA lui faisant constater le non respect du planning prévisionnel et lui demandant de bien vouloir rattraper le temps perdu.

Il précise également que les sondages géotechniques ont été réalisés par l’entreprise FOND OUEST missionnée par le cabinet HYDRATEC, chargé de l’étude hydraulique. Ce dernier devrait être en mesure de nous remettre ses conclusions pour la fin février.

 D – M. MALET fait remarquer qu’une lettre jointe aux factures d’eau, émanant du syndicat d’assainissement, annonce une baisse du coût du mètre cube d’eau de 30 %. Cependant, calcul refait, il constate qu’il ne s’agit réellement que d’environ 6 % de baisse sur la facture du consommateur. En effet, la part distributeur (suivant contrat d’affermage signé avec la SADE) a effectivement baissé considérablement. Mais, parallèlement, le taux de la taxe du syndicat a lui fortement augmenté. M. MALET ajoute que le prix du mètre cube d’eau en Haute-Normandie est le plus cher de France et notamment qu’en région Sud.

M. BRUNET lui précise que le prix de l’eau est en fonction :

- de la nature des sols,

- de la profondeur à laquelle il faut aller la forer,

- des traitements nécessaires pour la rendre potable.

De plus, M. BRUNET ajoute qu’il n’y a pas en France de péréquation tarifaire et qu’en conséquence, les prix sont différents d’une commune ou d’un syndicat à un autre.

 

La parole est ensuite donnée au public.

 

La séance est levée à 22 h 40.

 

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Mise à jour
01/09/2011

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