REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 3 DECEMBRE 2003

 Le mercredi 3 décembre 2003 à 20 heures 30, le conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints, Mme BREQUIGNY, M. CAUCHOIS, M. MALET,  M. VANECHOP

Absents excusés ayant donné respectivement pouvoir : M. AUBERT Michel à M. BRUNET Bernard et M. LOIRE Franck à M. VATTEMENT Gérard.

Absent non excusé : M. GROUT Patrice

Absents excusés : Mme LEMOINE Christine et M. DORAY Jean-Paul.

 Formant la majorité des membres en exercice.

 M. MALET Jean-Paul a été nommé secrétaire de séance.

 

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 5 novembre 2003.

Vote : Pour 9 – Contre 1 (M. CAUCHOIS)

Remarque de M. CAUCHOIS :

Il n’est pas normal de faire subir l’augmentation des tarifs de la salle des fêtes aux personnes ayant réservé avant délibération du conseil Municipal.

Réponse de M. DELALONDE : les délais de réservation étant respectivement de 1 an pour les vespaliens et 9 mois pour les extérieurs, le but est de ne pas perdre une année dans l’application des nouveaux tarifs.

 1 – DECISION MODIFICATIVE N° 1

 Considérant qu’il convient de transférer des crédits sur les opérations 50 (voirie) et 76 (église et cimetière) du budget primitif 2003 présentant un dépassement,

Après avoir entendu les explications de M. le maire, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier le budget primitif 2003 de la façon suivante :

 * Opération 51 (aménagement atelier communal)                         - 21 308 €

Chapitre 21

 * Opération 76 (église et cimetière)                                 + 4 808 €

Chapitre 21

 * Opération 50 (voirie)                                     + 16 500 €

Chapitre 21

 2 – CONTRATS EMPLOIS JEUNES

Pour historique : en 1999, l’Etat a mis en place un dispositif permettant aux jeunes d’accéder à un premier emploi.

Le financement devant être assuré de la façon suivante :

- participation de l’Etat à hauteur de 80 % du salaire et des charges,

- participation du conseil Général à hauteur de 10 % du salaire et des charges,

- participation communale à hauteur de 10 % du salaire et des charges.

A l’époque, la commune de LA VAUPALIERE a adhéré et permis à deux jeunes de rentrer dans le monde du travail en leur permettant d’acquérir un certain potentiel professionnel, notamment par le biais de formations.

 Poste occupé par Mlle Karine ROBIN

 M. le maire retrace son emploi du temps hebdomadaire : informatique dans le cadre scolaire et extra-scolaire, bibliothèque, aide aux devoirs, aide à la cantine scolaire, au centre de   loisirs …

M. DELALONDE considère que ces nombreux services sont devenus indispensables et préconise le maintien de ce poste.

Concernant l’informatique dans le cadre scolaire, M. VATTEMENT fait remarquer que ce n’est pas à la collectivité de se substituer à l’Education Nationale.

M. MALET partage cette analyse.

 Après un large débat, le conseil Municipal décide à l’unanimité :

-         de créer un poste d’animateur à temps complet (35 heures),

-         de nommer sur ce poste Mlle ROBIN Karine en contrat à durée déterminée pour un an, soit du 18 janvier 2004 au 17 janvier 2005,

-         de rémunérer Mlle ROBIN sur la base du 1er échelon du grade d’animateur (indice brut 298 indice majoré 290), avec éventuellement le versement de toutes indemnités en vigueur au sein de la collectivité,

-         d’autoriser M. le maire à signer le contrat correspondant.

 Poste occupé par M. David AUGEARD

M. DELALONDE précise qu’il a eu divers entretiens avec M. AUGEARD lui soulignant différents points de désaccord dans l’accomplissement de ces tâches. Il ajoute toutefois que ces mises au point n’ont pas engendré de modification dans le comportement de M. AUGEARD.

 Face à ce constat, le conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite à son contrat. Les fonctions de M. AUGEARD au sein de la collectivité cesseront donc au terme de son contrat à savoir le 30 avril 2004.

 

3 – ORGANISATION DU CENTRE DE LOISIRS FEVRIER 2004

 La parole est donnée à M. LECAT.

Le programme établi par la commission des loisirs est basé sur l’inscription de 25 enfants.

Outre les activités manuelles et sportives, deux  sorties seront proposées aux enfants :

-         le mardi : patinoire et Mc Donald’s

-         le jeudi : cinéma.

Le tarif appliqué sera de 59 € la semaine et par enfant.

Deux réductions sont possibles mais non cumulables et réservées aux Vespaliens :

-         12 % pour l’inscription du 2ème enfant,

-         25 % pour les foyers non imposables.

M. LECAT précise que le nombre d’animateurs à recruter sera défini en fonction du nombre d’inscrits.

Le conseil Municipal émet un avis favorable sur l’ensemble du projet présenté.

 

4 – TARIFICATION DES LOYERS COMMUNAUX

 * Ancien presbytère

M. DELALONDE signale que le bail a été consenti à M. et Mme BAILLEUL en 1968.

Le loyer à l’époque de 300 F (45.73 €) par an  a été révisé une seule fois en 1975 pour passer à 600 F (91.47 €) par an.

M. DELALONDE précise que Mme BAILLEUL, seule depuis plusieurs années, continue à bénéficier de ce bail dans les mêmes conditions. Celui-ci est toutefois lié à des obligations notamment la gestion du cimetière et de l’église (entretien, ouverture des portes, arrivées de corps …).

  * Maison école

Cette habitation est occupée par Mme CHEVALIER Annick depuis 1995. Le bail consenti à cette époque a été établi en fonction du poste de travail et  particulièrement la gestion de la salle des fêtes et le gardiennage des locaux scolaires.

Le mode de calcul pour fixer le montant du loyer annuel était de prendre comme référence   15 % de l’indemnité de fonction des instituteurs, ce qui représente pour l’année 2003 la somme de 360 € payable en deux fois.

 M. DELALONDE propose de consulter l’étude de Me LECOEUR pour prendre avis dans le cadre de l’actualisation des loyers.

5 – REVISION STATUTAIRE SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT

 Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée des délibérations prises les 26 juin et 23 octobre 2003 par le Comité Syndical du SIAEPA de Malaunay-Montville au sujet, d’une part, de l’adhésion des communes de Clères et de Saint Georges sur Fontaine et du retrait des communes de Barentin et de Villers Ecalles, et d’autre part, des modifications apportées aux statuts du Syndicat pour les rendre conformes à l’évolution de la législation.

 Après avoir pris connaissance du projet de statuts modifiés et en avoir délibéré conformément aux articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil Municipal émet un avis favorable :

 - au retrait de la commune de Barentin du service « eau potable » à compter du 1er janvier 2004,

- au retrait de la commune de Villers Ecalles des services « eau potable », « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » à compter du 1er janvier 2004,

- à l’adhésion de la commune de Clères au service « eau potable » à compter du 1er janvier 2004,

- à l’adhésion de la commune de Saint Georges sur Fontaine aux services « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » à compter du 1er janvier 2004,

- à la révision des statuts du SIAEPA de Malaunay-Montville.

 

6 – DEMANDES DE SUBVENTIONS / PROJETS SALLE POLYVALENTE ET ATELIER COMMUNAL

  M. le maire présente au conseil Municipal les projets de construction d’une salle polyvalente et d’ateliers municipaux. Ces opérations ont été estimées par le cabinet ARCOLE, chargé de l’assistante à la maîtrise d’ouvrage.

Il présente ensuite le budget prévisionnel concernant les travaux de bâtiment :

·        salle polyvalente : 645 712.29 € ht,

·        ateliers municipaux : 201 232.70 € ht.

Afin de réaliser ces projets dans les meilleures conditions possibles, M. le maire propose de solliciter du conseil Général de Seine-Maritime et des services de l’Etat une aide financière.

L’opération pourrait ainsi être financée de la façon suivante :

·        subvention du conseil Général,

·        subvention de l’Etat,

·        emprunts,

·        fonds communaux.

Après discussion, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :

·        valider le projet établi par le cabinet ARCOLE selon les montants précités,

·        solliciter du conseil Général et des services de l’Etat une subvention pour la réalisation de ces deux projets (salle polyvalente et ateliers municipaux) ; ceux-ci feront l’objet de demandes séparées,

·        approuver le plan de financement proposé par M. le maire.

 

7 – QUESTIONS DIVERSES

w Pour information, la commune de St Martin de Boscherville modifie son plan d’occupation des sols en vue de réaliser un équipement « acro-branches ».

 w Etude hydraulique

M. DELALONDE a reçu en mairie le 25 novembre dernier les représentants du bureau d’étude HYDRATEC, de l’AREAS et de la DDE afin de faire un point sur l’évolution de l’étude hydraulique actuellement en phase finale. Selon les premières conclusions, cette étude semble positive.

Durant la semaine 51, des sondages de perméabilité vont être effectués sur 3 parcelles de la zone 8 (centre bourg) et sur une parcelle de la zone A situé aux abords de l’autoroute (emplacement de la future salle des fêtes).

 w Dates à retenir

-         Téléthon les 5 et 6 décembre prochains

-         Cérémonie des vœux du maire le 9 janvier 2004 à 20 h 30 dans la salle polyvalente.

 w M. BRUNET signale qu’une journée d’animations sur le thème des mares va être organisée par les écoles le 29 mai 2004 en partenariat avec la commune et les associations. Au programme : exposé, panneaux d’informations, contes pour les enfants, intervention des enfants, lâché de ballons.

Une randonnée pédestre de reconnaissance des mares sera organisée par M. PECOT Jacques le 30 mai 2004.

 w M. BRUNET constate les anomalies effectuées lors de la réalisation des travaux de signalisation horizontale par l’entreprise OUEST SIGNALISATION.

M. DELALONDE précise qu’il a lui-même fait part de son mécontentement au responsable du chantier. Logiquement, l’entreprise doit intervenir à nouveau afin de revoir les anomalies constatées.

Pour l’instant, nous n’avons pas encore reçu la facture correspondante.

 w A la demande de M. BRUNET, M. le maire signale que les illuminations de Noël installées par l’entreprise LOIR ILLUMINATIONS dans la rue de l’église seront opérationnelles avant la fin de la semaine 50.

L’entreprise ETDE est chargée de poser les autres décorations (arbre de lumière, mairie, hameaux …) les 5 et 6 décembre prochain.

 w M. VANECHOP signale que la signalisation aux abords de la chicane devant l’école primaire est à revoir. Réponse : elle sera corrigée prochainement.

 w Mme BREQUIGNY demande où en est le projet d’acquisition des parcelles nécessaires à la réhabilitation du terrain de football.

M. le maire répond qu’il est en phase de négociation avec les propriétaires. Une estimation de la valeur de ces parcelles a été demandée au service des domaines.

 w Mme BREQUIGNY doit pour cause de mutation quitter LA VAUPALIERE pour rejoindre la région du Nord. Elle informe donc l’assemblée de son départ en fin d’année 2003.

 

La parole est ensuite donnée au public.

 La séance est levée à 23 h 15.

 

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01/09/2011

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