REUNION DU 3 OCTOBRE 2007

 

Le mercredi 3 octobre 2007 à 20 h 30, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints, M. AUBERT, M. CAUCHOIS, M. DORAY, Mme LEMOINE, M. MALET,         M. VANECHOP.

Absent excusé ayant donné pouvoir : M. GROUT Patrice à M. VATTEMENT Gérard.

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme LEMOINE Christine a été nommée secrétaire de séance.

 Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du 5 septembre 2007.

Remarques de M. VATTEMENT :

- Un appel au vote avait été lancé concernant l’acceptation des marchés pour la construction de la salle et des ateliers. 7 personnes s’étaient prononcées contre. Cela n’a pas été retranscrit.

Réponse de M. DELALONDE : le vote n’a pas eu lieu puisque il a été décidé de reporter cette question. L’ensemble des conseillers ne s’était d’ailleurs pas prononcé.

- Concernant la mise à jour de l’actif, les valeurs comptables sont-elles en francs ou en euros ?

Réponse : en euro, monnaie actuelle.

M. VATTEMENT tient à rajouter que l’annonce de l’obtention du prix d’honneur départemental des villes et villages fleuris par notre Commune a provoqué l’hilarité, et que, ce fait aurait pu être intégré dans le compte-rendu.

1 – SALLE COMMUNALE ET ATELIERS MUNICIPAUX / APPEL D’OFFRES / DESIGNATION DES ENTREPRISES

M. le maire relate les propos tenus lors de la précédente réunion. Comme convenu, le dossier complet a été présenté aux conseillers lors d’une réunion de travail le 19 septembre dernier.

Il donne ensuite la parole à M. VAN TOL, assistant du maître d’ouvrage, qui apporte des précisions notamment sur :

- le financement de l’opération et les différents emprunts pouvant être contractés,

- les matériaux utilisés pour la couverture,

- l’étanchéité des locaux,

- la protection incendie,

- l’emplacement de la chaufferie.

 Un large débat s’installe au sein du conseil Municipal.

 Ils ont ensuite présenté les rapports établis par le maître d’œuvre de l’opération, M. PHILIPPE et ses co-traitants, ainsi que l’avis de la commission d’appel d’offres aux réunions qui se sont tenues en mairie les 13 juin 2007, 16 juillet 2007 et 17 septembre 2007 ainsi que les démarches effectuées au préalable.

 Après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces éléments et des offres remises par les entreprises dans le cadre des différentes consultations qui ont été lancées, M. le maire propose au  conseil Municipal de retenir les entreprises suivantes :

 

                DESIGNATION

ENTREPRISE

MONTANT EN € TTC

Lot n°1

GROS OEUVRE

PRIEUR

Offre de base

486 919.28

Option

-

Montant du marché

486 919.28

Lot n°2

CHARPENTE BOIS LAMELLE COLLE

DESCHAMPS

Offre de base

104 976.99

Option

-

Montant du marché

104 976.99

Lot n°3

BARDAGE BOIS

SMTI

Offre de base

22 901.03

Option

13 985.12

Montant du marché

36 886.15

Lot n°4

COUVERTURE BAC ACIER

FONTAINE

Offre de base

108 952.83

Option

-

Montant du marché

108 952.83

Lot n°5

ETANCHEITE

CHIODO

Offre de base

38 829.93

Option

-

Montant du marché

38 829.93

Lot n°6

MENUISERIES

EXT.ALU –

FERMETURES

SGM

Offre de base

95 170.50

Option

-

Montant du marché

95 170.50

Lot n°7

METALLERIE

EUROMETAL

Offre de base

67 377.86

Option

-

Montant du marché

67 377.86

Lot n°8

MENUISERIES INTERIEURES

ICD

DELALOCHE

Offre de base

153 288.93

Option

-

Montant du marché

153 288.93

Lot n°9

REVETEMENTS DE SOLS COLLES – SCELLES - FAIENCE

SOLUTION

Offre de base

53 328.38

Option

-4 400.92

Montant du marché

48 927.46

Lot n°10

PLAFONDS

SUSPENDUS

ISOTHERMA

Offre de base

42 025.79

Option

-

Montant du marché

42 025.79

Lot n°11

PEINTURE

SOGEP

Offre de base

28 769.48

Option

-

Montant du marché

28 769.48

Lot n°12

PLOMBERIE

CHAUFFAGE

VENTILATION

LAMPERIER

Offre de base

275 874.69

Option

-

Montant du marché

275 874.69

Lot n°13

ELECTRICITE

SPIE

Offre de base

158 972.39

Option

-

Montant du marché

158 972.39

Lot n°14

VRD

ASTEN

Offre de base

297 695.46

Option 1

19 904.79

Option 2

10 026.07

Montant du marché

327 626.32

Lot n°15

TRAVAUX HORTICOLES

ACTIVERT

Offre de base

43 209.93

Option

11 672.96

Montant du marché

54 882.89

Lot n°17

EQUIPEMENTS DE CUISINE

CVFC NE

Offre de base

53 346.38

Option

-

Montant du marché

53 346.38

  

TOTAL GENERAL DES MARCHES

en € ht

1 741 494.87

en € ttc

2 082 827.87

 Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide par 6 voix de retenir les entreprises désignées ci-dessus et autorise M. le maire à signer les marchés afférents à ces 16 lots et à lancer la réalisation des travaux.

 

Vote : 6 voix pour (M. AUBERT, M. BRUNET, M. DELALONDE, M. DORAY,   M. LECAT, Mme LEMOINE), 1 abstention (M. MALET), 4 voix contre (M. CAUCHOIS, M. GROUT, M. VANECHOP, M. VATTEMENT).

 2 – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2008 / désignation du coordonnateur communal / recrutement et rémunération des agents recenseurs

Le Maire rappelle que la Commune doit organiser au titre de l’année 2008 les opérations de recensement.

A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer les taux de vacation pour la rémunération des agents recenseurs.

Le conseil Municipal décide à l’unanimité : 

-         de désigner Madame LECAT Pascale, comme coordonnateur de l’enquête de recensement,

-         de désigner Madame CORNET Isabelle, comme adjoint au coordonnateur,

-         de  fixer à 2 le nombre d’agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité,

-         de fixer les taux de vacation attribuables aux agents recenseurs à 0.70 € le bulletin individuel rempli et à 1.20 € la feuille de logement remplie.

 M. MALET interroge M. DELALONDE sur les critères de recrutement des agents recenseurs.

M. DELALONDE répond que, selon les directives de l’INSEE, le recrutement doit être ciblé en tenant compte des qualifications suivantes :

- moralité, neutralité, discrétion,

- disponibilité,

- ordre et méthode,

- ténacité,

- capacité relationnelle.

Dans un premier temps, il pense faire appel aux agents communaux à temps non complet.

Ensuite, la recherche pourra se diriger vers les demandeurs d’emploi de la commune ou les jeunes vespaliens.

 3 - REFORME DES AUTORISATIONS D’URBANISME / CONVENTION AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

M. le maire informe le conseil Municipal de l’entrée en vigueur d’une importante réforme des autorisations de construire depuis le 1er octobre 2007, et ce, en application du décret    n°2007-18 du 15 janvier 2007.

Les objectifs principaux de cette réforme peuvent se résumer en cinq axes prioritaires qui se déclinent de la manière suivante :

[ simplifier le droit en diminuant le nombre d’autorisations et en unifiant les procédures d’instruction et de contrôle. C’est ainsi que trois permis remplacent les onze régimes d’autorisation pratiqués : il s’agit du permis de construire, du permis d’aménager, du permis de démolir.

[ définir plus clairement ce qui est soumis à autorisation, à déclaration ou réalisable sans formalité au titre de l’urbanisme,

[ simplifier, pour le rendre plus efficace le contrôle de la conformité des travaux aux permis et autorisations délivrés,

[ instituer une procédure unifiée d’instruction des permis et déclaration avec des délais plus précis et mieux garantis,

[ assurer une meilleure articulation entre le droit de l’urbanisme et les autres législations.

 

Il précise ensuite que la commune de LA VAUPALIERE, comprenant moins de 10 000 habitants, peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l’Etat (à savoir la Direction Départementale de l’Equipement) pour l’étude technique des demandes de permis ou des déclarations préalables qui lui paraissent justifier l’assistance technique de ces services.

Aussi, conformément aux articles R.422-5 et R.423-15 du Code de l’urbanisme, M. le maire propose au conseil Municipal de signer une nouvelle convention avec la DDE afin de lui confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les termes de cette nouvelle convention et autorise M. le maire à signer les documents correspondants.

 4 - BUDGET 2007 / DECISIONS MODIFICATIVES

M. le maire signale qu’il convient de réajuster les crédits ouverts au budget primitif 2007, ceci étant justifié par la nécessité de réaliser en cours d’année des dépenses supplémentaires non prévues.

Il propose de transférer les crédits de la manière suivante :

 -         section d’investissement

C/020 – dépenses imprévues      - 3630 €

C/2183 – 70 logiciel « minivue »   + 500 €

C/2188 – 70 lave-linge, taille haies, barrières de sécurité   + 2 800 €

C/2188 – 75 tapis sports   école primaire                          + 330 €

 -         section de fonctionnement

C/022 – dépenses imprévues    - 2 €

C/668 – frais financiers                  + 2 €

 Le conseil Municipal accepte à l’unanimité.

 

5 – QUESTIONS DIVERSES

* M. VANECHOP signale qu’il s’est rendu en Préfecture le samedi 29 septembre pour assister à une réunion sur la défense nationale.

L’installation des sirènes sur les mairies a de nouveau été évoquée, c’est pourquoi il réitère sa demande afin que cet investissement soit prévu sur la commune.

Il précise que cette acquisition est subventionnée à 60 % par l’Etat.

 M. DELALONDE ajoute qu’il s’est rendu également en Préfecture le jeudi 13 septembre pour suivre une réunion sur le thème du Plan Communal de Sauvegarde. Ce plan doit être élaboré sur toutes les communes. L’acquisition d’une sirène peut entrer dans ce cadre de préventions.

 Ensuite, M. VANECHOP interroge M. le maire sur la possibilité de demander l’intervention de la Communauté de communes dans le domaine du recensement des vides et indices de vite.

Cela permettrait de regrouper plusieurs communes et d’obtenir une économie d’échelle.

 M. DELALONDE répond que la Communauté de communes n’a pas cette compétence pour le moment.

 * M. le maire signale que les travaux d’aménagement de la RD 67 commencent le                  8 octobre 2007.

 * M. DELALONDE renouvelle l’invitation au repas des aînés qui se déroulera le dimanche 7 octobre à partir de 12 heures au « Clos de La Vaupalière ».

 * M. MALET souhaite faire le point sur le contenu de la réunion d’informations sur les cavités, qui ne semble ne pas avoir satisfait les propriétaires.

Il pense que le cabinet INGETEC doit approfondir l’étude notamment à propos des reconnaissances de terrains.

Il soulève également le fait que la Commune est concernée par la parcelle napoléonienne n°19 étant propriétaire des deux terrains nus au fond de la résidence des prés.

 M. DELALONDE rappelle ses propos tenus lors de la réunion d’informations à savoir que la Commune s’impliquera dans ce dossier, sérieux et sensible, autant sur le domaine financier que technique. Toute l’aide nécessaire sera apportée aux riverains concernés.

 De plus, il ajoute qu’une nouvelle consultation publique va être organisée du 10 octobre au    3 novembre 2007. Un registre sera à la disposition des administrés en mairie afin de recueillir les connaissances de chacun et notamment des anciens de La Vaupalière.

 

La parole est ensuite donnée au public.

La séance est levée à 22 h 30.

 

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Mise à jour
01/09/2011

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