REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2001

 

Le mercredi 3 octobre 2001 à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni sur convocation et sous la présidence de M. DELALONDE, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, M. VATTEMENT, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints, Mme BREQUIGNY, Mme PERRUSSEL, Mme LEMOINE, M. MALET, M. CAUCHOIS, M. AUBERT, M. DORAY, M. LOIRE, M. VANECHOP.

Absent excusé : M. GROUT qui avait donné pouvoir à M. DELALONDE.

M. LECAT François a été nommé secrétaire de séance.

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 5 septembre dernier.

1 - CREATION D’UN SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS

Une réunion d’information, présidée par M. le Préfet, se déroulera le lundi 8 octobre 2001 à 18 heures en Préfecture concernant le projet de statuts du futur syndicat des bassins versants de Saint-Martin-de-Boscherville, le Fontaine et la Caboterie. L’ensemble du Conseil municipal y est invité afin de pouvoir délibérer par la suite en toute connaissance de cause.

M. DELALONDE précise que 2 réunions préparatoires ont déjà eu lieu entre les maires des 7 communes concernées, les services de la DDE et de la Préfecture.

Le Préfet semble vouloir accélérer ce dossier et tient à ce que les trois bassins versants soient couverts par une structure intercommunale. 18 syndicats ont déjà été constitués sur la Seine-Maritime et semblent fonctionner correctement.

Douze ouvrages sont recensés sur la commune de LA VAUPALIERE pour un montant d’environ 5 millions de francs subventionnables à 80 %.

La maintenance de ces ouvrages a été estimée entre 200 000 et 250 000 F par an.

M. DELALONDE rappelle que la participation de chaque commune au sein de ce syndicat sera calculée en fonction de la superficie, de la population, du nombre d’ouvrages et du potentiel fiscal. Selon ces critères de répartition, La Vaupalière ne semble pas avantagée la superficie concernée étant importante, le potentiel fiscal élevé et la population également sur cette zone.

M. DELALONDE ajoute que des factures concernant des travaux effectués à l’époque de la signature d’une convention avec le Parc de Brotonne sont pour le moment bloquées.

De plus, une délibération aurait dû être prise avant le 10 septembre 2001 pour que la DDE puisse continuer à assurer la mission de maîtrise d’oeuvre pour la Commune. Ce délai étant passé le recours aux appels d’offres sera maintenant nécessaire pour effectuer le choix du maître d’oeuvre dans le cadre de la réalisation de ces futurs ouvrages.

 

2 - DEBAT SUR LES 35 HEURES DU PERSONNEL COMMUNAL

Le passage aux 35 heures se fera le 1er janvier 2002. M. le maire informe le Conseil municipal des conditions dans lesquelles ce passage pourra s’effectuer sur La Vaupalière et fait un point sur l’effectif actuel. Il rappelle les objectifs des 35 heures à savoir la satisfaction du service public, l’amélioration des conditions de travail des agents en évitant un coût trop important pour la commune.

M. DELALONDE précise que les 35 heures sont déjà prévues pour le personnel administratif. Mme CORNET et Mme LECAT semblent satisfaites des emplois du temps proposés comportant deux jours de repos par semaine (par exemple : le mercredi et un samedi sur deux). M. DELALONDE suggère de fermer la mairie le mercredi toute la journée.

Pour le personnel à temps non complet, il existe deux solutions soit les heures sont diminuées, soit elles sont maintenues provoquant ainsi une hausse des salaires. Les traitements étant dans ce cas calculés au prorata des 35 heures au lieu des 39 heures.

M. MALET propose de profiter de cette occasion pour redéfinir le rôle de chaque agent.

Un projet de délibération sur la mise en place des 35 heures dans la collectivité doit être transmis au centre de gestion pour avis du Comité Technique Paritaire.

Un bilan pourrait être fait en novembre pour délibération définitive en décembre prochain.

 

3 - ACHAT DE MATERIEL

Le Conseil municipal décide d’acheter le matériel suivant :

- divers matériels (ballons, élastibandes) pour la section GYM selon un montant de 2 135 F,

- un télécopieur avec rubans recharges pour 2 337 F ttc,

- un appareil photos numérique pour la mairie (coût de l’appareil photos environ 5 000 F),

- du matériel de sonorisation intérieur et extérieur pour un montant de 8 340 F,

- un barnum de 6 m sur 5 pour les diverses manifestations.

 

4 - CREATION DE LA COMMISSION " LE COMITE DES SAGES "

Sont élus membres du comité des sages au sein du Conseil municipal : M. DORAY Jean-Paul et M. VATTEMENT Gérard.

Autres membres extérieurs : M. KIRSCHE Claude et M. LESEIGNEUR Henri.

 

5 - COMPTE-RENDUS DES COMMISSIONS

* La parole est donnée à M. BRUNET.

La commission " environnement, embellissement, cadre de vie " a organisé le concours des maisons et jardins fleuris.

19 habitants y ont participé. Le jury a pu, lors de ces deux passages en juin et en août, apprécier les qualités de jardiniers et de fleuristes des Vespaliens qui contribuent activement à rendre notre environnement plus agréable.

Des diplômes accompagnés de bons d’achat auprès des Ets LECOMPTE ont été remis aux compétiteurs.

Les 1ères personnes récompensées sont M. LEMARIE Jean-Marie, M. DUFAILLY Alain, M. SAVALLE Yvon, Mme AMOURET Danielle, M. RAPHALEN Marcel.

Afin d’encourager les participants pour les prochaines années, la commission a prévu d’organiser la visite d’un jardin au printemps 2002.

D’autre part, comme annoncé lors de la séance du Conseil municipal du 10 mai dernier, la commission va procéder dès cet automne à la plantation d’une haie autour de la mare, qui sera à la fois esthétique et dissuasive à l’égard des enfants de maternelle. Il s’agira certainement d’une haie de buis d’une hauteur de 40 à 50 cm.

 

* La parole est donnée à M. VATTEMENT

De nouvelles pages vont être crées sur le site de LA VAUPALIERE notamment sur les thèmes suivants :

- l’histoire de La Vaupalière,

- les plus belles photos des Vespaliens,

- l’état civil,

- le comité des fêtes,

- les écoles,

- la liste des maires de La Vaupalière,

- la généalogie,

- les petites annonces des particuliers,

- les passions des Vespaliens, page de liens pour les personnes ayant déjà un site personnel.

De plus, un courrier va être adressé aux communes limitrophes leur demandant de nous informer des événements les concernant comme les foires à tout par exemple.

 

* La parole est donnée à M. LECAT

La commune a organisé comme les années précédentes la fête du sport les 22 et 23 septembre dernier.

Les écoles y ont participé le samedi matin. Un filet garni a d’ailleurs été proposé et a remporté la somme de 300 F à partager entre les deux coopératives.

Sur le week end, 11 activités ont été proposées avec des intervenants extérieurs comme le running club de Montigny, l’ALM judo de Maromme et le centre équestre de Pissy-Poville.

Environ 250 personnes sont venues participer à cette fête. Tous ont reçu des tee-shirts, diplômes ou trophées pour les enfants.

 

M. LECAT retrace ensuite les effectifs des écoles pour l’année scolaire 2001-2002 à savoir en maternelle 27 enfants en section " tous petits, petits ", 27 en section " moyens, grands ", en primaire, 29 en CP, 27 en CE1, 27 en CE2, 26 en CM1, 34 en CM2.

Répartis de la façon suivante : 70 enfants à l’école de LA VAUPALIERE, 73 enfants à MONTIGNY. 31 enfants de MONTIGNY sont à LA VAUPALIERE et 42 enfants de LA VAUPALIERE sont à MONTIGNY.

 

6 - QUESTIONS DIVERSES

* Le Conseil général de la Seine-Maritime a engagé une opération de matérialisation systématique de l’ensemble des arrêts de cars qui jalonnent les lignes et circuits scolaires. Dans un souci de sécurisation optimale du réseau de transport et d’uniformisation de la signalisation, le Département accepte de réaliser et de financer la matérialisation des arrêts situés sur les voies communales sur accord du Conseil municipal. A cet effet, le Conseil général propose de signer une convention établie entre le Département et la commune.

Le Conseil municipal émet un avis favorable et autorise M. le maire à signer la convention précitée.

* Un courrier avait été transmis à M. LARMARAUD de la Direction Départementale des Infrastructures et à M. MERLE, Conseiller général, concernant l’aménagement du carrefour des RD 43 et RD 267.

Nous avons reçu une réponse positive par l’intermédiaire de la mairie de SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY associée à ce projet.

M. DELALONDE donne lecture de ce courrier.

La D. D. I a réalisé une opération de comptage sur la route de Duclair.

M. DELALONDE a pris contact avec M. LARMARAUD, l’installation de feux tricolores avec ilôts de ralentissement est prévue pour le 1er semestre 2002.

* Informations

- M. DELALONDE a autorisé Melle DELAUNAY à suivre la formation du BAFD prévue pour Janvier 2002.

- les 19 et 20 octobre prochain se tiendra le salon régional des collectivités territoriales au Zénith de ROUEN.

- le 7 octobre se déroulera le repas annuel des anciens.

- les travaux de la salle polyvalente n’ont pas pu être achevés pour septembre 2001.

La sté SETCO retenue pour poser la porte n’est pas disponible en ce moment.

* Interventions

M. CAUCHOIS : la nouvelle barrière donnant accès à la salle sera-t-elle fermée à clé ?

Réponse : non, pas pour le moment.

M. VANECHOP demande s’il peut avoir une clé de la barrière.

Réponse : non seuls M. MARAIS et M. DILLARD pourront en avoir une. Une clé restera en mairie.

M. CAUCHOIS : qu’en est-il du versement de l’excédent de l’association parentale ?

Réponse : un courrier a été fait à M. GUERARD mais reste toujours sans réponse.

M. DELALONDE a reçu un courrier de la SCI MALLAURY, nouveau propriétaire du terrain Maurouard, concernant la destination de cette parcelle. M. LEMOINE émettait trois hypothèses à savoir le classement de la parcelle en zone constructible, l’autorisation de rénover les bâtiments existants ou le rachat de ce terrain par la commune.

M. DELALONDE lui a donc répondu par courrier en lui rappelant notamment que cette parcelle est située dans une zone naturelle protégée et que l’existence des bâtiments sur le terrain est illégale. Quant au rachat éventuel par la commune, M. DELALONDE lui a suggéré de faire une proposition de prix.

 

M. le Maire donne ensuite la parole au public en demandant de bien vouloir limiter les questions à une par personne.

 

La séance est levée à 22 h 30.

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01/09/2011

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