REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2003  

Le mercredi 3 septembre 2003 à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. BRUNET, M. LECAT, adjoints, M. AUBERT, Mme BREQUIGNY, M. DORAY, M. GROUT, M. MALET, M. VANECHOP

Absente excusée ayant donné pouvoir : Mme LEMOINE Christine à M. VANECHOP Patrick

Absent excusé : M. CAUCHOIS Christian

Absent non excusé : M. LOIRE Franck

 Formant la majorité des membres en exercice.

 M. DORAY Jean-Paul a été nommé secrétaire de séance.

 

Avant d’entamer l’ordre du jour, M. le maire demande l’autorisation d’ajouter une question concernant le financement de l’étude hydraulique.

Aucune objection n’est formulée.

 Il fait ensuite part des remerciements de M. et Mme PIHAN pour les marques de sympathie du Conseil municipal manifestées lors du décès de leur fils Bruno et de M. et Mme VANECHOP à l’occasion de leur mariage

 Lecture est ensuite donnée des comptes rendus des réunions des 2 et 11 juillet dernier.    Ceux-ci sont adoptés à l’unanimité.

 

1 – REVISION TARIF REPAS RESTAURANT SCOLAIRE

 

Vu le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être révisés les prix des repas servis au restaurant scolaire,

Considérant que le taux moyen d’augmentation possible pour l’année 2003/2004 est fixé à  2.3 %,

Considérant que le traiteur « La Normande » augmente ses prestations de 2.75 % à compter du 1er septembre 2003,

Considérant que le tarif actuellement en vigueur est de 2.55 €,

 M. le Maire propose de procéder à une augmentation de 2 % du prix d’un repas.

 Après avoir entendu l’exposé de M. le maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’augmenter de 2 % le prix d’un repas de cantine et ce à compter du 1er janvier 2004. A partir de cette date, le tarif applicable sera donc de 2.60 € le repas.

 2 – REVISION TARIF GARDERIE

 M. le Maire rappelle que le fonctionnement de la garderie périscolaire est géré par la Commune depuis la rentrée de septembre 2000. Depuis cette date, le tarif applicable pour une heure de garderie est resté inchangé à savoir 1.83 € ou 18.30 € le forfait de 10 heures.

 M. le Maire propose de procéder à une augmentation de 1.7 % du prix d’une heure de garderie.

 Après avoir entendu l’exposé de M. le maire, le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition. A compter du 1er janvier 2004, le prix d’une heure de garderie sera donc de      1.86 €. Soit 18.60 € la carte pour un forfait de 10 heures.

 

3 – BILAN DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (CLSH)

 La parole est donnée à M. LECAT qui dresse le bilan du centre de juillet 2003.

Il rappelle que le centre de loisirs était cette année ouvert durant 5 semaines (à savoir du 30 juin au 1er août).

88 enfants, principalement originaires de LA VAUPALIERE et MONTIGNY, ont fréquenté le centre (dans la limite de 40 enfants par jour) et ont pu participer à diverses sorties telles que le bowling, le cinéma, la piscine, le zoo de Cerza, le parc Astérix, le parc Bagatelle, etc …

Un pot de clôture a été offert aux parents, enfants et animateurs. Les impressions recueillies ce jour semblent refléter dans l’ensemble une satisfaction générale.

M. LECAT transmet ensuite les résultats financiers à savoir :

* Les dépenses courantes (transports, accès aux prestations extérieures, alimentation, fournitures diverses …) s’élèvent à 7 671.44 €. A cette somme, il convient d’ajouter les frais de personnel (environ 7 400 €) et de gestion courante (EDF, eau, …).

* les recettes (participation des familles, CCAS) s’élèvent à 9 597.75 €

M. LECAT précise également que le Conseil général a versé à la commune une aide financière de 1 626 € pour le fonctionnement du centre en 2003.

D’autres subventions (CAF, DDJS) pourront éventuellement venir en déduction du coût supporté par la commune.

 

4 – POINT SUR LES TRAVAUX

Travaux réalisés durant l’été :

* changement des fenêtres et des portes de l’école primaire par l’ets FERMOBAT.M. DELALONDE précise que les enseignantes ont apprécié les travaux effectués dans leurs locaux,

* implantation d’un abri bus rustique dans le centre bourg par l’ets PLICHON,

* réfection des trottoirs et de la balustrade en bois au carrefour du Vert Galant,

* mise en conformité de l’éclairage pour les illuminations de Noël par l’ets LOIR.

 Travaux en cours de réalisation :

* restauration du mur de l’église par l’ets RESTAURATION DU PATRIMOINE,

* nouvelle intervention des entreprises BIARD-ROY et BACHELET sur l’église. Les travaux effectués sur les façades et pour la protection anti-pigeons n’étant pas satisfaisants.

Travaux devant être réalisés dans les prochains jours :

* réfection ou création de la signalisation au sol par l’ets OUEST SIGNALISATION,

* remplacement de l’escalier bois de la mairie par les entreprises PAROIELLE et  M. I. S,

* réfection de la voirie dans le centre (2ème tranche) par l’ets MALANDIN.

 

Autres travaux programmés avant la fin de l’année :

* éclairage public entre le centre et la liaison du lotissement « le clos des tilleuls »,

* mise en souterrain des réseaux dans le lotissement « le bocage ».                                    M. DELALONDE informe le Conseil municipal des réticences de France télécom quant à sa participation financière sur ce chantier. En effet, France télécom ne veux plus payer les câblages mais veut toutefois rester propriétaire des réseaux de télécommunication. Ce dossier est en cours de négociation,

* enlèvement des 3 poteaux bétons dans le bas des acacias par EDF avec mise en souterrain,

* sécurisation du hameau du Rousseuil. La création de dos d’âne et d’une zone 30 km/h semble être envisageable et acceptée par les riverains. M. DELALONDE a pris rendez-vous avec l’ets TECHNIQUES NOUVELLES pour étudier cette éventualité.

 

5 – FINANCEMENT ETUDE HYDRAULIQUE 

Lors de la réunion du 11 juillet dernier, le Conseil municipal s’est prononcé pour solliciter une subvention auprès du syndicat mixte du parc naturel régional des boucles de la seine normande dans le cadre du contrat rural pour réaliser l’étude hydraulique.

Cependant, cette étude étant nécessaire dans le cadre de la procédure du plan local d’urbanisme, le syndicat ne peut pas prendre en charge notre demande qui doit être rattachée à l’étude globale du P. L. U.

La demande de subvention doit être faite directement au Conseil général.

M. DELALONDE informe le Conseil municipal que le Conseil général a déjà accepté de subventionner la commune à hauteur de 70 % du montant TTC dans la limite de 20 638    € (tenant compte des dotations au titre de la DGD).

Il convient donc de solliciter à nouveau le Conseil général afin d’obtenir une subvention complémentaire à celle obtenue pour le P. L.U afin de réaliser l’étude hydraulique selon le devis HYDRATEC s’élevant à 27 550 € ht (soit 32 949.80 € ttc).

 

Après avoir entendu les explications de M. le maire, le Conseil municipal, à l’unanimité :

-         approuve le plan financement suivant : 

·        Subvention du Conseil général (à hauteur de 70 % du montant TTC) : 23 065 €,

·        Solde étant pris sur les fonds communaux soit 9 884.80 €. 

-         donne pouvoir à M. le maire pour solliciter le Conseil général pour le financement de cette étude,

-         sollicite  une dérogation pour pouvoir commencer l’étude au plus vite,

-         s’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à l’ensemble de l’opération,

-         autorise le Maire à signer les pièces afférentes à l’opération.

 

6 – QUESTIONS DIVERSES 

a) Dispositif LUDISPORT présenté par M. LECAT et M. DELALONDE qui ont rencontré M. RENAULT, conseiller départemental d’animation sportive.

La Communauté de communes des portes nord-ouest de Rouen propose de mettre en place le dispositif LUDISPORT sur La Vaupalière. Ce dispositif existe déjà sur les 22 autres Communes membres.

Ludisport est une opération de découverte et d’initiation sportive impulsée par le conseil Général et destinée à :

-         promouvoir la pratique sportive à l’échelon cantonal,

-         favoriser l’épanouissement de l’enfant, par la découverte d’activités sportives, ludiques et diversifiées,

-         permettre à moyen terme à l’enfant de passer de l’initiation à la spécialisation dans une discipline au sein d’un club sportif.

LUDISPORTS s’adresse aux enfants de l’école élémentaire (de 6 à 11 ans).

De nombreuses activités peuvent être proposées sur 5 périodes différentes à déterminer avec les enseignants et à présenter aux parents et enfants.

Une participation financière sera demandée aux familles à raison de  15 € par an et par enfant.

Ces activités se déroulent uniquement durant l’année scolaire et sur le temps périscolaire (à savoir le midi ou le soir). Chaque séance dure une heure.

La commune doit donc définir le créneau horaire le mieux adapté.

Mme BREQUIGNY précise qu’il faut tenir compte des enfants de LA VAUPALIERE fréquentant l’école de MONTIGNY. Ils doivent pouvoir participer à ces activités s’ils le souhaitent.

 

b) Bulletin municipal : M. DELALONDE fait le point sur les annonceurs.

 c) Fête de La Vaupalière les 13 et 14 septembre : M. DELALONDE donne le programme proposé par le Comité des Fêtes.

 d) Internet – Technologie A. D. S. L : M. VATTEMENT signale que les Vespaliens auront accès au haut débit (A. D. S. L) à partir du 6 octobre 2003.

 e) M. VANECHOP demande où en est le projet d’aménagement d’un terrain de football demandé par l’association « entente sportive Montigny – La Vaupalière ».

M. BRUNET répond qu’il s’est rendu sur place avec un représentant de la ligue de football. Le terrain disponible pour réaliser ce projet n’est pas suffisant pour créer un terrain homologué par la ligue. Il manque 10 à 15 mètres de long.

De plus, le taux maximum de subvention pouvant être accordé à la commune est de 50 à 60 %.

Ce projet sera à revoir avec les représentants de l’association.

 f) M. MALET fait part d’une déformation importante de la chaussée dans le bas des acacias.

 g) M. GROUT précise qu’il reste une barrière à poser entre le clos des tilleuls et le centre.

 h) M. DELALONDE signale que l’installation des cloches de l’église est défaillante. Un devis a été demandé à l’entreprise BIARD-ROY pour le remplacement de l’horloge.

 

La parole est donnée au public.

 

La séance est levée à 22 h 30.

 

Contacter le webmaster

Contact

Mise à jour
01/09/2011

Retour à la page d'accueil

Retour
Accueil

Page précédente

Page
précédente
Haut de la page

Haut
de page