REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2003

   

Le mercredi 2 juillet 2003 à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni sur convocation et sous la présidence de M. DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. BRUNET, adjoints,                     M. CAUCHOIS, M. DORAY, M. MALET, M. VANECHOP.

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. AUBERT Michel à M. BRUNET Bernard et                     M. LECAT François à M. DELALONDE Daniel.

Absents excusés: M. GROUT Patrice et Mme LEMOINE Christine

Absente non excusée : Mme BREQUIGNY Catherine  

Formant la majorité des membres en exercice. 

M. BRUNET Bernard a été nommé secrétaire de séance.

 En ouverture de séance, M. le maire demande au Conseil municipal l’autorisation d’ajouter une question à l’ordre du jour se rapportant sur l’étude hydraulique à réaliser sur le territoire de LA VAUPALIERE. Aucune objection n’est émise.

Lecture est ensuite donnée du compte-rendu de la dernière réunion approuvé par 8 voix.

(Vote : 8 voix pour et 1 contre M. MALET).

M. MALET constate que ses remarques ne sont pas retranscrites. Il rappelle l’article 43 paragraphe 7 se rapportant au fonctionnement du Conseil municipal.

 

1 – CONVENTION OPERATION « CULTURES INTERMEDIAIRES » COUVERTURE DES SOLS 2003

M. le maire rappelle aux membres du conseil Municipal qu’en 2002, dans le cadre du Contrat Rural, la Commune s’est associée au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des boucles de la Seine normande pour l’opération « couverture des sols en automne - hiver ».

L’objectif était d’inciter les agriculteurs exploitant des parcelles agricoles sur le territoire de la Commune à implanter des cultures intermédiaires destinées à piéger les particules polluantes présentes dans le sol au cours de l’automne et de l’hiver et, le cas échéant, à réduire les ruissellements et l’érosion.

M. le maire propose au conseil Municipal de renouveler l’opération cette année.

Il présente la nouvelle convention de participation entre la Commune et le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des boucles de la Seine normande. Cette dernière est valable pour un an et reconductible tacitement chaque année. Les prix plafonds (établis au niveau régional) et les surfaces potentiellement couvrables sur le territoire de la commune seront stipulés dans une annexe qui sera mise à jour et envoyée chaque année à la Commune.

M. le maire propose au conseil Municipal de participer au financement de cette opération à hauteur de 50 % du coût de la semence dans la limite du prix plafond annuel et des surfaces stipulés dans l’annexe 1 soit 22 € ht par hectare sur 10 hectares maximum.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-         approuve la proposition de M. le maire,

-         donne pouvoir à M. le maire pour signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

 M. DELALONDE précise que l’an dernier 7 hectares ont été couverts par de la moutarde pour une participation communale de 69.23 € versée au Parc.

M. DELALONDE ajoute que cette décision ne préjuge pas de l’association et de l’avis des agriculteurs concernés. En 2002, ils s’agissaient de M. BIDAUX et M. LESEIGNEUR.

 

2 - CHARTE INTERCOMMUNALE RELATIVE A L’INTERVENTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR LA VOIRIE COMMUNALE

COMPLEMENT PROJET DE CHARTE

Considérant :

- l’avis favorable émis par le Conseil municipal le 4 juin 2003 à propos du projet de charte visant à définir la nature et les conditions d’intervention de la communauté de communes des Portes Nord – Ouest de Rouen sur la voirie des communes membres,

- l’oubli de l’alinéa 3 dans le chapitre 4 « programmation des travaux » du projet soumis au vote du Conseil municipal et libellé comme suit « la répartition géographique des projets de travaux sur le territoire communautaire,

Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la rectification précitée,

- émet un avis favorable sur l’ensemble du projet de charte présenté,

- autorise le Maire à signer ladite charte intercommunale.

3 – SECURISATION DU HAMEAU DU ROUSSEUIL

A la demande de M. DELALONDE, la D. D. E a établi le 2 juin 2003 une proposition de maîtrise d’œuvre concernant une opération de sécurisation de cette route communale..

M. le maire précise que cette simulation paraît très onéreuse. Un aménagement différent permettrait tout autant de sécuriser ce hameau. Les membres du Conseil municipal formulent la même constatation.

Plusieurs solutions sont imaginées :

-         création de dos d’âne,

-         création de bandes rugueuses,

-         utilisation de la bande de terrain communal située le long de la chaussée pour créer un aménagement de voirie permettant de casser la vitesse (type zigzag),

-         rétrécissement de la route avec pose de quilles en milieu de chaussée.

Cette dernière solution semble être la mieux adaptée à cet endroit. M. DELALONDE se charge donc de reprendre contact avec M. PLAISANT de la D. D. E afin qu’une nouvelle proposition soit faite à la commune dans ce sens.

M. le maire précise que ce hameau est dorénavant matérialisé par des panneaux de limitation de vitesse à « 50 km/h ».

 

4 – PROTECTION DES MARES

 Les mares sont à nouveau conseillées dans le cadre de lutte contre les inondations, la préservation de l’environnement et l’utilisation de réserves d’eau.

Pourtant, d’un point de vue sécurité, elles inquiètent souvent les parents qui craignent des accidents pour les enfants (noyades notamment).

Dans un premier temps, M. DELALONDE suggère de prendre un arrêté municipal interdisant la pêche et la baignade et de matérialiser ces interdictions par des panneaux installés auprès des deux mares du centre bourg.

Le Conseil municipal approuve la proposition de M. le maire. Une commande de panneaux sera donc passée auprès de l’entreprise « Techniques Nouvelles» pour un montant de 277.28 € ht.

M. le maire ajoute que la responsabilité civile comprise dans le contrat avec l’assurance AXA couvre la commune en cas d’accidents.

Toutefois, il peut être envisagé de protéger la mare située auprès de l’école maternelle. La prise en compte d’une sécurisation est nécessaire. Cette proposition est soumise à réflexion du conseil Municipal.

 

5 - BULLETIN MUNICIPAL / TARIF DES PUBLICITES POUR LES DEUX PARUTIONS DE L’ANNEE 2004

Sur proposition de M. le maire, le Conseil municipal fixe les tarifs des publicités du bulletin municipal de la façon suivante :

- format 2.5 * 9 cm    45 €    

- format 6 * 9 cm       100 €

- format 5.5 * 20 cm  145 €

- format 11 * 19 cm 225 €

Pour ces montants, les encarts publicitaires paraîtront dans les deux bulletins de l’année 2004 (février et octobre) ainsi que sur le site INTERNET.

M. DELALONDE précise que le bulletin est actuellement sponsorisé par 28 annonceurs. Pour l’année 2004, nous devrions en compter une trentaine.

 

6 – PLU / ETUDE HYDRAULIQUE

 Deux bureaux d’études ont répondu à la consultation concernant la réalisation d’une étude hydraulique sur LA VAUPALIERE dans le cadre de la procédure du P. L. U. Il s’agit des bureaux :

-         INGETEC pour un montant de 8 217.50 € ht,

-         HYDRATEC pour un montant de 27 550 € ht.

Ces offres ont été soumises à l’avis de la D. D. E et de l’A. R. E. A. S (association régionale pour l’étude et l’amélioration des sols) par l’intermédiaire du cabinet ATTICA.

Selon leurs conclusions, les deux cabinets semblent utiliser des méthodes d’études techniques différentes. La proposition faite par le bureau d’études HYDRATEC est fondée sur une modélisation hydraulique permettant des résultats précis. Cette méthode nécessite des investigations particulières assez onéreuses.

Quant à l’offre émanant du bureau INGETEC, elle paraît incomplète. Elle ne semble pas tenir compte de la future urbanisation de la commune.

M. le maire ajoute que le devis d’HYDRATEC pourrait diminuer en fonction des levés topographiques déjà effectués pouvant lui être fournis par M. CORTIER, géomètre.

Il précise ensuite que cette étude peut être subventionnée à hauteur de 70 % voire 80 % du montant hors taxes par le Conseil général et l’agence de l’eau. La commune aurait éventuellement la possibilité d’établir une seule demande par l’intermédiaire du contrat rural auprès du Parc Naturel Régional des boucles de la Seine normande.

 

Le Conseil municipal ne pouvant se prononcer sur des offres incomplètes ou surestimées, il est décidé de reprendre contact avec ces deux bureaux d’études afin d’obtenir davantage d’informations et de leur permettre de mettre à jour ou en conformité leurs propositions par rapport au cahier des charges.

Une nouvelle réunion sera programmée courant juillet 2003 afin de réétudier ces offres et déterminer le bureau d’études qui sera chargé de réaliser cette étude hydraulique.

 7 – QUESTIONS DIVERSES

 w Demande de subvention du Lycée de la vallée du Cailly 

Comme convenu lors de la dernière réunion, un courrier a été transmis pour demander des explications sur le financement du voyage organisé et sur les aides déjà reçues d’autres administrations (ex : la Région) ou organismes. N’ayant reçu aucune réponse, aucune suite ne sera donnée à cette demande.

 w Modification de la circulation sur la RD 43

Durant les travaux de réfection de chaussée sur la RD 43 effectués par la D. D. I, à savoir du 7 au 31 juillet 2003, la circulation se fera par alternance avec piquets manuels et la vitesse sera limitée à        50 km/h.

 

w Affaire M. LEMOINE / Commune (ancien terrain MAUROUARD)

M. le maire donne lecture d’un courrier reçu de Maître PARQUET nous informant de la proposition de M. LEMOINE à propos des bases sur lesquelles il serait prêt à envisager la cession de ses biens situés sur LA VAUPALIERE à la commune.

En effet, M. LEMOINE envisage de garder la maison afin de procéder à sa rénovation ainsi qu’une parcelle d’environ 1 500 m². Il serait vendeur du bâtiment avec une parcelle de 3 500 m² au prix de 53 000 €, soit approximativement 15 € le mètre carré.

M. DELALONDE rappelle l’historique de cette propriété et son classement en zone NC.

Après débat au sein du Conseil municipal, il est décidé de répondre à cette offre en précisant que la commune serait éventuellement intéressée par cette acquisition mais sur l’ensemble de la propriété (soit 5 020 m² de terrain édifié des deux bâtiments) au prix de 53 000 €. Seule une opération globale sans division pourrait être envisagée.

 

w Foire à tout

M. CAUCHOIS rappelle que la foire à tout se déroulera le dimanche 6 juillet prochain. Durant cette journée, le sens de circulation dans la commune sera modifié.

 

w Téléthon 2003

Le prochain téléthon se déroulera les 5 et 6 décembre 2003.

M. CAUCHOIS signale que la commune de MONTIGNY ne participera pas financièrement à cette manifestation avec LA VAUPALIERE.

De plus, M. CAUCHOIS, coordinateur du téléthon durant deux années, informe le Conseil municipal qu’il n’assurera plus ces fonctions en 2003. Il espère toutefois que la commune continuera à se mobiliser dans cette action importante et précise qu’il sera présent pour aider à sa préparation.

Il ajoute qu’il organisera une réunion en septembre avec l’ensemble des bénévoles de LA VAUPALIERE et MONTIGNY pour leur faire part de cette décision et passer la main à une autre personne.

M. le maire remercie vivement M. CAUCHOIS pour le travail accompli durant ces deux dernières années où le téléthon a rencontré un vif succès.

Il regrette cependant la décision de M. CAUCHOIS et espère qu’une autre personne sera d’accord pour assurer ses fonctions de coordinateur.

La commune s’engage néanmoins à faire perdurer cette action dans les meilleures conditions possibles.

 

La parole est ensuite donnée au public.

 

La séance est levée à 22 h 15.

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Mise à jour
01/09/2011

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