CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2006

 

Le mercredi 3 mai 2006 à 20 h 30, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints, M. AUBERT,  M. CAUCHOIS, M. DORAY, M. MALET, M. VANECHOP

Absente excusée ayant donné pouvoir : Mme LEMOINE Christine à M. VANECHOP Patrick

Absent non excusé : M. GROUT Patrice

 Formant la majorité des membres en exercice

 M. Bernard BRUNET a été nommé secrétaire de séance.

 Monsieur le Maire ouvre la séance et accueille M. Pascal MARTIN, président de la Communauté de communes des portes Nord-Ouest de Rouen, et de M. Antoine AMELINE, directeur.

 1 - BILAN ET PERSPECTIVES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La parole est donnée à M. MARTIN venu rencontrer le conseil Municipal de LA VAUPALIERE afin de faire le point sur les projets réalisés par la Communauté depuis sa création en 2003 et sur les activités futures.

 Après un bref historique de la création de la Communauté, M. MARTIN rappelle ses objectifs, à savoir :

Ø Enseignement de la natation et activités « ludisport »,

Ø Elimination des déchets,

Ø Zone d’activités d’Eslette,

Ø Voirie (environ 300 kilomètres),

Ø Social (petite enfance et personnes âgées).

 Il dresse ensuite un état des projets de l’année 2006, notamment :

Ø Réflexion sur les contours géographiques d’un SCOT (schéma de cohérence territoriale),

Ø Changement de siège social pour la Communauté (acquisition des locaux de l’ancien centre médico-social d’une superficie de 200 m²),

Ø Restructuration de la piscine de Montville nécessitant une réflexion sur les futures conditions d’utilisation),

Ø Réfection des voiries intercommunales (continuité du programme),

Ø Préparation du cahier des charges sur la collecte des ordures ménagères (le contrat actuel avec ONYX se terminant le 31 décembre prochain),

Ø Mise en place de la redevance spéciale des ordures ménagères,

Ø Gestion de la ZAC d’Eslettes (viabilisation de la 2ème tranche),

Ø Etude sur la mise en place d’une halte itinérante pour enfants ; un second sondage va être réalisée auprès des parents.

 Un débat s’installe au sein du conseil sous forme de questions-réponses.

 A 22 h, M. le maire remercie M. MARTIN et M. AMELINE de leur intervention. Ces derniers quittent la séance après avoir salué les membres du conseil Municipal.

 La réunion reprend ensuite son cours habituel.

Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 5 avril 2006.

 2 – SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT / MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la délibération prise le 2 mars 2006 par le Comité Syndical du SIAEPA de la région de Montville au sujet, d’une part, de l’adhésion du SIAEPA au Syndicat Mixte du SAGE des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec, et d’autre part, de la modification apportée aux statuts du syndicat pour permettre l’adhésion à un Syndicat Mixte.

 Après avoir pris connaissance du projet de statuts modifiés et en avoir délibéré conformément à l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil Municipal se prononce favorablement sur :

- l’adhésion du SIAEPA au Syndicat Mixte du SAGE des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec à compter du 1er juillet 2006,

- la révision des statuts du SIAEPA de la Région de Montville.

 Détail du vote :

- pour : 1 voix (M. DELALONDE, maire)

- contre : 1 voix (M. CAUCHOIS)

- abstentions : 8 voix (M. VATTEMENT, M. LECAT, M. BRUNET, M. AUBERT,             M. CAUCHOIS, M. DORAY, M. MALET, M VANECHOP)

 3 – AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PARC EOLIEN SUR NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE

 M. le maire présente le dossier d’enquête concernant  le projet de parc éolien du Mont Cauvel localisé sur la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.

Le parc éolien consiste en l’implantation de quatre éoliennes de 3 000 kilowatts chacune, soit un total de 12 mégawatts qui seront raccordés au réseau électrique.

Il précise que l’énergie éolienne permet de produire de l’électricité sans brûler de combustibles fossiles. Ce projet répond donc au programme national d’amélioration de l’efficacité énergétique, lancé en décembre 2000, qui a pour objectif de développer les énergies renouvelables en général et l’énergie éolienne en particulier.

 Il rappelle que cette enquête s’est déroulée du 27 mars 2006 au 28 avril 2006.

M. Jean-Pierre MARIE, commissaire enquêteur, a tenu une permanence en mairie de LA VAUPALIERE le vendredi 7 avril dernier.

 Aucune observation n’a été portée au registre d’enquête.

 M. le maire propose au conseil Municipal d’émettre un avis sur ce projet.

 Après avoir pris connaissance de ce dossier, le conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable.

 4 – PLU / Compte-rendu de la réunion de travail du 25 avril 2006

Les membres de la commission d’urbanisme se sont réunis en présence des intervenants du cabinet ATTICA, Mme LEMERCIER, M. COVASSO et M. VENNETTILLI.

La réunion s’est déroulée dans un esprit constructif, prenant en compte des modifications demandées par la commission d’urbanisme.

Il n’y a donc plus de problèmes de compréhension avec le cabinet ATTICA.

Le COS (coefficient d’occupation des sols) n’est plus un critère. D’autres critères peuvent être retenus telle que la SHON (surface hors œuvre nette).

C'est-à-dire qu’une zone d’aménagement est définie représentant une certaine surface de terrain sur laquelle peuvent être réalisés un certain nombre de parcelles à définir.

M. le maire indique les points abordés lors de cette réunion :

* Modification du PADD (projet d’aménagement et de développement durable),

* Modification du zonage,

* Analyse de densités,

* Présentation de trois scénarios pour le développement de la zone AUC.

 Concernant l’urbanisation du terrain de l’ancienne pépinière représentant un peu plus d’un hectare, M. le maire précise qu’il s’agit d’un secteur à sauvegarder. Il s’agit du poumon de la commune. L’urbanisation doit être limitée pour ne pas perdre le caractère actuel du centre de la commune. Après s’être rendu sur place avec les membres de la commission d’urbanisme, M. le maire suggère d’urbaniser cette zone à hauteur de 8 lots maximum.

M. VATTEMENT pense que 10 lots seraient plus appropriés pour épargner le terrain et favoriser la densité dans le centre. M. MALET et M. BRUNET partagent cet avis.

M. MALET pense qu’il serait plus judicieux d’établir un plan d’aménagement d’ensemble sur ce secteur intégrant la parcelle limitrophe d’environ 6 000 m² (pour le moment pas concernée par l’urbanisation) pour mieux anticiper l’aspect futur de cette zone.

 M. le maire ajoute que le dossier évolue favorablement.

 

5 – ORGANISATION DU CENTRE DE LOISIRS / JUILLET 2006

La parole est donnée à M. LECAT qui présente au conseil Municipal le programme proposé par la commission du centre de loisirs.

Le centre sera ouvert du 5 juillet au 28 juillet 2006.

Une sortie extérieure est prévue chaque semaine, à l’exception de la 1ère semaine, qui ne comporte que 3 jours du fait que l’école ne se termine que le mardi 4 juillet.

  Les sorties proposées sont :

* 2ème semaine : parc d’attractions situé au Bocasse,

* 3ème semaine : parc « France Miniature » situé dans la région parisienne,

* 4ème semaine : zoo de Jurques à proximité de Caen.

Le transport sera assuré par les cars PERIER.

 Les tarifs proposés sont :

* 1ère semaine : 30 €

* 2ème semaine : 50 €

* 3ème semaine : 60 €

* 4ème semaine : 60 €

 En vue de la mise en place du centre de loisirs, le conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de recruter au maximum 8 animateurs (selon différentes périodes) pour l’organisation du centre qui sera ouvert du 5 au 28 juillet 2006,

- de rémunérer ces animateurs de la façon suivante :

* 30.49 € par jour pour les personnes non diplômées,

* 38.11 € par jour pour les personnes titulaires du BAFA,

* 10 % de congés payés,

avec affiliation à la sécurité sociale et à l’IRCANTEC. Les charges seront calculées selon un forfait semaine établi par l’URSSAF.

- de retenir l’entreprise ISIDORE pour la fourniture des repas,

- d’accepter le programme des activités proposé par la commission du centre de loisirs,

- d’accepter la participation des familles selon les tarifs proposés ci-dessus.

 Les réductions accordées (non cumulables) lors des précédents centres aux Vespaliens sont reconduites à savoir :

* - 25 % pour les familles non imposables,

* - 12 % à partir du 2ème enfant pour un minimum de deux semaines de participation au centre.

 Les inscriptions se feront en deux temps à savoir :

- du 15 au 19 mai 2006 : inscriptions des Vespaliens

- du 22 au 26 mai 2006 : inscriptions des enfants hors commune.

 Le financement du CLSH se fera comme les années précédentes à savoir fonds communaux, participations des familles, subventions espérées du conseil Général de Seine-Maritime, de la Caisse d’allocations familiales de Rouen et/ou de la direction départementale de jeunesse et sports par laquelle le centre est agréé.

 

6 – ORGANISATION DE LA FETE COMMUNALE DU 8 JUILLET 2006

Le conseil Municipal décide à l’unanimité d’organiser la fête communale le samedi 8 juillet 2006 à partir de 18 heures sur le terrain de la salle polyvalente avec au programme :

 - feu d’artifice tiré par l’entreprise 8ème art,

- restauration rapide sur place,

- retraite aux flambeaux et fanfare éventuellement.

 * ENCAISSEMENT DES RECETTES

M. le maire rappelle que, dans le cadre de l’organisation de cette fête communale, la commune va être amenée à percevoir exceptionnellement des petites sommes en espèces ou chèques engendrées par la vente de produits alimentaires (restauration rapide sur place : boissons, frites …). Ce type d’encaissement nécessite logiquement la création d’une régie de recettes

 Toutefois, considérant le caractère éphémère de la manifestation (une seule soirée) et la faible importance des sommes qui pourront être perçues, M. le maire suggère, comme les années précédentes, de ne pas créer de régie pour cette fête annuelle. Il propose d’encaisser l’argent directement en s’engageant à reverser cette recette au plus tard la semaine suivante au trésorier de la commune (trésorerie de Maromme).

 Cette recette fera l’objet d’un titre imputé au compte 758 du budget de la commune.

 Le conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

 Enfin, il précise qu’une réunion de préparation va être programmée dans les prochains jours.

 7 – QUESTIONS DIVERSES

* Repas du 8 mai 2006 / Rectificatif

M. le maire rappelle que, lors de la séance du 5 avril dernier, le conseil Municipal a décidé d’organiser un repas le 8 mai 2006 pour les anciens combattants de LA VAUPALIERE et a fixé le montant des participations (délibération n°16/2006).

 M. le maire propose au conseil Municipal de rectifier ces montants et de fixer un tarif unique de 10 € par personne.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

*  Tranports en commun

M. le maire rappelle qu’une requête avait été faite auprès du Département en novembre dernier pour qu’une nouvelle desserte soit prévue sur Maromme, Barentin ou Rouen, notamment pour faciliter le déplacement des personnes âgées.

Le Département a répondu favorablement à cette demande.

Ainsi, depuis le 18 avril dernier, un transport vers Maromme est mis en place deux fois par semaine, les matins des mardis et vendredis, avec un départ vers 9 h et un retour vers 11h45.

Une feuille d’informations sera distribuée aux Vespaliens.

 * Sortie des jeunes

M. le maire et ses adjoints proposent d’organiser une sortie avec les jeunes Vespaliens.

Cela pourrait se réaliser sous la forme d’une soirée bowling avec repas.

Cette sortie a pour objectif de rencontrer les jeunes, de dialoguer et, dans un esprit constructif, répondre à leurs attentes.

Un sondage va être transmis aux jeunes âgés de 12 à 20 ans.

 * M. le maire propose de mettre à l’honneur un jeune Vespalien, Romain LIMARE, vice-champion de France de Judo, lors d’une réception en mairie. Ce projet sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

 * M. DELALONDE signale que le coupable du vol du salon de coiffure a été arrêté par les gendarmes.

 * M. CAUCHOIS annonce le décès de M. Michel DEPINAY, habitant du Vaumain.

 La parole est ensuite donnée au public.

 

La séance est levée à 23h15.

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01/09/2011

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