REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 3 AVRIL 2002 A 20 H 30

 

Le mercredi 3 avril 2002 à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni sur convocation et sous la présidence de M. DELALONDE, maire.

Etaient présents : Mrs DELALONDE, maire, LECAT, BRUNET, adjoints, AUBERT, CAUCHOIS, MALET, DORAY, LOIRE, Mmes BREQUIGNY, LEMOINE.

Absents excusés : Mrs VATTEMENT et VANECHOP ayant donné respectivement pouvoir à Mrs BRUNET et CAUCHOIS.

Absents non excusés : M. GROUT et Mme PERRUSSEL.

Mr LECAT François a été nommé secrétaire de séance.

M. le Maire, en ouverture de séance, demande de bien vouloir observer une minute de silence, en hommage des élus de la commune de Nanterre.

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 6 mars 2002.

M. DELALONDE précise qu’il ne sera pas possible ce soir de débattre du Budget Primitif 2001, en raison de problèmes techniques informatiques.

Il propose l’examen du Compte Administratif 2001 et du Compte de Gestion 2001, en apportant quelques remarques et explications.

Il rappelle, comme le veut la loi, qu’il se retire et qu’il demande au doyen d’âge, M. DORAY, d’inviter les membres du Conseil municipal à délibérer sur :

 1 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2001 ET DU COMPTE DE GESTION 2001

 Section de fonctionnement

Dépenses :                               3 634 996.72 F

Recettes :                                 5 921 797.53 F

Soit un excédent de :                2 286 800.81 F

 Section d’investissement

Dépenses :                               1 901 467.96 F

Recettes :                                 1 902 970.51 F

Soit un excédent de :                      1 502.55 F

 Résultat du vote : Pour : 6

                             Contre : 1 (M. MALET)

                             Abstentions : 4 (Mrs CAUCHOIS, VANECHOP, Mmes LEMOINE et BREQUIGNY)

 2 – AFFECTATION DES RESULTATS 2001

 Considérant les résultats du Compte Administratif 2001 et du Compte de Gestion 2001 laissant apparaître un excédent de fonctionnement d’un montant de 2 286 800.81 F à affecter et un excédent d’investissement d’un montant de 1 502.55 F (C/001) diminué par le déficit sur les restes à réaliser de 1 065 944.49 F.

Par conséquent, le Conseil municipal décide d’affecter au Budget Primitif 2002 la somme de 1 064 441.94 F en investissement au C/1068 et le solde de 1 222 358.87 F en report à nouveau de fonctionnement.

 Soit en euros :

             C/00              229.06 €

            C/1068            162 273.12 €

            C/002              186 347.39 €

 Le Conseil municipal est favorable à l’unanimité.

 Subventions aux associations

 M. DELALONDE fait part des propositions de la commission des finances et donne le détail des demandes, à savoir :

Anciens combattants :                                        915.00 €

Association sportive Montigny/La Vaupalière :          762.00 €

            - subvention exceptionnelle                      305.00 €

Gymnastique :                                                    381.12 €

Zanshin Club            :                                         381.12 €

            - subvention exceptionnelle            :         368.00 €

C.A.F. Rouen            :                                         235.98 €

Secours Populaire :                                                45.73 €

Relais 16 / 25 :                                                    954.18 €

Sapeurs Pompiers :                                                 45.73 €

Association des Sclérosés :                                      30.49 €

                          Handicapés :                               30.49 €

A.P.C.D.A.H.N. :                                                     76.22 €

Ligue Cancer :                                                        45.73 €           

Aides :                                                                  45.73 €

Handicapés physiques :                                            45.73 €

Diabétiques :                                                          45.73 €

 Soit un total de subventions pour l’exercice 2002 de 4 713.98 €

 Résultat du vote : M. CAUCHOIS vote contre la subvention du Relais 16 / 25 et de la C.A.F ;

                             M. BRUNET qui a procuration au nom de M. VATTEMENT vote contre la subvention C.A.F.

 3 – AMENAGEMENT R.D. 43 / R 267 (LA VAUPALIERE – ST-JEAN DU CARDONNAY)

 Suite à un courrier de la Direction Département des Infrastructures, M. DELALONDE informe le Conseil municipal qu’il nous est demande de prendre une délibération afin de finaliser ce dossier et d’autoriser à lancer une consultation dans le cadre des marchés publics.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

4 -BUREAU DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DU 21 AVRIL 2002

 M. DELALONDE remet aux membres présents un imprimé leur permettant de s’inscrire pour la tenue du bureau de vote.

 5 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

 ·        Embellissement

 M. BRUNET donne le détail du devis de la Sté GOUELLAIN. Il précise que des parterres fleuris pour la majorité de rosiers, seront élaborés sur le parking face à la mairie, délimités par des pergolas. Quant au jardin public, il comportera, entre autre, deux bancs rétros et un kiosque. M. DORAY suggère pour ce dernier une couverture en ardoise, plus résistante que celle proposée dans le devis.

Il indique que ce dossier sera subventionné par le Conseil général à hauteur de 35 % et qu’il sera délibéré lors du Budget Primitif 2002.

·        Travaux

 M. DELALONDE rappelle qu’un certain nombre de travaux reste à  réaliser ; on constate un certain retard du fait de délais d’accord des subventions.

Pour le Budget 2002, le Conseil municipal aura à se prononcer sur un certain nombre de projets, avec entre autre, l’achat d’un camion benne.

 Pour ce qui est de l’achat d’un barnum, malgré l’engagement initial, la commission travaux a émis un avis défavorable. L’explication étant l’utilisation une à deux fois par an. De plus, des contraintes de personnel, que la commune n’avait vocation à gérer ce style de matériel.

 6 – QUESTION DIVERSES

-         M. CAUCHOIS  demande où en est le fonctionnement de la porte de la salle polyvalente. M. DELALONDE informe que le système est enfin opérationnel.

-         M. CAUCHOIS signale que le car de ramassage scolaire rencontre des difficultés à manœuvrer sur le parking de l’école à cause du mauvais stationnement de certains véhicules. M. DELALONDE Informe que la mise en place de panneaux de signalisation est prévue, et bien sûr, il faut compter sur un peu plus de civisme.

-         M. CAUCHOIS demande si des travaux de voirie sont prévus dans les lotissements. M. le Maire répond que ceci n’a pas été pris en compte pour cette année.

-         M. LOIRE souhaite qu’un panneau indiquant le lotissement « les Prés » soit installé.

-         M MALET souhaite une réunion sur le P.L.U. M. DELALONDE précise qu’il a travaillé avec les adjoints sur ce dossier qui devrait permettre un examen plus concis.

-         M. MALET s’interroge sur le devenir du terrain face à la mairie. M. DELALONDE répond qu’il a eu des contacts avec le propriétaire, qu’une urbanisation est toujours possible, mais qu’un nombre de points seront à prendre en compte : bassins versants, assainissement, P.V.N.R., desserte du lotissement. Aucun engagement n’est pris pour l’instant.

-         Mr CAUCHOIS : qui a été recruté en tant qu’animateur pour le centre de loisirs ? Mr le Maire communique les noms suivants : Melle LEBIGRE Stéphanie et M. PENNEAU Christian.

La parole est donnée au public.

La séance est levée à 23 h 45.                                          

 haut de page                     Page précédente

 

Contacter le webmaster

Contact

Mise à jour
01/09/2011

Retour à la page d'accueil

Retour
Accueil

Page précédente

Page
précédente
Haut de la page

Haut
de page