REUNION DU 2 NOVEMBRE 2005

 

Le  mercredi 2 novembre 2005 à 20 h 30, le conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints, M. AUBERT, M. DORAY, Mme LEMOINE, M. MALET, M. VANECHOP.

Absent excusé ayant donné pouvoir : M. CAUCHOIS à Mme LEMOINE

Absents non excusés : M. GROUT Patrice et M. LOIRE Franck

Formant la majorité des membres en exercice.

 Mme LEMOINE Christine a été nommée secrétaire de séance.

 

Lecture est donnée du compte-rendu de la réunion du 5 octobre 2005.

Concernant les fonctions de Mlle ROBIN, M. VATTEMENT demande que soit précisé le fait qu’elle serait intéressée pour reprendre la gestion du site Internet de la Commune.

Après prise en compte de cette remarque, le conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu.

 M. le maire fait part de son souhait de reporter le point concernant l’enquête publique relative au classement des voiries de la zone d’activités dans le domaine public communal. Des éléments manquant sur ce dossier.

Le conseil Municipal n’y voit aucune objection.

 

1 – SALLE ET ATELIERS MUNICIPAUX / CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE

Le Jeudi 27 octobre 2005, les membres du Jury se sont réunis pour procéder à la sélection du lauréat chargé de la maîtrise d’œuvre pour la construction de la salle polyvalente et des ateliers municipaux.

M. le maire rappelle que lors de la réunion du Jury qui s’est tenue le 4 juillet dernier, trois cabinets d’architectes ont été admis à remettre une esquisse :

- l’Atelier d’architecture Pascal VALOGNES et Olivier GRADI à YVETOT,

- Monsieur Pascal PHILIPPE à BOIS-GUILLAUME,

- le Cabinet AZ ARCHITECTURE à ROUEN.

Ces esquisses ont été remises par les trois candidats le 4 octobre 2005.

De manière à préserver l’anonymat et conformément au règlement du concours, les esquisses ont été reçues à la mairie de LA VAUPALIERE, vierges de toute inscription et des codes d’identification leur ont été attribués à savoir M00001, M00002, M00003.

Le Jury, après avoir pris connaissance :

- des documents remis par les candidats,

- du rapport d’analyse comparative des offres et des projets établi par M. VAN TOL, assistant du maître d’ouvrage,

a procédé à l’examen des différentes esquisses, et cela conformément aux critères de jugement figurant au règlement du concours.

Le projet M00003 a reçu la majorité des suffrages à savoir 6 voix.

Le jury a ensuite procédé à l’ouverture des plis cachetés « pièces contractuelles » pour prendre connaissance des noms des candidats et des taux de rémunération proposés par     ceux-ci.

Après étude des différents documents, le jury a retenu unanimement ce projet M00003 du Cabinet Pascal PHILIPPE et propose au Maître d’Ouvrage de le déclarer lauréat du concours de Maîtrise d’œuvre pour la future construction.

 

M. le Maire présente au conseil Municipal les trois projets déposés et fait part des remarques constructives émises par le Jury de concours. 

Après un large débat, et sur proposition du Jury de concours, le conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- de retenir le cabinet Pascal PHILIPPE de Bois-Guillaume qui sera chargé de la maîtrise d’œuvre de la future construction de la salle polyvalente et des ateliers municipaux,

- d’autoriser M. le maire à signer le marché correspondant ainsi que toutes les pièces annexes afférentes à ce dossier. 

Toutefois, quelques éléments du projet seront à revoir avec le cabinet notamment :

- envisager de réaliser en tranche ferme la salle complémentaire,

 - agrandir les surfaces de stockage, la surface de 40 m² prévue étant insuffisante ; étudier éventuellement la possibilité de créer un sous-sol même partiel pour favoriser le rangement,

- augmenter le volume du hall d’entrée,

- augmenter le nombre de places de parking,

- remplacer la terrasse végétalisée par un autre matériau nécessitant beaucoup moins d’entretien.

 

Pour information, M. DELALONDE signale que le projet s’élève à environ 1 198 000 € pour la tranche ferme, somme à laquelle il conviendra éventuellement d’ajouter la tranche aditionnelle.

 

2 - SIAEPA (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Région de Montville) / MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée des délibérations adoptées les 24 mars et 29 septembre 2005 par le Comité syndical du SIAEPA au sujet de la demande d’adhésion des communes de Montigny et des Authieux-Ratiéville à la compétence « assainissement non collectif ».

 

Il précise que l’extension du périmètre du Syndicat qui résulte de ces deux demandes doit être soumise pour avis à l’ensemble des communes membres, afin de pouvoir être définitivement adoptée dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Après avoir pris connaissance du projet de statuts modifiés et en avoir débattu, le conseil Municipal donne à l’unanimité un avis favorable à l’adhésion des communes de Montigny et des Authieux-Ratiéville à la compétence « assainissement non collectif » du SIAEPA à compter du 1er janvier 2006.

 

3 - AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE CLASSEMENT EN FORET DE PROTECTION DU MASSIF DE ROUMARE

M. le maire présente à l’assemblée le dossier d’enquête publique concernant le classement en forêt de protection du massif de Roumare.

Ce dossier concerne 13 communes dont LA VAUPALIERE.

L’enquête publique se déroule du 10 octobre 2005 au 8 novembre 2005.

Il est précisé que les forêts périurbaines constituent un milieu naturel de très grande valeur. Elles ont de multiples vocations : économique, écologique et sociale.

La situation particulière des forêts autour de l’agglomération rouennaise et la nature même du développement de cette agglomération qui se réalise de façon périurbaine conduit à de nombreuses pressions sur le domaine forestier (élargissement des routes, implantation de nouvelles zones d’habitations ou d’activités, emprises des réseaux …).

A ce titre, il est nécessaire de prévoir une protection accrue de ces milieux, afin que le massif de Roumare ne soit pas victime de morcellements supplémentaires.

De ce fait, la forêt de Roumare rentre clairement dans le cadre juridique énoncé par l’article L.411-1 du Code Forestier permettant le classement du massif de Roumare en forêt de protection pour cause d’utilité publique.

Après avoir entendu ces explications, le conseil Municipal émet à l’unanimité un avis FAVORABLE sur le dossier d’enquête publique précité.

 

4 – RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE 90 KV / AVIS SUR LE DOSSIER DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE

Nous venons de recevoir de la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement de Haute-Normandie) le dossier de demande de déclaration d’utilité publique concernant le renouvellement de la ligne électrique aérienne à 90 kv La Vaupalière – Campeaux. Ce dossier est soumis au conseil Municipal pour avis ou observations éventuelles.

M. le maire signale que le projet précité fera l’objet d’une enquête publique prochainement diligentée par les services de la Préfecture.

Après avoir pris connaissance de ce dossier, le conseil Municipal n’émet aucune observation particulière et se prononce favorablement sur ce projet.

 

5 – PERSONNEL COMMUNAL / EVOLUTION DU POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN QUALIFIE

M. le maire fait part de la réussite de M. MARAIS Rémy à l’examen professionnel d’agent technique qualifié. M. MARAIS Rémy peut donc prétendre à un changement de grade, sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire (CAP) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale., après inscription sur la liste d’aptitude de ce même grade au 1er janvier 2006.

 

A cet effet, M. le maire propose de :

- supprimer le poste d’agent d’entretien qualifié existant occupé par M. MARAIS

- créer un poste permanent d’agent technique qualifié à temps complet sur lequel sera nommé M. MARAIS au 1er janvier 2006.

 

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de M. le maire.

 

6 – INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPAL

M. le maire présente au conseil Municipal les éléments de liquidation de  l’indemnité de Conseil de M. OTTIN, receveur municipal.

Après discussion, le conseil Municipal décide, par 8 voix, de verser à M. OTTIN Guy, l’indemnité de conseil s’élevant à  443 € pour l’année 2005.

Vote : 8 voix pour, 2 contre (M. VATTEMENT et M. VANECHOP).

De plus, M. DELALONDE fait part du départ de M. OTTIN en fin d’année. Celui-ci étant muté à ANNECY-LE-VIEUX.

Un nouveau receveur sera donc en place en début d’année 2006.

 

7 – CONTRAT DE MAINTENANCE DES ESPACES VERTS

M. le maire donne la parole à M. BRUNET.

 

M. BRUNET signale que le contrat de maintenance des espaces verts signé avec l’entreprise DEQUESNE en 2004 est arrivé à échéance.

Il convient donc de signer un nouveau contrat pour la période 2005-2006.

Il rappelle que la maintenance consiste en la taille des arbustes et rosiers, la surveillance phytosanitaire, l’entretien des massifs …

 M. BRUNET présente ensuite au conseil Municipal deux devis établis par :

- l’entreprise DEQUESNE pour un montant de 2 300 € ht,

- l’entreprise LECLERC pour un montant de 2 100 € ht.

 Il précise que ces devis ont été étudiés par la commission « environnement » qui propose au conseil Municipal de retenir l’entreprise LECLERC, qui présente le meilleur rapport qualité/prix au vu des prestations proposées.

 Après en avoir délibéré, le conseil Municipal entérine à l’unanimité le choix de la commission « environnement » à savoir l’entreprise LECLERC Jean située à LA VAUPALIERE.

Ce contrat sera établi pour une durée d’un an à compter de ce jour, à savoir du 2 novembre 2005 au 1er novembre 2006.

M. le Maire est autorisé à signer les pièces correspondantes.

 M. BRUNET donne ensuite quelques informations concernant les projets et actions de la commission « environnement » :

Ø un concours des maisons illuminées pour les fêtes de fin d’année est organisé. Toutes les personnes intéressées peuvent s’inscrire auprès du secrétariat de la mairie,

Ø une sortie sera plannifiée en 2006 pour récompenser les lauréats du concours des jardins et maisons fleuris 2005. Les modalités seront étudiées ultérieurement par le conseil Municipal. Toutefois, la commission a dès à présent l’idée d’organiser une visite des hortillonnages et de la cathédrale d’Amiens,

Ø les travaux prévus pour 2006 sont notamment :

                  - l’installation de bancs et de corbeilles à papier,

                  - la réfection du revêtement de l’allée du kiosque détérioré par le ravinement dû aux pluies,

                  - l’agrandissement du massif devant le mur du cimetière.

 8 – QUESTIONS DIVERSES

* Association pour la permanence des soins de Rouen-Ouest (APSRO) / Participation communale

L’association pour la permanence des soins de Rouen-Ouest (APSRO) assure au sein d’une maison médicale de garde des astreintes pour répondre aux urgences de médecine de ville.

La commune de Déville-les-Rouen a mis à sa disposition un local au 308 route de Dieppe. L’accès n’y est possible qu’après appel au médecin régulateur du SAMU.

Les médecins membres de cette association se sont engagés à dédommager la commune de Déville pour les consommations d’eau, d’électricité et de chauffage estimées à 1 000 € par an.

Aussi, cette association sollicite une participation de la commune au prorata du nombre d’habitants à savoir 22 € par an.

Le conseil Municipal émet un avis favorable. Cette participation sera versée en 2006 et sera inscrite dans les subventions au budget primitif 2006.

 

* M. le maire donne lecture d’un courrier émanant de M. RIVALAN Jean-Claude s’interrogeant notamment sur :

- la poursuite de la procédure du P. L. U,

- la reprise des voiries de la résidence des prés par la commune,

- les actions prévues par la commune en vue de l’urbanisation de la zone 8.

 

M. MALET demande à quelle date sera prévue la prochaine réunion de la commission d’urbanisme en présence de M. COULOUME.

M. DELALONDE répond que M. COULOUME, devant s’absenter pour raisons personnelles durant 3 à 4 semaines, la prochaine réunion sera programmée en décembre 2005.

M. MALET pense qu’il serait opportun de réfléchir dès maintenant au devenir de la zone 8.

M. VATTEMENT lance l’idée d’annuler la procédure d’élaboration du PLU qui semble ne pas aboutir et d’envisager une révision simplifiée du POS en vue de l’urbanisation de la     zone 8.

 

M. DELALONDE conçoit qu’il existe quelques complexités dans la réalisation du PLU et propose de réunir la commission d’urbanisme dans les meilleurs délais.

 

* Informations

Ø M. DELALONDE invite les membres du conseil Municipal à participer à la cérémonie du 11 novembre. Le rendez-vous est fixé à 11 heures à la mairie.

M. DELALONDE précise que la cérémonie est organisée par la mairie, étant donné les rapports actuels au sein de l’association des Anciens Combattants.

M. MALET s’interroge sur le devenir de cette association.

M. DELALONDE donne quelques explications suite à son entrevue avec M. VIEUXMAIRE.

 

Ø La distribution des sacs poubelle se déroulera les vendredi 25 et samedi 26 novembre 2005.

M. VATTEMENT rappelle qu’il a été plusieurs évoqué l’idée de fournir aux habitants des conteneurs sur roulettes.

M. DELALONDE précise que la Communauté de communes n’envisage pas cette acquisition.

Toutefois, la Commune peut prendre à sa charge l’achat de ces conteneurs sur le budget 2006.

Une étude sera menée courant 2006 afin de connaître la préférence des Vespaliens entre les conteneurs sur roulettes ou les sacs poubelle.

 

* Questions des membres du conseil

- M. DORAY signale qu’il n’y a plus d’éclairage sous le pont à hauteur de la zone d’activités et qu’un lampadaire au rond-point du Mutant (côté LA VAUPALIERE) ne fonctionne plus.

- M. LECAT demande s’il serait possible d’aménager les abords du jardin du souvenir notamment en le délimitant par des pavés.

- M. VANECHOP fait remarquer l’état dans lequel se trouve l’abri-bus devant la  mairie.

M. LECAT pense qu’il serait judicieux d’ouvrir les côtés et le devant de l’abri-bus.

M. BRUNET rappelle qu’il faudrait prévoir l’acquisition d’un abri-bus à installer devant l’école primaire. Les personnes prenant le car dans le sens Hénouville-Rouen ne peuvent pas s’abriter ailleurs que sous le porche de la mairie.

M. VATTEMENT ajoute que ce projet a déjà étudié, il restait juste l’emplacement à déterminer.

- M. MALET demande si les ouvrages créés dans le cadre des bassins versants derrière le lotissement des acacias vont être aménagés par des plantations.

Il ajoute que les aménagements permettent un passage plus fréquent derrière le lotissement et le talus entraîne une visibilité plus grande sur les propriétés avec les risques que cela comporte.

M. DELALONDE précise que le syndicat va réaliser des massifs le long des constructions ainsi qu’une allée piétonnière plantée d’arbustes avec une haie herbagée sur l’autre partie.

 

La parole est donnée au public.

 

La séance est levée à minuit.

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Mise à jour
01/09/2011

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