REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 2 OCTOBRE 2002 A 20 H 30

Le mercredi 2 octobre 2002 à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni sur convocation et sous la présidence de M. DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints, M. MALET, Mme BREQUIGNY, M. CAUCHOIS, M. AUBERT, Mme LEMOINE, M. DORAY, M. VANECHOP.

Absents excusés ayant donné respectivement pouvoir : M. LOIRE à M. DORAY et M. GROUT à M. VANECHOP.

M. DORAY Jean-Paul est nommé secrétaire de séance.

 Lecture et approbation des compte-rendus des précédentes réunions, 4 et 20 septembre 2002.

 

1 – ADOPTION DU PERIMETRE ET DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES NORD / OUEST DE ROUEN

 M. le maire présente au Conseil municipal l’arrêté de périmètre de la future communauté de communes des portes Nord/Ouest de Rouen pris par M. le Préfet ainsi que le projet de statuts élaboré lors des réunions préparatoires. Il rappelle que conformément à l’article L-5211-5 du code général des collectivités territoriales, chaque conseil municipal concerné dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification à savoir le 13 septembre 2002, pour se prononcer sur le périmètre proposé et sur le projet de statuts.

Considérant que le Conseil municipal de LA VAUPALIERE souhaite adhérer à la communauté de communes de « Seine-Austreberthe » (selon délibération prise le 20 septembre 2002),

Après avoir entendu l’exposé de M. le maire, le Conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis défavorable sur le périmètre et le projet de statuts précités.

 Un courrier sera transmis à M. le Préfet lui indiquant les motivations de LA VAUPALIERE quant à son adhésion à la communauté de communes de « Seine-Austreberthe ».

 2 – ENQUETE PUBLIQUE RD 67

M. DELALONDE donne lecture des conclusions de M. LEGOUBEY, commissaire enquêteur et précise que des réserves ont été émises notamment venant des exploitants.

Vu :

-         le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L123.16, R123.23,

-         l’arrêté préfectoral en date du 4 avril 2002 prescrivant l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique en vue de la réalisation d’ouvrages de lutte contre les inondations,

-         le procès-verbal de la réunion avant enquête publique en date du 22 février 2002,

-         le registre d’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

-         le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

Après avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, de donner un avis favorable au projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de LA VAUPALIERE.

 3 – CONTRATS PERSONNEL COMMUNAL

* Reconduction du contrat de Mlle DELAUNAY Manuela

 A l’unanimité, le Conseil municipal décide de reconduire à l’identique, à compter du 1er janvier 2003, le contrat de Mlle DELAUNAY Manuela recrutée en qualité d’animatrice.

Ce contrat sera donc conclu pour une période d’un an à raison de 23 heures hebdomadaires.

* Contrat de Mme LECOUILLARD Chantal

 M. le maire retrace au Conseil municipal l’historique de la carrière de Mme LECOUILLARD Chantal recrutée sur la base d’un contrat à durée déterminée à temps non complet (81 heures par mois soit 18 h 30 par semaine) par la commune de LA VAUPALIERE depuis le 1er septembre 1988 pour effectuer les taches d’agent d’entretien au sein de la cantine scolaire.

Il précise ensuite que Mme LECOUILLARD est, à ce jour, rémunérée sur la base de 120 % du SMIC horaire.

Il convient donc de ce fait de revoir le contrat de Mme LECOUILLARD Chantal afin qu’elle puisse être rémunérée selon la grille indiciaire en vigueur dans la fonction publique territoriale.

 Après discussion, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler le contrat de Mme LECOUILLARD, renouvelable chaque année par tacite reconduction (sauf décision contraire du Conseil municipal). Mme LECOUILLARD Chantal sera à compter du 1er octobre 2002 rémunérée sur la base de l’indice brut 293, auquel pourront s’ajouter les indemnités en vigueur.

 De plus, un décret de  mai 2002 recommande aux collectivités territoriales de titulariser les agents d’entretien travaillant sous contrat à durée déterminée depuis plusieurs années. Des renseignements plus précis vont être pris auprès du Centre de Gestion. Ce point devra peut-être être inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

 M. DELALONDE fait ensuite le point sur la situation actuelle et le devenir des contrats emplois-jeunes concernant Mlle ROBIN et M. AUGEARD.

 4 – DESIGNATION D’UN MEMBRE AU C. C. A. S.

M. DELALONDE rappelle que Mme BREQUIGNY avait, lors d’une précédente réunion, émis le souhait de remplacer Mme PERRUSSEL au sein de la commission administrative du CCAS. Il précise que cette demande a été transmise aux membres du CCAS qui formulent un avis favorable.

 M. DELALONDE fait donc un tour de table pour savoir si d’autres personnes seraient éventuellement intéressées et propose ensuite au Conseil municipal de nommer Mme BREQUIGNY, membre élu du C. C. A. S.

 Le Conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

 5 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

La parole est donnée à M. LECAT qui communique les effectifs scolaires de la rentrée 2002.

·        Maternelle : 58 inscrits dont 29 dans chaque classe. Nous avons atteint l’effectif maximum.

·        Primaire : 128 enfants sur LA VAUPALIERE / MONTIGNY (effectif en baisse par rapport à l’année 2001 / 2002 qui comportait alors 143 enfants). 65 enfants sont sur LA VAUPALIERE et 63 sur MONTIGNY. Une analyse précise sera effectuée pour savoir exactement les effectifs sur chaque commune (comparatif année N-1).

6 – QUESTIONS DIVERSES

-         Procédure PLU

Normalement deux réunions d’urbanisme doivent être organisées avant la fin de l’année 2002. Nous n’avons toujours pas de dates fixées. Nous attendons des réponses de M. COULOUME.

 -         Acquisition terrain LAMME

M. DELALONDE a eu un rendez-vous avec les notaires, Me VACHON et Me PARQUET. Deux points sont à revoir avant la signature de l’acte de vente qui est maintenant imminente.

 -         Installation des feux au carrefour du Vert Galant

Ce chantier a pris un peu de retard. L’appel d’offres a eu lieu courant septembre pour déterminer l’entreprise. Ces dossiers sont actuellement soumis au contrôle de légalité avant exécution.

 -         Réserve foncière du lotissement « les Prés »

La vente par adjudication, préconisée lors d’une précédente réunion, est déconseillée par     Me PARQUET. La procédure serait trop compliquée : cahier des charges à établir et perte de maîtrise par la commune.

Il suggère donc de définir un prix de vente au m² estimé à environ 45 €.

Pour choisir les acquéreurs, il suffirait de donner la priorité aux résidents des prés et aux habitants de LA VAUPALIERE, puis de procéder si nécessaire par tirage au sort.

M. le maire ajoute qu’il s’est entretenu avec les habitants du lotissement à ce sujet.

 -         Repas des anciens le dimanche 6 octobre 2002

M. DELALONDE invite tous les conseillers à y participer avec leurs conjoints.

 -         Diverses remarques

M. CAUCHOIS : les évacuations pluviales de la rue Auguste Ponty sont bouchées. Il faut remédier à cette situation rapidement pour éviter tout problème d’inondations.

 Mme BREQUIGNY : de nombreux détritus traînent sur la route de Duclair notamment devant sa propriété.

 M. VANECHOP précise qu’un arrêté préfectoral interdit la tonte des pelouses le dimanche toute la journée.

Il demande ensuite à avoir accès à la mairie pour recevoir certaines entreprises lorsqu’il est chargé de suivre un dossier. M. DELALONDE répond que la clé pourra lui être prêtée pour des rendez-vous bien précis.

M. VANECHOP informe ensuite le Conseil que la fédération des chasseurs est chargée de détruire les pigeons qui se trouvent dans le clocher de l’église. Ils procèdent par étape et ne communiquent pas le jour de l’intervention par souci de sécurité. De plus, il ajoute que les travaux de protection « anti-pigeons » prévus dans le clocher seront garantis 50 ans.

 La parole est donnée au public.

 La séance est levée à 22 h 30.

                          

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01/09/2011

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