CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2004

Le mercredi 2 juin 2004 à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni sur convocation et sous la présidence de M. DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints, M. AUBERT, M. DORAY, M. MALET, M. VANECHOP.

Absente non excusée : Mme LEMOINE.

Absents ayant donné pouvoir : M. CAUCHOIS à M. AUBERT, M. GROUT à M. DELALONDE et M. LOIRE à M. DORAY.

 

Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du 5 mai 2004.

 

1 – CONVENTION DE TRANSFERT DE LA VOIRIE

 M. le maire donne lecture à l’assemblée de la délibération votée le 24 mai dernier par le conseil communautaire, ayant trait à la mise à disposition de la voirie des communes à la Communauté de Communes, afin que celle-ci puisse exercer ses compétences en matière de réfection de la couche de roulement des chaussées ouvertes à la circulation.

Il indique que cette décision entraîne :

-         d’une part, la signature d’une convention entre la commune et la communauté pour autoriser cette mise à disposition et le transfert d’une partie de l’actif comptable correspondant à la compétence de la communauté,

-         d’autre part, le vote d’une décision modificative du budget afin de prendre en compte le transfert d’actif.

-         la signature par le maire de la convention à intervenir avec la Communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen pour la mise à disposition de la voirie communale,

-         le transfert de 40 % de l’actif comptable de la commune inscrit au compte 2151 du budget,

-         la décision modificative du budget suivante :

·        + 336 499.41 € en dépense d’investissement au c/2423 (mise à disposition dans le cadre d’un transfert de compétence à un ECPI),

·        + 366 499.41 € en recette d’investissement au c/2151 (immobilisation corporelle – réseaux de voirie),

précisant que ces opérations de transfert sont des opérations d’ordre et n’ont aucune incidence budgétaire.

 Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal vote cette convention à l’unanimité.

 

2 PREPARATION DU CENTRE DE LOISIRS DE JUILLET 2004

 En vue de la mise en place du centre de loisirs, le Conseil municipal décide par 11 voix et une abstention de M. VATTEMENT (ne pouvant être juge et partie) :

- de recruter 8 animateurs (selon différentes périodes) pour l’organisation et l’encadrement du centre qui sera ouvert du 1er au 30 juillet 2004,

 - de rémunérer ces animateurs de la façon suivante :

·        30.49 € pour les personnes non diplômées,

·        38.11 € pour les personnes titulaires du BAFA,

·        10 % de congés payés,

·        gratuité des repas pris sur place,

avec affiliation à la sécurité sociale et à l’IRCANTEC,

- de retenir, comme les années précédentes, l’entreprise ISIDORE pour la fourniture des repas,

- de fixer à  20 €  pour les 1er et 2 juillet et à  57 €  par semaine la participation des familles. Les vespaliens pourront bénéficier d’éventuelles réductions (non cumulables) à savoir :

·        - 25 % pour les familles non imposables

·        - 12 % à partir du 2ème enfant pour un minimum de deux semaines de participation au centre.

Le financement du CLSH se fera, comme les années précédentes, à savoir, fonds communaux, participations des familles, subventions espérées du Conseil général, de la Caisse d’Allocations Familiales et/ou de la direction département de jeunesse et sports par laquelle le centre a reçu son agrément pour l’année 2004.

 M. LECAT donne ensuite le programme détaillé des semaines dont chacune comporte une sortie extérieure (ex. sorties accrobranches à Saint-Martin-de-Boscherville, au parc Saint Paul, à Deauville et à la mer de sable) et précise les dates d’inscriptions. Il rappelle que les Vespaliens sont prioritaires et que les enfants hors communes seront acceptés en fonction du nombre de places disponibles.

 

3 – ORGANISATION FETE COMMUNALE DU 10 JUILLET 2004

 a ) PROGRAMME DES ACTIVITES

M. DELALONDE rappelle à l’assemblée que le comité des fêtes a décidé, lors de son assemblée générale du 16 janvier dernier, de faire une année blanche pour 2004. De ce fait, la municipalité a décidé de prendre en charge l’organisation de la fête communale et d’en fixer la date au 10 juillet 2004. Le maire expose le programme de cette manifestation dont les points principaux sont :

-         stand de restauration rapide,

-         retraite aux flambeaux

-         feu d’artifice sur le thème du « débarquement ».

Les bonnes volontés seront les bienvenues.

Le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le programme proposé.

 

b) ENCAISSEMENT DES RECETTES

M. le maire signale que, dans le cadre de l’organisation de cette fête, la commune va être amenée à percevoir exceptionnellement des petites sommes en espèces ou en chèques, engendrées par la vente de produits alimentaires (restauration rapide sur place : boissons, frites, …)

Il rappelle que, selon la législation en vigueur, la commune est tenue de créer une régie de recettes pour encaissement de toutes recettes communales (espèces ou chèques).

Toutefois, considérant le caractère éphémère de la manifestation (une seule soirée) habituellement gérée par le comité des fêtes, et la faible importance des sommes qui pourront être perçues, M. le maire suggère de ne pas créer de régie pour cette fête exceptionnelle. Il propose d’encaisser l’argent directement en s’engageant à reverser cette recette au plus tard la semaine suivante au trésorier de la commune (trésorerie de Maromme).

Cette recette fera l’objet d’un titre imputée au compte 758 du budget de la commune.

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

   

4 AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE PLATE-FORME DE SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY

 M. DELALONDE donne lecture du courrier émanant de la préfecture concernant une enquête publique au titre des installations classées, et plus précisément, le quai de transfert des ordures ménagères et la plate-forme de compostage de déchets verts de Saint-Jean-du-Cardonnay.

Après différents échanges, un avis partagé amène les remarques suivantes :

-         installation située en zone périurbaine

-         problème d’odeur dégagée par les andains des déchets verts

-         nuisances du transit des ordures ménagères

-         sécurité, trafic important des véhicules poids-lourd, …

De plus, le Conseil municipal ne possède aucun dossier et constate aussi que certains aménagements ont déjà été réalisés. Il est donc difficile de se prononcer objectivement, mais toutefois, la délibération de principe suivante est prise :

            Vote CONTRE : 6 voix (M. AUBERT, M. DORAY, M. LOIRE, M. CAUCHOIS, M. VANECHOP, M. BRUNET)

            Vote ABSTENTION : 5 voix (M. LECAT, M. VATTEMENT, M. MALET, M. GROUT, M. DELALONDE)

Le Conseil municipal donne délégation à M. le Maire et M. VANECHOP pour rencontrer M. MARICOT, ingénieur divisionnaire, commissaire enquêteur, jeudi 3 mai 2004 en mairie de Saint-Jean-du-Cardonnay pour obtenir plus d’information.

 

5 SOUTIEN MAINTIEN DU SERVICE POSTAL EN MILIEU RURAL

 M. le maire donne lecture du courrier provenant de l’association des Maires Ruraux de France qui dénonce le processus de réduction, de transformation et de dégradation de la présence postale dans un grand nombre de communes rurales et qui invite les Conseils municipaux des collectivités locales à soutenir le maintien de ce service. Pour ce faire, cette association leur suggère de manifester leur soutien par le biais d’une délibération qui sera transmise au préfet du département, au conseil général, au président de la région, ainsi qu’aux parlementaires.

Après discussion, le vote du Conseil municipal est de 10 voix POUR et d’une abstention (M. VATTEMENT).

 

6 - QUESTIONS DIVERSES

 

·        RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE RESTAURATION « LA NORMANDE »

Considérant qu’aucune réclamation n’a été formulée à l’encontre de ce prestataire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire pour un an le contrat de fourniture de repas livrés pour la cantine scolaire établi entre la commune de LA VAUPALIERE et la SARL « LA NORMANDE » située à Saint-Nicolas-d’Aliermont. Ce contrat est reconduit pour la période de septembre 2004 à juin 2005. 

·        DIVERS

M. DELALONDE a établi le tableau des permanences du bureau de vote des élections européennes qui auront lieu le dimanche 13 juin prochain.

M. DELALONDE recense les congés d’été des élus.

M. DELALONDE rappelle la cérémonie de remise des drapeaux à la section des anciens combattants le 19 juin 2004.

Une réunion du Conseil municipal aura lieu le vendredi 2 juillet prochain à 19 heures avec pour ordre du jour unique, le vote à bulletin secret de trois titulaires et de trois suppléants en vue des élections sénatoriales du 26 septembre 2004.

La municipalité a reçu une lettre de remerciements pour les marques de sympathie témoignées lors du décès du père de Mme MARAIS Dominique.

M. AUBERT sollicite le prêt de la salle polyvalente le week-end du 3 et 4 juillet 2004 pour y pratiquer le iaido (art du sabre japonais). Accord de M. DELALONDE.

M. BRUNET signale que les nids de poule route de Duclair ne sont pas résorbés. M. DELALONDE informe qu’un courrier a été adressé à la DDI mais qu’il est resté sans suite.

M. VANECHOP soumet le compte-rendu de l’assemblée générale de l’ADMR (association d’aide à domicile en milieu rural) qui s’est tenue le 26 mai dernier.

Il souhaite savoir à quel moment vont être installés les garde-corps de l’escalier de la mairie. M. DELALONDE l’informe qu’ils seront mis en place le vendredi 4 juin.

 

La parole est ensuite donnée au public.

 

La séance est levée à 23 h 15.

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Mise à jour
01/09/2011

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