REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2003

 

 Le mercredi 2 avril 2003 à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni sur convocation et sous la présidence de M. DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints, M. AUBERT, Mme BREQUIGNY, M. MALET, M. GROUT, M. DORAY.

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. VANECHOP Patrick à M. VATTEMENT Gérard et  M. LOIRE Franck à M. AUBERT Michel.

Absents non excusés: Mme LEMOINE Christine et M. CAUCHOIS Christian.

Formant la majorité des membres en exercice.

M. VATTEMENT Gérard a été nommé secrétaire de séance.

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 5 mars 2003.

 

1 – PARTICIPATION AU SIDERO

 Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire concernant l’éventuelle fiscalisation de la participation communale au S. I. D. E. R. O (syndicat intercommunal de développement économique Rouen-Ouest),

Décide, à l’unanimité, de rejeter la fiscalisation de la totalité des contributions. Le montant de la participation s’élevant à la somme de 9 691 € sera inscrit en dépenses au budget primitif 2003 (C/6554).

 

2 - CESSION DE TERRAIN AU PROFIT DU S. I. D. E. R. O

 A ce jour, la commune de LA VAUPALIERE est propriétaire d’une parcelle cadastrée       AH 434, AH 435 et AH 294 d’une superficie totale de 5 000 m² située sur la zone d’activités « les portes de l’Ouest » sur laquelle se trouve un ancien bâtiment.

Dans le but de poursuivre l’aménagement de la zone d’activités par l’implantation de nouvelles entreprises, le SIDERO (syndicat intercommunal de développement économique Rouen-Ouest) est intéressé par ce terrain communal. Il propose donc au Conseil municipal d’acquérir cette parcelle moyennant la somme de 61 000 €. M. le Maire précise que la commune de LA VAUPALIERE n’aurait à supporter aucun frais se rapportant à cette cession.

Après divers échanges, le Conseil municipal accepte par 9 voix l’offre du  S. I. D. E. R. O. La parcelle cadastrée AH 434, 435 et 294 d’une superficie totale de 5000 m² sera cédée au S. I. D. E. R. O. dans l’état actuel (à savoir avec le bâtiment existant) pour la somme de 61 000 €.

Vote : 9 pour et 2 abstentions (M. MALET, Mme BREQUIGNY).

 

3 - VOTE DES TAUX DES 4 TAXES

 L’adhésion à la communauté de communes des portes Nord-Ouest de Rouen aura pour effet une participation financière à la charge de chaque foyer fiscal.

Conformément à nos engagements, pas d’augmentation d’impôts, le Conseil municipal se prononce pour une baisse des taux applicables sur les 4 taxes (simulation effectuée par les services fiscaux).

Le produit fiscal sera le suivant 492 753 € au lieu de 510 293 €.

Pour l’année 2003, les taux applicables des 4 taxes seront donc les suivants :

 

 

Taux 2002

Taux 2003

 

Taxe d’habitation

 

6.90

 

6.66

Taxe sur le foncier bâti

12.60

12.17

Taxe sur le foncier non bâti

21.67

21.12

Taxe professionnelle

8.43

8.14

 Vote : 9 pour et 2 abstentions (M. MALET et Mme BREQUIGNY).

 

4 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2003

 M. le Maire fait part des observations faites par la commission des finances lors de la préparation du budget et donne une lecture détaillée des dépenses et recettes inscrites dans le projet de budget en insistant tout particulièrement sur les subventions aux associations (C/65748), les participations aux divers syndicats (C/6554) et les budgets des écoles.

Il précise toutefois que seules les associations ayant formulé leur demande par écrit ont été retenues par la commission.

Après discussions, le Conseil municipal décide de suivre les propositions faites par la commission sauf pour l’association sportive de Montigny (football) et le zanshin club (cours de kick boxing) pour lesquelles il propose une majoration.

 Les subventions versées en 2003 seront donc les suivantes :

- A.P.E.D.A.H.N                                                                                    75 €                                            

- ADHESION CAUE                                                                                 104 €

- Aides                                                                                       45 €

- Anciens combattants                                                      1 300 €

- Association des handicapés                         30 €

- Association des sclérosés                            30 €

- Association sportive Montigny                                  1 200 €

- CAF fonds solidarité énergie                                     237 €

- Comité des fêtes                                                                 16 850 €

- Coopérative maternelle                                                         535 €

- Coopérative primaire                                                            775 €

- Relais 16/25                                                  964 €

- Secours populaire                                                          45 €

- Section gym volontaire                                                         380 €

- Ville canteleu – aménagements VTT                        334 €

- Zanshin club                                                   450 €

 

M. DELALONDE fait ensuite une récapitulation des travaux et études pouvant être pris en compte cette année :

- Etude PLU avec étude sur les cavités

- Mise en souterrain des lignes France Télécom, EDF (Orme, bocage) et éclairage public (Orme, bocage, liaison centre/tilleuls),

- 2ème tranche de travaux de voirie dans le centre,

- Acquisition d’un abri-bus à installer en face de la mairie,

- Signalisation horizontale,

- Création des douches et vestiaires dans la salle polyvalente et rénovation (mur, portes de secours, peinture),

- Réfection de l’escalier extérieur de la mairie,

- Insonorisation des portes du bureau de M. DELALONDE,

- Acquisition de deux armoires pour le secrétariat,

- Remplacement des stores dans la mairie,

- Acquisitions d’ordinateurs pour la salle informatique et la bibliothèque,

- Acquisition d’un barnum,

- Réfection école primaire (fenêtres, portes),

- Réfection mur du cimetière et réparation d’une cloche de l’église,

- 2ème tranche de l’aménagement paysager,

- Aménagement pluvial,

- Commencement étude salle des fêtes (ouverture ligne de crédit).

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’inscrire l’ensemble de ces opérations présentées et estimées dans le projet de budget primitif.

 Il est aussi nécessaire de prévoir et de prendre en compte pour le budget 2004 le réaménagement du groupe scolaire primaire à savoir restaurant, local CLSH, local garderie, sanitaires, petits travaux.

 Le budget primitif 2003 ainsi proposé s’équilibrant en dépenses et recettes pour la section de fonctionnement à 873 201 € et à 777 351 € pour la section d’investissement est approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal

 

5 – INVESTISSEMENTS 2003 - DEMANDES DE SUBVENTION

 Le Conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter des subventions auprès du Conseil général et/ou de l’Etat pour l’ensemble des travaux précités pouvant être éligibles. Des dérogations pour commencer les travaux avant réception des éventuels accords de subventions pourront être demandées pour certaines opérations.

Le Conseil municipal accepte les plans de financements proposés.

Concernant le mur du cimetière, M. DELALONDE précise qu’il s’agit de demander un complément de subvention. Le coût des travaux à réaliser estimés par l’entreprise « renaissance du patrimoine » étant plus élevé que prévu (selon devis de l’entreprise IPPOLITTO).

 

6 – L’INTERCOMMUNALITE / DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

 M. le Maire signale que la commune de LA VAUPALIERE doit être représentée au sein du Conseil communautaire de la communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen.

Ainsi, il convient de procéder à l’élection de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants.

M. le maire rappelle que les délégués suppléants siègent uniquement en cas d’absence des délégués titulaires.

Se proposent en qualité de délégués titulaires : M. DELALONDE, M. VATTEMENT, M. BRUNET.

Se proposent en qualité de délégués suppléants : M. VANECHOP, Mme LEMOINE, M. DORAY.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité de nommer les personnes désignées ci-dessus.

Sont donc élus délégués au sein du Conseil communautaire :

-         titulaires : M. DELALONDE, M. VATTEMENT, M. BRUNET,

-         suppléants : M. VANECHOP, Mme LEMOINE, M. DORAY.

 

7 – CONVENTION DE PEREQUATION FINANCIERE DEGRESSIVE

 M. DELALONDE informe l’assemblée que le Conseil communautaire, lors de sa séance du 17 mars dernier, a voté le budget primitif de la communautaire de communes pour l’exercice 2003.

Il précise que les délibérations prises par la communauté à cette occasion prévoient :

-         le financement en 2003 des seuls transferts de charges correspondant aux compétences exercées antérieurement par les syndicats intercommunaux dissous,

-         le financement au moyen de la fiscalité directe locale de toutes les compétences hors élimination des déchets ménagers, le produit attendu des impôts directs (taxes d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti et taxe professionnelle) ayant été fixé à 479 000 €,

-         le financement de l’élimination des déchets ménagers au moyen de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM),

-         le maintien en 2003 du produit 2002 de la TEOM pour les communes ayant déjà institué la TEOM,

-         la transformation de la REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) en TEOM pour les communes ayant institué la REOM. Le produit attendu de la TEOM en 2003 est alors égal au produit de la REOM  en 2002,

-         l’institution d’un seuil minimum de perception de la TEOM, dont le produit attendu serait égal à un taux de 5 %, pour les communes n’ayant institué ni REOM ni TEOM ainsi que pour celles dont le produit de la TEOM 2002 a été inférieur à un taux de       5 %,

-         l’harmonisation en 5 ans du produit de la TEOM afin d’aboutir en 2008 à un taux unique pour toutes les communes. Le président de la communauté a rappelé à cette occasion que l’Etat autorise « par dérogation à la règle de l’unicité des taux dans les zones de collecte où le ramassage s’effectue dans les mêmes conditions, que chaque commune constitue une zone distincte justifiant d’un taux spécifique. Ces modalités d’application apportent une solution aux EPCI qui reprenne la perception de la TEOM à la place de chacune des communes membres se trouvant dans une situation très disparate au regard du service et de son financement,

-         l’organisation d’un mécanisme conventionnel de péréquation financière dégressive sur 5 ans.

Compte tenu de ce qui précède, M. le maire indique au Conseil municipal que l’application de ces huit principes conduit à instaurer un mécanisme conventionnel de péréquation financière sur les bases suivantes pour La Vaupalière :

12 195 € en 2003 – 9 756 € en 2004 – 7 317 € en 2005 – 4 878 € en 2006 – 2 439 €.

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

-         émet un avis favorable à la mise en place du mécanisme conventionnel de péréquation financière dégressive sur cinq ans destiné à atténuer les effets sur le contribuable local de la mise en place de la fiscalité propre et de la TEOM pour le financement des transferts de compétences au profit de la Communauté de Communes,

-         autorise M. le maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté de Communes dont un modèle est joint à la présente délibération,

-         prend l’engagement d’inscrire au budget communal les sommes correspondant à la péréquation financière dégressive.

 

Information : la communauté de communes a signé une convention avec le SMEDAR concernant l’utilisation de la plateforme de St Jean du Cardonnay. Les vespaliens peuvent donc se rendre à la déchetterie sans difficulté.

 

8 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

 * La parole est donnée à M. LECAT qui fait le point sur le déroulement du centre de loisirs de février 2003 et sur l’organisation de la session des vacances de Pâques.

-         Février 2003   

Participation : 19 enfants

Dépenses : 1 136.20 €

Recettes : 954.75 €

 -         Avril 2003

Ouverture du centre du 14 au 18 avril 2003

Organisation de deux sorties extérieures : cinéma et piscine

Rappel du tarif : 57 € par enfant avec une réduction de 25 % pour les personnes non imposables.

 

* La parole est ensuite donnée à M. BRUNET. Il informe le Conseil des travaux d’embellissement réalisés ou à venir sur la commune.

La commission embellisssement propose de retenir les devis suivants :

-         Ets Dequesne pour l’implantation d’une haie de charmilles sur 91 m soit 253 plants pour un montant de 1 118.40 €,

-         Ets Gouellain pour le paillage de lin, l’aménagement du massif au carrefour du vert Galant, la remise en état du massif de fleurs de la salle des fêtes (normalement remboursée par l’assurance), implantation d’une girouette avec coq sur le kiosque,

-         Ets AMB pour la pose d’éclairage.

 M. DELALONDE reprend ensuite la parole pour informer le Conseil de l’avancement de la commission travaux sur le projet de construction de la future salle des fêtes.

Il ajoute qu’un arrangement a été trouvé avec M. BIDAUX pour que du ray-grass anglais avec trèfles soit semé sur le terrain actuellement nu. M. BIDAUX se charge d’entretenir et de clôturer le terrain ; en contrepartie, il sera autorisé à y mettre ses bêtes en pâture tant que le chantier de la construction ne sera pas commencé.

La commune devra juste régler la facture de graines (environ 200 €).

M. DELALONDE  présente ensuite le devis de l’entreprise LOIR se rapportant aux illuminations de Noël. Quelques travaux de mise aux normes des lampadaires (installation de prises) doivent être effectués. Les décorations seront louées à cette entreprise pour la période des fêtes qui se charge de la pose et de la dépose inclus dans le forfait de location.

 

9 – QUESTIONS DIVERSES 

  • Syndicat des bassins versants de St Martin de Boscherville, la Caboterie et la Fontaine

Suite à l’étude demandée en Préfecture concernant la répartition financière par commune, il semblerait que le pourcentage soit revu à la baisse pour La Vaupalière. 

  • M. DORAY demande à quelle date le carrefour du Vert galant va être remis en état (trottoirs, balustrade en bois …). Réponse : un courrier a été fait à la DDI en ce sens. Mais nous ne connaissons pas encore la date de leur intervention.
  • M. LECAT se fait porte parole de quelques riverains de la rue de l’église qui se plaignent de la vitesse excessive des véhicules dans la rue de l’église, mais également dans la descente des acacias et au hameau du Rousseuil. M. LECAT demande que ces remarques soient prises en compte.
  • M. GROUT demande à quelle date les portillons seront installés entre la salle polyvalente et le clos des tilleuls. Réponse : M. MARAIS doit s’en charger dans les prochains jours.

 

La parole est ensuite donnée au public.

 

La séance est levée à 23 h 55.

 

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01/09/2011

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