REUNION DU 2 MARS 2005

 

Le mercredi 2 mars 2005 à 20 h 30, le conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints, M. AUBERT, M. DORAY, M. GROUT, M. MALET, M. VANECHOP.

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. LOIRE à M. DORAY, Mme LEMOINE à M. VANECHOP

Absent non excusé : M. CAUCHOIS

Formant la majorité des membres en exercice.

M. VANECHOP Patrick a été nommé secrétaire de séance.

 Lecture et approbation du compte-rendu du 2 février 2005. 

1 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2004

Après avoir remis les documents à chaque conseiller, M. DELALONDE donne lecture des résultats du compte administratif 2004 étudié par la commission des finances le 31 janvier dernier.

 Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice    694 096.51 €

Recettes de l’exercice      893 421.82 €

Résultat reporté 2003      213 627.61 €

Soit un excédent de 412 952.92  €

 Section d’investissement

Dépenses de l’exercice    854 421.37 €

Recettes de l’exercice      911 610.05 €

Résultat reporté 2003      17 995.05 €

Soit un excédent de 75 183.73 €

 Soit un résultat de clôture positif de 488 136.65 €.

 

Puis M. le Maire quitte la séance et cède sa place au doyen d’âge, M. DORAY Jean-Paul, afin de procéder au vote.

 Après discussion, le conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte administratif 2004.

 2 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2004

Après avoir entendu les explications de M. le maire, le conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2004 de M. OTTIN, receveur municipal, identique au compte administratif 2004.

 3 – AFFECTATION DES RESULTATS 2005

Considérant les résultats du compte administratif 2004 et du compte de gestion 2004 laissant apparaître un excédent de fonctionnement d’un montant de 412 952.92 € à affecter,

Et un excédent d’investissement d’un montant de 75 183.73 € (C/001) diminué par le déficit sur les restes à réaliser de 50 011 €,

Par conséquent, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter au budget primitif 2005 la somme de 412 952.92 € en report à nouveau de fonctionnement (C/002). 

4 - PREPARATION DU CENTRE DE LOISIRS (CLSH) AVRIL 2005

La parole est donnée à M. LECAT

En vue de la mise en place du centre de loisirs, et après avoir pris connaissance des propositions effectuées par la commission, le conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de recruter un ou des animateurs (nombre déterminé en fonction des enfants inscrits) pour encadrer le CLSH prévu du 11 au 15 avril 2005,

- de retenir l’entreprise ISIDORE RESTAURATION pour la fourniture des repas,

- de fixer à 47 € la semaine par enfant la participation des familles.

Les autres modalités délibérées en décembre 2004 concernant les réductions éventuelles accordées aux familles et la rémunération des animateurs restent applicables pour ce centre.

Une sortie sera organisée au centre WOUPY de Grand-Quevilly précédé d’un repas au restaurant MC DONALD’S de Grand-Quevilly. 

5 – CONVENTION SALLE DES FETES

M. DELALONDE propose au conseil Municipal de rédiger une convention à intervenir entre les personnes disposant de la salle des fêtes et la commune.

Cette convention a pour objectif de lever toutes ambiguïtés lors de la location (notamment sur le coût du gaz et de l’électricité) et pourra être remise aux intéressés par les secrétaires lors de la réservation.

M. DELALONDE donne lecture du projet de convention ainsi établi.

Les points rappelés sont notamment :

- la remise des clés, la caution,

- la mise à disposition de la vaisselle par le comité des fêtes,

- les relevés de compteurs pour la consommation de gaz et d’électricité,

- les conditions d’occupation,

- la retenue d’une somme forfaitaire de 40 € sur la caution si la salle nécessite d’être nettoyée par l’agent communal à l’issue de la location.

Après divers échanges, le conseil Municipal émet un avis favorable. Le nouveau système est applicable dès la prochaine réservation. 

6 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

a – Commission « embellissement et cadre de vie »

La parole est donnée à M. BRUNET.

La commission s’est réunie le 21 février dernier afin de chiffrer les projets 2005 à savoir :

- la réalisation de la charreterie qui sera implantée sur le terrain à côté de la mare,

- l’aménagement d’un massif à la pointe des Charmilles (deux paysagistes sont actuellement mis en concurrence),

- la réfection du revêtement du chemin du kiosque (le sable rouge existant au sol pose un problème d’adhérence en cas de fortes pluies),

- le remplacement des rosiers manquants dans les massifs face à la mairie.

M. BRUNET précise que dans le cadre du programme 2004, il reste à réaliser l’installation des jeux extérieurs auprès du kiosque.

 D’autres points ont été abordés par la commission, notamment :

* la participation de la commune au concours départemental des villages fleuris pour 2005 avec éventuellement l’inscription d’un ou deux vespalien(s) au concours départemental des maisons fleuris,

* l’organisation de la sortie pour les participants au concours des jardins et maisons fleuris ; le lieu retenu est OFFRANVILLE. Par contre, le jour sera fixé en fonction de la date du Référendum prévu courant Mai 2005.

 M. BRUNET rappelle ensuite que lors d’une précédente séance, l’idée de faire appel à un centre d’aide par le travail (CAT) avait été évoquée pour répondre aux besoins ponctuels notamment de tontes.

Il informe le conseil des différentes démarches effectuées en ce sens auprès du CAT de Pré la Bataille, du Relais 16/25, etc …

Ces démarches n’ont malheureusement pas pu aboutir. Aucun organisme n’ayant donné une suite favorable.

M. LECAT lance l’idée de faire appel à des élèves devant effectuer des stages dans ce domaine.

M. DELALONDE pense qu’il est préférable d’attendre de connaître les réels besoins de la commune. Sachant que l’acquisition du nouveau tracteur devrait permettre un gain de temps aux employés communaux.

Par contre, il suggère de sous-traiter quelques prestations ciblées sur des périodes ponctuelles.

 

b – Commission travaux

 * M. DELALONDE signale qu’il convient d’ajouter la réfection de l’éclairage intérieur de la salle polyvalente dans la liste de travaux établi lors de la réunion du 2 février 2005.

 * travaux éclairage public / programme 2005

Les installations d’éclairage public au lotissement « les cottages » datent d’environ  25 ans et deviennent défaillantes. Les candélabres sont en mauvais état et l’éclairage médiocre.

Initialement, aucune demande de travaux n’avait été formulée auprès du syndicat  intercommunal d’électrification de la région de Roumare et de la forêt verte (SIER).

Néanmoins, M. le maire pense qu’il convient de remettre en état ces installations et suggère de formuler une demande de prise en charge de cette opération par le syndicat sur le programme 2005.

Il précise que l’entreprise AMEC SPIE estime ces travaux à environ 18 000 € hors taxes pour une réhabilitation globale (mâts, candélabres …).

Face à ce constat, et après avoir entendu les explications de M. le maire, le conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter le syndicat pour l’inscription de cette opération au programme 2005.

Dans le cas d’une réponse favorable dudit syndicat,  le financement des travaux sera prévu au budget primitif 2005 en section d’investissement.

 Remarques :

M. MALET pense qu’il serait judicieux d’installer des candélabres qui n’éclairent que vers le bas.

M. VATTEMENT partage cette idée qui permettrait un gain d’énergie.

M. LECAT suggère d’harmoniser les horaires d’éclairage sur l’ensemble de la commune.

 * contrat de maintenance du réseau d’éclairage public

M. le maire présente une proposition établie par l’AMEC SPIE concernant la maintenance du réseau d’éclairage public. On ne règle aucun forfait, juste les prestations selon un bordereau de prix annexé à la proposition et indexé selon les prix appliqués dans le bâtiment.

Le devis prend en compte un à deux passages sur l’année pour l’entretien des candélabres, le réglage des horloges (en avril et octobre) et l’installation des illuminations de Noël.

Remarques :

M. AUBERT trouve qu’il risque d’y avoir un réel manque de contrôle sur les prestations effectuées. La commune sera dans l’incapacité d’énumérer les pièces et ampoules changées.

M. VATTEMENT pense que cette proposition basée sur l’indexation des prix du bâtiment risque d’engendrer une importante augmentation du coût tous les six mois.

M. MALET pense qu’il serait préférable de soumettre le dossier à la prochaine commission travaux pour faire le point sur les installations concernées et le coût des prestations.

Ce point sera donc inscrit sur un prochain ordre du jour.

 * Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de Montville

M. le maire rappelle qu’un diagnostic assainissement réalisé par le bureau SAFEGE s’est déroulé en 2004 sur le territoire de la commune. Ce diagnostic a démontré un réel disfonctionnement concernant le rejet des eaux pluviales dans le réseau des eaux usées.

Il est primordial d’engager des travaux de réparation sur ce réseau ainsi que de mener une action forte auprès des usagers qui déversent les eaux pluviales de leur logement dans le réseau d’assainissement. Pour information, en 2003, le volume d’eau potable consommé était de 47 268 m3 alors que le volume d’eau assainie était de 71 145 m3, soit un delta de 23 877 m3 que la CAR facture à 0.6220 €, c'est-à-dire une dépense supplémentaire de l’ordre de 15 000 €.

 De plus, M. DELALONDE ajoute qu’il est prévu pour 2005 la réhabilitation du réseau de la RD43 avec poste de relèvement et téléalarme à proximité de la propriété de Mme DORANGE, remplacement de l’aéro éjecteur au lotissement « les acacias » avec la réhabilitation de regards et divers aménagements sur différentes rues de la Commune.

 * RD 67

Une réunion de présentation du projet global  de l’aménagement de la  RD67 s’est déroulée le 24 février dernier en mairie d’Hénouville

M. LEGER, maire de St Pierre de Varengeville et Conseiller Général, est intervenu pour demander la réalisation des enquêtes parcellaire et loi sur l’eau pour Juin 2005 au plus tard.

Il a d’ailleurs rappelé aux responsables du projet que le budget nécessaire est disponible en 2005.

M. le maire précise que le projet a été revu en tenant compte des travaux d’aménagement à réaliser dans le cadre des bassins versants.

 7 – QUESTIONS DIVERSES

 * M. DELALONDE invite l’ensemble du conseil Municipal à participer à l’assemblée générale du Comité des fêtes qui se déroulera le jeudi 3 mars prochain.

 * M. VANECHOP :

à Il semblerait que le conseil Général diminue les subventions accordées aux communes.

à Le tracteur pourrait être équipé d’une lame pour faciliter le déneigement sur la commune.

Réponse de l’ensemble des conseillers : l’enneigement sur la commune reste très épisodique, aussi cet investissement ne semble pas justifié.

 * M. DORAY attire l’attention sur le choix des végétaux utilisés lors de la création du massif à la pointe des charmilles. La hauteur des végétaux ne doit pas être trop élevée pour ne pas gêner la visibilité.

 * M. GROUT signale les faits suivants :

à les candélabres installés au Rond-Point de la sortie d’autoroute dans le sens « Barentin-Rouen » ne fonctionnent pas à l’exception d’un ou deux points lumineux,

à les fossés et talus ont été détruits dans la forêt au hameau du Vaumain lors du chantier réalisé dans la forêt ; M. GROUT propose de prendre contact avec l’ONF afin de connaître les prévisions de remise en état.

 * M. BRUNET rappelle qu’il était prévu de banaliser une place de stationnement réservée aux personnes handicapées sur le parking en face de la mairie.

 La parole est donnée au public.

 La séance est levée à 22 h 45

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Mise à jour
01/09/2011

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