REUNION DU 2 FEVRIER 2005

 Le mercredi 2 février 2005 à 20 h 30, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. BRUNET, adjoints,      M. AUBERT, M. DORAY, Mme LEMOINE, M. MALET, M. VANECHOP.

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. LOIRE à M. DORAY, M. GROUT à M. VANECHOP, M. LECAT à M. DELALONDE

Absent non excusé : M. CAUCHOIS

Formant la majorité des membres en exercice.

M. MALET Jean-Paul a été nommé secrétaire de séance. 

Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 1er décembre 2004.

 1 – REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

M. le maire rappelle que l’enquête publique s’est déroulée du 9 décembre 2004 au 8 janvier 2005 et donne ensuite lecture du rapport établi par M. LE GALLIC, commissaire enquêteur.

Il précise qu’aucune observation n’a été inscrite à l’exception d’une mention de M. COULON concernant l’urbanisation de son terrain, qui n’a donc pas de rapport avec la révision en cours.

 * BILAN ET CLOTURE DE LA CONCERTATION

Le conseil Municipal de LA VAUPALIERE,

 Vu :

 - Le code de l’Urbanisme, notamment les articles L.123-13 et L.300-2

- La délibération en date du 5 mai 2004 engageant la procédure de révision simplifiée en fixant les objectifs et modalités de concertation

 - La concertation publique qui s’est déroulée dans les conditions suivantes :

* information par la presse, affiches et site Internet,

* mise à disposition d’un registre destiné à recevoir les observations,

* information auprès des différents services associés,

 Et qui n’a donné lieu à aucune observation provenant des administrés, des différents services associés ou du commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique,

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Clôt la concertation engagée pendant le déroulement des études.

                                     

* APPROBATION DE LA REVISION

 Le conseil Municipal de LA VAUPALIERE

 Vu :

- le code de l’Urbanisme, notamment l’article L.123-13,

- La délibération en date du 5 mai 2004 engageant la procédure de révision simplifiée en fixant les objectifs et modalités de concertation

 - l’arrêté en date du  5 novembre 2004 soumettant le projet de révision simplifiée du POS à l’enquête publique,

- les conclusions favorables du commissaire enquêteur,

- la délibération du conseil Municipal précédemment prise faisant le bilan et clôturant la concertation,

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1)      décide d’approuver la révision simplifiée du POS de la commune de LA VAUPALIERE tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

Ce projet de révision simplifiée comprend la modification du règlement de la zone 1NAe la suppression du schéma d’aménagement s’y rapportant.

2)      dit que le projet de révision simplifiée du POS approuvé sera tenu à la disposition du public :

-  à la mairie de LA VAUPALIERE, les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 16 h à 17 h 30 ainsi que le samedi de 9 h à 12 h,

- à la préfecture de la Seine-Maritime.

3)      dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois ; mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

4)      Dit que la présente délibération sera notifiée, avec un exemplaire du POS approuvé à Monsieur le Préfet de la région de Haute-Normandie, préfet de Seine-Maritime.

5)      Dit que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité précisées au paragraphe 3 ci-dessus, la date de prise en compte étant le premier jour de l’affichage.

 2 – FISCALISATION OU CONTRIBUTION AUX SYNDICATS

* SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES BASSINS VERSANTS DE LA FONTAINE, LA CABOTERIE ET SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE

M. le maire informe le conseil Municipal que le Comité Syndical du syndicat intercommunal des bassins versants de LA FONTAINE, LA CABOTERIE et SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE, lors de sa séance du 25 janvier 2005, a décidé d’opter pour la fiscalisation des participations communales au budget 2005.

Il rappelle que conformément aux dispositions de l’article L.5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil Municipal dispose d’un délai de 40 jours pour s’opposer à ce recouvrement par la voie fiscale et lui préférer l’inscription de la dépense sur le budget communal.

Il énonce ensuite les différentes participations prévues pour la commune :

- participation à l’investissement durant les trois premières années : 30 771 €,

- participation à l’investissement après les trois premières années : 20 845 €.

A cela s’ajoute bien entendu la participation au fonctionnement du syndicat qui devrait être sensiblement identique à l’an dernier, à savoir 12 835 €.

 Après avoir entendu ces explications,

 Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide à l’unanimité de rejeter la fiscalisation de la totalité des contributions. Le montant de la participation pour l’année 2005 sera inscrit au budget primitif 2005 à l’article 6554.

 * SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEVELOPPEMENT ECONONIQUE ROUEN OUEST (SIDERO)

Le conseil Municipal,

 Après avoir entendu l’exposé de M. le maire concernant l’éventuelle fiscalisation de la participation communale au S. I. D. E. R. O,

 Décide à l’unanimité de rejeter la fiscalisation de la totalité des contributions. Le montant de la participation pour l’année 2005 sera inscrit au budget primitif 2005 à l’article 6554.

 3 - EMPRUNTS SALLE POLYVALENTE / REMBOURSEMENT ANTICIPE

M. le maire rappelle que la commune a contracté en 1990 deux emprunts pour financer la construction de la salle polyvalente.

Ces emprunts, au taux fixe de 7.05 %, se terminent en fin d’année 2007. Le montant des intérêts calculé jusqu’au terme des contrats est de 3090.76 € pour les deux prêts.

Après avoir reçu une proposition de remboursement anticipé par la DEXIA crédit local, M. le  maire suggère de rembourser la totalité de ces emprunts au 1er avril 2005 pour épurer la dette de la commune.

Il précise que le coût de ce remboursement est fixé à 793.14 € par prêt.

Après divers échanges, le conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable.

Les deux prêts seront donc remboursés par anticipation au 1er avril 2005.

M. le maire est autorisé à signer les pièces correspondantes.

 Cependant, M. VATTEMENT et M. BRUNET pensent que les frais de dossier peuvent être négociés avec la DEXIA crédit local tenant compte des emprunts à venir pour la future salle.

La DEXIA crédit local sera contactée en ce sens.

 4 – INVESTISSEMENTS / PROGRAMME 2005

M. le maire dresse la liste des travaux envisagés par la commission « travaux » pour l’année 2005, à savoir :

- remplacement de la chaudière alimentant l’école primaire, le logement et le salon de coiffure par deux chaudières avec thermostats sur les radiateurs,

- réfection des peintures, pose de fibres de verres et réfection de la décoration dans le foyer club,

- réfection des peintures à l’intérieur de la salle des fêtes avec quelques travaux de remise en état dans la cuisine,

- installation de stores à l’école maternelle,

- aménagement salle polyvalente (réfection du traçage sols, création d’un placard pour section volley, installation éclairage extérieur pour piste pétanque, solution pour problème d’infiltration d’eau s’écoulant sur le clin),

- réfection des peintures extérieures de la mairie,

- remplacement des huisseries du salon de coiffure,

- création d’un columbarium,

- réfection du trottoir devant l’église,

- installation de deux poteaux à incendie (devant la mairie et rue Auguste Ponty),

- aménagement sécurité voirie rue de l’Orme et dans le bas des acacias,

- réfection ou création de trottoirs avec bordurettes en partant de la mairie jusqu’aux Cottages, et en partant du garage Plichet sur quelques mètres).

A ceci, s’ajoute le programme de réalisation de la future salle et des ateliers municipaux.

 Le conseil Municipal à l’unanimité :

- entérine les propositions de la commission « travaux » ; ces travaux pourront donc être inscrits au budget primitif 2005 (investissement ou fonctionnement),

- autorise M. le maire à établir des demandes de subventions auprès des services de l’Etat et du conseil Général,

- autorise M. le maire à demander des dérogations pour commencer quelques chantiers avant réception des éventuels accords de subvention si besoin.

 D’autres suggestions de travaux sont faites par les membres du conseil.

- M. BRUNET préconise de remplacer les quilles installées dans le centre bourg par des terre-pleins centraux en pavés d’une hauteur d’environ 15 à 20 cm, de façon à dissuader certains automobilistes de prendre le sens interdit.

M. VATTEMENT pense que cela ne changera rien au problème de vitesse excessive des véhicules. Il est donc préférable de laisser les lieux en l’état actuel.

- M. DORAY pense qu’il serait judicieux de refaire la chaussée de la route du Vaumain avec éventuellement la pose de bordurettes à l’entrée du Vaumain. M. DELALONDE précise que la chaussée fait partie des prérogatives de la communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen ; des travaux sont prévus dans le programme 2005.

- M. VATTEMENT suggère de bitumer le trottoir longeant le mur du cimetière.

 5 - QUESTIONS DIVERSES

 * EXTENSION RESEAU GAZ

M. LESELLIER Paul, président du syndicat intercommunal d’électricité de Roumare et la forêt verte (SIER), nous signale qu’un projet d’extension du réseau gaz sur la Commune peut être mis à l’étude.

Pour cela, chaque Commune membre du SIER intéressée par cette éventualité doit solliciter le service « GAZ de France » pour qu’une étude soit réalisée sur son territoire.

M. DELALONDE trouve ce projet intéressant et suggère par conséquent d’établir cette demande d’étude auprès du service GAZ de France.

Le conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

 * PARATONNERRE EGLISE

M. DELALONDE signale que l’entreprise BIARD-ROY a réalisé comme chaque année une vérification de l’installation du paratonnerre de l’église.

Pour répondre aux normes de sécurité actuelles, une liaison équipotentielle des prises de terre paratonnerre et électrique avec parafoudre doit être installée. L’entreprise BIARD-ROY nous a donc transmis un devis estimatif s’élevant à 3 113.19 € ttc.

Le conseil Municipal est favorable à la réalisation de ces travaux. Des demandes de subventions seront faites éventuellement au conseil Général et aux services de l’Etat.

Toutefois, un devis comparatif sera demandé à l’entreprise AMB.

 * SUBVENTION « URGENCE ASIE DU SUD »

M. le maire a reçu en mairie deux demandes de subventions provenant du Secours Catholique et du Secours Populaire pour venir en aide à la population de l’Asie du Sud suite au Tsunami dont ils ont été victimes le 26 décembre 2004.

Il propose de répondre favorablement à ces demandes en retenant le principe de verser une aide calculée sur la base d’un euro par habitant (soit 1 034 €) répartie équitablement entre les deux associations caritatives soit une subvention exceptionnelle de 517 € à chaque organisme.

Après un large débat, le conseil Municipal se prononce favorablement par 7 voix.

Ces deux subventions seront donc prévues au budget primitif 2005 à l’article 65748.

(vote : Pour 7 voix (M. DORAY, M. LOIRE, Mme LEMOINE, M. AUBERT, M. MALET, M. LECAT, M. DELALONDE), 4 voix contre).

M. BRUNET précise, tout en compatissant pour les sinistrés d’Asie et sachant que de nombreuses œuvres caritatives opérant sur le terrain ne réclament plus de dons (ex : médecins du monde, etc …), qu’il trouve préférable de verser cette subvention à des associations caritatives pour venir en aide aux plus démunis en France dont la misère devrait tous nous interpeller. Cette opinion est partagée par les conseillers qui n’ont pas émis un vote favorable.

Le conseil Municipal dans son ensemble ajoute que la commune reverra sa position lors du vote des subventions versées aux associations oeuvrant pour aider les français les plus démunis.

 * AUTRES POINTS ABORDES

- M. VANECHOP demande :

* à quel moment les poteaux PTT du lotissement « le bocage » vont être enlevés ?

M. DELALONDE répond que France Télécom, compétent sur ce domaine, a deux ans pour ôter les poteaux. Dans le cas où la commune souhaiterait agir seule, cela lui coûterait environ 5 500 €. Il est donc préférable d’attendre la prise en charge par France Télécom.

* l’enfouissement des lignes sur RD 43 peut-il être envisagé ?

* est-il possible d’acheter une nouvelle hotte pour le père Noël ? aucune objection.

- M. MALET constate que M. LOIRE se fait représenter lors de chaque séance depuis maintenant deux ans. M. MALET pense qu’il serait de bon ton que M. LOIRE présente sa démission pour raison de déménagement.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

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Mise à jour
01/09/2011

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