REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2004

 

Le mercredi 1er décembre 2004 à 20 h 30, le conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints, M. AUBERT, M. CAUCHOIS, M. DORAY, Mme LEMOINE, M. MALET, M . VANECHOP.

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. GROUT à M. CAUCHOIS, M. LOIRE à  M. DORAY

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme LEMOINE Christine a été nommée secrétaire de séance. 

M. DELALONDE ouvre la séance et présente Mme LEMERCIER et M. COVASSO du cabinet ATTICA venus présenter le projet de diagnostic et du plan d’aménagement et de développement durable dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU). 

1 – Plan local d’urbanisme (P. L. U) / Débat sur le plan d’aménagement et de développement durable

Mme LEMERCIER rappelle tout d’abord le déroulement de la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme composée de différentes phases (diagnostic, PADD, phase réglementaire, modification du projet).

Elle rappelle ensuite que le diagnostic est composé de deux grandes parties, à savoir :

* l’état initial de l’environnement regroupant les objectifs de l’Etat, intercommunaux et communaux faisant ainsi ressortir les potentialités du site,

* les enjeux.

Quant au PADD, il expose les intentions de la collectivité pour les années à venir. Il précise le projet d’évolution et de développement d’ensemble de la commune.

Le PADD se compose de trois grands axes :

* assurer la prise en compte de l’environnement dans le développement urbain,

* améliorer la qualité du cadre de vie des habitants et renforcer le caractère rural de la commune,

* maîtriser le développement de la commune en confortant la vocation résidentielle et en contribuant à la politique intercommunale de développement économique.

M. COVASSO présente ensuite les possibilités d’urbanisation et ses besoins en logements tenant compte des objectifs communaux et des directives du schéma de cohérence territoriale (SCOT). Il en ressort ainsi la possibilité d’envisager la construction de 106 à 152 logements sur la commune d’ici 2015 (dont 13 à 17 logements locatifs).

Un large débat s’installe au sein du conseil Municipal.

L’ensemble des choix et des remarques émis par chaque conseiller sont ensuite notés par les représentants du cabinet ATTICA qui se chargent de rédiger le projet final. 

Le débat étant clos, M. DELALONDE remercie Mme LEMERCIER et M. COVASSO de leur intervention avant qu’ils quittent la séance. 

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 3 novembre 2004 après y avoir porté deux rectifications. 

2 - Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Région de Malaunay-Montville (SIAEPA) 

M. le maire donne lecture à l’assemblée des délibérations prises les 7 octobre et 8 novembre 2004 par le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de Malaunay-Montville (SIAEPA) au sujet de la modification de son périmètre.

 Après avoir pris connaissance du projet de statuts modifiés et en avoir délibéré, le conseil Municipal est appelé, conformément aux articles L.5211-17 et L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, à : 

-         prendre acte du retrait du syndicat des communes de HOUPPEVILLE, MALAUNAY et LE HOULME au 31 décembre 2004 compte tenu du transfert de leur compétence « eau potable » à la Communauté d’Agglomération Rouennaise à compter du 1er janvier 2005,

-         émettre un avis favorable à la modification de la dénomination du syndicat afin qu’il porte désormais le nom de « Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Région de Montville »,

-         émettre un avis favorable à l’extension du périmètre du SIAEPA de la Région de Malaunay-Montville aux communes de QUINCAMPOIX, MONTIGNY et CLAVILLE-MOTTEVILLE à compter du 1er janvier 2005,

-         émettre un avis favorable à la modification des compétences du SIAEPA de la région de Malaunay-Montville portant sur :

·        le transfert de la compétence « adduction d’eau potable » par les communes de Quincampoix, Montigny, Fontaine le Bourg et St Georges sur Fontaine à compter du 1er janvier 2005,

·        le transfert de la compétence « assainissement collectif des eaux usées » par la commune de Quincampoix à compter du 1er janvier 2005,

·        le transfert de la compétence « assainissement non collectif des eaux usées » par les communes de Quincampoix et Claville-Motteville,

-         approuver les statuts ainsi modifiés. 

M. MALET s’interroge sur les points suivants :

- des simulations financières ont-elles été réalisées ?

- les conséquences sur le coût de l’eau ont-elles été appréhendées ?

- le syndicat est-il obligé d’accepter l’adhésion de ces 3 nouvelles communes ? 

M. VATTEMENT demande si un état des lieux des réseaux de chaque commune a été réalisé. 

M. DELALONDE précise que ces différents points ont été vus par le syndicat et n’ont pas soulevé de remarques particulières. Cela permettant de se prononcer favorablement. 

Le conseil Municipal se prononce favorablement par 8 voix.

(vote : 8 voix pour, 4 abstentions : M. AUBERT, M. DORAY, M. LOIRE, M. MALET) 

M. CAUCHOIS quitte la séance.

 

3 – Organisation du centre de loisirs de février 2005 

La parole est donnée à M. LECAT. 

En vue de la mise en place du centre de loisirs, le conseil Municipal décide à l’unanimité :

-         de recruter un ou des animateurs (maximum 4) pour encadrer le CLSH prévu du 7 au 11 février 2004, le nombre exact d’animateurs recrutés sera déterminé en fonction des enfants inscrits,

-         de reconduire pour l’année 2005 le montant des rémunérations fixées en 2004 à savoir :

·        30.49 € par jour pour les personnes non diplômées,

·        38.11 € par jour pour les personnes titulaires du BAFA,

·        10 % de congés payés

-         de retenir comme les années précédentes l’entreprise ISIDORE pour la fourniture des repas,

-         de fixer à 53 € la semaine par enfant la participation des familles,

-         de reconduire pour l’année 2005 les réductions suivantes :

·        - 12 % à partir du 2ème enfant,

·        - 25 % pour les foyers non imposables,

sachant que ces réductions sont non cumulables et réservées aux Vespaliens. 

Durant cette semaine, une sortie extérieure sera proposée aux enfants. La commission a proposé une sortie nature au C. H. E. N. E d’Allouville-Bellefosse (centre de sauvegarde de la faune sauvage et musée de la nature) précédée d’un repas au restaurant Mc Donald’s.

M. LECAT précise que le coût estimé de la semaine est de 1 352 € hors frais de personnel pour 25 enfants inscrits. 

4 – Apurement de l’actif 

Le conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à l’apurement de l’actif en sortant de l’inventaire communal les biens suivants : 

N°compte

nature

Objet

inventaire

Année

acquisition

Valeur nette comptable en €

205

Logiciel marianne

268

1995

2 171.31

21571

Bac poubelle

245

1994

535.18

21571

Tondeuse

246B

1994

993.36

21578

Tondeuse Massey

299bis

2000

14950.98

21578

Ventrale iseki 1.2M

300bis

2000

1823.29

21578

Aspirateur tondeuse wiedenmann

302bis

2000

2734.94

2158

Deux barres

212

1992

966.22

2158

Bac roulant cantine

278

1995

538.62

2158

Bac roulant cantine

278

1995

538.62

2183

Fax répondeur galeco

261

1997

547.44

2183

Micro ordinateur joker MF

272

1995

2881.72

2183

Ordinateur compaq + impr HP

285

1999

9135.51

2183

Logiciel

286

1999

468.63

2184

Tapis d’accueil

248

1994

65.99

2184

Photocopieur ricoh ft 4215

256

1995

3771.76

2184

Façade de placards

279

1994

918.24

2184

2 éléments

281

1994

536.99

2184

Rayonnage tube

291

1999

227.98

2184

Tubes local

292

1999

681.59

2184

Rayonnage école primaire

293

1999

620.51

2184

Bac+glissière+module

249A

1994

198.18

2184

2 tapis

Pseudo011

1994

42.67

2184

1 sac plastique

Pseudo012

1994

88.05

2184

3 réceptacles

Pseudo013

1994

184.42

2188

Aspirateur industriel

229

1993

2594.26

2188

Autolaveuse

230

1993

3491.08

2188

Décorations de noël

275

1998

1937.82

2188

Déco noël

301

1999

1625.36

2188

2 cercles et filets

253b

1995

311.30

2188

divers

Pseudo002

1993

1256.59

 5 – Questions diverses

a) Décisions modificatives

Après avoir entendu les explications de M. le Maire, le conseil Municipal accepte à l’unanimité les modifications suivantes à apporter au budget primitif 2004 :

·        inscription en recettes et dépenses des crédits nécessaires à l’intégration des écritures de sortie du SIECO (syndicat intercommunal d’environnement du Cailly Ouest) dans la commune :

Débits                                                                 Crédits

C/205                    6 €                                        C/1021                  35 703 €

C/2113                  2 105 €                                 C/165                    17 €

C/2121                  76 €                                     

C/21318                8 630 €

C/2151                  10 313 €

C/21531                587 €

C/2158                  7823 €

C/2182                  1 110 €

C/2188                  5 074 €

Total débits : 35 724 €                                      Total crédits : 35 720 €

·        inscription en recettes et dépenses des crédits nécessaires à la mise à disposition des biens du SIECO à la CAR (communauté d’agglomération rouennaise) :

Débits                                                                 Crédits

C/2423                  35 720 €                               C/205                    6 €

                                                                           C/2113                  2 105 €

                                                                           C/2121                  76 €     

                                                                           C/21318                8 630 €

                                        C/2151                  10 313 €

                                                                           C/21531                587 €

                                                                           C/2158                  7 823 €

                                                                           C/2182                  1 110 €

                                                                           C/2188                  5 074 €

Total débits : 35 720 €                                      Total crédits : 35 724 €

·        dépenses supplémentaires à l’article 673 (titres sur exercice antérieur annulés)

C/022 – dépenses imprévues de fonctionnement                                 - 150 €

C/673                                                                                               + 150 €

 b) Dissolution du syndicat intercommunal de l’enseignement public secondaire de Maromme et des communes associées.

La commune de LA VAUPALIERE adhère depuis plusieurs années au syndicat intercommunal de l’enseignement public secondaire de Maromme et des communes associées.

A l’origine, ce syndicat avait pour compétence de participer aux dépenses de fonctionnement et d’équipement des collèges Alain et Jules Verne.

Depuis les lois de décentralisation de 1982, la construction, l’entretien et le fonctionnement des collèges sont de la compétence des conseils Généraux et la loi n°90 586 du 4 juillet 1990, relative à la participation des communes au financement des collèges, a fixé un mécanisme d’extinction progressive des participations des communes au financement des collèges.

Considérant que les communes n’ont plus à financer des dépenses qui sont devenues de la compétence du conseil Général et que l’existence du syndicat devient sans objet,

Il est proposé au conseil Municipal d’accepter la dissolution du syndicat intercommunal de l’enseignement public secondaire de Maromme et des communes associées au 31 décembre 2004 conformément à la convention entre les communes adhérentes et le syndicat.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité la dissolution dudit syndicat et autorise M. le maire à signer la convention nécessaire suite cette dissolution.

 c) P. L. U de Maromme

Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme, la commune de Maromme vient de nous transmettre la délibération en date du 5 avril 2004 prescrivant la transformation de son plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme.

 d) La banque alimentaire de Rouen organise auprès des enfants des écoles une collecte de denrées non périssables du 24 au 29 janvier 2005.

 e) Classe de cirque

M. le maire rappelle que les enfants de l’école primaire partent en classe de cirque à CHAUDON du 4 au 8 avril 2005.

Dans le cadre de ce séjour, Mme PIGNE souhaite que Mlle ROBIN participe au voyage afin de les aider dans l’encadrement des enfants.

M. DELALONDE propose d’accepter cette demande. Le conseil Municipal n’y voit aucune objection.

 f) Salon de coiffure / changement de locataire

M. le maire signale que M. COGNARD mathieu, locataire actuel du local communal servant de salon de coiffure, a cédé son bail à Mme DUTOT à compter du 7 décembre prochain.

 g) Invitations du conseil Municipal aux manifestations suivantes :

·        4 et 5 décembre 2004 : téléthon

·        5 décembre 2004 à 10 h – cérémonie de commémoration de la guerre d’Algérie

·        5 décembre 2004 à 14 h 45 – noël des enfants dans la salle polyvalente

·        16 décembre 2004 à 14 h 30 – goûter et colis des anciens dans la salle des fêtes

·        16 décembre 2004 à 18 h – réception du personnel communal et des enseignants dans le foyer club

·        17 décembre 2004 à 18 h – noël de l’école primaire dans la salle des fêtes

 h) M. MALET signale que des chasseurs venus chasser dans la plaine derrière les acacias dimanche dernier ont tiré en direction des habitations (lièvre tué au bord de sa clôture, plombs reçus sur les voitures).

 i) M. LECAT signale que le 25 juin 2005, les écoles, les communes de La Vaupalière et Montigny (RPI), les parents d’élèves et les associations organiseront une journée de fin d’année avec pour thème les 100 ans de l’école de Montigny. 

La séance est levée à 0 h 20. 

Contacter le webmaster

Contact

Mise à jour
01/09/2011

Retour à la page d'accueil

Retour
Accueil

Page précédente

Page
précédente
Haut de la page

Haut
de page