REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 1ER OCTOBRE 2003

 Le mercredi 1er octobre 2003 à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. BRUNET, M. LECAT, adjoints, M. AUBERT, Mme BREQUIGNY, M. DORAY, M. MALET,  M. VANECHOP

Absents excusés ayant donné respectivement pouvoir : Mme LEMOINE Christine à                      M. VANECHOP Patrick, M. CAUCHOIS à M. AUBERT, M. LOIRE à M. DORAY,                    M. GROUT à M. VATTEMENT

 Formant la majorité des membres en exercice.

 M. LECAT François a été nommé secrétaire de séance.

 Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la précédente réunion.

 1 – CHANGEMENT REGISSEUR GARDERIE / CENTRE DE LOISIRS

 M. le Maire expose les faits suivants :

- une régie de recettes a été créée par délibération du 4 octobre 2000 pour le fonctionnement de la garderie périscolaire et du centre de loisirs,

- M. MARAIS Rémy et M. LARSON Bruno ont été à cette même date respectivement nommés régisseur titulaire et régisseur suppléant,

- Or, ces deux agents n’étant plus chargés d’encaisser les recettes communales, ils souhaitent démissionner de leur fonction de régisseurs.

 Par conséquent, M. le Maire suggère :

-         de conserver cette régie de recettes nécessaire pour encaisser les recettes de la garderie périscolaire et du centre de loisirs,

-         d’accepter la démission de M. MARAIS et de M. LARSON sur leur fonction de régisseur,

-         de nommer en remplacement Mlle DELAUNAY Manuela, régisseur titulaire, et Mme CORNET Isabelle, régisseur suppléant,

et ce, à compter du 1er janvier 2004.

 Après avoir entendu les explications de M. le maire, le Conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

 2 – PERSONNEL : RENOUVELLEMENT CONTRAT

 Vu les précédents contrats effectués par Mlle DELAUNAY Manuela,

Considérant :

-         que le contrat actuel se termine au 31 décembre 2003,

-         que la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement fonctionnent tout au long de l’année scolaire 2003/2004,

 Sur proposition de M. le maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2004, le contrat de Mlle DELAUNAY Manuela qui sera chargée d’assurer la gestion des services communaux précités.

Mlle DELAUNAY recrutée en qualité d’animatrice pour une durée hebdomadaire de                     23 heures recevra une rémunération basée sur l’indice brut 362 auquel pourra être ajouté le montant de l’indemnité de résidence ou toute autre indemnité en vigueur.

 3 – DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE

M. DELALONDE informe le Conseil sur l’avancement des travaux de voirie actuellement en cours dans le centre bourg.

Il rappelle que le devis initial s’élevait à 18 199 € ht selon lequel les services de l’Etat nous ont accordé une subvention au taux de 30 %.

Or, il s’avère que d’autres travaux soient nécessaires pour finaliser cet aménagement.

M. DELALONDE a donc demandé un devis complémentaire à l’ets MALANDIN pour finaliser cette opération dont le coût est de 13 481 € ht.

De ce fait, il propose au Conseil municipal de solliciter à nouveau les services de l’Etat au titre de la DGE pour le financement de cette 2ème tranche.

 Après discussion, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de

-         solliciter une subvention auprès des services de l’Etat au titre de la DGE 2ème part.,

-         retenir le devis de l’ets MALANDIN s’élevant à 13 481 € hors taxes.

Ces travaux prévus au budget primitif 2003 en section d’investissement seront financés par l’aide de l’Etat et les fonds communaux.

 4 – AVIS SUR LE DOSSIER DE SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) des bassins du Cailly, de l’Aubette et du Robec

M. DELALONDE présente au Conseil municipal les documents reçus concernant la validation du SAGE qui doit être validé par le Comité de bassin en décembre prochain.

Il précise ensuite que selon la procédure en vigueur, le Conseil municipal doit émettre un avis sur ce dossier.

Les membres du Conseil pensent qu’il est difficile de se prononcer sur un tel projet sans avoir suivi l’étude préalable. Néanmoins, le Conseil municipal n’émet aucune réserve ou suggestion pouvant pénaliser ce dossier.

 5 – PLAN LOCAL D’URBANISME : INFORMATIONS SUR LA REUNION DE LA COMMISSION DU 25 SEPTEMBRE 2003

L’état d’avancement du PLU est dépendant des conclusions de l’étude hydraulique du bureau HYDRATEC. Cette étude est en cours de diagnostic. Le rapport devrait donc être disponible courant décembre 2003.

M. DELALONDE rappelle que cette étude est essentielle avant d’envisager l’urbanisation de certaines zones (7 et 8) appelant quelques réticences de la part des différents acteurs de l’élaboration du PLU (chambre d’agriculture, DDE, …).

Si les conclusions d’HYDRATEC sont favorables à l’urbanisation, le PADD (plan d’aménagement et de développement durable) pourra être élaboré par le cabinet ATTICA pour le printemps 2004.

M. DELALONDE rappelle également que l’objectif à atteindre est la construction d’environ 60 logements d’ici 2015.

M. VATTEMENT souligne que les constructions sont indispensables pour veiller au maintien des effectifs scolaires. 60 logements sur 12 ans devant être une base minimale.

6 – QUESTIONS DIVERSES

-         Remerciements

Nous avons reçu une lettre de remerciements pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de Mme CAUCHOIS Marcelle.

-         Convention sentiers VTT

La convention définissant les conditions de partenariat avec la ville de Canteleu relatif à l’aménagement des sentiers VTT en forêt de Roumare vient d’être signée.

-         Projet d’aménagement du terrain de football

Les responsables de l’association « entente sportive Montigny-La Vaupalière » ont été reçus le 17 septembre dernier par M. DELALONDE, M. BRUNET, M. LECAT, M. VANECHOP afin d’étudier les possibilités d’aménagement du terrain de football conformément à leur demande.

M. DELALONDE soulève quelques points :

* la capacité en réserves foncières est insuffisante pour créer un terrain aux normes. La commune est actuellement propriétaire d’une parcelle d’environ 7 500 m². Il a reçu l’un des propriétaires de la parcelle limitrophe. L’éventualité d’une cession est actuellement à l’étude,

* l’aménagement d’un terrain multisports semblerait mieux adaptée aux besoins de la commune,

* le financement doit être étudié. Malgré les subventions possibles, il resterait une implication financière non négligeable,

* le terrain se trouve au cœur du village. Or, il s’agit d’une zone à privilégier pour ne pas dénaturer l’aspect et l’environnement du centre.

M. MALET ajoute que le terrain communal mesure 110 m de long à partir de la clôture.

Il s’est renseigné sur les dimensions des terrains homologués. Selon les besoins de la commune, la taille possible est de 105 * 68 m pouvant être diminuée à 100 * 60 m. Tenant compte des retraits réglementaires, il manquerait environ 400 m².

 M. BRUNET précise qu’il est important de prendre en considération la proximité des habitations (route de Montigny et le clos des tilleuls).

 Mme BREQUIGNY souligne le fait que la demande de l’association ne porte pas sur un terrain d’honneur. Ils souhaitent juste avoir un terrain pratiquable pour uniquement évoluer en district. En effet, le club s’agrandit chaque année (70 licenciés supplémentaires pour la saison 2003/2004 dont 50 Vespaliens). Les terrains actuels sont donc insuffisants pour que les jeunes puissent s’entraîner dans de bonnes conditions.

 M. DELALONDE conclut en précisant qu’une nouvelle entrevue doit avoir lieu avec les responsables du football et que les buts ont été commandés.

 -         Concours des jardins et maisons fleuris

La remise des récompenses se fera le samedi 4 octobre en mairie.

Des bons d’achats d’une valeur allant de 30 € à 50 € (suivant appréciations de la commission) seront remis aux participants comme les années précédentes et seront utilisables chez LECOMPTE, horticole à St Pierre de Manneville.

De plus, pour la 1ère année, la commune s’est inscrite au concours départemental des villages fleuris. Après visite du jury, nous avons obtenu les encouragements.

 -         Tri sélectif

Le tri sélectif commence officiellement ce jour.

A cette fin, six containers neufs ont été installés sur le parking de la salle des fêtes.

M. le maire insiste sur la nécessité d’effectuer le tri des déchets non seulement pour protéger l’environnement mais aussi pour réduire considérablement les coûts de traitement. Il compte donc sur le civisme de chacun.

Dans cet esprit, il envisage de demander au SMEDAR l’organisation d’une séance pédagogique avec les enfants de l’école primaire pour les sensibiliser sur ce sujet. Les enfants étant les adultes de demain, il est important de leur inculquer les bons réflexes dès maintenant.

 -         Aménagement de sécurité au hameau du Rousseuil

M. DELALONDE rappelle qu’aucune suite n’a été donnée au projet présenté par la DDE, celui-ci étant trop onéreux et inadapté aux besoins.

Par contre, nous sommes dans l’attente d’un devis de l’ets TECHNIQUES NOUVELLES pour sécuriser le hameau en créant des dos d’âne et une zone 30 km/h.

Ce projet sera étudié lors de la prochaine réunion de travaux.

 -         Repas des aînés le dimanche 5 octobre 2003

M. DELALONDE invite vivement tous les conseillers à y participer.

 -         Internet – Technologie A. D. S. L  (disponible à partir du 6 octobre 2003)

Une réunion de présentation est organisée à St Jean du Cardonnay (au foyer rural) le 14 octobre 2003 de 14 h à 18 h.

 -         Opération LUDISPORTS

Après concertation avec les enseignants et les responsables du Conseil général, il est décidé de mettre en place ce nouveau dispositif sur le temps du midi soit de 12 h à          12 h 45.

Une pré-inscription a déjà été lancée et a recueilli 40 réponses.

Les inscriptions définitives se feront en mairie le samedi 4 octobre de 9 h à 12 h.

Les activités pourront démarrer dès le 6 octobre prochain sur le thème de l’athlétisme. Le Conseil général vient d’ailleurs de nous faire parvenir le kit approprié.

 

Mme BREQUIGNY déplore le manque de concertation avec la commune de Montigny dans le cadre du RPI.

M. LECAT précise qu’une concertation aurait été possible si la commune de MONTIGNY n’avait pris sa décision au préalable.

Toutefois, M. LECAT se charge de contacter la mairie de MONTIGNY pour essayer de remédier à cette situation.

 -         Commission centre de loisirs

M. LECAT donne le compte-rendu de la dernière réunion.

Les points évoqués furent :

·        le bilan du centre 2003,

·        la préparation du centre 2004 sensiblement identique à cette année. Trois sessions sont prévues : février, avril et juillet. En février, une sortie patinoire ou piscine pourrait être proposé ainsi que sortie spectacle en cours d’étude.

La prochaine réunion est prévue semaine 44.

 -         Téléthon 2003

M. CAUCHOIS ayant décidé de ne plus assurer les fonctions de coordinateur avec l’AFM (association française contre la myopathie), Mme LECLERC domiciliée route de Duclair se propose pour reprendre ces fonctions et préparer le prochain téléthon.

M. DELALONDE la remercie vivement et lui assure le soutien de la commune.

 -         M. MALET signale qu’il a été interpellé par Mme DORANGE, domiciliée route de Duclair, concernant les débordements incessants du réseau des eaux usées. M. DELALONDE ajoute qu’il a reçu récemment la copie du courrier qu’elle a adressé à M. MARTIN, président du syndicat, chargé de ce problème.

M. DELALONDE précise toutefois que le passage des caméras réalisé par la sté SAFEGE, dans le cadre du diagnostic assainissement, n’a révélé aucune anomalie dans ce quartier.

 

-         M. DORAY fait part à M. DELALONDE de la présence de rats dans le quartier de la rue Auguste Ponty. De nombreux riverains se plaignent de cette situation très désagréable.

M. le maire répond que du raticide est à leur disposition en mairie.

 

La parole est ensuite donnée au public.

 

La séance est levée à 22 h 40.

 

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Mise à jour
01/09/2011

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