REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER SEPTEMBRE 2004

 

Le mercredi 1er septembre 2004 à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. BRUNET, M. LECAT, adjoints, M. AUBERT, M. CAUCHOIS, M. MALET, M. DORAY, M. VANECHOP.

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. LOIRE à M. DORAY, M. GROUT à M. CAUCHOIS.

Absente excusée : Mme LEMOINE.

 Formant la majorité des membres en exercice. 

M. CAUCHOIS Christian a été nommé secrétaire de séance.

 Avant d’entamer l’ordre du jour, M. le maire demande l’autorisation d’ajouter une question à l’ordre du jour concernant une demande de subvention pour l’acquisition de jeux pour enfants. Aucune objection n’est formulée.

 Lecture est donnée du compte-rendu de la réunion du 2 juillet 2004.

M. MALET fait remarquer que M. VANECHOP ne figure pas dans la liste des élus présents. M. CAUCHOIS fait remarquer à son tour que M. GROUT figure parmi les personnes présentes et absentes.

Approbation du compte-rendu à l’unanimité après prise en compte de ces remarques.

 

1 – TARIFS 2005 

  • REVISION TARIF REPAS RESTAURANT SCOLAIRE

 Vu le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être révisés les prix des repas servis au restaurant scolaire,

Considérant que le taux moyen d’augmentation possible pour l’année 2004/2005 est fixé à 2%,

Considérant que le traiteur « La Normande » augmente ses prestations de 2.30 % à compter du 1er septembre 2004,

Considérant que le tarif actuellement en vigueur est de 2.60 €,

Considérant que le tarif appliqué par la commune de Montigny sera de 2.65 € à compter du 1er janvier 2005,

 M. le maire propose de procéder à une augmentation d’environ 2 % du prix d’un repas ce qui permet d’appliquer le même tarif que celui de la commune de Montigny.

 Après discussions, le Conseil municipal accepte par 9 voix cette proposition.

A compter du 1er janvier 2005, le prix du repas de cantine facturé aux familles sera donc de 2.65 €.

 Vote : 9 voix pour et 2 abstentions : M. CAUCHOIS et M. GROUT. 

  • REVISION TARIF GARDERIE

 M. le maire rappelle que le tarif pour une heure de garderie appliqué depuis le 1er janvier 2004 est de 1.86 € ( ou 18.60 € le forfait de 10 heures). Il propose de reconduire le même tarif pour l’année 2005.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition. 

  • TARIFS LOCATION SALLE DES FETES

 Sur proposition de M. le maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de conserver les mêmes tarifs de location de la salle des fêtes, à savoir : 

 

Habitants La Vaupalière/Montigny

extérieurs

le week-end

190 €

390 €

journée (du lundi au jeudi)

supplément vendredi soir

100 €

30 €

170 €

40 €

 

M. le maire rappelle qu’une augmentation de 10 € pour les habitants de la commune et de Montigny et de 60 € pour les personnes extérieures avait été mise en place à compter du 1er janvier 2004. 

  • TARIFS DES PUBLICITES / BULLETIN MUNICIPAL

M. le maire rappelle les tarifs appliqués pour les 2 parutions de l’année 2004 : 

- format 2.5 * 9 cm      45 €

- format 6 * 9 cm         100 €

- format 5.5 * 20 cm    145 €

- format 11 * 19 cm     225 € 

Il propose, pour fidéliser les annonceurs, de reconduire ces tarifs pour les 2 parutions de l’année 2005. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

2 - JEUX EXTERIEURS POUR ENFANTS / DEMANDE DE SUBVENTION

  • jeu cours de l’école primaire

Afin de satisfaire les demandes de jeux extérieurs pour les enfants émanant des enseignants et des parents d’élèves, M. le maire propose de faire l’acquisition d’un jeu choisi en concertation avec les enseignants dont le montant est de 10163.22 € H.T. selon un devis établi par la CAMIF. Ce montant comprend le jeu et son installation.

 ·        jeux terrain d’agrément kiosque

M. le maire propose de faire l’acquisition de deux jeux pour agrémenter le terrain sur lequel est situé le kiosque. Il présente un devis émanant de la CAMIF d’un montant de 1775.78 € H.T. Cet achat sera imputé sur le budget environnement.

 Le Conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour ces achats et pour solliciter une subvention auprès des services du Conseil général pour l’acquisition de ces trois jeux.

 3 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC

 M. le maire donne lecture d’un courrier émanant de Mme PRIVAT Colette, présidente, faisant part de la dissolution du syndicat. Il explique le rôle de celui-ci : remboursement d’emprunts, achats de livres scolaires, … Il indique que cette dissolution entraînera une modification du budget pour permettre le remboursement par anticipation de l’emprunt concernant une dépense d’investissement du C.E.S. Alain. Le montant du remboursement réclamé aux communes adhérentes s’élèvera à 6.70 % (soit 783.71 € abstraction faite des frais) pour la commune de LA VAUPALIERE, en fonction de son nombre d’élèves fréquentant le collège (50 élèves). Cette somme sera imputée au compte 6554. 

Dans le cadre du passif, nous aurons certainement en 2005 à répartir les charges de personnel concernant la suppression de l’emploi d’un agent administratif placé actuellement en surnombre et rémunéré par le syndicat jusqu’en décembre 2004 (avis commission technique paritaire en attente).

 Le Conseil municipal décide à l’unanimité de donner un avis favorable à cette modification de budget.

 4 – RAPPORT ANNUEL 2003 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE « EAU POTABLE »

 M. le maire fait part du rapport annuel 2003 sur le prix et la qualité du service « eau potable ». Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal adopte par 10 voix ce rapport.

 VOTE : 10 POUR – 1 ABSTENTION (M. MALET)

 5 – BILAN DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (C.L.S.H.)

 La parole est donnée à M. LECAT qui dresse le bilan du centre de juillet 2004.

Il rappelle que le centre de loisirs était cette année ouvert durant 4 semaines et 2 jours (à savoir du 1er au 30 juillet).

Les effectifs ont été de 157 enfants  et chaque semaine a été ponctuée d’une sortie, telle que le Parc St Paul, la Mer de Sable, Deauville,… Le centre a eu recours à 8 animateurs, pour la plupart de la commune, répartis sur les 4 semaines.

M. LECAT  transmet ensuite les résultats financiers, à savoir :

* les dépenses courantes (transports, accès aux prestations extérieures, alimentation, fournitures diverses…) s’élèvent à  6449.75 €.

* les recettes (participation des familles, bons CAF, CCAS) s’élèvent à 7120.00 €.

Le solde, en faisant abstraction des frais de personnel, affiche un crédit de 670.25 €.

D’autres subventions (CAF, DDJS) pourront éventuellement venir en déduction du coût supporté par la commune. 

6 – POINT SUR LES TRAVAUX 

Travaux réalisés durant l’été :

·        travaux de sécurisation rue de l’Eglise,

·        remplacement des huisseries au local informatique, restaurant scolaire et logement communal,

·        réfection des peintures des locaux du centre de loisirs et du restaurant scolaire,

·        mise aux normes de la sécurité gaz à la salle polyvalente,

·        réfection de la couverture de l’école primaire. 

travaux en cours de réalisation :

·        restauration des portes de secours de la salle polyvalente. 

7 – QUESTIONS DIVERSES 

M. DELALONDE communique ces quelques informations : 

      -   une réunion pour le téléthon est prévue le vendredi 4 septembre à 20 h 30 ;

-         le repas des aînés aura lieu le dimanche 3 octobre 2004 ; les membres du Conseil municipal sont donc conviés ;

-         le Conseil général a informé M. le maire qu’il a pris bonne note de la délibération du conseil visant à soutenir le maintien du service postal en milieu rural ;

-         Mme CORNET a adressé ses remerciements aux membres du conseil pour le cadeau offert à l’occasion de la naissance de son fils. 

M. le maire donne lecture d’un courrier qu’il a reçu de M. CROTEAU Nicolas concernant les frais inhérents dont il fait l’objet suite à l’altercation qui l’avait opposé à un jeune du village. Après une large discussion, le Conseil municipal se déclare incompétent à trouver une solution à son problème. 

M. VANECHOP fait remarquer qu’il serait souhaitable d’indiquer les dimensions du pont franchissant l’autoroute à l’entrée de la commune, ce qui éviterait aux poids lourds de s’y engager le cas échéant et également qu’un panneau indiquant clairement la zone du SIDERO soit installé aux abords de la commune. 

M. VATTEMENT signale qu’un site sera opérationnel dès le 1er janvier 2005 sur la communauté de communes ; il permettra, entre autre, de bénéficier d’informations sur les 23 communes concernées. 

M. CAUCHOIS fait part de certains problèmes sur la chaussée, notamment au niveau de son habitation, suite à la récente réfection de la voirie.

M. DELALONDE en prend note et se charge d’en avertir la communauté de communes.

 M. LECAT informe que l’opération LUDISPORTS est reconduite dans les mêmes conditions que pour l’année écoulée.

 M. VATTEMENT fait la suggestion de recruter un agent communal pour faire face à la recrudescence d’entretien, essentiellement aux espaces verts pour limiter la sous-traitance à laquelle la commune doit parfois recourir.

M. DELALONDE fait remarquer que la municipalité s’efforce de sous-traiter le moins possible.

M. LECAT évoque la possibilité de ne recruter un agent que lors de la période estivale, pendant laquelle les espaces verts monopolisent énormément les employés communaux.

M. BRUNET précise que ce problème a déjà été appréhendé avec la possibilité éventuelle d’employer une personne à mi-temps.

 M. DORAY signale que toute la commune n’est pas desservie par l’A.D.S.L. M. VATTEMENT lui demande de recenser les cas précis pour apporter des solutions. 

M. BRUNET suggère la mise en place d’aires de stationnement pour les handicapés à proximité de la mairie. M. DELALONDE en prend note. 

M. MALET s’interroge sur le suivi du dossier des bassins versants.

M. le maire l’informe qu’une enquête auprès des propriétaires concernés a été réalisée et que celle-ci n’a révélé aucune opposition de leur part, permettant l’acquisition des réserves foncières nécessaires.

 

La parole est ensuite donnée au public.

 

La séance est levée à 23 h 10. 

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Mise à jour
01/09/2011

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