CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2005

 

Le mercredi 1ER juin 2005 à 20 h 30, le conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints, M. AUBERT, M. DORAY, M. GROUT, Mme LEMOINE, M. MALET, M. VANECHOP.

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. VATTEMENT à M. VANECHOP, M. CAUCHOIS à Mme LEMOINE et  M. LOIRE à M. DORAY

Formant la majorité des membres en exercice.

M. BRUNET Bernard a été nommé secrétaire de séance. 

Avant d’entamer l’ordre du jour, M. DELALONDE demande l’autorisation au conseil Municipal d’ajouter un point concernant la révision des statuts de la Communauté de Communes des portes Nord-Ouest de Rouen. Le courrier émanant de la communauté étant arrivé en mairie après envoi des convocations.

Le conseil Municipal n’y voit aucune objection. 

Lecture est ensuite donnée du compte-rendu de la réunion du 4 mai dernier qui est approuvé à l’unanimité. 

1 - PROJET CONSTRUCTION SALLE / CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE

M. le maire donne lecture du projet établi par M. VAN TOL, assistant maître d’ouvrage. 

La Commune de LA VAUPALIERE a décidé de réaliser sur son territoire un projet à usage de centre culturel, d’ateliers municipaux, d’espaces verts et d’agrément. Cet espace futur comprendra les équipements suivants :

 - en tranche ferme :

* la réalisation d’une salle polyvalente avec ses locaux annexes d’une surface de 572 m² utiles,

* la réalisation d’ateliers municipaux d’une surface de 300 m² utiles,

* la réalisation de 40 places de stationnement pour véhicules légers et d’une aire de stationnement pour un bus.

 - en tranche conditionnelle :

* la réalisation d’un espace complémentaire de 110 m² à usage de petite salle polyvalente,

* la réalisation de 40 places de stationnement complémentaires pour les véhicules,

* la réalisation d’espaces extérieurs à usage de chemins de promenade, d’espaces plantés et engazonnés.

 L’enveloppe prévisionnelle affectée à la totalité des travaux de bâtiment et de voiries et réseaux divers de l’opération a été estimée, pour la tranche ferme, à la somme de 980 000 € HT.

 De ce fait, M. le maire propose de lancer un concours restreint de maîtrise d’œuvre « sur esquisse » en application des articles 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics, préalable à la passation d’un marché négocié.

 Les caractéristiques essentielles de la consultation sont les suivantes :

 - concours sur esquisse ouvert à tous les architectes ou groupement d’architectes inscrits à l’ordre des architectes,

- nombre limité de candidats pouvant être admis à concourir : 3,

- indemnisation des candidats non retenus : la somme de 5 500 € HT pour les concurrents ayant remis des prestations conformes à celles demandées dans le règlement de consultation,

- le jury est composé des membres suivants :

 1/ ayant voie délibérative

* Monsieur DELALONDE, maire de LA VAUPALIERE, président (ou son représentant),

* 3 membres élus de la commission d’appel d’offres (ou leurs suppléants) : 

Membres titulaires

Membres suppléants

Monsieur VATTEMENT Gérard

Monsieur DORAY Jean-Paul

Monsieur LECAT François

Monsieur GROUT Patrice

Monsieur BRUNET Bernard

Monsieur VANECHOP Patrick

* des personnes compétentes en la matière faisant l’objet de la consultation :

- Monsieur DUFRESNE, architecte,

- Un architecte du CAUE. 

2/ ayant voie consultative

* Monsieur le Receveur municipal ou son représentant,

* Monsieur ou Madame le Directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant,

* Monsieur VAN TOL, en tant qu’assistant du maître d’ouvrage. 

- les critères de sélection des candidats sont fixés comme suit par ordre de priorité décroissant :

* la qualité des références architecturales,

* la composition et les compétences des équipes,

* la conformité du dossier. 

- les critères de sélection des projets sont fixés comme suit : 

les critères d’appréciation des prestations par le jury se référeront aux indications du programme du concours. Ils seront appliqués lors de l’évaluation des projets et sont les suivants : 

* le respect des contraintes techniques, fonctionnelles et qualitatives du programme,

* la qualité du parti architectural extérieur et intérieur,

* le respect des contraintes urbaines, la qualité de l’insertion dans le site, le traitement architectural global, l’écriture architecturale,

* la fiabilité et la qualité des solutions techniques et constructives proposées en terme d’usage et de fonctionnement,

* les délais de réalisation proposés, 

- la compatibilité entre le projet présenté par le candidat et l’enveloppe financière affectée aux travaux. 

L’ouverture des offres sera réalisée par la commission technique (en vertu de la directive « services » n°92/50/CEE du 18 juin 1992 et des décrets de transposition n°98-111, 98-112, 98-113 du 27 février 1998). 

Le conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents éléments de cette procédure, autorise à l’unanimité M. le maire à effectuer la publication de l’avis d’appel public à la concurrence et à engager l’ensemble des démarches nécessaires pour permettre la désignation du lauréat du concours. 

2 - DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLEGES / TRANSFERT DES BIENS IMMOBILIERS AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 

M. le maire rappelle que le syndicat intercommunal des collèges a été dissout par arrêté préfectoral du 30 décembre 2004.

Il précise que, conformément à l’article 213.3 du Code de l’Education, dans le cadre de la loi n°2004.809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales « les biens immobiliers des collèges, appartenant à une commune ou un groupement de communes, peuvent être transférés en pleine propriété au Département, à titre gratuit et sous réserve de l’accord des parties ».

M. le maire donne ensuite lecture du courrier en date du 20 mai 2005 émanant du Département.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte à l’unanimité de transférer au Département de Seine-Maritime la partie du patrimoine qui lui a été attribuée lors de la ventilation des biens immobiliers concernant les deux établissements Jules Verne à Déville-les-Rouen et Alain à Maromme. 

3 - RECONDUCTION CONTRAT DE RESTAURATION SCOLAIRE  

M. DELALONDE et M. LECAT donnent au conseil Municipal quelques informations sur la fourniture et la livraison des repas par La Normande.

M. DELALONDE signale qu’un courrier vient d’être transmis à « La Normande » demandant que les crudités soient livrées natures avec les assaisonnements à part, ce qui permet une meilleure qualité et un goût plus agréable. 

Après discussion, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire pour un an le contrat de fourniture de repas livrés pour la cantine scolaire établi entre la commune de LA VAUPALIERE et la SARL « LA NORMANDE » située à ST NICOLAS D’ALIERMONT.

Ce contrat est reconduit pour la période de septembre 2005 à juin 2006.            

4 - MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES DE 2012

Le conseil Municipal,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les jeux olympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de LA VAUPALIERE est attachée,

Considérant que la ville de PARIS est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques en 2012,

Considérant qu’au-delà de la ville de PARIS cette candidature concerne l’ensemble du pays,

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques à PARIS en 2012 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine,

Considérant que la commune de LA VAUPALIERE souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet, 

Après en avoir délibéré, 

Apporte son soutien à la candidature de la ville de PARIS à l’organisation des Jeux Olympiques de 2012 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique. 

5 – DEMANDE DE SUBVENTION

M. le maire donne lecture d’un courrier émanant de M. Alfred TRASSY-PAILLOGUES, député de Seine-Maritime, maire de Yerville, se faisant porte-parole de l’association d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’Etat et du Département de Seine-Maritime sollicitant une subvention de fonctionnement pour l’année 2005.

Le conseil Municipal est sensible aux actions menées par cette association.

Toutefois, les subventions étant votées en début d’année et les crédits prévus étant épuisés pour 2005, il leur sera conseillé de renouveler leur demande en janvier 2006 lors de la préparation du prochain budget. 

6 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES NORD-OUEST DE ROUEN – DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la délibération prise le 9 mai 2005 par le Conseil Communautaire de la Communauté de communes au sujet de la modification des statuts et de la définition de l’intérêt communautaire de ses compétences.

Après avoir pris connaissance du projet de statuts modifiés et en avoir délibéré, le conseil Municipal est appelé, conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à :

- émettre un avis favorable aux modifications de compétences de la Communauté de Communes,

- émettre un avis favorable à la définition de l’intérêt communautaire de chacune des compétences,

- approuver les statuts ainsi modifiés.

Le conseil Municipal accepte cette modification des statuts par 9 voix. 

Vote : 9 voix Pour et 3 abstentions de M. MALET, M. VANECHOP, M. VATTEMENT 

7 – QUESTIONS DIVERSES

a) M. DELALONDE fait circuler une plaquette d’informations concernant les interventions du Fonds Solidarité Logement auquel la commune a décidé d’adhérer lors de la précédente réunion. 

b) M. DELALONDE fait part des remerciements du secours populaire et de l’association française des sclérosés en plaques pour les subventions versées en 2005. 

c) M. DELALONDE informe le conseil Municipal de l’organisation à LA VAUPALIERE d’une grande fête sportive dans le cadre des activités « ludisports » le mercredi 29 juin 2005.

Cette fête est organisée sous l’égide du Département par le biais de la communauté de Communes des portes Nord-Ouest de Rouen.

Cette manifestation attend 360 à 400 enfants et 12 éducateurs.

Les enfants seront encadrés par les référents de chaque commune. Pour LA VAUPALIERE, il s’agit de Karine ROBIN.

La commune met à disposition la salle polyvalente et le terrain.

Les frais seront supportés par la communauté de communes. 

Pour une meilleure organisation, M. DELALONDE demande aux conseillers disponibles à cette date de bien vouloir apporter leur aide notamment pour l’encadrement au niveau des parkings qui seront ouverts sur certaines prairies en accord avec les propriétaires. 

De plus, M. DELALONDE suggère de commander 400 médailles qui pourront être offertes aux enfants à l’issue de la manifestation. Le conseil Municipal émet un avis favorable. 

d) Informations sur les bassins versants, les travaux sur LA VAUPALIERE devraient commencer courant Juillet 2005.

Quant aux ouvrages réalisés sur ST MARTIN DE BOSCHERVILLE, le chantier devrait être terminé fin juin. 

e) Suite aux dégradations effectuées le mercredi 25 mai dernier sur la salle polyvalente, M. VANECHOP pense qu’il serait opportun d’étudier l’éventualité d’installer une alarme pour sécuriser les lieux.

M. DELALONDE signale au conseil Municipal que des personnes ont dégradé la porte d’entrée de la salle polyvalente dans la nuit du 25 au 26 mai 2005. Les gendarmes se sont rendus sur les lieux. M. le maire a déposé plainte contre X et le nécessaire a été fait auprès de l’assurance de la commune pour le remboursement de la facture de l’entreprise NORMALU, intervenue pour réparer les dégâts au plus vite. 

g) M. DELALONDE signale que les travaux d’hydrofugage prévus avec l’entreprise BACHELET sont pour l’instant remis en cause.

En effet, il apparaît plus urgent de prendre en compte l’état des murs en chaux qui se dégradent régulièrement.

M. le maire envisage de prendre contact avec des entreprises agréées par les « monuments historiques » pour la rénovation complète du mur sur le budget 2006.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15. 

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Mise à jour
01/09/2011

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