REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS 2006

 

Le mercredi 1er mars 2006 à 20 h 30, le conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints, M. AUBERT,  M. DORAY, M. GROUT, M. MALET, M. VANECHOP

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. CAUCHOIS Christian à M. VATTEMENT Gérard et Mme LEMOINE Christine à M. VANECHOP Patrick

Absent excusé : M. LOIRE Franck 

Formant la majorité des membres en exercice.

M. VANECHOP Patrick a été nommé secrétaire de séance.

 Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du 1er février 2006.

 Remarques de M. VATTEMENT à la lecture du compte-rendu :

* Concours des maisons illuminées

Pourquoi le conseil Municipal n’a pas été invité à la remise des récompenses ?

Réponse : la commune a toujours fonctionné de cette manière. Lors de ce genre de manifestations, sont conviés les participants et les membres de la commission responsable.

Toutefois, M. DELALONDE précise que cette coutume peut être revue à la demande du conseil Municipal.

* Enquête sur l’utilisation de conteneurs

M. VATTEMENT pense qu’il est trop facile de considérer que le système actuel est satisfaisant du fait de la non participation des administrés au sondage.

M. MALET partage cet avis. Il pense qu’il s’agit d’une question d’interprétation des résultats.

Réponse : M. DELALONDE, à nouveau, explique que le courrier distribué indiquait clairement que la non réponse serait interprétée comme une volonté de conserver le système des sacs poubelle.

Il ajoute que seuls, 40 % des administrés, se sont réellement manifestés.

 

1 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005

M. le maire donne lecture du compte administratif 2005 étudié en détail par la commission des finances le 6 février dernier.

 

Section de fonctionnement

Recettes = 970 064.23 €

Dépenses = 714 937.83 €

Soit un résultat 2005 = + 255 126.40 €

Résultat reporté 2004 = + 412 952.92 €

Soit un excédent de 668 079.32 €

 

Section d’investissement

Recettes = 241 723.84 €

Dépenses = 422 143.97 €

Soit un résultat 2005 = - 180 420.13 €

Résultat reporté 2004 = + 75 183.73 €

Soit un déficit de 105 236.40 €

 

Soit un résultat de clôture positif de 562 842.92 €

 

Puis M. le maire quitte la séance et cède sa place au doyen d’âge, M. DORAY Jean-Paul, afin de procéder au vote.

 

Après discussion, le conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte administratif 2005.

 

2 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2005

Après avoir entendu les explications de M. le maire, le conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2005 de M. BAREY, receveur municipal, identique au compte administratif 2005.

 

3 – AFFECTATION DES RESULTATS 2005

Considérant les résultats du compte administratif 2005 et du compte de gestion 2005 laissant apparaître un excédent de fonctionnement d’un montant de 668 079.32 € à affecter,

Et un déficit d’investissement d’un montant de 105 236.40 € augmenté par le déficit sur les restes à réaliser de 464 269 €,

Par conséquent, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter au budget primitif 2006 la somme de 569 505.40 € au C/1068 et le solde s’élevant à 98 573.92 € en report à nouveau de fonctionnement (C/002).

 

4 – INVESTISSEMENTS 2006 / DEMANDES DE SUBVENTIONS

M. le maire propose les travaux à effectuer en 2006 suivant les devis étudiés par la commission des travaux le 22 février dernier.

1) Sécurisation du local informatique et de la mairie

* Acquisition d’une armoire avec coffre-fort suivant le devis de l’entreprise LEPRETRE s’élevant à 4 284.90 € ht,

* Installation d’un système d’alarme avec badge (anti-intrusion et détection incendie) selon le devis de l’entreprise DOUBET s’élevant à 7 500 € ht.

2) Numérotation des rues

* Installation de nouvelles plaques de rues et de lotissements selon le devis de l’entreprise ANGOT PUBLICITE s’élevant à 3 297.70  € ht.

3) Couverture du préau de l’école primaire

* Restauration de la couverture existante (en très mauvais état) selon le devis de l’entreprise DURAND s’élevant à  4 690 € ht.

4) Acquisition d’un abribus rustique à installer dans le centre bourg dans le sens de circulation Hénouville-Rouen selon le devis de l’entreprise PLICHON s’élevant à 5 075.11 € ht.

5) Etude sur les axes de ruissellement avec délimitation des bandes de terrain inconstructibles dans le cadre du PLU selon le devis du bureau INGETEC s’élevant à 9 120 € ht ; après avis des services de la DDE.

6) Nouvelle tranche « aménagement paysager » comprenant :

- acquisition de bancs et de poubelles selon le devis de l’entreprise ABC de 1 240.80 € ht,

- divers aménagements de chemins d’accès (au kiosque, au jardin du souvenir et à la salle polyvalente) selon les devis de l’entreprise MALANDIN pour un montant total de 8 809.90  € ht.

 Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’inscrire ces travaux au budget primitif 2006 en section d’investissement.

Ces opérations feront l’objet d’une demande de subvention auprès du Département et des services de l’Etat (au titre de la dotation globale d’équipement 2ème part)

De plus, une dérogation exceptionnelle sera sollicitée pour engager dans les plus brefs délais la réfection de la couverture du préau, dangereuse pour les enfants fréquentant l’école primaire et la garderie périscolaire.

 

D’autres travaux non subventionnés vont également être réalisés en 2006 tels que :

- le remplacement du portail et du portillon du cimetière,

- la réfection des sols et de la peinture dans l’école primaire,

- la pose de volets roulants au salon de coiffure,

 Concernant la restauration des murs de l’église, compte tenu de l’importance de cette opération, M. DELALONDE propose de rencontrer différentes entreprises agréées par l’architecte des bâtiments de France courant 2006 afin d’établir des devis et un état prévisionnel des dépenses.

Ainsi, ces travaux, bien appréhendés, pourront être réaliser en tranche pluriannuelle à partir de l’année 2007.

 5 – ACQUISITIONS FONCIERES

M. le maire fait un bref historique de ce projet d’acquisition qui concerne la maison et le terrain situés en face de la mairie et appartenant à Mme QUETAUD.

Depuis la précédente séance, par courrier en date du 27 février 2006, Mme QUETAUD a transmis en mairie un état détaillé des surfaces utiles de la maison et propose de revoir le prix de vente qui sera porté à 305 000 € pour l’ensemble de l’acquisition. Ce montant est bien entendu négociable.

Le 25 février 2006, les membres du conseil sont allés visiter la maison.

 M. le maire précise que trois questions peuvent se poser sur cette opération :

- représente-t-elle un bon rapport qualité / prix fidèle au marché de l’immobilier ?

- est-elle intéressante pour la Commune ?

- peut-on envisager un projet d’ensemble ?

 M. DELALONDE pense qu’il serait judicieux de procéder à cette acquisition. Il est important de protéger le centre bourg et de conserver la qualité architecturale de la maison. La commune a donc ici une opportunité à saisir pour préserver l’environnement actuel.

L’opération rapport qualité/prix semble être correcte par rapport au marché.

Par exemple, il pourrait être envisagé la création d’un point service au centre du village, lieu de rencontre et apportant un service à la population notamment aux personnes âgées.

Même si, économiquement dans le contexte actuel, l’opération n’est pas évidente, il faut toutefois anticiper l’évolution et l’urbanisation future. Le rôle des élus est aussi de prévoir sur du moyen et long terme.

 Un tour de table est ensuite effectué afin de connaître l’avis de chacun.

* M. LECAT pense que le conseil Municipal doit considérer la possibilité de faire cette acquisition en vue de réaliser une réserve foncière au cœur du village, et ce, dans la perspective d’aménagements communaux futurs.

* M. GROUT : la rentabilité d’un point service à LA VAUPALIERE paraît difficile sachant qu’il en existe déjà un sur Montigny et un autre sur Roumare.

Il pense qu’il n’est pas utile pour la commune d’acheter une maison. Toutefois, l’acquisition du terrain uniquement pourrait être envisagée.

* M. VANECHOP n’est pas favorable.

Après avoir visité les lieux, il trouve que la maison est en mauvais état et nécessiterait de nombreux travaux (problème d’humidité, mise aux normes de l’installation électrique …) avant de pouvoir être louée. De plus, l’accès du garage est difficile et il n’existe pas de vide sanitaire.

Le coût global de l’opération (acquisition, frais annexes, travaux) est beaucoup trop élevé.

* M. MALET se prononce contre cette opération. Il pense qu’il est difficile de délibérer sur ce projet sans avoir terminé le plan local d’urbanisme (PLU) et avoir délimité définitivement les zones à urbaniser.

De plus, une telle opération doit s’inscrire dans un plan d’aménagement d’ensemble défini au préalable.

Concernant les biens, le prix de vente de la maison paraît trop élevé et le terrain mal découpé.

* M. MALET préfère s’abstenir. Il suggère toutefois de faire estimer les biens par une autre agence pour obtenir un second avis.

* M. VATTEMENT rejoint les propos de M. MALET et se prononce contre l’acquisition.

* M. DORAY reprend les mêmes avis et préfère s’abstenir.

 Après ce large débat, ce projet est donc rejeté par 6 voix.

Détail du vote :

- Voix POUR : M. DELALONDE, M. LECAT, M. BRUNET

- Voix CONTRE : M. CAUCHOIS, M. GROUT, Mme LEMOINE, M. MALET, M. VANECHOP, M. VATTEMENT

- Abstentions : M. AUBERT, M. DORAY.

 

6 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

En février, se sont réunies les commissions de finances et de travaux.

M. le maire ayant précédemment fait le point sur ces deux thèmes. Il n’est donc pas nécessaire d’évoquer à nouveau ce sujet.

 

7 – QUESTIONS DIVERSES

Démission

M. le maire donne lecture d’un courrier transmis par M. LOIRE Franck lui faisant part de son intention de démissionner de ses fonctions au sein du conseil Municipal.

Le conseil Municipal prend acte de ce souhait et valide cette démission qui sera effective à compter du 2 mars 2006.

La copie de ce courrier sera transmise en Préfecture.

* Budget / Admission en non valeur

M. le Maire présente un courrier de M. BAREY, receveur municipal, proposant au conseil Municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur de créances concernant des taxes et produits irrécouvrables, du fait de la modicité de la somme à savoir 2.39 €.

Après avoir entendu les explications de M. le maire, le conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité et accepte l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2006 (C/654).

* Aménagement voie d’accès aux garages

M. le maire a rencontré M. ALEXANDRE, nouveau propriétaire de la majorité des garages.

Il envisage de prendre en charge le financement des travaux de voirie nécessaire à l’aménagement de l’accès. Toutefois, il doit en faire part à l’ensemble des co-propriétaires lors d’une prochaine assemblée.

En contrepartie, la commune doit accepter de lui céder une bande de terrain nécessaire à la création de ce nouvel accès.

M. ALEXANDRE envisage également la négociation avec les deux propriétaires des maisons riveraines du terrain situé devant leur domicile et permettant les deux entrées

Ce dossier sera revu après accord de l’ensemble des co-propriétaires concernant le financement des travaux.

* M. VANECHOP signale que les lampadaires dans le lotissement des houx sont toujours défectueux malgré plusieurs passages de l’entreprise.

M. DELALONDE se charge de contacter à nouveau l’entreprise AMEC SPIE.

* M. GROUT demande si les propriétaires de volailles ont été recensés dans le cadre de la crise de la grippe aviaire.

M. DELALONDE signale qu’il est difficile de recenser tous les propriétaires. Aussi, pour cibler l’ensemble des personnes concernées, une note rappelant les mesures sanitaires obligatoires va être rédigée et distribuée dans toutes les boîtes aux lettres avec en annexe la copie des principales dispositions de l’arrêté préfectoral correspondant.

* M. LECAT se fait porte parole de M. TIRET, domicilié à LA VAUPALIERE (passage des charmilles), qui souhaiterait connaître l’état d’avancement du dossier concernant le terrain et le bâtiment appartenant à SCI FLETCHER.

Réponse de M. DELALONDE :

- le propriétaire a expulsé la personne vivant dans la caravane,

- le terrain a été nettoyé,

- la procédure concernant les activités exercées dans le bâtiment suit son cours,

- cette propriété est actuellement remise en vente.

 

La parole est ensuite donnée au public.

 

La séance est levée à 23h20.

Contacter le webmaster

Contact

Mise à jour
01/09/2011

Retour à la page d'accueil

Retour
Accueil

Page précédente

Page
précédente
Haut de la page

Haut
de page