REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER FEVRIER 2006

 Le mercredi 1er février 2006 à 20 h 30, le conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur DELALONDE Daniel, maire.

Etaient présents : M. DELALONDE, maire, M. VATTEMENT, M. LECAT, M. BRUNET, adjoints, M. AUBERT, M. CAUCHOIS, M. DORAY, Mme LEMOINE, M. MALET

Absent excusé ayant donné pouvoir : M. VANECHOP Patrick à M. VATTEMENT Gérard

Absents non excusés : M. GROUT Patrice et M. LOIRE Franck

 Formant la majorité des membres en exercice.

M. VATTEMENT Gérard a été nommé secrétaire de séance.

 

Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du 7 décembre 2005.

 

1 – PROJET DE CONSTRUCTION SALLE ET ATELIERS MUNICIPAUX

M. le maire présente au conseil Municipal le projet de construction de la salle et des ateliers municipaux incluant la tranche additionnelle (3ème partie) et comportant certaines options notamment les volets coulissants façade Nord Ouest (manuels), les rideaux métalliques sur entrée Nord Est (électriques), les volets roulants façade Sud Est (électriques).

Le projet ainsi établi comporte une surface totale de 974 m².

M. le maire précise que M. VAN TOL a préparé deux bilans financiers l’un prévoyant la réalisation de 41 places de parking, l’autre prévoyant 91 places.

Il convient que le conseil Municipal se prononce sur le choix d’un bilan financier lié au nombre de places de stationnement à réaliser. Il est précisé que compte tenu de la capacité d’accueil de la salle, il doit être prévu les 91 places de stationnement, cela pour ne pas avoir de difficulté ultérieure dans l’instruction du permis de construire.

De plus, M. DELALONDE suggère de profiter des aménagements réalisés lors de la construction pour sécuriser la voie d’accès aux garages limitrophes au terrain, ceci afin de minimiser les nuisances rencontrées par les riverains mais aussi pour améliorer la visibilité sur la rue de l’église (RD 267).

Il ajoute toutefois qu’il s’agit du domaine privé.

Aussi, trois possibilités s’offrent au conseil Municipal :

1)      la commune réalise les travaux de voirie nécessaires estimés à 23 000 € ht,

2)      la commune cède aux propriétaires des garages une bande de terrain d’une dimension de 4 m de large sur 70 m de longueur pour permettre la création de l’accès ; sous réserve que les propriétaires s’engagent à réaliser les travaux de voirie,

3)      la commune ne tient pas compte de cet accès privatif.

M. le maire effectue un tour de table pour que chaque conseiller puisse faire part de son avis.

Après un large débat, l’option 2 obtient la majorité des voix.

Toutefois, M. VATTEMENT suggère la possibilité de prévoir un accès lors de l’urbanisation de la zone 8 avec sortie sur la RD43.

Cette question sera à étudier avec les nouveaux propriétaires des garages.

 M. MALET profite de la remarque de M. VATTEMENT pour interroger M. le maire sur l’évolution de la procédure du plan local d’urbanisme (PLU).

Suivant les informations obtenues par M. le maire auprès de M. COULOUME, une réunion devrait avoir lieu fin février 2006.

M. DELALONDE ajoute qu’il a rencontré deux aménageurs en vue de l’urbanisation future du centre bourg.

 Après présentation du dossier préparé par M. VAN TOL, assistant maître d’ouvrage, et après discussion, le conseil Municipal décide par 8 voix de retenir le bilan financier comprenant l’aménagement de la totalité de la surface du terrain situé en bas de la rue de l’église et la réalisation de 91 places de stationnement pour véhicules légers.

L’opération globale est estimée à 1 994 044 € hors taxes comprend :

- Travaux de bâtiments y compris les options pour 1 310 400 €,

- Travaux VRD (sans la réalisation d’une voie pour sortie de garages refusée à l’unanimité par le conseil) pour 320 000 €,

- Concours / indemnisation des deux candidats non retenus pour 11 143 €,

- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour 45 671 €,

- Maîtrise d’œuvre pour 180 155 €,

- Bureau de contrôle pour 14 858 €,

- Bureau de coordination sécurité et protection de la santé pour 10 526 €,

- Assurance dommage ouvrage pour 18 707 €,

- Frais annexes (branchements, publicité des appels d’offres, reprographie, sondages,        aléas …) pour 11 670 €,

- Mobiliers et équipements spécifiques dont équipements de cuisine et scéniques pour   50 340 € et mobiliers pour 20 574 €.

De plus, le conseil Municipal décide par 8 voix :

- d’autoriser M. le maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime et de l’Etat,

- d’autoriser M. le maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre sur la base du bilan financier retenu et des taux de rémunération négociés avec l’architecte, M. PHILIPPE, soit :

w mission de base : taux négocié à 10.8 % du montant des travaux de bâtiment,

w quantitatifs : taux négocié à 0.50 % du montant des travaux de bâtiment,

w VRD : taux inchangé fixé à 10 % du montant des travaux,

- d’autoriser M. le maire à lancer les consultations auprès de sociétés spécialisées pour désigner le contrôleur technique et le coordonnateur sécurité et protection de la santé.

Vote : 8 voix POUR, 2 abstentions (M. CAUCHOIS et M. MALET)

 2 – ACQUISITIONS FONCIERES

M. le maire donne lecture de deux courriers émanant de Mme QUETAUD Nelly.

Mme QUETAUD est propriétaire d’une maison dans le centre bourg située sur 800 m² de terrain ainsi que d’une parcelle de 1 000 m².

A ce jour, la maison est louée et le terrain est nu.

Mme QUETAUD envisageait dans un premier temps de déposer une demande de certificat d’urbanisme pour pouvoir construire une nouvelle maison sur le terrain en vue de la louer et de vendre la maison existante.

Etant donné l’emplacement privilégié, au cœur du village, et après avoir rencontré    M. DELALONDE, Mme QUETAUD propose à la commune d’acquérir la maison et le terrain pour un montant total de 321 500 €.

M. le maire précise son point de vue. Cette idée peut effectivement paraître utopique en 2006.

Toutefois, il peut s’agir d’une réserve foncière intéressante dans l’avenir. La commune garderait ainsi la totale maîtrise de l’urbanisation dans le bourg.

L’installation d’un commerce de proximité dans le centre pourrait être envisagée.

Quant à la maison, entièrement rénovée, la commune pourrait éventuellement continuer de la louer. A titre indicatif, elle est actuellement louée 760 € par mois.

M. le maire propose de réfléchir sur ce dossier et de se prononcer sur cette acquisition lors d’une prochaine réunion.

 

3 – SIDERO – Avis sur enquête publique relative au classement des voiries dans le domaine public communal

M. le maire rappelle que l’enquête publique s’est déroulée normalement du 9 janvier 2006 au 23 janvier 2006 inclus.

Aucune observation n’a été portée sur le registre d’enquête.

Compte tenu des différents éléments en sa possession, Mme CORNET, secrétaire de mairie, nommée commissaire enquêteur, a émis un avis FAVORABLE sur ce projet.

Par conséquent, au vu du résultat de l’enquête, le conseil Municipal décide le classement dans le domaine public communal et l’inscription au tableau des voies communales, des voies de la zone d’activités « les Portes de l’Ouest » dénommées :

- rue Pierre GASSENDI,

- rue François ARAGO,

- rue Louis-Joseph GAY-LUSSAC.

 4 – FISCALISATION OU CONTRIBUTION AUX SYNDICATS / SIDERO et BASSINS VERSANTS

Le conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le maire concernant l’éventuelle fiscalisation des  participations communales aux :

- syndicat intercommunal du développement économique Rouen-Ouest (SIDERO),

- syndicat intercommunal des bassins versants de la Fontaine, la Caboterie et Saint-Martin-de-Boscherville,

 

Décide à l’unanimité de rejeter la fiscalisation de la totalité des contributions. Les montants des participations pour l’année 2006 seront inscrits au budget primitif 2006 à l’article 6554.

 

5 – PARTICIPATION ECOLE / PRATIQUE DE TENNIS

Pour l’année scolaire 2005/2006, la pratique de la natation est limitée, par l’inspection de l’Education Nationale, à 15 séances.

Les séances de piscine s’arrêtent donc aux vacances de février.

M. DELALONDE rappelle que les frais occasionnés par les séances de piscine (transports et entrées) sont entièrement pris en charge par la Communauté de communes.

Mme ANQUETIL, enseignante de l’école primaire, envisage de remplacer l’activité « piscine » par la pratique du tennis jusqu’en fin d’année scolaire (juin 2006). L’intervenant sportif prendrait en charge les trois classes dans le gymnase, pour des séances de 45 minutes par demi groupes. Sa rémunération est fixée à 25 € de l’heure.

De ce fait, elle sollicite la prise en charge par la commune de la rémunération de l’intervenant estimée à 1 024 €.

Après discussion, le conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable. Les frais seront entièrement réglés par la commune. Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2006.

 

 

6 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

La parole est donnée à M. BRUNET qui donne le rapport de la dernière réunion de la commission « embellissement et cadre de vie ».

 

* concours des maisons illuminées 2005

12 foyers ont participé à ce concours. Le jury s’est rendu sur place pour effectuer un classement. Un pot de l’amitié sera servi aux participants le samedi 18 février prochain en mairie durant lequel une récompense sera remise.

* concours des maisons et jardins fleuris 2006

Organisé comme les années précédentes, un bulletin d’inscription sera distribué avec le prochain bulletin courant février. Les coupons-réponses devront être retournés en mairie pour le 31 mars 2006.

 

* sortie des lauréats du concours des maisons et jardins fleuris 2005

La commission propose de se rendre aux hortillonnages d’Amiens le samedi 21 mai 2006 avec restauration sur place.

Une participation, à déterminer suivant les devis, sera demandée aux personnes inscrites.

Le montant sera défini lors d’une prochaine séance.

* travaux 2006

Ø Construction de la charreterie (reste à réaliser 2005) – permis de construire en cours d’instruction par la DDE,

Ø Acquisition de corbeilles à papier et de bancs à installer sur le mail,

Ø Réfection de l’axe de la meule du moule à grains dans le centre,

Ø Agrandissement d’un massif devant le cimetière,

Ø Amélioration du massif à l’entrée de la commune avec le blason de LA VAUPALIERE.

 

7 – QUESTIONS DIVERSES

a) M. LECAT signale que les écoles ont été visitées par M. BALLET, délégué de l’Education Nationale. Des rapports favorables ont été établis. Les écoles ont été jugées en parfait état, voire excellent pour l’école maternelle.

Seuls, les sols des classes de l’école primaire sont à rénover.

 b) M. VATTEMENT demande le résultat du sondage effectué auprès des Vespaliens concernant leur préférence quant à l’utilisation des sacs poubelle ou des conteneurs.

M. DELALONDE communique les résultats obtenus à savoir :

- 86 foyers souhaitent utiliser des conteneurs,

- 67 foyers préfèrent le système des sacs poubelle.

153 foyers sur environ 380 ont donc participé à ce sondage.

M. DELALONDE ajoute qu’il était précisé sur le courrier distribué que, sans réponse explicite, il serait considéré que le système actuel était satisfaisant. 

c) M. le maire donne quelques informations concernant les travaux de voirie.

Ø Aménagement sécurité Orme et Acacias

Pour les acacias, la solution retenue est la pose de coussins berlinois avec barrières de protection,

Pour la rue de l’Orme, la qualité de la chaussée ne permettant pas la pose de coussins, l’installation d’un ralentisseur fixe avec dents requins est préférable.

Ø Impasse des charmilles

La commission « voirie » de la Communauté de communes a demandé à plusieurs communes de surseoir à leurs demandes du fait de l’importance du programme voirie 2006.

D’importants travaux ayant déjà été réalisés en 2004 et 2005 sur LA VAUPALIERE, aucune opération de voirie ne pourra être financée par la communauté en 2006.

L’aménagement de l’impasse des charmilles est donc reporté sur le programme 2007.

Ø Le passage « piétons » devant l’école primaire va être refait.

 d) M. AUBERT signale que l’éclairage du pont de la zone d’activités ne fonctionne toujours pas.

 e) M. VATTEMENT rappelle la nécessité de solliciter l’inscription de la commune sur le panneau directionnel de la sortie d’autoroute dans le sens « BARENTIN-ROUEN ».

De nombreux transporteurs se rendant sur la zone cherchent leur direction.

 f) M. MARTIN, président de la Communauté de communes, propose de rencontrer le conseil Municipal de LA VAUPALIERE pour faire le point sur l’intercommunalité lors d’un tour de table. M. DELALONDE suggère de l’inviter lors d’une prochaine séance, en ouverture.

 g) M. BATEUX, député, invite le conseil Municipal à visiter les locaux de l’Assemblée Nationale.

Deux dates sont proposées : le mardi 14 février ou le vendredi 30 juin.

Un courrier d’invitation sera transmis.

 h) La prochaine assemblée générale du comité des fêtes se déroulera le Jeudi 2 Février 2006 à 20 h 30.

 i) M. DELALONDE transmet au conseil Municipal :

- les vœux de Mme PIGNE, actuellement en arrêt maladie,

- les remerciements de M. LAMBERT pour le présent remis lors des récompenses aux médaillés du travail.

 

La parole est ensuite donnée au public.

 

La séance est levée à 0 h 15.

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Mise à jour
01/09/2011

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